Un secteur fragmenté et strictement réglementé

On distingue habituellement trois types de MF mais seule la première catégorie, par ailleurs la plus nombreuse, est véritablement désignée sous ce nom. Il s’agit des sociétés d’investissement à capital variable (open-end investment companies). Ces sociétés gèrent un (ou plusieurs) portefeuille(s) diversifié(s) de titres pour le compte de leurs clients. Elles sont autorisées à émettre un nombre illimité de parts en contrepartie des demandes de nouveaux investisseurs, à un cours correspondant à la valeur nette de leur portefeuille d’actifs financiers. Inversement, elles doivent se tenir prêtes à revendre les parts des investisseurs sortants.

Le MF typique a peu de ressources en interne. Presque toute sa gestion est contractualisée, entre les administrateurs (trustees) ou les directeurs selon la forme juridique du MF (soit une société anonyme, soit un business trust) et les différents prestataires externes (filiales ou sous-traitants). Les MF sont gérés par un conseil d’administration élu par les actionnaires qui ont mis en commun leurs ressources dans le fonds et qui supportent le risque d’investissement. Les titres sont sélectionnés par une firme de conseil en investissement (investment adviser ou money manager), constituée dans la plupart des cas par le sponsor à l’origine du fonds et qui emploie des analystes et des gestionnaires de portefeuille pour le suivi des valeurs et la gestion quotidienne du (ou des) fonds. A la différence de la France et de nombreux autres pays, le secteur des MF aux Etats-Unis n’est pas dominé par un oligopole bancaire mais éclaté en de nombreux métiers. Cette séparation des rôles est la conséquence de la législation des années 30 (en particulier le Glass Steagall Act) qui a pendant longtemps érigé des frontières étanches entre les différentes activités financières, même si cette législation a connu un processus continu de déréglementation jusqu’à son abrogation tout récemment.

Le secteur des MF implique en conséquence une diversité d’acteurs :

„ le sponsor ou “ parrain ” qui organise le fonds à ses débuts ; celui-ci peut être un courtier-

marchand de titres, une compagnie d’assurance, une banque ou une société de conseil en investissement. Cette dernière peut être indépendante (ex. Fidelity ) ou filiale de banque ou de compagnie d’assurance ;

„ le distributeur, un courtier (broker) agréé qui joue le rôle de banque d’investissement en

„ le conseiller responsable de la gestion du portefeuille, des prêts et des emprunts (qui peut être une banque depuis 1972) ; il est rémunéré sur la base d’un % des actifs nets du fonds durant l’année ;

„ l’administrateur responsable de la comptabilité et de la gestion de trésorerie ;

„ le gardien ou dépositaire, le plus souvent une banque, qui détient les comptes des échanges

de titres et la comptabilité générale ;

„ l’agent intermédiaire chargé d’opérer les achats et les ventes de titres, de verser les

dividendes, intérêts et gains en capital, etc.

Ces prestataires peuvent être regroupés au sein d’un seul et même groupe comme Fidelity ou Franklin

Templeton qui offre toute la palette des services requis par le biais des différentes filiales. Mais c’est

plus souvent des filiales de maisons de courtage, de compagnies d’assurance et de banques (ces dernières représentant un quart des sociétés de gestion de MF). Lorsqu’il s’agit de groupes de MF, cette gestion est assurée par des filiales de conseil en investissement (ex. Fidelity Management

Research Company, filiale de Fidelity ou encore Putnam Advisory Company, filiale de Putnam).

Certaines de ces entreprises sont cotées en bourse comme Franklin, T. Rowe Price ou Federated

Investors. Mais elles appartiennent le plus souvent aux professionnels qui y travaillent, leurs

fondateurs ou leurs héritiers occupant généralement une place prédominante 13.

Les MF sont soumis à la réglementation de l’autorité boursière américaine (la Securities Exchange

Commission) et de quatre lois fédérales datant des années 30 et 40 dont l’Investment Company Act de

1940 constitue la pierre angulaire. Ils doivent être enregistrés auprès de la SEC si le nombre de leurs actionnaires est supérieur à cent, seuil qui distingue les MF classiques des hedge funds (et qui permet à ces derniers d’échapper au contrôle de la SEC). Cette réglementation porte sur les limites des transactions entre un fonds et ses affiliés, les limites aux capacités d’emprunt des fonds, les règles concernant la conservation des actifs, la tarification des commissions, les contraintes de diversification et de liquidité, etc. Un MF diversifié ne peut investir dans une même opération plus de 5 % du total des actifs qu’il a sous gestion et plus de 10 % du capital d’une société dans laquelle il prend une participation. La législation de 1996 (National Securities Markets Improvment Act) redéfinit la réglementation des MF, renforçant le contrôle de la SEC et éliminant les réglementations des Etats. Une compagnie d’investissement est soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés, mais ne paie pas d’impôt si elle distribue au moins 90 % de son revenu imposable aux actionnaires. Dans ce

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Fidelity, le plus important gestionnaire de MF aux Etats-Unis, est resté un groupe familial. Il a comme principal actionnaire Edwar Johnson III, le petit fils du fondateur. Le groupe Vanguard est de ce point de vue l'exception puisque cette société, fondée au milieu des années 70 et dirigée par John Boggle, est détenue collectivement par les actionnaires détenteurs de parts des MF qu’elle a sous gestion.

contexte fiscal, les MF distribuent en général la totalité de leurs revenus avant la fin de l’année fiscale.