Les maltraitances existent dans tous les milieux sociaux, mais les représentations des professionnels font que les victimes issues de milieux dits favorisés sont souvent moins repérées que les autres, en particulier en milieu hospitalier67. Elles le sont d’autant moins qu’elles ne peuvent pas s’exprimer (bébés, personnes adultes ayant perdu l’usage du langage) et que très souvent les prises en charge se font en présence de l’auteur des faits ce qui condamne au silence les victimes qui seraient en mesure de s’exprimer.
Les conséquences sur la vie à venir peuvent être importantes avec des troubles pouvant hypothéquer durablement le développement et le futur si aucune prise en charge de ces blessures physiques et psychiques n’est proposée. Pour un enfant en pleine construction les répercussions sur son devenir peuvent être multiples (au niveau somatique, psychologique, scolaire, sociale, mais également de la filiation). Quand il s’agit de personnes âgées vulnérables, les répercussions sont tout aussi importantes au sens où elles peuvent accélérer le pronostic de vie en raison particulièrement des atteintes qu’elles engagent au niveau corporel et psychique.
Les repérer est donc indispensable et pour cela différentes catégorisations ont été proposées en particulier au niveau international pour les enfants par The International Society
for Prevention of Child Abuse and Neglect- IPSCAN68 et en France par la HAS69. Il existe actuellement un consensus sur le fait que les maltraitances concernent pour les mineurs et les adultes, les violences psychologiques, les violences physiques, les abus sexuels, les négligences (soins, alimentation, éducation). Et pour les personnes âgées sont aussi comprises les violences matérielles et économiques. Mais comme rappelé par les multiples définitions des soignants ayant participé à cette recherche, les biais subjectifs sont inévitables et certaines interprétations conduisent des intervenants à considérer des actes comme relevant de maltraitance alors que d’autres les comprendront comme des sanctions éducatives. C’est, pour exemple, le cas de la fessée, source d’innombrables débats dans notre pays depuis des années. De nombreux États européens70 interdisent depuis longtemps tout châtiment corporel au sein de la famille. La France a hésité depuis des années entre prohibition et tolérance à l’égard de cette punition corporelle. Sans consensus, certains professionnels banalisent ces violences quand d’autres les signalent immédiatement. Ces débats peuvent paraître étonnants sachant que les châtiments corporels sur mineurs sont déjà sanctionnables (art. 222-13 et 222-14 du Code pénal),que le Code civil rappelle également que les détenteurs de l’autorité parentale doivent éduquer l’enfant dans « le respect dû à sa personne »71 et que l’article 371-1 modifié par la loi n°219-721 du 10 juillet 2019 a très précisément rappelée que « l’autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques »72. Comme le rappelle le Professeur Adeline Gouttenoire73, l’autorité parentale est une autorité qui a pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est définie « par l'article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. – Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Selon la présentation qu'en donne le Code civil (livre Ier, titre IX), l'autorité parentale concerne non seulement la personne, mais aussi les biens de l'enfant ». L’autorité parentale confère dont des droits aux parents (ou aux autres titulaires), mais également des devoirs à l’égard de l’enfant mineur.
68 https://www.ispcan.org/
69 https://www.has-sante.fr/jcms/c_1760393/fr/maltraitance-chez-l-enfant-reperage-et-conduite-a-tenir
70 31 pays sur 47 des États membres du Conseil de l’Europe interdisent tout châtiment corporel à l’encontre des enfants : l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Danemark la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède…La CEDH - Cour européenne des droits de l’homme condamne ces châtiments sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La France est régulièrement rappelée à ‘ordre par les instances internationales pour n’avoir pas interdit toute forme de châtiment corporel envers les enfants ex. en mars 2015 par le Conseil de l’Europe et en février 2016 par le Comité des enfants de l’ONU.
71 Al. 2 de l’art. 371-1 C. civ. issu de la loi du 4 mars 2002.
72https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027432064&cidTexte=LEGITE XT000006070721
Au-delà de la définition donnée par le législateur sur l’autorité parentale, la réalité des pratiques de terrain vient nous rappeler que les intervenants ont chacun une histoire, des valeurs et un rapport personnel à la violence, aux interdits, aux références éducatives, aux parents, qui peuvent les conduire à interpréter différemment cette notion d’autorité parentale et à considérer que certains actes sont à signaler ou non. La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle ajoute un alinéa dans l’article 371-1 dans le Code civil pour rappeler que « l’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ou psychologiques ».
Les maltraitances étant multiples, pour être mieux définies elles peuvent être présentées en plusieurs catégories que sont les maltraitances psychologiques, les maltraitances physiques, les maltraitances sexuelles, les négligences et certains types spécifiques de violences comme la radicalisation est les violences conjugales où se retrouvent souvent les différents types de maltraitances précédemment évoquées.
§ 1 : La maltraitance psychologique
Il n’existe pas de maltraitance sans dimension de violence psychologique. Aucun acte de violence physique, aucune violence sexuelle n’est agie sans violence psychologique qui consiste à dénier à la victime toute dimension humaine. Mais il existe des situations où les auteurs ne font qu’agir des violences psychologiques ce qui est probablement le plus difficile à évaluer pour les soignants. Car la maltraitance psychologique conduite à des blessures psychiques invisibles. Celles-ci peuvent être totalement destructrices psychiquement pour l’enfant comme pour la personne âgée vulnérable, mais elles restent très délicates à évaluer, car très souvent les auteurs la pratiquent de façon insidieuse, sans la présence de tiers. Et la victime n’a que sa parole (quand elle peut parler) pour témoigner. L’autre difficulté est que la victime peut être une cible unique dans la famille, sans que les autres membres ne soient concernés par cette violence ce qui apparaît souvent difficile à comprendre pour des intervenants. Et si les mis en cause sont issus de catégories sociales dites privilégiées, l’incompréhension est encore plus grande et la protection des victimes est encore davantage incertaine en raison des projections identificatoires des intervenants.
Comprendre ce qu’est la maltraitance psychologique nécessite de rappeler ce qu’elle est au sens général, de décrire sa dynamique dans le contexte familial et d’aborder une forme toute particulière de maltraitance psychologique qu’est la radicalisation. Le choix d’aborder la
radicalisation comme violence psychologique faite en particulier au mineur se justifie par les publications actuelles sur les conséquences psychiques de la radicalisation sur les enfants74 et sur le rapport au signalement des soignants que cette problématique engage de façon spécifique.
A - La maltraitance psychologique au sens général
Elle est au centre de toutes formes de maltraitance et lorsqu’elle intervient seule, elle est une forme spécifique et complexe dont les effets sont souvent très graves, mais trop rarement dénoncés, car ils ne font pas de traces « visibles ». La maltraitance psychologique correspond à des modalités de communication susceptibles d’être préjudiciables au bien-être psychologique de la personne qui la subit et à son développement psychoaffectif. Il peut s’agir de propos ou de comportements répétés ou plus rarement de comportements isolés, mais extrêmes qui se présentent sous différentes formes diversement associées : indifférence face aux demandes affectives (l’adulte ne s’intéresse pas à l’enfant, ou à la personne âgée, elle ne répond pas à ses sollicitations, ne lui parle pas, ne le stimule pas et le dissuade progressivement de faire des demandes affectives). Il peut s’agir de négligences (soins, alimentation, éducation, hygiène)75, d’attitudes de mépris et de rejet actif visent à déprécier l’autre et à le dévaloriser. Contrairement à l’indifférence, le rejet a un caractère actif : l’adulte n’accepte pas/plus cet enfant ou cet adulte âgé qui n’a pas/plus de valeur pour lui, qu’il n’aime pas/plus et qu’il rejette. Le dénigrement est une autre forme plus insidieuse de violence psychologique, car formulé le plus souvent à huis clos, sans témoin. L’auteur se moque, ironise sur ce que sa victime est ou ce qu’elle n’est pas, la ridiculise avec des surnoms, la prive de sa dignité par des mots, des attitudes, des appréciations dévalorisantes, lui rend inaccessibles ses prothèses (lunettes, appareils dentaire et auditif) ou ses médicaments. Elle est soumise à des exigences excessives ou disproportionnées par rapport à son âge ou ses capacités et peut être contrainte à des injonctions contradictoires impossibles à respecter. Par exemple un enfant de quatre ans soumis à des heures de pratique d’un instrument de musique pour satisfaire l’ego parental76 ou une personne âgée forcée d’effectuer des déplacements qui l’épuise alors que ceux-ci pourraient être évités. Une autre stratégie à l’œuvre est celle de l’isolement : l’enfant ou la personne âgée est confiné(e) sur le plan social, isolé(e) progressivement du monde extérieur. L’adulte l’enferme et l’empêche de
74 MOUCHENIK Y.(dir.) Identités meurtries, affiliations meurtrières, Dossier Soins Psychiatrie, n° 302, 2016.
75 Cette situation est assimilée à de la maltraitance par l’American Professionnal Society on the Abuse of Children (APSAC), mais elle n’est pas considérée comme telle par toutes les instances chargées de la protection de l’enfance.
toutes relations avec les autres (amis, école, relations). La victime se trouve seule au monde et se convainc progressivement que le monde extérieur est hostile, qu’elle ne vaut rien et que personne ne peut l’aider. Ce contexte fait que les personnes âgées sont considérées par la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires, comme des cibles de choix pour les structures sectaires. Elles sont approchées soit en direct via du démarchage soit par des associations ou des organisations qui sous prétexte de bénévolat tentent de les manipuler, essentiellement pour vider leurs comptes en banque.
D’autres auteurs de maltraitances agissent un véritable terrorisme sur leur victime en lui créant des peurs intenses telles que celle de l’abandon ou de l’affirmation que des proches importants vont mourir. Il peut aussi s’agir de situations où la victime est soumise à des colères subites et inexpliquées qui la maintiennent dans un contexte de terreur et de catastrophe permanente. Elle ne sait jamais comment son proche va être et anticipe constamment sur des risques de violence en adaptant une attitude d’une extrême compliance par crainte d’une mauvaise réaction.
Enfin l’exploitation est une autre forme des violences psychologiques plus fréquente chez les grands enfants et chez les personnes âgées (contraints de travailler sans limites et traités comme esclaves domestiques ou incités à des conduites déviantes et antisociales par leur proche).
Dans la littérature77, sont associées aux violences psychologiques les maltraitances financières qui concernent particulièrement les personnes âgées vulnérables (rackets, vols, procurations abusives, escroqueries, contraintes de supplier constamment le conjoint pour avoir de l’argent, car celui-ci a souvent le contrôle sur les comptes...) ; les maltraitances médicales (excès ou privation de médicaments, privation de soins, douleur non prise en charge, abus de sédatifs, placements abusifs…). Pour les personnes âgées, les maltraitances civiques peuvent aussi exister (limitation des contacts avec l’extérieur, mise sous tutelle abusive ou hospitalisation sous contrainte non justifiée...)
B – La maltraitance psychologique dans le contexte familial
Si pour la majorité des enfants la famille est un havre de paix, ce n’est pas le cas pour les enfants maltraités en particulier dans le cadre des violences psychologiques qui ne laissent pas
77 Rapport d’Alain KOSKAS sur les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées, à la demande de Madame pascale BOISTARD Secrétaire d’État chargée des personnes Agées et de l’Autonomie, 2017. http://www.hcfea.fr/IMG/pdf/2018_01_29_-_Rapport_Mission_Mal_Financiere-2.pdf
les mêmes traces que les maltraitances physiques ou sexuelles. C’est pourtant ce que vivent les enfants exposés aux violences conjugales, ceux qui subissent des enlèvements parentaux, mais c’est aussi ce que subissent les personnes âgées victimes de violences conjugales.
1° Les enfants exposés aux violences familiales
Les enfants exposés aux violences conjugales sont des enfants qui subissent une
maltraitance particulièrement grave, car outre les violences subies (directement ou indirectement s’ils ne sont que témoins), ils sont blessés dans leur filiation, car le parent violent en s’en prenant à l’autre attaque avant tout sa fonction parentale78. Les violences conjugales concernent selon les pays 16 à 60 % des femmes et tous les milieux sociaux79. Pour un enfant qui voit son parent maltraité, l’atteinte de ses croyances en un adulte protecteur est considérable80. Ces violences subies dans l’intimité de la « niche » familiale viennent rompre son rythme de vie, bouleverser son quotidien, déstructurer ses liens à l’autre et blesser la confiance en ses principales figures d’attachement. Un tel contexte où règnent l’insécurité et la peur modifie inéluctablement la perception qu’il a de son histoire. Le parent agresseur s’invalide dans sa capacité protectrice souvent très durablement ; il n’est plus investi comme un adulte de confiance et peut apparaître à l’enfant comme un être terrorisant même s’il ne l’a jamais frappé. Le parent agressé peut être tellement tétanisé par le conjoint violent qu’il n’est plus en mesure de protéger son enfant, de prendre soin de lui et de le rassurer. Les mères qui subissent des violences au sein de leur couple peuvent être dans un tel état de survie psychique et physique qu’elles sont submergées par leur propre terreur, leurs douleurs et qu’elles peuvent être en incapacité de s’occuper de façon adaptée de leur petit et de leurs besoins. Celui-ci se trouve alors dans un contexte de « déprivation parentale » et dans des cas extrêmes il peut même être abandonné à l’auteur lorsque la victime fuit, seule, le domicile conjugal, voire tuer par vengeance. Les travaux de recherche témoignent de la corrélation entre les troubles présentés par le parent agressé et ceux de l’enfant, que ce soit en immédiat comme à distance de ces
78 Dans 60 % des cas avant la grossesse et se poursuivent durant celles-ci avec des actes multiples : violences psychologiques (humiliations, insultes, dénigrement, terreur), violences financières, violences sexuelles (viols, agressions sexuelles), violences physiques (coups, strangulation, menaces de mort avec armes). BLACK M. C. Intimate Partner Violence and Adverse Health Consequences Implications for Clinicians, Mph American Journal
Of Lifestyle Medicine September/October 2011 vol. 5 n°. 5, p. 428-439.
79 Étude multipays de l’OMS sur la santé des femmes et la violence domestique à l’égard des femmes : premiers résultats concernant la prévalence, les effets sur la santé et les réactions des femmes.
violences81. Les études menées auprès d’enfants exposés aux violences conjugales permettent de ne plus banaliser ces contextes et de considérer les enfants qui les vivent comme en danger. Au moment de l’exposition aux violences conjugales, le bébé et le jeune enfant manifestent souvent dans un premier temps des réactions d’alerte (cris, pleurs, tentatives de protection). Si le climat violent persiste, leurs réactions peuvent être multiples et témoignent de l’impact de ces violences dans leur développement.
Par ailleurs les difficultés financières et économiques dans lesquelles se trouvent de nombreux parents agressés (frais d’avocat, perte de l’emploi, relogement précaire, etc.) bouleversent le quotidien des enfants et les plus jeunes en sont les plus perturbés, car ils ont besoin de stabilité (changement d’horaire pour les repas, modification du mode de garde, multiplication des environnements sensoriels, etc.).
La spécificité en particulier avec les enfants très jeunes, de niveau préverbal, est leur impossibilité de verbaliser une demande d’aide ; c’est donc leur comportement qui exprime via un babil traumatique les maux ressentis. Les professionnels devraient être attentifs aux manifestations au niveau :
-du développement psychomoteur et affectif : retard, régression, attitude de retrait, troubles de l’attachement, dépression anaclitique ;
- de la santé mentale : troubles dépressifs, anxieux, psychotraumatiques avec en particulier une hypervigilance (bébés “aux aguets”, enfants toujours inquiets) et des reviviscences via des “jeux” traumatiques où le jeune enfant répète de façon compulsive l’événement violent auquel il est resté fixé82,83
- de la socialisation : le jeune enfant qui n’a pas expérimenté la confiance en lui et en l’autre en raison de ce contexte familial insécure, n’a pas les Codes relationnels pour reconnaître chez l’autre les émotions. Il a souvent du mal à trouver sa place auprès d’autres petits camarades, peut exprimer de la tristesse conduisant à une asthénie relationnelle (trop triste pour jouer) ; en grandissant, honte et culpabilité le conduisent à rester à distance des autres ; il peut avoir une attitude d’opposition systématique voire une agressivité conduisant à un rejet de leurs pairs, un comportement d’évitement rendant difficile l’établissement de relations interpersonnelles, une
81 BEDI, G, GODDARD C. Intimate partner violence: What are the impacts on children ? Australian Psychologist, 2007; 42(1): 66-77.
82 LITROWNIK, A.J., NEWTON, R., HUNTER, W.M., ENGLISH, D., & EVERSON, M. D., Exposure to family violence in young at-risk children: A longitudinal look at the effects of victimization and witnessed physical and psychological aggression. Journal of Family Violence, 2003, 18(1), 59-73
tendance à s’isoler, un vécu persécutif dans la relation à l’autre (se sent toujours coupable et toujours remis en cause) ;
- de leur santé : retard staturo-pondéral ou cassure de courbe, douleurs psychosomatiques, maladies auto-immunes, affections dermatologiques, troubles du sommeil : (hypersomnie réactionnelle du bébé, cauchemars, troubles de l’endormissement), algies et douleurs diffuses, troubles alimentaires. Ces problèmes peuvent être majorés par l’indisponibilité maternelle qui face à la situation de survie induite par le climat de violence, « oublie » les visites chez le médecin et ne réalise pas l’état physique de son petit.
En grandissant ces troubles peuvent se majorer et des difficultés d’apprentissage hypothéquer la scolarité de l’enfant (problème de concentration, de mémorisation, de comportement, climat familial peu propice aux devoirs, etc.).
Lors de l’ouverture du Grenelle sur les violences conjugales le Premier ministre a rappelé en octobre 2019 qu’un parent violent avec l’autre parent ne pouvait être considéré comme un parent protecteur et que des mesures devaient être prises pour protéger les enfants. Mais il reste fréquent de constater que les soignants tout comme les autres professionnels (socio-éducatifs, judiciaires, scolaires) ont tendance à considérer qu’une fois le couple séparé le problème est réglé. La perception de la violence conjugale comme un poison psychique qui continuerait d’agir même quand le couple est séparé, reste méconnue tout autant le fait que le parent violent utilise l’enfant comme véritable arme pour tenter d’anéantir l’autre qu’il ne peut plus atteindre.
2° Les enfants exposés aux enlèvements parentaux
Même si l’expression ne figure pas en tant que tel dans le Code pénal, l’enlèvement parental est une infraction qui relève des « atteintes à l’exercice de l’autorité parentale », délit prévu dans le Code pénal et relevant du tribunal correctionnel. C’est le fait qu’un parent ne ramène pas son enfant à l’autre parent suite à un droit de visite. Plusieurs articles peuvent s’y référer : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. » (art.227-5) ; « Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants