Types de contrats

Il y a différents types de contrats qui peuvent être conclus entre deux parties et qui auront une incidence sur le partage du risque entre elles. L’objectif du gestionnaire sera de prendre le moins de risque possible et d’obtenir une flotte correspondant aux besoins établis, pour un prix donné. Dans ces circonstances, le gestionnaire a intérêt à opter pour un contrat forfaitaire. Toutefois, pour certaines entreprises et organisations, un contrat forfaitaire n’est pas réaliste ni acceptable du point de vue de l’acheteur et du fournisseur. Par exemple, pour le transport en commun, les services ambulanciers et le domaine militaire, les véhicules sont souvent fabriqués sur mesure selon des spécifications très spécifiques. Étant donné la complexité liée à l’acquisition et à la fabrication, un contrat forfaitaire ne conviendra pas au développement d’un tel produit.

Selon le PMI (2013), il existe trois catégories de contrats, soit les contrats forfaitaires, les contrats à coûts remboursables et les contrats pièces et main-d’œuvre. Les contrats pièces et main-d’œuvre étant utilisés principalement utilisés en contexte d’embauche et d’emploi de ressources humaines, le gestionnaire s’intéressera principalement aux contrats forfaitaires et à ceux à coûts remboursables. Bien qu’il ne soit pas toujours considéré comme un type de contrat en soi, mais plutôt comme une stratégie d’acquisition, certaines organisations utilisent également les contrats axés sur le rendement nommés en anglais « Performance-based contracts ».

3.3.2.1 Contrats forfaitaires

Un contrat forfaitaire signifie un prix fixe pour un produit à recevoir. Pour un gestionnaire d’une flotte de véhicules, ce type de contrat est avantageux puisque

61 d’emblée, le prix ne sera pas changé à moins d’un ajustement au contrat. Dans ce contexte, le risque est principalement assumé par le vendeur et toute augmentation de coûts devra être absorbée par celui-ci. Dans ce cas, le gestionnaire aura avantage à définir de manière exacte et détaillée, les spécifications des véhicules à acquérir.

Pour un contrat forfaitaire, il est également possible d’ajouter un intéressement dans les modalités. Même si le prix est fixé, l’acheteur et le vendeur ont une certaine flexibilité quant aux écarts de performance, qui seront généralement liés aux coûts, aux délais et à la performance technique.

Finalement, pour les contrats fixes qui s’étalent sur plusieurs années, il est possible d’ajouter une indexation des prix afin de pallier l’inflation et les fluctuations du prix des matières premières.

3.3.2.2 Contrats à coûts remboursables

Ce type de contrat permet d’inclure des paiements au fournisseur pour des coûts légitimes supplémentaires encourus. Ce type de contrat peut aussi permettre de réorienter un produit qui n’aurait pas pu être défini avec précision dès le départ, et que des modifications sont requises. Ce type de contrat peut également être utilisé lorsque le risque est élevé.

Il existe trois sous-catégories de contrats à coûts remboursables. Premièrement, le contrat en régie avec honoraires fixes permet au vendeur de se faire rembourser tous les coûts autorisés pour l’exécution du travail et reçoit des honoraires fixes calculés en pourcentage de l’estimation initiale des coûts du projet. Deuxièmement, le contrat en régie avec intéressement permet à l’acheteur et au vendeur de se partager selon une proportion déjà convenue, les écarts positifs ou négatifs entre les coûts initialement prévus et les coûts réels. Par exemple, si le vendeur fournit un produit moins cher que prévu, il recevra une proportion de cette économie de coûts. Finalement, le contrat en régie avec prime au mérite permet au vendeur de recevoir une prime basée sur la satisfaction générale subjective de l’acheteur.

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3.3.2.3 Contrats axés sur le rendement

Au sein de plusieurs organisations, il existe une troisième catégorie de contrat ou d’approvisionnement. Il s’agit du contrat axé sur le rendement qui est utilisé dans plusieurs domaines comme le domaine militaire et celui du transport en commun. Ce type de contrat permet à une organisation de contracter une capacité, un service, une performance ou un résultat plutôt qu’un produit ou un bien. Il y a trois volets à cette méthode (Loevinsohn, 2008), soit :

1. Définition des objectifs et des indicateurs ;

2. Collecte de données systématiques pour les indicateurs choisis ;

3. Conséquences sous forme de récompense ou de pénalité pour le fournisseur, basé sur la performance du fournisseur.

Dans le domaine militaire, cette façon de faire permet d’économiser sur le CCV et permet également d’améliorer la disponibilité et la fiabilité tout en diminuant la charge logistique. Le principe derrière l’utilisation de ce concept est que si un fournisseur peut fournir un service ou une capacité de manière plus efficace qu’un utilisateur du gouvernement peut le faire lui-même, alors l’utilisateur devrait spécifier un résultat mesurable au vendeur et le laisser déterminer la meilleure avenue pour obtenir ce service (Doerr, Lewis et Eaton, 2004).

Au niveau de l’Armée canadienne (Défense nationale et les Forces armées canadiennes, 2017), ce concept a été utilisé pour l’acquisition du véhicule blindé tactique de patrouille (VBPT) dont la mise en service a débuté à la fin de l’été 2016. Le contrat d’acquisition de 603,3 millions de dollars a été attribué à Textron Systems Canada Inc., pour la livraison de 500 VBPT. Un deuxième contrat de 105,4 millions de dollars pour le soutien de la flotte a également été octroyé pour couvrir cinq années après la livraison du dernier véhicule. Pour le contrat de soutien, des critères de performance au niveau de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la durabilité ont été inclus. Toutefois, le défi pour les gestionnaires sera de s’assurer que les véhicules soient utilisés dans les conditions qui ont été stipulées au contrat, afin d’éviter des différends avec le fournisseur et pour obtenir les performances prévues au contrat.

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