Schéma n° I.3 : L’environnement de la PME
C HAPI TRE II
III. 1.2- Les types de crédit-bail
Schéma n° II. 7 : Dé rou le ment d’une opé ration de c rédit -bai l
III.1.1- Les formes de crédit-bail Il existe deux formes de crédit-bail : - Le crédit-bail national
Le crédit-bail est national, si l’opération fait intervenir deux protagonistes résidents dans le même pays (la société de crédit-bail et l’entreprise utilisatrice).
- Le crédit-bail international
Le crédit-bail est international, lorsque l’une des deux parties du contrat réside dans un autre pays que celui dans lequel réside l’autre partie. C’est-à-dire que la notion de résidence et non résidence fait la différence entre le crédit-bail national et le crédit-bail international.
III.1.2- Les types de crédit-bail
Nous distinguons plusieurs types de crédit-bail : - La cession-bail (Lease-back)
La cession-bail est une technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d’un contrat de crédit-bail à l’issue duquel l’utilisateur locataire peut, en levant l’option d’achat stipulé à son profit, devenir propriétaire du bien.1 Dans le cas d’une cession-bail, une entreprise vend un bien (mobilier ou immobilier) à un établissement de crédit-bail qui disposera de ce bien directement après la signature du contrat. Les loyers de ce contrat sont calculés sur le prix de vente. La cession-bail est une opération qui s’appuie juridiquement sur
1
J.O du 31 Janvier 1990, « arrêté du 11 Janvier 1990 ».
Locataire Fournisseur Bailleur Choix du matériel Livraison du matériel C ont ra t D épôt de dos si er s et l oye rs
--- un contrat comme n’importe quelle opération de crédit-bail. Mais elle a une signification économique et financière différente, puisqu’elle consiste à transformer en liquidités des actifs existants, soit pour en financer d’autres plus utiles ou plus rentables, soit pour faire face à des difficultés de trésorerie.
- Le crédit-bail adossé
Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est l’opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu’elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. L’entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.1 C’est un contrat entre le fournisseur et la société de crédit-bail qui prévoit que le fournisseur peut sous-louer le matériel qui fait l’objet du contrat. Ce type de crédit-bail ressemble un peu à la cession-bail, le contrat n’a pas pour objet de renforcer la trésorerie du fournisseur, mais il lui permet de diffuser des fabrications en les sous-louant.
Remarque : Alors que la cession-bail porte sur des biens d’occasion, le crédit-bail adossé concerne les biens neufs.
- Le crédit-bail international et à l’exportation
C’est une opération dans laquelle le propriétaire du bien et son locataire ne résident pas dans un même pays, mais l’opération suit les mêmes principes qu’une opération de crédit-bail classique. L’opération de crédit-crédit-bail international fait intervenir trois parties :
- L’utilisateur final ;
- L’exportateur, par exemple, algérien (le fournisseur) ;
- La société de crédit-bail, qui n’a pas le souci du risque d’impayé ou du risque de change. Ces opérations sont négociées soit par des banques algériennes, soit par des banques étrangères.
- Le crédit-bail d’action
C’est une variante du crédit-bail qui suppose la création de nouvelles sociétés de crédit-bail, qui auraient pour vocation d’acheter les actions émises par les moyennes entreprises industrielles, pour les louer après signature d’un contrat de crédit-bail. A la fin du contrat, la société émettrice pourrait racheter ses actions et les annuler par réduction de son capital.
- Le crédit-bail rentable (Renting)
Cette opération de crédit-bail porte sur des biens déterminés : matériels de transport et matériels de travaux publics. Elle représente une simple opération de location qui peut faire l’objet de plusieurs contrats successifs avec les utilisateurs différents.
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--- III.1.3- Le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier1
Le crédit-bail se divise en deux grandes catégories : - Le crédit-bail mobilier
Il concerne le financement d’équipement, d’outillage et de matériel roulant2, il porte donc sur des biens d’équipements n’ayant pas le caractère d’immeubles et qui sont à usage professionnel, sa durée est en principe de sept ans.
La période de location : Le choix du matériel et du fournisseur appartient à
l’entreprise, la société de crédit-bail acquiert elle-même ces matériels et les loue à son client. L’utilisateur avec le fournisseur déterminent les spécifications techniques et les conditions de vente. La location est conclue pour une durée déterminée (maximum sept ans), cette période de location est irrévocable : ni le fournisseur, ni le locataire ne peut mettre fin au contrat. Cette période de location correspond généralement à la durée d’amortissement fiscal du matériel. En contrepartie de la disposition du bien, le locataire doit assurer les charges suivantes :
- Le coût de livraison (il devrait l’assumer même s’il était propriétaire du bien) ; - Assurance : concernant le vol, l’incendie, l’explosion, etc. ;
- Entretien et réparation ;
- Les loyers (redevances)3 : le locataire paie des loyers périodiques qui sont généralement payables par mois ou par trimestre, ceux-ci peuvent être constants, progressifs ou dégressifs selon le contrat.
L’utilisateur doit apposer sur le bien une place indiquant la propriété du bailleur, aucune modification n’aura lieu sans autorisation du bailleur qui se réserve un droit d’inspection.
Les options possibles au locataire : A l’issue de la période de location irrévocable, le
locataire peut choisir entre trois possibilités :
- La résiliation pure et simple du contrat et la restitution du matériel à la société de crédit-bail ;
- Le maintien de la location à un tarif réduit ; - Le rachat au prix résiduel convenu.
- Le crédit-bail immobilier
Il consiste comme le crédit-bail mobilier, en une location assortie d’une promesse unilatérale de vente au profit du locataire. Il s’applique aux biens immobiliers de type professionnel, y compris les terrains, la construction d’immeubles neufs et l’acquisition d’immeubles anciens. Sa durée est entre 12 et 15 ans, c’est un financement à long terme.
1
Farouk BOUYACOUB, « L’entreprise et le financement bancaire », Casbah, Alger, 2000, p. 254-256. 2
P. CONSO, R. LAVAUD, B. COLASSE, J.-L. FOUSSE, « Dictionnaire de gestion financière », Dunod, Paris, 1986, p. 402.
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--- III.2- Les caractéristiques du contrat de crédit-bail
Après avoir connaître les étapes d’un contrat de crédit-bail, on remarque que l’opération de crédit-bail est un moyen de financement pas ordinaire : une location avec promesse de vente qui laisse au locataire la liberté du choix entre l’acquisition du bien ou non à la fin du contrat qui se caractérise essentiellement par :
• L’entreprise utilisatrice, choisit le bien d’équipement ou l’actif immobilier qui convient, ainsi le constructeur ou le fournisseur ;
• Le bien d’équipement choisi ou l’immobilisation effectuée doit être d’un type
standard : en cas de défaillance du locataire, le bailleur peut effectuer un autre contrat avec un autre locataire et avec le même bien ;
• La durée du contrat est généralement fondée sur la période d’amortissement fiscal ou la durée de vie économique du bien qui en fait l’objet ;
• Au cours de cette période de location, aucune des parties ne peut mettre fin au contrat, c’est un contrat irréversible ;
• Le loyer payé par le locataire comprend : - La charge de l’amortissement. - Le coût des capitaux immobilisés.
- Le prix des services fournis par l’établissement financier. - Une prime de risque.
• Le contrat de crédit-bail ne s’accompagne d’aucune garantie ;
• Pendant la période de location, le bailleur reste propriétaire du bien : une plaque mentionnant le nom du propriétaire est apposée sur le matériel.
III.3- Le coût du crédit-bail
Pour évaluer correctement le coût du crédit-bail, il faut avoir une idée sur ses composantes :
- Les composantes du crédit-bail pour le bailleur : Les éléments suivants constituent le coût du crédit-bail pour le bailleur :
Le coût du capital financé : C’est le coût qui permet d’acquérir le bien qui fait l’objet
du contrat. L’acquisition des biens donnés en crédit-bail s’effectue pour partie sur fonds propres, et pour partie sur capitaux empruntés : amortissements, intérêts des capitaux empruntés et rémunération des fonds propres.
Les frais généraux : Les frais des établissements de crédit-bail sont : frais du
personnel, frais de recouvrement, frais de commercialisation des matériels récupérés et frais informatiques. On appelle souvent l’industrie bancaire par « l’industrie de matière grise », parce qu’une institution bancaire doit employer un personnel qualifié, et l’information joue un rôle très important dans ce domaine.
La rémunération du risque pris : Tout crédit accordé comporte un risque de non
remboursement, pour cette raison les établissements de crédit-bail constituent une provision pour ce risque. Cette provision est généralement appréciée en fonction de la solvabilité du locataire, du bien financé et des contraintes imposées par les autorités monétaires.
--- - Le coût pour le locataire : Pour financer son projet d’investissement, le locataire a le choix entre un financement sur fonds propres, un financement par emprunt bancaire ou un financement par crédit-bail. Chaque mode de financement a un coût, pour cette raison le locataire doit analyser le coût de chaque mode de financement. Le coût du crédit-bail se calcule par le coût actuariel après impôt du crédit-bail1 :
I0 : L’investissement initial.
Lt : Les loyers à verser de l’année T. T : Le taux d’impôt sur les bénéfices.
At : Amortissement du bien qui aurait été passé si l’entreprise était propriétaire du bien.
Rn : La valeur résiduelle du contrat nette d’impôts. i : Le coût actuariel après impôt du crédit-bail.
Il faut savoir qu’à partir d’un taux d’actualisation supérieur ou égale à dix, le crédit-bail serait le mode de financement le plus avantageux et que plus ce taux serait élevé, plus le crédit-bail serait avantageux.
III.4- Le calcul et la structure du loyer de crédit-bail
Dans le crédit-bail, le matériel est payé par la production et la valeur ajoutée qu’il génère. Le profit des loyers peut être adapté au cycle de production du matériel, il se rapproche donc d’un optimal qui prend en considération :
- La durée de l’utilisation du matériel ; - Son obsolescence ;
- Sa valeur de revente après la fin du contrat.
Généralement, on trouve que les loyers de crédit-bail sont linéaires (égaux) pendant toute la durée du contrat, ils sont aussi mensuels, mais ils peuvent être trimestriels, semestriels ou annuels. Ces loyers sont soit en pourcentage du prix de vente hors taxes, soit en unités monétaires. Ils contiennent une part de capital et une autre d’intérêt, comme pour les emprunts classiques, pour calculer le montant périodique d’un loyer on utilise le coefficient de récupération de la mise de fonds ou ce qu’on appelle la valeur actualisée d’un coefficient d’annuité.
1
Michel ALBOUY, « Financement et coût du capital de l’entreprise », Eyrolles, Paris, 1991, p. 173.
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--- III.5- Les aspects du crédit-bail