Type de document et date d'introduction.

Dans l'étude du Conference Board, il a été demandé aux entreprises de définir leur document éthique selon 3 types de formulation :

- «code de conduite» : énoncé de directives guidant les acteurs de l'entreprise et interdisant certaines conduites particulières.

- «credo» : énoncé général des engagements de l'entreprise concernant ses valeurs et ses objectifs.

- «philosophie de management» : description formelle de la manière avec laquelle l'entreprise mène son activité.

Ces 3 approches ne sont, bien évidemment, pas mutuellement exclusives. Le tableau 7 indique dans quelle catégorie les entreprises rangent leur document.

Tableau 7 : Les types de documents éthiques.

Type de document Etats-Unis (année moyenne d'adoption du document) N = 157 entreprises Europe (année moyenne d'adoption du document) N = 20 entreprises Code de conduite 92 % (1985) 85 % (1987-1988) Credo 78 % (1986) 40 % (1988) Philosophie de management 55 % (1988-1989) 27 % (1987)

Les réponses montrent que les documents peuvent s'interpréter à plusieurs niveaux et, aux Etats-Unis, plus de la moitié des documents se rangent dans les trois catégories.

Leur usage est donc multiple. A en juger par leur date relative d'adoption, le code de conduite semble être le premier type de document adopté par les entreprises américaines, les credo et philosophies de management viennent ensuite.

Par contre, en Europe, les dates d'adoption de ces trois catégories de documents sont beaucoup plus rapprochées et la philosophie de l'entreprise tend à apparaître en premier. On a, de même la confirmation que l'intérêt européen pour l'éthique est plus récent qu'aux Etats- Unis.

Cette grille de lecture est reprise et précisée par de nombreux chercheurs. Ainsi, Murphy (1995, p. 728) précise que la philosophie de management se présente comme un énoncé de valeurs succinct qui fait référence à la qualité, à la sécurité du consommateur et aux problèmes relatifs aux employés. Ce type de document est en liaison avec la mission de l'entreprise et donne une orientation à cette dernière. Il n'est pas forcément exclusivement consacré à l'éthique mais il fournit un éclairage sur la manière dont les entreprises abordent les problèmes éthiques en accord avec leurs principes de fonctionnement. Cela permet d'exposer les principes qui guident l'entreprise.

Le credo de l'entreprise décrit la responsabilité éthique (et la position éthique) de la firme vis- à-vis des parties prenantes qui l'entourent. Le document sert de référence dans le but de

cimenter la culture de l'entreprise mais, il n'est, en général, pas assez précis pour guider les entreprises face à des problèmes éthiques complexes.

Le code éthique est un exposé détaillé de la politique éthique de l'entreprise. Le code est un document qui peut comporter 2 à 50 pages suivant les cas.

Murphy (1995, p. 733) a également étudié la date d'apparition des documents éthiques dans plus de 200 entreprises américaines. L'enquête a eu lieu en 1992, les résultats sont exposés dans le tableau 8.

Tableau 8 : Date d'introduction des documents éthiques américains.

La date d'introduction remonte à :

Code éthique Philosophie de management Credo moins de 5 ans 19 % 51 % 41 % 5 à 10 ans 34 % 28 % 23 % 11 à 20 ans 32 % 13 % 14 % plus de 20 ans 15 % 8 % 22 % Source : Murphy, 1995, p. 733.

Le tableau 8 confirme que la formalisation éthique n'est pas une pratique récente aux Etats- Unis. Les documents de type «philosophie de management» ont, cependant, été introduits à près de 80 % depuis moins de dix ans. Les deux-tiers des codes éthiques ont été créés entre 1972 et 1987.

Au Japon, l'adoption de documents ayant un contenu éthique est une pratique encore plus ancienne. Ceci est confirmé par Langlois (1993, p. 314). 68 % des 22 entreprises japonaises participants à l'enquête et pouvant dater leur document l'ont rédigé avant 1970, il remonte même aux années 30 et 40 pour 32 % d'entre elles.

Le graphique 5 fait le point sur la date d'introduction des documents japonais.

A v a n t 1 9 4 0 1 9 4 0 - 1 9 5 0 1 9 5 0 - 1 9 6 0 1 9 6 0 - 1 9 7 0 1 9 7 0 - 1 9 8 0 1 9 8 0 - 1 9 9 0

Date d'introduction du code

0 1 2 3 4 5 6 7 Nombre de codes Source : Langlois, 1993, p. 319.

L'enquête internationale par questionnaires de Langlois et Schlegelmilch (1990, p. 535) a donné les résultats suivants concernant la date d'introduction des documents éthiques européens (voir le graphique 6).

La grande majorité des documents européens a été introduite après 1984 et la date moyenne semble être 1986. Les chiffres pour 1990 sont des estimations. La proportion d'entreprises européennes avec codes est passée de 14% en 1984 à 56% en 1990 pour les firmes retenues dans l'échantillon. L'exclusion des entreprises d'origine étrangère ne change pas l'allure de la courbe.

1984 1986 1988 1990 7% 16% 33% 45% 14% 23% 41% 56% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 1984 1986 1988 1990

entreprises européennes en excluant les entreprises d'origine étrangère

Source : adapté de Langlois et Schlegelmilch (1990, p. 525).

Si l'on s'intéresse, à présent, à la date d'introduction des codes dans chaque pays étudié, il apparaît que l'introduction des codes s'est accélérée rapidement entre 1984 et 1987 en Grande-Bretagne (le graphique 7 représente le nombre de codes introduits chaque année de 76 à 87). Bien que l'on ne dispose pas de données plus récentes, il semble que l'accélération se poursuive actuellement.

7 6 7 7 7 8 7 9 8 0 8 1 8 2 8 3 8 4 8 5 8 6 8 7

Année de création du code

0 1 2 3 4 5 6 7 Nombre de codes

Source : adapté de Langlois et Schlegelmilch, 1990, p. 534.

Le graphique 8 nous informe sur les dates d'introduction des codes recensés pour l'Allemagne.

On assiste à une accélération du processus de formalisation de l'éthique depuis 1985, de manière similaire à ce que nous avons étudié pour la Grande-Bretagne.

7 8 7 9 8 0 8 1 8 2 8 3 8 4 8 5 8 6 8 7 8 8

Année de création du code

0 1 2 3 4 5 6 Nombre de codes

Source : adapté de Langlois et Schlegelmilch, 1990, p. 534.

Le graphique 9 ne montre pas de réel et massif enthousiasme pour l’élaboration de documents éthiques en France. Cependant, l'étude s'arrête à l'année 1989, or l'engouement pour la formalisation éthique est un phénomène très récent16

. Parmi les 15 codes étudiés, on peut noter la grande disparité de leur date d'introduction depuis 1977. La période 84-89 est peut-être annonciatrice d'un intérêt croissant à venir pour la diffusion de documents éthiques.

Graphique 9 : Date d'introduction des documents éthiques français.

7 7 7 8 7 9 8 0 8 1 8 2 8 3 8 4 8 5 8 6 8 7 8 8 8 9

Année de création du code

0 1 2 3 Nombre de codes