CHAPITRE 4 : RESULTATS ET DISCUSSION
2. DISCUSSION
2.3. L’importation, l’exportation et la réexportation des spécimens CITES vs préservation des
2.3.2. Transport des spécimens exportés
La compagnie aérienne Air France assure une grande partie de l‟acheminement des reptiles produits par le Bénin. La compagnie Ethiopian Airlines est également utilisée avec transbordement, mais ses tarifs ne sont pas très compétitifs.
Si une erreur se produit de la part de l‟expéditeur, alors la compagnie Air France répond immédiatement par un embargo total plus ou moins long sur les expéditions de cet établissement. Cette pratique semble à présent encourager les expéditeurs à s‟adresser à d‟autres compagnies moins sérieuses mais Air France informe 2 fois par an le „board‟ IATA concerné par le transport des animaux vivants des expéditeurs ou des pays qui posent un réel problème ; cette information est généralement exploitée par les compagnies sérieuses mais bien entendu, Air France ne peut assurer la police vis-à-vis des autres compagnies.
Air France a signé un accord de transport concernant l‟expédition d‟animaux vivants avec, au Bénin : AZATH FARM, SAX FAUNA et ZOO CLUB. Notons toutefois que les autres compagnies n‟offrent pas ou rarement des vols directs sur Paris et que les escales engendrent des mortalités accrues, ce qui n‟est pas favorable à la qualité du commerce.
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CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Les résultats de ce travail ont permis de dresser un aperçu global et une comparaison sommaire de l‟état de mise en œuvre de la CITES. Globalement, les législations nationales prennent en compte une grande partie desprincipaux aspects relatifs à la mise en œuvre de la CITES. Le Bénin dispose d‟un arsenal législatif et règlementaire (Loi, Ordonnance, Arrêté,Décret, Décision) qui contribuent à l‟application de la CITES. Cependant, les réussites de la CITES impliquentinvariablement d‟apporter la preuve d‟un élémentnégatif: montrer qu‟une espèce n‟est pas exploitéenon durablement aux fins du commerceinternational – ce qui n‟est pas une tâche aisée.Bien plus faciles à mettre en évidence, et porteursde bien meilleurs sujets de reportage, sont les casde commerce illicite et la situation dramatique desespèces réellement menacées. Mais pour que laCITES soit un outil de conservation efficace, il fautque la réglementation du commerce portant surles espèces non menacées fonctionne bien, et ce,de façon visible – surtout si le commerce licite régipar la CITES doit être considéré comme une formede certification ou de «label vert».
Les résultats issus de nos travaux de recherche permettent de formuler les suggestions générales suivantes :
Adopter et faire large diffusion d‟un texte de loi sur la mise en application de la CITES couvrant notamment les aspects liés à la désignation d‟une autorité de gestion et d‟une autorité scientifique, de la définition de leurs missions et attributions, et aux annexes d‟espèces contenant les listes d‟espèces protégées
Réviser les articles de loi pour élargir le champ des infractions pouvant faire l‟objet de sanctions, pour intégrer notamment les infractions relatives à l‟achat, l‟acquisition, l‟exposition à la vente, l‟offre d‟achat, le transit, le transport, mais aussi les infractions relatives à fraude et la falsification sur tout document émis par les administrations compétentes.
Élaborer des plateformes de collaboration et de coopération (rencontres d‟échanges et de partage d‟expérience et d‟expertise) entre les différentes agences en charge de la mise en application de la loi.
Renforcer les mécanismes de contrôle aux frontières et du commerce domestique notamment à travers la mise à la disposition des agents assignés aux contrôles des équipements adéquats (scanner, matériel informatique, matériel de communication etc.) ;
52
Engager des procédures judiciaires adéquates en cas d‟illégalité et de fraude.
Former et sensibiliser les autorités judiciaires sur les questions d‟application de la CITES et des lois fauniques nationales prises pour son application.
Etablir et signer des protocoles d‟accord avec les compagnies de transports en vue de lutter contre le commerce illégal de spécimens CITES. Ces protocoles pourraient contenir des dispositions relatives à la formation des personnels sur la reconnaissance de l‟authenticité des documents et les procédures de la CITES.
Renforcer et stabiliser les effectifs du personnel, la formation du personnel à l‟identification et à la distinction rapides des principales espèces CITES et trophées les plus fréquents dans le commerce international;
Construire un centre de sauvegarde des animaux dans l‟enceinte de l‟aéroport. Ce centre doit disposer des infrastructures requises pour la préservation et le suivi vétérinaire de toutes les espèces susceptibles d‟être transportées (reptiles, insectes, oiseaux, mammifères de toutes sortes…)
Organiser un séminaire d‟échange avec les structures en charge du transport pour échanger les informations (textes, procédures, organisation…) et les préoccupations, et asseoir les bases d‟une collaboration permanente ;
Tenir des données sur l‟évolution dans le temps des taux de capture dans les populations sauvages pour suivre les variations des densités et estimer l‟effet des rotations dans les prélèvements pour le ranching.
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Références législatives et réglementaires
- Arrêté n°92-601/MDR/DC/DFRN/SA du 08 octobre 1992 portant application en République du Bénin de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore menacées d‟Extinction (CITES).
- Note de service N°659/DFRN/SGRRN du 21 octobre 1992 portant modalités portant modalités de délivrance de permis CITES et de certificats d‟origine.
- Loi n° 93-011 du 3 août 1993 portant conditions de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin qui jusqu‟à un passé récent favorisaient la mise en application de la convention CITES au Bénin.
- Loi 2002-16 du 18 octobre 2002 portant régime de la faune en République du Bénin.
Cette loi a abrogé la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
- Décret N° 80-38 du 11 février 1980 réglementant les permis de chasse et de capture, à la latitude d‟abattage des animaux sauvages et aux guides de chasse en République populaire du Bénin
- Ordonnances n° 80-008 portant réglementation sur la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République Populaire du Bénin
- Ordonnances n° 80-009, du 11 février 1980 portant fixation des redevances perçues en application des règlements de la chasse et des taxes d‟abattage pour les animaux tués dans les zones cynégétiques et zones dites libres
55 - Décret 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalité d‟application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la réglementation de la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République du Bénin
- Décret N° 131 PR/MAC/EF du 6 mai 1961 protégeant l‟éléphant dans la sous–
préfecture de Tanguiéta
- Décret N° 132 PR/MAC/E.F du 29 avril 1961 constituant en parc national dit «parc national de la Pendjari », la forêt classée et réserve totale de faune, dite «réserve totale de faune de la Boucle de la Pendjari ».
- Décret 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin.
- Constitution du 11 Décembre 1990 portant de la République du Bénin.
Liens et site web consultes http://www.cites.org
http://www.biodiv.org/reports/guidelines.aspx
a
ANNEXES
Annexe 1: Nombre de spécimens d’espèces CITES de faune sauvage exportées (exportation nette, sans réexportation) du Bénin au cours des périodes 2009 à 2013
Espèces Spécimens 2009 2010 2011 2012 2013
Poicephalussenegalus W 0 0 0 0 0
Calabariareinhardtii R 20 65 0 0 0
Chamaeleogracilis R 1875 1250 2470 2060 515
Chamaeleosenegalensis R 5675 1900 2970 3530 1085
Geochelonesulcata R 0 0 0 5 0
Kinixysbelliana R 70 310 350 45 160
W 100 50 50 50 0
Kinixyshomeana R 915 270 730 490 0
Varanusexanthematicus R 4830 2080 2745 4550 2860
W 0 250 200 65 210
Annexe 2: Top 10 des espèces CITES ayant fait l’objet d’un commerce de spécimens vivants de 2009 à 2013, toutes sources confondues
110350
b
Annexe 3: Quotas d’exportation des espèces inscrites à la CITES pour le Bénin pour les années 2009 à 2013
Espèces Spécimens 2009 2010 2011 2012 2013
Poicephalussenegalus W 50 50 50 50 50
Calabariareinhardtii R 200 100 100 100 100
Chamaeleogracilis R 3000 2500 2500 2500 2500
Chamaeleosenegalensis R 7000 4000 4000 4000 4000
Geochelonesulcata R 100 10 10 10 10
Kinixysbelliana R 800 400 400 400 400
W 100 100 100 100 100
Kinixyshomeana R 1000 800 800 800 800
Varanusexanthematicus R 7000 5000 5000 5000 5000
W 500 500 500 500 500
Annexe 4: Evolution mensuelle du braconnage dans le parc W au cours des années 2010, 2011 et 2012
jan Fev mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec Braconnage 2010 Braconnage 2011 Braconnage 2012
c
Annexe 5: Questionnaire pour l’évaluation de la mise en œuvre de la CITES au Bénin QUESTIONNAIRE N°1 (Adressé aux responsables CITES)
I. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PERSONNE RESSOURCE Nom de la personne ressource :
Adresse (téléphone, email):……….……….
Fonction:………
Nom & adresse de l‟institution:……….……
II. QUESTIONS
1. Quelles sont les mesures prises au Bénin concernant le commerce national des espèces énumérées à l'annexe I de la CITES?
2. Quelles sont les mesures prises au Bénin concernant le commerce international des espèces inscrites à l'annexe I de la CITES?
3. Quelles sont les mesures prises au Bénin sur le commerce national des espèces inscrites aux annexes II et III de la CITES?
4. Quelles sont les mesures prises par votre pays sur le commerce international des espèces inscrites aux annexes II et III de la CITES?
5. Un organe de gestion CITES a-t-elle été désigné au Bénin ? OUI……
NON……
Dans l'affirmative, donner le nom de l'institution préciser quelles sont ses rôles et responsabilités?
6. Une autorité scientifique CITES a-t-elle été désignée au Bénin ? OUI…..
NON…....
Dans l'affirmative, donner le nom de l'institution, et préciser quelles sont ses rôles et responsabilités?
7. Quel (s) est/sont le/les autorité(s) chargé (es) de l’application de la CITES aux frontières?
8. Quels sont les documents (permis, certificats, etc.) requis pour l'exportation, la réexportation, l'importation, le transit et le transbordement des espèces énumérées dans les annexes de la CITES ?
d
9. Quel est le niveau de collaboration entre les différents services répressifs chargés de faire respecter les réglementations de la CITES et les législations nationales liées à la CITES (administration de la faune, douanes, police, etc.)?
10. Quelles infractions liées à l'application de la CITES sont généralement déclarées par les agents chargés de l'application de la législation forestière ?
11. Votre législation nationale prévoit-elle des sanctions lorsqu’il y a violation de la réglementation de la CITES et des législations nationales liées à la CITES ?
OUI...
NON...
Dans l'affirmative, quelles sont ces sanctions?
11. Quelles espèces/produits dérivés ont été impliqués dans le commerce international illicite, et quelles sont les méthodes d'exportation (expédition par voie maritime, lignes aériennes, routes, chemin de fer, etc.)?
12. Quel est le niveau de collaboration au niveau des agents chargés de l‟application de la législation forestière, les autorités de gestion de la CITES, les autorités scientifiques de la CITES - et les administrations de la faune/flore des pays cités à la question numéro 16 ci-dessus?
13. Quels aspects d‟après-vous devraient être pris en considération afin d'améliorer l'application et le respect de la convention CITES ?
14. D‟après-vous, quels mécanismes devraient être mis en place pour améliorer la mise en œuvre de la CITES ?
15. D‟après vous, quels outils (guides manuels, matériel, logistique...) devraient être développés et/ou mis à la disposition des agents chargés de l‟application de la législation forestière et d'autres intervenants afin d'améliorer la mise en œuvre et l'application de la CITES ?
16. Pouvez-vous décrire le processus d'exportation des spécimens CITES dans les aéroports/ports/lieux de transits ? Quels en sont les différentes étapes?
17. Comment les agents chargés de l‟application de la législation forestière vérifient-ils la validité/l’authenticité des documents CITES délivrés par l’autorité de gestion CITES ? 18. Comment les agents chargés de l‟application de la législation forestière vérifient-ils la validité/l’authenticité des documents d'exportation CITES qui accompagnent l'importation des espèces des annexes I, II et III de la CITES ?
e
19. Y a-t-il une collaboration entre les autorités en charge de la gestion de la faune/flore qui délivrent des documents d'exportation CITES (organe de gestion) et les transporteurs internationaux (compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires, de transports terrestres, ...) ?
OUI…..…….
NON...
Si non, quel type de relation souhaitez-vous mettre en place avec ces compagnies
aériennes/maritimes/ de transports routiers /ferroviaires dans votre pays ?...
20. Avez-vous déjà eu des situations/cas où il a été demandé de vérifier l'authenticité des permis d'exportation CITES.?
OUI ...
NON ...
Si oui quelles étaient les mesures prises pour le faire?...
21. Quel est le processus de contrôle/scannage des bagages/ conteneurs dans les aéroports/ports/ lieux de transit/gares ferroviaires ?...
22. Les agents chargés de l‟application de la législation forestière dans les aéroports/ports/lieux de transit/ gares ferroviaires ont-ils accès aux des machines de scannage (scanners) ?
Oui………...
Non…………...
23. Quels sont les machines de scannage utilisées (machines identifiant les codes barre, pour scanner les conteneurs, etc.) ?………..……….
24. Quand est-ce que les machines des scannage sont utilisées ? Sont-elles utilisées de manière systématique (c’est-à-dire pour chaque cas), par échantillonnage ou pour des cas identifiés comme à haut risque ?...
25. Quels autres outils ou méthodes sont disponibles pour détecter la contrebande par exemple l’utilisation de l'information/enquête pour cibler les expéditions suspectes, ou l'utilisation de chiens renifleurs ?...
26. Y a-t-il un programme de formation pour les agents chargés de l‟application de la législation forestière ?
OUI...
NON………..
Dans l'affirmative, quels sont les modules du programme de formation ?...
Ces programmes de formation sont-ils utiles?...
Si Oui, pourquoi?...
f
27. Existe-t-il un guide d'identification des espèces de différentes annexes de la CITES disponible pour les agents d‟application de la législation forestière ?
OUI………...
NON…………...
28. Ces agents sont-ils formés sur l‟utilisation du guide ?...
29. De Quels outils auriez-vous besoin pour améliorer la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages dans votre pays?...
30. Quels sont les besoins supplémentaires pour permettre d‟améliorer la mise en oeuvre de la Convention CITES ?
...
MERCI D’AVOIR PRIS DE VOTRE TEMPS POUR REMPLIR CE QUESTIONNAIRE.
g
Questionnaire N°2 (Adressé aux autres enquêtés)
Questionnaire pour l’évaluation de la mise en œuvre de l’application de la CITES au Bénin
1. Dans le cadre de l‟exercice de vos activités, y a-t-il eu des saisies, confiscations ou séquestres importants de spécimens CITES au cours des cinq dernières années ? Si oui, veuillez bien préciser les espèces ou groupes d‟espèces concernées ainsi que le nombre total de saisies/confiscations importantes par espèces ou groupe d‟espèces 2. Que deviennent habituellement les spécimens confisqués? Cochez si applicable – Zoos ou jardins botaniques publics oui, combien et pour quels types de violation au cours des cinq dernières années?
4. Y a-t-il eu d‟autres actions en justice pour violation de la CITES au cours des cinq dernières années? Si oui, pour quelles violations et avec quels résultats?
5. Y a-t-il eu des activités de lutte contre la fraude menées en coopération avec d‟autres pays au cours des cinq dernières années?? (Échange de renseignements, appui technique, assistance pour enquête, opération conjointe, etc.)? Si oui, veuillez les indiquer brièvement:
6. Des incitations ont-elles été proposées aux populations locales pour qu‟elles contribuent à l‟application de la législation CITES, avec pour effet d‟entraîner, par exemple, des arrestations et la condamnation des contrevenants?
7. Avez-vous, vous et vote personnel, bénéficié des activités de renforcement des capacités assurées par des sources externes au cours des cinq dernières années ? Si oui, en fournir les précisions.
8. Y a-t-il à votre niveau un effort pour collaborer avec:
Les autorités locales ou les collectivités
h
Les populations indigènes
Les associations privées, commerciales ou autres Les ONG
Autres (veuillez préciser)
9. Comment les agents chargés de l‟application de la législation forestière vérifient-ils la validité/l‟authenticité des documents CITES délivrés par l‟autorité de gestion CITES de votre pays?
10. Quels autres outils ou méthodes sont disponibles pour détecter la contrebande ? 11. Des contraintes au niveau de l‟application de la Convention nécessitant une attention ou une assistance ont-elles surgi dans le cadre de l‟exercice de vos activités? Si oui, veuillez indiquer lesquels et les types d‟attention ou d‟assistance requise.
12. Quels aspects d‟après-vous devraient être pris en considération afin d'améliorer l'application et le respect de la convention CITES
Veuillez joindre tout autre commentaire relatif au sujet de cette présentation.
MERCI D’AVOIR PRIS DE VOTRE TEMPS POUR REMPLIR CE QUESTIONNAIRE.