REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)
UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI
CENTRE AUTONOME DE PERFECTIONNEMENT
Option : Sciences Agricoles Filière : Gestion de l’Environnement
RAPPORT DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE EN GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
SUJET
Présenté par : Aïssétou YAROU
Tuteur : sous la direction de :
TONI Emmanuel Prof. Dr. Jacques Boco ADJAKPA
Officier Ingénieur des Maître de conférences des Universités Eaux, Forêts et Chasse du CAMES
Enseignant-Chercheur à l’EPAC
Année académique : 2013-2014
Contribution à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES) : Cas de la faune au Bénin
i
DEDICACE
A la mémoire de ma mère, Salamatou Sanni ;
La mère dont le temps n’affecte le souvenir;
qui sacrifia tout pour me mettre sur la route de la réussite;
et qui, partie pour la félicité céleste, ne peut aujourd’hui apprécier les résultats de ses efforts.
A mon père, ImorouOuorou Yarou ;
Aucune dédicace ne saurait exprimer l’amour,
l’estime, le dévouement et le respect que j’ai toujours eu et que je continue d’avoir pour toi.
Rien au monde ne vaut tes efforts fournis jour et nuit pour mon éducation et mon bien être.
Ce travail est le fruit de tes sacrifices.
ii
REMERCIEMENTS
Le présent travail est le fruit résultant de l‟effort conjugué et de la franche collaboration de plusieurs personnes envers qui je tiens à exprimer toute ma gratitude. Mes remerciements vont à l‟endroit de :
Toutes les autorités de l‟Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi ;
Prof Jacques Boco ADJAKPA, Maître de Conférence des Universités du CAMES, Enseignant-Chercheur à l’EPAC/UAC, qui en dépit de ses multiples activités scientifiques, n‟a ménagé aucun effort pour encadrer ce travail. Je vous en suis infiniment reconnaissante et je vous promets de conserver cette rigueur scientifique que vous avez cultivée en moi ;
Tous les enseignantsde l‟Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi et en particulier les enseignants du Département du Génie de l'Environnement et du Centre Autonome de Perfectionnement pourleurs encadrements et conseils ;
Colonel Emmanuel TONI, Directeur des Politiques, du suivi et du Contrôle de l‟Exploitation Forestière (DPCEF) pour sa disponibilité, son appui technique et conseils tout au long de ce travail ;
Colonel Corneille TOSSA, Directeur de la Conservation et de la Protection des Ressources Naturelles (DCPRN) pour les conseils
Commandant Abdel Aziz BABA MOUSSA, Chef Service de la Règlementation, du Contrôle et du Contentieux (C/SRCC) ; pour tout ce qu‟il a fait pour ce travail
Commandant Melchior KOUTCHADE, Chef service du Suivi des Accords et Conventions, de l‟Information de l‟Education et de la Communication (C/SAIEC) ;
Capitaine Raoul NOUMONVI, chef division contentieux à la DGFRN ;pour sa disponibilité et son appui technique
Lieutenant Orphée A. LOKOSSOU, Chef Division Suivi des Accords et Conventions ; pour les informations
Monsieur Macaire G. ASSONGBA, Assistant- coordonnateur du système d‟informations et de gestion des statistiques forestières au Bénin (SIGSTATFOR) ; sa contribution à la réalisation de ce travail ;
tout le personnel administratif, technique et de service du CAP ;
Mes enfants Davstone et Desmond ainsi que mon époux Cymel Kanté GLIKU pour m‟avoir épaulé pendant tous ces moments de recherche ;
tous les collègues de la Promotion de la Licence Professionnelle 2014 pour les joyeux et inoubliables moments passés ensemble ;
Toutes les personnes qui ont bien voulu se prêter à nos questions ;
tous ceux dont les noms ne sont cités ici.
Membres de jury
iii
TABLE DES MATIERES
DEDICACE ... i
REMERCIEMENTS ...ii
TABLE DES MATIERES ... iii
LISTE DES FIGURES ... vi
LISTE DES TABLEAUX ... vi
LISTE DES ANNEXES ... vi
SIGGLES ET ABBREVIATIONS... vii
ABSTRACT ... x
INTRODUCTION ... 1
PROBLEMATIQUE ... 4
CHAPITRE 1 : REVUE DE LITTERATURE ... 5
1. GENERALITES SUR LA FAUNE ET SA CONSERVATION AU BENIN ... 6
1.1. Quelques clarifications conceptuelles ... 6
1.2. Etat de conservation de la faune au Bénin ... 8
1.3. Aperçu sur les conventions relatives à la protection des ressources naturelles ratifiées par le Bénin ... 11
2. LA CONVENTION CITES ET SON APPLICATION ... 12
2.1. Système juridique de la CITES ... 14
2.1.1. Adoption de la technique des listes/annexes ... 14
2.1.2. Mesures d’interdiction du commerce international : espèces de l’Annexe 1 ... 15
2.1.3. Mesures de réglementation du commerce international : espèces de l’Annexe2 ... 16
2.1.4. Mesures de contrôle du commerce international : espèces de l’Annexe 3... 16
2.2. Mécanismes de mise en œuvre de la CITES ... 17
2.2.1. Structure institutionnelle et organes de la mise en œuvre de la CITES ... 17
2.2.2. Permis et certificats de la CITES ... 18
2.2.3. Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) ... 18
CHAPITRE 2 : MILIEU D‟ETUDE ... 19
Situé en Afrique de l‟Ouest, le Bénin est bordé à l‟ouest par le Togo, à l‟est par le Nigéria, au Nord par le Niger et le Burkina Faso et au sud par l‟océan atlantique. Sa population est estimée provisoirement à 9 983884 habitants(RGPH4) avec une superficie de 114 763 km2... 20
CHAPITRE 3 : MATERIELS ET METHODES ... 22
1. PHASES DE DEROULEMENT DE L’ETUDE ... 23
1.1. Phase de documentation ... 23
1.2. Phase exploratoire... 24
iv
1.3. Phase d’enquête ... 24
2. ECHANTILLONNAGE ... 24
3. NATURE, SOURCES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES ... 25
4. METHODES ET OUTILS D’ANALYSE ... 26
5. LIMITES DE LA RECHERCHE ... 29
CHAPITRE 4 : RESULTATS ET DISCUSSION ... 30
1. RESULTATS ... 31
1.1. Statut de la convention CITES au Bénin ... 31
1.1.1. Législation nationale en faveur de la mise en œuvre de la CITES... 31
1.1.2. Les Sanctions des infractions relatives au commerce illégal et autres activités liées aux espèces menacées et/ou protégées ... 31
1.1.3. Proportion des enquêtés ayant connaissance des dispositions CITES ... 33
1.2. Évaluation de la prise en compte des principaux aspects relatifs à la mise en œuvre de la CITES dans les législations nationales ... 33
1.2.1. Existence d’un organe de Gestion et d’une autorité scientifique ... 33
1.2.2. Processus de vérifications des documents CITES et Formations des agents ... 33
1.2.3. Collaboration et Besoins exprimés par les agents ... 34
1.3. Le commerce international des espèces CITES et la préservation des espèces menacées de la surexploitation ... 35
1.3.1. Documents utilisés et respect des quotas CITES ... 35
1.3.2. Commerce illégal et détection des contrebandes... 37
1.3.3. Mesures restrictives à l’importation ... 37
1.3.4. Ranch d’élevage d’espèces CITES et lâchées de spécimens ... 38
2. DISCUSSION ... 40
2.1. Corpus législatif et réglementaire et les répressions en faveur de la protection des spécimens CITES ... 40
2.1.1. Corpus législatif et réglementaire ... 40
2.1.2. Les infractions et leurs répressions ... 42
2.2. Les aspects liés à la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction ... 43
2.2.1. Niveau de connaissance des dispositions CITES par les acteurs échantillonnés ... 43
2.2.2. L’application des dispositifs de mise en application de la convention ... 44
2.3. L’importation, l’exportation et la réexportation des spécimens CITES vs préservation des espèces menacées de la surexploitation ... 46
2.3.1. Exportations illicites ... 49
2.3.2. Transport des spécimens exportés ... 50
v CONCLUSION ET SUGGESTIONS ... 51 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 53 ANNEXES ... a
vi
LISTE DES FIGURES
Figure 1:Evolution dans le temps du nombre d‟Etats adhérant à la CITES ... 13 Figure 2:Evaluation de la connaissance sur la convention CITES par les enquêtés ... 33 Figure 3: Point des lâchées réalisées de 2010 à 2013 ... 39
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Synthèse des conventions et accords ratifiés par le Bénin dans le cadre de la protection des espèces de la faune et de la flore. ... 11 Tableau 2: Récapitulatif de la base de sondage ... 25 Tableau 3: Grille d‟analyse ... 27 Tableau 4: Données relatives au commerce international des espèces CITES de 2009 à 2013 ... 36 Tableau 5: Récapitulatif des fermes d‟élevage agréées au Bénin ... 38
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1: Nombre de spécimens d’espèces CITES de faune sauvage exportées (exportation nette, sans réexportation) du Bénin au cours des périodes 2009 à 2013 ... a Annexe 2: Top 10 des espèces CITES ayant fait l’objet d’un commerce de spécimens vivants de 2009 à 2013, toutes sources confondues ... a Annexe 3: Quotas d’exportation des espèces inscrites à la CITES pour le Bénin pour les années 2009 à 2013 ... b Annexe 4: Evolution mensuelle du braconnage dans le parc W au cours des années 2010, 2011 et 2012 ... b Annexe 5: Questionnaire pour l’évaluation de la mise en œuvre de la CITES au Bénin ... c
vii
SIGGLES ET ABBREVIATIONS
ABE : Agence Béninoise pour l‟Environnement ACNP : Avis de Commerce non Préjudiciable AOF : Afrique Occidentale Française
AVIGREF : Association Villageoise de Gestion des Réserves de Faune CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CDP : Conférence Des Parties
CENAGREF : Centre National de Gestion des Réserves de Faune CERF : Centre d‟Etudes, de Recherches et de Formation forestières
CITES: Convention on International Trade in EndangeredSpecies of wildfauna and flora(Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d‟extinction)
COP : Conférence des Parties
DCPRN : Direction de Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles DGFRN : Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles
DPCEF : Direction des Politiques, du suivi et du Contrôle de l‟Exploitation Forestière DSI : Direction des Services de l‟Intendance
EPAC: Ecole Polytechnique d‟Abomey-Calavi
FAO : Organisation des Nations Unies pour l‟Alimentation et l‟Agriculture FSA : Faculté des Sciences Agronomiques
IATA :International Air Transport Association (Association Internationale du Transport Aérien)
IUCN : Union Mondiale pour la Nature OMC: Organisation Mondiale du Commerce;
ONG : Organisation Non Gouvernementale PIB : Produit intérieur brut
PNGDRN : Programme National de Gestion Durable des Ressources Naturelles PNP : Parc National de la Pendjari
PNUE : Programme des Nations Unies pour l‟Environnement
ProCGRN : Programme de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles RBP : Réserve de Biosphère de la Pendjari
REM : Ressource Extraction Monitoring
viii SAIEC : Service du Suivi des Accords et Conventions, de l‟Information de l‟Education et de la Communication
SPSES : Service de la Planification, du Suivi évaluation, de la statistique, de la synthèse et de la Documentation
UAC : Université d‟Abomey-Calavi UE : Union Européenne
ix
RESUME
La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Ce travail a pour objectif de contribuer à l‟évaluation de sa mise en œuvre au Bénin. Pour ce faire, une analyse documentaire des législations existantes a été menée, des entretiens semi structurés ont été réalisés avec des personnes « ressources » identifiées, et une mission de terrain a été effectuée, pour rencontrer les autres acteurs en vue de collecter les données statistiques d‟exportation des spécimens CITES et d‟échanger sur les questions destinées pour renforcer l‟application de la CITES. Ce travail effectué avec un échantillon de trente (30) enquêtés, a permis de souligner de nombreuses difficultés et des besoins pour appliquer la CITES à savoir :
- une collaboration entre les différents acteurs impliqués dans le commerce international relativement faible,
- des outils et méthodes de détection de la contrebande le plus souvent limités aux réseaux de renseignements, avec une absence d‟utilisation de scanners et d‟autres outils performants, - l‟absence de guide d‟identification des espèces CITES et de programme de formation à l‟endroit des agents chargés de l‟application de la CITES.
Différentes pistes ont été formulées pour renforcer l‟application de la CITES, que ce soit à travers le renforcement des capacités, la vulgarisation des lois, les techniques d‟investigation, les moyens de communications, le système de gestion des stocks de spécimens CITES, les outils d‟identification, le scanner, une base de données, etc.
Mots clés : convention, faune, spécimens, législations, vulgarisation
x
ABSTRACT
The Convention on International Trade in Endangered Species of Flora and Endangered Species (CITES) aims to ensure that international trade in specimens of wild animals and plants does not threaten the survival of the species they belong.
This report aims to contribute to the evaluation of its implementation in Benin. To do this, a literature review of existing legislation was done, semi-structured interviews were conducted with people "resources" identified and a field mission was carried out in order to meet other actors to collect statistical data export CITES specimens and discuss about questions relative to strengthen the implementation of CITES.
This work achieved on thirty (30) inquired people highlights many challenges and needs to implement CITES such as:
- A the relatively low collaboration between the different actors involved in international trade,
- Tools and methods for the detection of contraband most often limited to information networks, a lack of use of scanners and other performance tools,
- The lack of CITES Species Identification Guide and training program for the agents responsible of the implementation of CITES.
Different tracks were made to strengthen the implementation of CITES, either through the building staff capacity, extension of legislation, investigation techniques, means of communication, specimens inventory management system CITES, identification tools, scanner, database, etc.
Key words: convention, fauna, flora, specimens, legislation, extens
1
INTRODUCTION
Le commerce de faune et de flore sauvages est très important en Afrique. Les animaux et les plantes sont prélevés dans la nature à des fins de subsistance pour la consommation des ménages, pour les marchés locaux et régionaux, et le commerce international (Hans, 1999).
L‟exploitation artisanale et le commerce local impliquent une très large variété de plantes et d‟animaux sauvages consommés dans l‟alimentation, pour leurs propriétés médicinales, comme source d‟énergie, comme matériau de construction, etc. Le commerce local de produits médicinaux d‟origine sauvage est encore peu documenté, mais tout porte à croire qu‟il est très important, à la fois par son ampleur et le nombre d‟espèces qu‟il concerne. Dans les zones rurales d‟Afrique, la viande de brousse constitue une source de protéines animales essentielle pour les populations autochtones. La chasse procure entre 30 et 80% de l‟apport total en protéines consommées par les foyers et presque 100% des protéines animales consommées (Koppertet al, 1996). L‟intensité des prélèvements actuels constitue une menace potentielle pour de nombreuses espèces des écosystèmes forestiers. Ainsi, de nombreuses espèces vulnérables, comme les éléphants et les grands singes, ont vu leurs effectifs décliner ou réduits à cause de la chasse et du commerce associé. D‟autre part, l‟ivoire d‟éléphants est une autre préoccupation majeure des Etats de la sous-région.(Hans, 1999).Face à cette situation, plusieurs conventions ont été élaborées pour réglementer le prélèvement de ces espèces.
Ces nombreuses conventions relatives à l’environnement énoncent parmi leurs objectifs, la préservation de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, orientations sous- tendues par la notion de développement durable désormais inhérente à tout processus de développement (Sandrine Maljean-Dubois,2003). L’outil juridique est donc sollicité pour protéger l’environnement, et, tout particulièrement le droit international, dès lors que les enjeux revêtent une forte dimension transnationale. Au sein de ces différentes conventions, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été signée à Washington en 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Le but de la CITES est d’assurer que le commerce international (exportation, importation, réexportation) des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie (Ononino et al., 2013). Depuis des années, la CITES est au nombre des accords sur la conservation qui ont la plus large composition; elle compte actuellement 180 Parties. La logique de la législation environnementale internationale consiste à demander aux Etats de prendre, sur le plan interne, toutes les mesures nécessaires à l’application des dispositions des conventions auxquelles ils ont souverainement adhéré, dans leur propre intérêt et dans l’intérêt de la communauté internationale.
2 Le Bénin, après avoir ratifié la convention CITES le 28 mai 1984, a adopté des législations nationales en vue de réglementer le commerce domestique et international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d‟extinction. La grande majorité de ces législations nationales a prévu des règles et des mécanismes destinés à favoriser l‟atteinte des objectifs qu‟elles se sont fixées. Cependant, la pression sur ces espèces menacées d‟extinction ne cesse de connaître de beaux jours. L‟efficacité de ces nombreuses conventions devient donc un sujet polémique entretenu par de controverses débats.La problématique de l‟effectivité est ainsi un champ majeur de recherche et motive des analyses dont l‟objectif est de quantifier et même de qualifier le degré d‟effectivité des instruments et à expliquer les disparités constatées.Cette problématique révèle qu‟il est important de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des conventions de protection de l‟environnement plutôt que de les multiplier sans une réelle atteinte des objectifs.
C‟est dans ce cadre qu‟au terme de notre formation à l‟Ecole Polytechnique d‟Abomey- Calavi, nous avons décidé de contribuer par l‟étude du présent thème à l‟évaluation de la mise en œuvre de la convention CITES, en particulier les aspects liés à la faune sauvage menacée d‟extinction au Bénin.
L‟objectif général du présent travail est de contribuer à une évaluation de la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune sauvages menacées d'extinction au Bénin.
Pour atteindre cet objectif, il nous faut des objectifs spécifiques. Il s‟agira donc de :
Répertorier et faire une analyse succincte des dispositions nationales qui intègrent ou favorisent les aspects liés à la CITES au Bénin ;
Etudier l‟effectivité de l‟application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction au Bénin ;
Collecter et analyser les données relatives à l‟importation, l‟exportation et la réexportation des spécimens CITES au Bénin.
Trois hypothèses de recherche ont donc été formulées pour être testées à savoir :
Les instruments juridiques internes existent et permettent de protéger les spécimens de la faune et de la flore sauvages menacées d‟extinction et protégées par la convention CITES ;
3
Les aspects liés à la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction sont connus et appliquées ;
L‟importation, l‟exportation et la réexportation des spécimens CITES obéissent aux principes permettant la préservation des espèces menacées de la surexploitation
Les résultats attendus à la fin de ce travail consistent à :
Avoir une connaissance approfondie de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction ;
Connaitre le degré d‟application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction au Bénin ;
Proposer des solutions pour assurer l‟effectivité et l‟efficacité de l‟application de la convention CITES au Bénin.
4
PROBLEMATIQUE
La vie sauvage est le premier domaine de l‟environnement qui a bénéficié d‟une protection juridique internationale. Les règles conventionnelles en la matière remontent au début du XXème siècle (De Klemm, 2001). Lesdites règles constituent les bases fondatrices du droit international de l‟environnement contemporain. En effet, d‟un usage de subsistance à une utilisation massive à partir de l‟ère de l‟industrialisation, les espèces de faune et de flore n‟ont jamais cessé de subir de très fortes pressions/menaces venant de l‟agriculture, de l‟élevage, de la pêche, de la chasse et des industries de transformation. Les exigences des consommateurs se sont élargies au point qu‟un vaste marché international s‟est rapidement développé. L‟échange des plantes, d‟animaux exotiques ou de produits rares comme la soie, l‟ivoire, l‟encens ou la myrrhe qui était resté limité jusqu‟au XIXème siècle s‟est accru avec l‟industrialisation et l‟urbanisation. La diversification et l‟extension des demandes en vêtements, chaussures, en objets de décoration et en biens de construction ont fait de certaines espèces de faune et de flore telles que les peaux de crocodiles et les serpents, les écailles, les ivoires, la laine, les fourrures de félins, les papillons rares, les coquillages, les bois tropicaux et les plantes médicinales etc. des biens marchands de grande valeur à travers la planète.
Le commerce international des espèces de la vie sauvage, devenu la deuxième cause de disparition des espèces, après la perte des habitats naturels, a été soumis à l‟encadrement inéluctable des règles protectrices du droit international de l‟environnement. C‟est dans cette perspective, que la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore menacées d‟extinction encore appelée Convention de Washington, plus connue sous le sigle de CITES, a été adoptée à Washington le 3 mars 1973, constituant ainsi le premier instrument juridique tentant de réguler et de concilier les nécessités du commerce international et de la protection des espèces sauvages. Plusieurs autres conventions et accords ont par la suite été ratifiés pour la conservation de la diversité biologique. Mais à l‟instar des autres instruments juridiques multilatéraux, la CITES pose de manière fondamentale, le problème de sa mise en œuvre concrète. Il s‟avère donc important de contribuer par cette étude à l‟évaluation de la mise en œuvre de la CITES au Bénin. Pour mieux cerner les contours de cette étude, une attention particulière sera accordée aux espèces de la faune sauvage menacée d‟extinction.
5
CHAPITRE 1 : REVUE
DE LITTERATURE
6
1. GENERALITES SUR LA FAUNE ET SA CONSERVATION AU BENIN 1.1. Quelques clarifications conceptuelles
Pour éviter les erreurs d‟interprétation dans l‟application des dispositions contenues dans la convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, la CITES a consacré son premier article à la définition des termes couramment utilisés. Il s‟agit de :
“Espèces”: toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée;
“Spécimen”:
i. tout animal ou toute plante vivante ou morts;
ii. dans le cas d'un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites à l'Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partie de l'animal, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés à ladite Annexe;
iii. dans le cas d'une plante: pour les espèces inscrites à l'Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés auxdites Annexes;
“Commerce”: l'exportation, la réexportation, l'importation et l'introduction en provenance de la mer;
“Réexportation”: l'exportation de tout spécimen précédemment importé;
“Introduction en provenance de la mer”: le transport, dans un Etat, de spécimens d'espèces qui ont été pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un Etat;
“Autorité scientifique”: une autorité scientifique nationale désignée conformément à l'Article IX;
7
“Organe de gestion”: une autorité administrative nationale désignée conformément à l'Article IX;
“Partie”: un Etat à l'égard duquel la présente Convention est entrée en vigueur.
En dehors de ces clarifications terminologiques apportées par la CITES, la loi-cadre sur l‟environnement a également procédé au même exercice par rapport aux concepts suivants :
La faune : elle est constituée par tous les animaux sauvages vivant en liberté dans leur milieu naturel ou maintenus en captivité et classés, notamment parmi les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les batraciens et les poissons y compris les invertébrés à savoir les insectes, les mollusques, les crustacés, les arthropodes et les autres espèces aquatiques (Article 3 du décret 2011-394 du 28 Mai 2011).
Aires protégées : cette expression désigne tous espaces continentaux ou marins bénéficiant de mesures spéciales de protection et de gestion. Elle comprend notamment les forêts classées, les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux, les aires marines protégées, les réserves de faune, les réserves spéciales, ou sanctuaires de faune et les zones cynégétiques (Article 2 du décret n°2011- 394).
Diversité biologique : cette expression désigne la variabilité des organismes vivants et des complexes écologiques dont ils font partie, y compris la diversité au sein des espèces, entre les espèces et celle des écosystèmes (Article 6 de la loi 2002-16).
Acte de chasse : c‟est tout acte de toute nature visant à :
i. Poursuivre, blesser ou tuer un animal sauvage, ou guider des expéditions à cet effet.
ii. Récolter ou détruire ou faire éclore hors de leur milieu naturel d‟éclosion des œufs d‟oiseaux et de reptiles (Article 7 de la loi 2002-16).
iii. Acte de capture : c‟est tout acte de toute nature tendant à priver de sa liberté un animal sauvage.
Trophée : ce terme désigne tout ou partie d‟un animal sauvage mort ou une partie d‟un tel spécimen, y compris les dents, défenses, os, cornes, écailles, griffes, sabots, peaux, poils, œufs, plumage ou toute autre partie non périssable de l‟animal ; qu‟ils aient été inclus ou non dans un objet travaillé ou transformé à l‟exception des objets ayant perdu leur identité d‟origine à la suite d‟un procédé normal de transformation (Article 9, loi 2002-16).
8
Dépouilles : c‟est tout ou partie d‟un animal sauvage mort, notamment la viande, la graisse ou le sang (Article 9, loi 2002-16).
Viande : désigne viande fraiche ou non (Article 9, loi 2002-16).
Plan de tir : Cette expression représente le nombre maximum d‟animaux par espèce susceptibles d‟être prélevées sans mettre en péril la population d‟une espèce donnée (Article 5 du décret 2011-394).
Battue administrative : c‟est toute action organisée en vue d‟éloigner ou d‟éliminer des animaux sauvages qui représentent un danger pour les personnes et leurs biens ou leur causent des dommages (Article 10, loi 2002-16).
Zone tampon : c‟est la bande du domaine forestier protégé qui ceinture les aires protégées (Article 11, loi 2002-16).
Zone villageoise de chasse : c‟est une portion du domaine forestier protégé aménagée par les populations riveraines à des fins d‟exercice de la chasse villageoise. Elle peut être située dans une zone tampon (Article 12, loi 2002-16).
Convention internationale :une convention internationale est un accord officiel passé entre deux sujets de droit international, comme les Etats par exemple. Elle pose des principes et nécessite une coopération. Elle se réfère à des déclarations conventionnelles de principes. Les Etats sont engagés par les conventions auxquelles ils ont adhéré.
1.2. Etat de conservation de la faune au Bénin
Beaucoup d‟espèces de faune (mammifères, reptiles et les oiseaux) du Bénin sont intégralement protégées donc interdites de chasse depuis 1987 malgré que la majorité d‟entre elles soit classée comme espèce à faible risque ou pas du tout évaluée sur le plan international (IUCN, 2004). Il convient cependant de mettre beaucoup plus l‟accent sur le statut actuel de ces espèces au Bénin afin de mieux apprécier les efforts réalisés en terme de conservation de la biodiversité. Au Bénin, les grands carnivores (Acinonyxjubatus, Panthera pardus, Panthera leo, Lycaon pictus) sont classés dans la catégorie des espèces entièrement protégées. C‟est le cas du guépard (Acinonyxjubatus) dont la densité estimée en 2006 dans la Réserve de Biosphère de la Pendjari (Berzins et al., 2007) serait comprise entre 0,001 et 0,003 guépards/km², pour un nombre total de guépards compris entre 5 à 13 individus. Les raisons de la faible densité du guépard dans les aires protégées du nord Bénin restent à préciser. Le lycaon (Lycaon pictus) fait également partie des espèces de carnivores en danger critique
9 d‟extinction au Bénin (Di Silvestre et al., 2003 ; Sogbohossou et al., 2007). Le lion est classé comme espèce vulnérable au Bénin (Di Silvestre et al., 2004) de même que le léopard (Panthera pardus).
Les connaissances scientifiques sur ces petits mammifères sont encore maigres en Afrique de l'Ouest et plus spécifiquement au Bénin alors qu‟on les retrouve dans presque tous les habitats (les forêts, les savanes, les jachères, les zones humides…). L'accent est généralement mis sur la grande faune (Di Silvestre, 2004 ; Sogbohossouetal., 2006), ce qui réduit considérablement les connaissances sur les petits qui du coup ne sont pas intégrés spécifiquement aux plans d'aménagement. Par ailleurs, les mesures de surveillance en vigueur dans les Aires Protégées découragent le braconnage de gros gibiers, et accroissent de ce fait la pression sur les petits animaux dont la taille favorise le transport des espèces tuées à l'insu des gardes faunes. Fort de ce constat, les plus grandes menaces qui pèsent sur les petits mammifères au Bénin varient en fonction du type d'habitat mais restent en priorité la destruction massive de leur milieu de vie, les prélèvements abusifs à des fins alimentaires, médicinales et surtout mythiques et aussi le manque de données pouvant permettre une prise de décision de conservation durable de ces espèces.
La capitalisation des études réalisées au Bénin a fait état de 4378 espèces aussi bien des invertébrés que des vertébrés répartis dans tous les 10 groupes systématiques. Beaucoup d‟espèces de la faune (mammifères, reptiles et les oiseaux) du Bénin sont intégralement protégées donc interdites de chasse (CBD, 2009).
L‟analyse sur la tendance évolutive des grands mammifères dans les aires protégées du Bénin présente pour le moment un bilan mitigé. Globalement, les densités des éléphants et des buffles ont respectivement diminué de 37% et de 40 % de 2000 à 2008 dans la Réserve de Biosphère de la Pendjari qui est l‟une des réserves les mieux protégées dans le pays.Dans le même temps, les populations de bubales et d‟hippotragues ont respectivement augmenté de 33
% et 48 % de 2006 à 2008.
En matière de protection de la faune terrestre et de la gestion cynégétique, la loi n° 87- 014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République Populaire du Bénin a été adoptée dans le cadre de la mise en œuvre au Bénin de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et deflore sauvages menacées d‟extinction et de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ( PNGDRN, 2010). Même si cette loi ne fait pas référence à ces conventions, elle se présente comme l‟instrument de leur introduction dans l‟ordonnancement juridique du Bénin en la matière. L‟adoption de la loi n° 93-011 du 3
10 août 1993 portant conditions de l'exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin confirme bien que ces lois visent l‟application des traités internationaux conclus par le Bénin en matière de protection de la faune. En effet, la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 a omis de réglementer l‟exercice de la chasse et du tourisme de vision au Bénin, par conséquent, elle ne permet pas une application suffisante de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d‟extinction du 03mars 1973. C‟est donc à juste titre que la loi 93-011 du 3 août 1993 prévient d‟une part, que
«le droit de chasse ne porte ni sur le commerce International des espèces sauvages de Flore et de Faune Menacées d‟Extinction (CITES), ni sur la liste des animaux intégralement protégés énumérés à l‟annexe I de la Loi N° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse », d‟autre part, abroge les ordonnances n°
80-008 et 80-009, du 11 février 1980 portant respectivement, réglementation sur la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République Populaire du Bénin et fixation des redevances perçues en application des règlements de la chasse et des taxes d‟abattage pour les animaux tués dans les zones cynégétiques et zones dites libres. L‟abrogation de ces deux ordonnances induit automatiquement l‟abrogation du décret N° 80-38 du 11 février 1980 réglementant les permis de chasse et de capture, à la latitude d‟abattage des animaux sauvages et aux guides de chasse en République populaire du Bénin pris en application de l‟ordonnance n° 80-8 du 11 février 1980portant réglementation sur la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République populaire du Bénin. Mieux, le décret 90-366 du 04 décembre 1990 portant modalité d‟application de la loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 sur la réglementation de la protection de la nature et de l‟exercice de la chasse en République du Bénin, se réfère expressément à l‟adhésion du Bénin à la convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d‟extinction. Il en est de même de l‟arrêté n° 92-601 MDR/DC/DFRN/SA du 8 octobre1992 qui porte d‟ailleurs application en République du Bénin de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d‟extinction. Le souci de mieux protéger la faune et la flore sauvage a conduit à l‟adoption du décret n° 94-64 du 21 mars1994, portant classement du Parc National de la Pendjari en Réserve de la Biosphère qui abroge le décret n°
132 PR/MAC/E.F du 29 avril 1961 constituant en parc national dit «parc national de la Pendjari », la forêt classée et réserve totale de faune, dite «réserve totale de faune de la Boucle de la Pendjari ».
11
1.3. Aperçu sur les conventions relatives à la protection des ressources naturelles ratifiées par le Bénin
Le Bénin a mis en place un certain nombre d‟outils juridiques en vue de contrôler son environnement et de permettre aux générations futures de disposer et de bénéficier des ressources naturelles. Ainsi, déjà la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin dispose en son article 27 que "Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. D'autres articles de ladite constitution élèvent des atteintes à l'environnement au rang de crime de haute trahison.Ces dispositions constitutionnelles se trouvent renforcées par les engagements internationaux pris par le Bénin à travers la ratification de presque toutes les conventions et accords internationaux en matière d‟environnement.
Le tableau suivant fait la synthèse des conventions et accords ratifiés par le Bénin dans le cadre de la protection des espèces de la faune et de la flore.
Tableau 1 : Synthèse des conventions et accords ratifiés par le Bénin dans le cadre de la protection des espèces de la faune et de la flore.
N° Titre de la convention Objectifs Principaux résultats attendus
Point des réalisations en en
2010
1
CITES : Convention sur le commerce
International des espèces de faune et de flore sauvages menaces d‟extinction
Contrôle du trafic des espèces CITES
Meilleure gestion des espèces CITES
COP 15
2
AEWA : Accord sur la conservation des oiseaux d‟eau migrateurs
d‟Afrique – Eurasie.
Protection des oiseaux migrateurs d‟Asie et Eurasie
Suivi et
conservation des oiseaux migrateurs d‟Asie et Eurasie
3
Convention sur la conservation de l‟Eléphant d‟Afrique
Lutte contre le trafic illicite de l‟ivoire
Suivi des populations d‟éléphants d‟Afrique
4
Convention sur la Diversité Biologique
Utilisation durable de la diversité
biologique par le partage juste et équitable des avantages découlant de l‟exploitation
Conservation de la biodiversité et la lutte contre OGM au Bénin
Participation à la COP MO10 à Nagoya,
Organisation de la JIDB et de l‟AIDB
5
Commission des Forêts et de la Faune Sauvage pour l‟Afrique (CFFA) et 1ère Semaine Africaine des Forêts et
12 N° Titre de la convention Objectifs Principaux
résultats attendus
Point des réalisations en en
2010 de la FauneSauvage
(SAFF), 6
Coalition pour l‟Eléphant d‟Afrique (AEC)
7
Convention africaine pour la conservation de la Nature et des
ressources Naturelles ;
Utilisation durable de la diversité
biologique par le partage juste et équitable des avantages découlant de l‟exploitation des ressources génétiques
Conservation de la nature au Bénin
8
Convention africaine sur la conservation des tortues maries Marines de la Côte Atlantique de l‟Afrique.
Protection des tortures marines
Inventaires des espèces de tortues marines présentent dans la côte suivi et protection des espèces
9
L'accord sur la lutte contre le braconnage conclu entre le Bénin, le Burkina-Faso et le Niger
Lutte contre le braconnage transfrontalier
Création des aires protégées inter états et patrouille mixtes entre les pays membres Source:Rapport annuel PNGDRN, 2010
2. LA CONVENTION CITES ET SON APPLICATION
La Convention CITES ou Convention de Washington a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
La nécessité d'une convention de ce genre peut paraître évidente au vu des informations largement diffusées de nos jours sur le risque d'extinction de nombreuses espèces emblématiques telles que le tigre et les éléphants. L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que la disparition des habitats, peuvent épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction.
De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.
13 Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 35.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.
La CITES a été rédigée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963 à une session de l'Assemblée générale de l'UICN (l'actuelle Union mondiale pour la nature).
Le texte de la Convention a finalement été adopté lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973; le 1er juillet 1975, la Convention entrait en vigueur. La CITES est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national. Tout Etat Partie à la CITES peut se désengager de la Convention. Ce n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire de la Convention: les Emirats arabes unis ont adhéré à la Convention le 21 novembre 1974 et s'en sont désengagés le 27 janvier 1988. Cependant, cet Etat est redevenu Partie à la Convention le 9 mai 1990.
Le nombre de Parties à la CITES peut fluctuer en fonction de changements géopolitiques tels que l'unification de deux Parties (réunification de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande le 3 octobre 1990, par exemple) ou la division d'un Etat en deux ou plusieurs Etats (division de la Tchécoslovaquie en République tchèque et Slovaquie, par exemple).
Figure 1:Evolution dans le temps du nombre d‟Etats adhérant à la CITES
14
2.1. Système juridique de la CITES
La CITES est à la fois un système régulateur, qui atténue le principe de la liberté absolue du commerce international (LexMercatoria) décrété par l‟Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; et un système de protection des ressources fauniques et floristique pour la promotion de la durabilité (Assembe, 2009). Á cet effet, le système juridique de la CITES s‟articule autour des techniques spécifiques prévues dans le corps du texte conventionnel et des standards pratiques que l‟on peut extraire dans de nombreuses résolutions et décisions prises lors des Conférences des Parties : d‟où une certaine complexité reconnue audit système juridique par le professeur Sand (2008). Pour Reeve (2004), le système juridique CITES comprend les normes et les mécanismes de mise en œuvre émanant des décisions et résolutions des Conférences des Parties.
2.1.1. Adoption de la technique des listes/annexes
La technique des listes/annexes est une méthode d‟interdiction générale d‟exercer des activités préalablement visées, à moins d‟obtenir au préalable des autorités compétentes un permis d‟exercer. La technique des listes qui est couramment utilisée par les accords relatifs à la vie des espèces sauvages, établit une distinction entre les niveaux de protection afin de pouvoir faire face à certaines modifications allant d‟une annexe à une autre. La CITES soumet ces restrictions quantitatives à des permis ou certificats d‟importation ou d‟exportation conformément à son article VI (1) qui dispose que : « les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des articles III, IV, et V doivent être conformes aux dispositions du présent article ». Les permis ou certificats sont délivrés selon le régime de protection des espèces de faune et de flore menacées d‟extinction réparties en trois annexes ou catégories.
La protection suggérée concerne aussi bien les spécimens vivants que des spécimens morts, tout ou partie de ces spécimens et les produits qui en sont issus. Le niveau le plus élevé de la protection est l‟Annexe 1 relative au commerce interdit/autorisé ; le deuxième niveau de protection est l‟Annexe 2 relative au commerce réglementé ; et le troisième niveau de protection est l‟Annexe 3 relative au commerce contrôlé.
15
2.1.2. Mesures d’interdiction du commerce international : espèces de l’Annexe 1
En effet, aux termes de l‟article II (1), l‟Annexe 1 comprend toutes les espèces menacées d‟extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce international. Le commerce international des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte ou à régime d‟interdiction.
L‟application de la mesure d‟interdiction du commerce international des espèces de faune ou de flore menacées d‟extinction se fonde sur le critère selon lequel les espèces doivent être menacées d‟extinction, c‟est- à- dire que le risque de voir disparaître les spécimens d‟une espèce donnée est actuel et non futur.La CITES a arrêté des critères d‟identification des menaces d‟extinction lors de sa premièreConférence des Parties en 1976 à Berne, dénommés « critères de Berne Il se peut aussi qu‟une espèce qui est menacée dans une zone géographique spécifique soit surabondante dans une autre zone géographique. Dans ce sens, il est procédé à un reclassement. L‟intérêt commun de l‟humanité est privilégié par rapport à la situation particulière d‟un Etat. Cet aspect a prévalu en 1990 à l‟occasion du reclassement de l‟éléphant de l‟Annexe 2 à l‟Annexe 1.
Quoi que cela ne soit pas mentionné explicitement dans le texte conventionnel, la CITES instaure un mécanisme de contingents/quotas nationaux d‟exportation qui permet d‟établir une distinction entre les différentes populations nationales d‟une espèce menacée d‟extinction, selon qu‟elles sont gérées de manière plus ou moins durable.
L‟importation d‟un spécimen d‟une espèce inscrite à l‟Annexe 1 nécessite la délivrance et la présentation préalables d‟un permis d‟importation accompagné, soit d‟un permis d‟exportation, soit d‟un certificat de réexportation. Le permis d‟importation est accordé après un avis d‟une autorité scientifique de l‟Etat importateur attestant que les objectifs de l‟importation ne nuisent pas à la survie de l‟espèce en question. La réexportation est subordonnée à la preuve que doit fournir l‟Etat de réexportation montrant que l‟importation du spécimen dans cet Etat respecte les dispositions de la CITES. L‟Etat doit prouver que tout spécimen vivant sera mis en état et transportée de manière à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.
16
2.1.3. Mesures de réglementation du commerce international : espèces de l’Annexe2
La CITES classe dans l‟Annexe 2 toutes les espèces qui, bien que n‟étant pas nécessairement menacées actuellement d‟extinction, pourraient être affectées par le commerce. Une réglementation stricte ayant pour but d‟éviter une exploitation incompatible avec leur survie doit donc être mise en place. L‟Annexe 2 recense plusieurs milliers d‟espèces fauniques et floristiques (CITES, 2007). Du fait des incertitudes sur la détermination des menaces, l‟Annexe 2 enregistre un nombre plus élevé d‟espèces que l‟Annexe 1.
L‟importation de ces spécimens n‟impose pas de délivrance d‟un permis d‟importation comme exigé dans l‟Annexe 1, mais plutôt un permis d‟exportation, ou un permis de réexportation. En cas de réexportation, le permis y afférent n‟est délivré que si l‟Etat de réexportation atteste que le spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions de la CITES et qu‟il est prouvé que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.
Le Commerce international des espèces de faune et de flore inscrites à l‟Annexe 2 n‟est pas interdit mais réglementé dans le but de mieux réguler les flux commerciaux de ces spécimens. Les conditions du commerce international des spécimens d‟espèces inscrites à l‟Annexe 3 sont encore plus souples.
2.1.4. Mesures de contrôle du commerce international : espèces de l’Annexe 3
L‟Annexe 3 regroupe les espèces qui sont en situation de danger futur sur le territoire d‟un ou de plusieurs Etats et qui nécessiteraient des mesures de protection spécifique.
Les espèces figurant à l‟Annexe 3 peuvent être protégées conformément aux dispositions de l‟Annexe 2 dans le cas où un Etat en fait la demande expresse. Ainsi, à l‟initiative d‟un Etat, l‟inscription des espèces à l‟Annexe 3 est obtenue. Les conditions fixées pour le commerce international sont encore plus flexibles que celles imposées pour le commerce international des spécimens d‟espèces de l‟Annexe 2.
En cas d‟exportation par l‟Etat ayant inscrit l‟espèce à l‟Annexe 3, un permis d‟exportation émanant de l‟organe de gestion de cet Etat est requis. En cas d‟importation, par tout autre Etat Partie, de tout spécimen d‟une espèce inscrite à l‟Annexe 3, il est requis la présentation d‟un certificat d‟origine. Si, par contre, l‟importation provient d‟un Etat qui a inscrit la dite espèces à l‟Annexe 3, un permis d‟exportation doit préalablement être accordé.
17 En cas de réexportation, un certificat y afférent doit être délivré par l‟Etat de réexportation précisant que le spécimen a été transporté dans cet Etat ou qu‟il va être transporté dans ledit Etat.
2.2. Mécanismes de mise en œuvre de la CITES
Plusieurs mécanismes juridiques facilitent la mise en œuvre des dispositions et décisions de la CITES. Dans le cadre de cette revue, nous allons parcourir certains desdits mécanismes.
2.2.1. Structure institutionnelle et organes de la mise en œuvre de la CITES
Au niveau global, la Convention dispose d‟un Secrétariat et d‟une Conférence des Parties (CdP) qui jouent un rôle capital dans sa mise en œuvre et son fonctionnement.
La Conférence desParties est constituée du collectif des Etats membres. Lors de chaque CdP, les Parties à la CITES examinent les questions concernant la mise en œuvre de cet Accord international, ainsi que son efficacité. Cet examen peut déboucher sur l‟adoption ou la révision des résolutions ou des décisions.
Le Secrétariat CITES, est administré par le Programme des Nations Unies pour l‟Environnement (PNUE). Le Comité permanent de la CITES, a pour mission de donner au Secrétariat des orientations sur la bonne application du texte conventionnel. Il existe deux autres Comités : un Comité pour les animaux et un Comité pour les plantes. Ces deux organes sont chargés de donner des appuis techniques lors des processus de décisions sur les espèces.
Au niveau de chaque Etat membre à la CITES, il doit être mis en place un Organe de gestion, ayant pour mandat de veiller à ce que les dispositions de la Convention soient respectées avant l‟émission de toute autorisation d‟un acte de commerce d‟une espèce inscrite dans une Annexe de la Convention. Dans l‟exécution de ces fonctions, l‟Organe de gestion doit se fonder, pour certaines prescriptions, sur l‟avis de l‟Autorité scientifique CITES du pays. Mais, il peut également solliciter l‟avis d‟autres institutions qualifiées, dont les organisations régionales et internationales spécialisées. Quant à l‟Autorité/Organe scientifique, elle est chargée de dire si le commerce d‟une espèce inscrite dans une annexe risque de nuire ou non à la survie de cette espèce dans sa juridiction de compétence. Pour remplir efficacement cette fonction d‟émission des avis de commerce non préjudiciable (ACNP), le processus de prise de
18 décisions de l‟autorité scientifique doit être indépendant/autonome de celui de l‟Organe de gestion.
2.2.2. Permis et certificats de la CITES
Le commerce international des espèces inscrites à la CITES est régi par un système de permis et de certificats. Ainsi, l‟exportation des espèces inscrites aux Annexes 1 et 2 requiert un avis précisant que l‟exportation ne nuit pas à la survie de l‟espèce dans la nature et une preuve légale que le spécimen n‟a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de flore en vigueur dans cet Etat. Le permis d‟importation est accordé lorsque le pays importateur est convaincu que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales. La réexportation requiert la délivrance d‟un certificat précisant que le spécimen a été fait conformément aux dispositions de la Convention.
Les obligations des Parties inscrivant une espèce à l‟Annexe 3 sont différentes de celles des autresParties. Tout pays ayant inscrit une espèce à l‟Annexe 3 doit délivrer un permis d‟exportation avant que les spécimens ne soient exportés.
2.2.3. Avis de commerce non préjudiciable (ACNP)
L‟article 4 (2) a) prévoit qu‟avant d‟accorder un permis d‟exportation de spécimens inscrits à l‟Annexe 2, une Autorité scientifique de l‟Etat exportateur doit remettre un avis à l‟Organe de gestion que cette exportation ne nuira pas à la survie de cette espèce.
Les ACNP sont destinées essentiellement à confirmer la durabilité des exportations des espèces (Johnson, 2007). L‟ACNP devrait ainsi être fondé sur des méthodologies d‟évaluation des ressources non contestables. Un contingentement annuel des exportations est une des mesures qui ont été adoptées. Les quotas d‟exportations peuvent être établis volontairement par les Parties exportatrices, établis par la Conférence des Parties ou à la suite d‟une étude du commerce. Mais, il n‟existe pas de méthodologie ou une formule standard permettant d‟arriver à la conclusion que l‟exportation ne nuit pas à la survie d‟une espèce inscrite à l‟Annexe 1ou 2. En tout état de cause, il appartient à chaque Etat Partie à la Convention de Washington de déterminer comment arriver à la conclusion que le commerce de telle espèce ne nuit pas à sa survie, et donc de déterminer à quel niveau la récolte/prélèvement est durable.
19
CHAPITRE 2 : MILIEU
D’ETUDE
20 Situé en Afrique de l‟Ouest, le Bénin est bordé à l‟ouest par le Togo, à l‟est par le Nigéria, au Nord par le Niger et le Burkina Faso et au sud par l‟océan atlantique. Sa population est estimée provisoirement à 9 983884 habitants(RGPH4) avec une superficie de 114 763 km2. Cette étude sur l‟évaluation de la mise en application de la convention CITES au Bénin concerne en réalité tout le pays. Elle s‟est donc effectuée dans plusieurs structures, en l‟occurrence la DGFRN, les parcs nationaux, l‟aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou ainsi que les frontières terrestres pouvant faire objet de l‟importation, de l‟exportation et de la réexportation des espèces menacées d‟extinction.
Créée par arrêté n° 2428 du gouverneur de l‟Afrique Occidentale Française (AOF) du 23 juillet 1938, la mission principale de la Direction en charge des forêts est d‟assurer la protection, la production et la valorisation des ressources forestières (sol, eau, flore, faune) pour faire du secteur forestier une source de plus-value sociale et de valeur ajoutée à l‟économie nationale. La DGFRN assure la programmation, la mise en œuvre et la coordination des objectifs de la politique forestière nationale.
Au niveau central, l‟Administration Forestière comporte trois directions techniques à savoir :
la Direction des Politiques, du suivi et du Contrôle de l‟Exploitation Forestière (DPCEF) ;
la Direction de Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles (DCPRN) ;
et la Direction des Services de l‟Intendance (DSI).
C‟est précisément au niveau de la Direction des Politiques, du suivi et du Contrôle de l‟Exploitation Forestière (DPCEF) que nos travaux de recherche ont été pour la plupart effectués. En effet, cette direction comporte en son sein trois services à savoir :
le Service du Suivi des Accords et Conventions, de l‟Information de l‟Education et de la Communication (SAIEC)
le Service de la Planification, du Suivi évaluation, de la statistique, de la synthèse et de la Documentation (SPSES)
le Service de la Règlementation, du Contrôle et du Contentieux (SRCC)
Au Bénin, l‟organe de gestion de la CITES est représenté par le service du suivi des accords-conventions, de l‟information, de l‟éducation et de la communication et plus précisément par la division du suivi des accords et des conventions. Ce service centralise toutes les informations concernant la gestion des espèces CITES provenant des agents affectés dans les différentes zones de couvertures forestières.
21 La couverture forestière estimée en 2005, sur la base des images Landsat TM 2004 – 2005, est de 7,67 millions d‟hectares ; soit 68,08% de la superficie du territoire. La couverture forestière du domaine classé est environ de 2,7 millions d‟hectares, soit 19% du territoire national. Elle comprend :
deux (02) parcs nationaux (843 000 ha) ;
trois (03) zones cynégétiques (420 000 ha) et
Cinquante-huit (58) forêts classées et neuf Périmètres de Reboisement (1.436.500 ha).
La gestion de la faune au Bénin est exclusivement menée par le CENAGREF dans les zones cynégétiques et parcs nationaux. Dans les zones protégées (dites libres), la faune est gérée par la DGFRN.
Dans le cadre de notre étude, nous avons également travaillé avec les agents des parcs nationaux parce que les parcs constituent une source pour le commerce international des espèces de la faune sauvage.
22
CHAPITRE 3 : MATERIELS
ET METHODES
23 Le processus de recherche suivi dans le cadre de l‟étude se résume en quatre étapes : la phase préparatoire, la phase exploratoire, la phase d‟étude approfondie et la phase de traitement et d‟analyse des données.
La composante principale de recherche dans ce travail a consisté à l‟identification et la compilation de toutes les informations et données pertinentes et disponibles pour évaluer :
i) les dispositions législatives et réglementaires nationales permettant la mise en œuvre et l‟application de la CITES au Bénin
ii) les besoins des autorités nationales et acteurs en charge de l‟application de la CITES pour améliorer la mise en œuvre de cette Convention.
Les méthodes utilisées incluent une combinaison d‟analyse documentaire et de consultations basées sur des entretiens avec différents acteurs en charge de l‟application de la CITES au Bénin.Une recherche sur le terrain a été entreprise pour préciser notamment les enjeux, les lacunes et les besoins en matière d‟application de la CITES.
1. PHASES DE DEROULEMENT DE L’ETUDE
Les données exploitées dans la présente recherche ont été collectées en trois (3) phases à savoir : la phase de documentation, la phase exploratoire et la phase approfondie de collecte des données et d‟analyse des résultats.
1.1. Phase de documentation
Pendant cette phase, nous avons consulté la littérature disponible sur la convention CITES et sa mise en application au Bénin. Ceci nous a permis de faire le point des informations disponible sur le sujet et aussi de définir les grandes lignes de la problématique, de préciser les objectifs, et de formuler les hypothèses de recherche, afin de déterminer les méthodes et les outils de collecte des données et d‟analyse pouvant servir à notre travail. Les recherches ont été effectuées dans des Bibliothèques comme celle de l'Ecole Polytechnique d‟Abomey-Calavi (EPAC), de la direction générale des forets et ressources naturelles, de l‟Agence Béninoise pour l‟Environnement (ABE), sur l'internet et particulièrement sur le site de CITES (http= //w.w.w.cites. org).
24
1.2. Phase exploratoire
Elle a duré un (01) mois et a consisté à identifier les différentes unités impliquées dans la mise en œuvre de la convention CITES. Nous avons tenu des entretiens avec les responsables chargés de la mise en application de la convention CITES au Bénin, les autorités locales etc.
Nous avons aussi tenu des discussions avec les agents des eaux et forêts en général, les transporteurs ainsi que les chasseurs. Les données collectées sont des informations d‟ordre général sur la connaissance des dispositions de la CITES, les modalités d‟exploitation des spécimens CITES, la perception des déterminants de la vulnérabilité liée à l‟extinction des certaines espèces de la faune, aux risques environnementaux et les stratégies développées pour y faire face. Ceci nous a permis de confectionner le questionnaire définitif à utiliser au cours de la phase d‟étude approfondie. Les informations ont été recueillies à l‟aide d‟un guide d‟entretien semi structuré. Cette phase nous a permis de choisir les milieux d‟étude, de mieux cerner les principaux axes d‟évaluation en vue d‟une orientation adéquate de la recherche et pour une éventuelle reformulation de nos hypothèses de travail. Un pré-test du questionnaire élaboré à cet effet a permis de relever les points d‟ombre et les incohérences qui ont été rectifiés par la suite.
1.3. Phase d’enquête
Cette phase a consisté en la collecte des données nécessaires au test des hypothèses à travers des entretiens structurés et semi structurés, par questionnaire corrigé après la phase exploratoire. La technique d‟observation participante et des entretiens non formels nous ont permis d‟obtenir des informations complémentaires d‟une grande utilité pour comprendre certaines tendances obtenues à travers les questionnaires.
Enfin, les données collectées ont été traitées et les résultats ont été analysés, en vue d‟aboutir à la rédaction du rapport final.
2. ECHANTILLONNAGE
L‟univers de l‟échantillon est constitué de l‟ensemble des acteurs qui interviennent dans l‟importation, l‟exportation et la réexportation des spécimens classés dans les différentes annexes de la convention CITES. La population mère n‟étant pas connue d‟avance,
