TENDANCES DE L’AIDE
DES DIFFÉRENTS MEMBRES DE L’OCDE
Australie
En 1991, les versements d’aide de l’Australie se sont accrus pour atteindre 1.4 milliard de dollars, soit une croissance de 9 pour cent en termes réels. Le rapport APD/PNB est passé à 0.38 pour cent contre 0.34 pour cent l’année précédente. Cette progression de l’aide, en volume, à l’issue de deux années de déclin, s’explique par la forte augmentation des contributions destinées aux organisations multilatérales (+59 pour cent), dont la majeure partie est allée à l’Association internationale de développement (IDA). L ’APD bilatérale a diminué de 5 pour cent en 1991, mettant fin à la période de croissance des deux années passées. A moyen terme, les perspectives d ’évolution du volume de l’aide accordée par l’Australie dépendent des contraintes budgétaires, mais des efforts sont faits pour améliorer le volume de l’aide en dépit d’une conjoncture économique difficile. Ces efforts se sont notamment traduits par un accrois sement de 1 pour cent, en termes réels, du budget de l’APD pour l’exercice 1992/93, ce qui a porté à 0.36 pour cent le rapport APD/PNB, contre 0.35 pour cent dans le budget de 1991/92.
Le programme d ’aide australien reste nettement orienté vers les pays bénéficiaires des régions d’Asie et du Pacifique, une proportion relativement importante de cette aide étant consacrée aux pays à revenu intermédiaire. L ’aide continue à être accordée exclusivement sous forme de dons et elle est liée dans une proportion substantielle à des achats en Australie.
Autriche
Le montant net des versements d ’APD de l’Autriche a sensiblement progressé pour la deuxième année consécutive et s’est établi à 548 millions de dollars, soit un accroissement, en termes réels, de 38 pour cent. Le rapport APD/PNB s’est lui aussi nettement accru, passant de 0.25 pour cent en 1990 à 0.34 pour cent en 1991. Cette augmentation est de nouveau essentiel lement le fait de l’APD bilatérale qui a progressé de 43 pour cent. L ’Autriche a ainsi déjà atteint l ’objectif à moyen terme qu’elle s’était fixé à l’origine, à savoir parvenir en 1993/94 au rapport APD/PNB moyen du CAD. Il n ’en demeure pas moins improbable que l’Autriche soit en mesure de maintenir son rapport APD/PNB à ce niveau en 1992.
Belgique
Le montant net des versements d’APD de la Belgique a chuté de 7 pour cent en termes réels pour s’établir à 831 millions de dollars. Le rapport APD/PNB a diminué de 4 points, soit 0.42 pour cent. La diminution des versements par rapport à leur niveau de 1990 s’explique essentiellement par l’interruption de la coopération de la Belgique avec le Zaïre. Cette interrup tion étant intervenue à un stade avancé de l ’exercice financier, les fonds n ’ont pu être réaffectés à d’autres programmes; ce sera chose faite cette année. Les contributions de la Belgique aux institutions des Nations Unies et aux banques régionales de développement ont, elles aussi, diminué en 1991. A la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro, la Belgique a annoncé que «son objectif est de porter son aide à 0.7 pour cent de son PNB d ’ici à l’an 2000 ou dès que possible après cette date, compte tenu des besoins budgétaires».
Au cours de la décennie écoulée, l’APD de la Belgique s’est surtout concentrée sur trois pays, le Burundi, le Rwanda et le Zaïre. Les effectifs du personnel belge expatrié dans les pays en développement diminuent progressivement. Dans certains pays bénéficiaires, en particulier le Burundi et le Rwanda, un système de «cogestion» de l’aide a été mis en place, dans le cadre duquel le pays bénéficiaire exécute avec la Belgique un programme d’aide convenu. L ’Admi nistration générale de la coopération pour le développement a été réorganisée et de nombreuses tâches administratives, logistiques et activités de gestion des projets ont été confiées à des organisations non gouvernementales (ONG), des universités et d’autres institutions.
Canada
En 1991, les versements d’APD, en volume, ont atteint 2.6 milliards de dollars, soit en gros, la même somme, en termes réels, que l’année précédente. Le rapport APD/PNB a atteint 0.45 pour cent. Malgré la persistance des contraintes budgétaires dues à la conjoncture écono mique, le Canada s’est engagé à progresser vers l’objectif de 0.7 pour cent du rapport APD/ PNB. Au cours de la CNUED, le Canada a annoncé la conversion de 145 millions de dollars de dettes au profit de l’Amérique latine, l’engagement, pour 1992, d ’une somme de 115 millions de dollars destinée à la gestion des forêts dans les pays en développement et le versement d’une contribution de 2 millions de dollars à l’initiative Capacités-21 du PNUD. Il a par ailleurs indiqué qu’il avait l’intention de participer à la reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial.
Depuis 1986, toute l’aide bilatérale nouvelle que le Canada accorde en faveur du dévelop pement prend la forme de dons. L ’aide bilatérale est fortement concentrée sur les pays en développement les plus pauvres et une partie a été orientée vers les pays de l’Afrique subsaha rienne, bien qu’une priorité élevée continue à être accordée aux pays d ’Asie à faible revenu.
Danemark
En 1991, le montant net des versements d ’APD du Danemark a continué à augmenter pour s’établir à 1.2 milliard de dollars, ce qui représente 0.96 pour cent du PNB et un accroissement, en termes réels, de 3 pour cent. Les contributions destinées aux organisations multilatérales ont progressé de 8 pour cent, mais les versements bilatéraux ont diminué de 1 pour cent par rapport à 1990. En volume, l ’aide du Danemark devrait atteindre 1 pour cent du PNB en 1992.
Le programme d’aide du Danemark reste essentiellement orienté vers la lutte contre la pauvreté et privilégie de plus en plus le respect des droits de l’homme, la démocratisation, la bonne gestion des affaires publiques et la réduction des dépenses militaires dans les pays bénéficiaires.
Communauté européenne
L ’aide accordée par la Communauté européenne, qui est administrée par la Commission des Communautés européennes et la Banque européenne d’investissement, est une importante source d ’aide pour de nombreux pays en développement. En 1991, l’aide de la Communauté européenne, qui a principalement été dispensée sous forme de dons, s’est chiffrée à 3.8 mil liards de dollars. Des apports d ’aide complémentaires aux conditions du marché, représentant 160 millions de dollars, ont été accordés en 1991 aux pays en développement, principalement sous forme de prêts de la Banque européenne d’investissement. Quelque 45 pour cent de l’aide communautaire sont actuellement répartis entre 69 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP) en vertu de la Convention de Lomé, les 55 pour cent restants allant à des pays en développement d’Asie, d’Amérique latine et de la région méditerranéenne. Le montant net des versements d’APD de la Commmunauté a augmenté de 28 pour cent entre 1990 et 1991. Le cadre communautaire régissant la coopération pour le développement englobe pratiquement tous les aspects des relations économiques avec les pays en développement, qu’il s’agisse tant de la nouvelle Convention de Lomé IV, qui est l’accord de coopération le plus exhaustif entre un donneur et un groupe de bénéficiaires quel qu’il soit, que des accords passés par la Communauté avec les pays méditerranéens. Én 1990, le Communauté a adopté un nouveau programme quinquennal (1991-95) d’un montant de 2.75 milliards d’écus, qui s’adresse à quelque 40 pays d ’Asie et d ’Amérique latine et qui est axé vers les pays les plus pauvres. Ce nouveau programme situe la coopération pour le développement avec ces pays dans un cadre de relations globales plus complet. Se fondant sur sa propre expérience, la Communauté a beau coup fait pour la coopération régionale. La Convention de Lomé IV et la nouvelle politique à l’égard des pays méditerrannéens affectent à la coopération régionale des ressources non négligeables dont le but est d ’encourager l’intégration économique et commerciale. En outre, la Communauté lance et développe des activités régionales en Asie et en Amérique latine, en particulier en Amérique centrale.
Finlande
A la suite de la décision prise en 1980 par le gouvernement finlandais de porter, pour la fin de la décennie, les crédits affectés à l’APD à 0.7 pour cent du PNB, l’accroissement de l’APD finlandaise a été l’un des plus rapides et des plus soutenus des Membres du CAD. En 1991, le montant net des versements a atteint 930 millions de dollars, soit une progression de 12.3 pour cent en termes réels par rapport à 1990. Les versements au titre de l’aide bilatérale ont augmenté de 20.2 pour cent, tandis que les contributions multilatérales sont demeurées stables. Le rapport APD/PNB est passé de 0.63 pour cent à 0.76 pour cent (un tiers de cette augmenta tion résulte de l’effet statistique d ’une baisse de 6.5 pour cent du PNB). L’abandon temporaire, annoncé en 1991 par la Finlande, de l’objectif de 0.7 pour cent conjugué à la réduction de 5.2 pour cent du budget de l’aide devraient avoir une incidence sur le niveau futur des versements.
L’administration de l’aide au développement finlandaise, dirigée par le ministre pour la Coopération et le Développement, a été réorganisée en 1991 selon des critères géographiques. La part des dons dans l’aide bilatérale finlandaise, qui est de plus de 98 pour cent, place la Finlande parmi les Membres du CAD accordant les conditions les plus libérales.
France
Le début du chapitre V signale la modification apportée à la présentation des données françaises sur l’aide publique au développement : ces statistiques excluent désormais les Départements d’Outre-Mer mais l’aide aux Territoires d ’Outre-Mer y est toujours incluse. Sur ces bases, le montant net des versements d’APD de la France a progressé de quelque 5 pour cent entre 1990 et 1991 et s’est établi à 7.5 milliards de dollars. La presque totalité de cette augmentation est imputable aux contributions multilatérales, qui se sont accrues de 8 pour cent, compensant ainsi les contributions relativement faibles versées l’année précédente. Le montant net des versements bilatéraux a augmenté de 4 pour cent environ. Le rapport APD/PNB est passé de 0.60 à 0.62 pour cent. (L’annulation de dettes non issues de l’APD devrait en principe être identifiée séparément, mais les données relatives à 1991 ne sont pas encore disponibles.) A Rio, au cours de la CNUED, le Président Mitterrand a déclaré que la France atteindrait d ’ici à l’an 2000 l’objectif de 0.7 pour cent.
Les principales composantes de l’aide française sont les suivantes : i) l’aide aux pays en développement relevant du champ d’action du ministère de la Coopération et du Développe ment, qui va essentiellement à l’Afrique; ii) l’aide aux pays ne relevant pas du champ d’action du ministère de la Coopération, qui reçoivent, de la part du Trésor, une aide projet ou un soutien à la balance des paiements (prêts et dons qui peuvent ou non être associés à des crédits du secteur privé, ou relever de programmes de coopération technique du ministère des Affaires étrangères); iii) l’aide aux Territoires d’Outre-Mer; enfin, iv) les contributions aux organisa tions multilatérales, notamment la CE, la Banque mondiale, le PNUD et d ’autres organismes.
Allemagne
En 1991, le volume de l’aide publique au développement de l’Allemagne a été de 6.9 milliards de dollars, soit une progression de 7 pour cent en termes réels, faisant suite à une augmentation de 6 pour cent en 1990. Les données relatives à 1991 concernent l’Allemagne après la réunification. Le rapport APD/PNB a été de 0.41 pour cent en 1991, contre 0.42 pour cent, sur la base des données portant sur la République fédérale avant la réunification, en 1990. L’APD bilatérale est demeurée stable après le bond exceptionnel de 17 pour cent enregistré en
1990 et attribuable, en particulier, à l’important volume d’assistance accordée aux pays touchés par la guerre du Golfe. Cette aide s’est poursuivie en 1991. Les contributions multilatérales qui, en volume, avaient chuté de 14 pour cent en 1990, se sont accrues de 24 pour cent, principale ment en faveur de la CE et des institutions de la famille des Nations Unies. D ’après le projet de budget à moyen terme de l’Allemagne, il ne faut espérer, dans les prochaines années, que de faibles augmentations du volume de l’aide. Toutefois, le gouvernement allemand est fermement décidé, en dépit du coût de la réunification et de l’aide financière accordée à l’Europe de l’Est, à faire en sorte que l’Allemagne réunifiée continue, à l’avenir, d ’accroître son aide au dévelop pement. Au cours de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), tenue en juin 1992, l’Allemagne a renouvelé l’engagement de porter son rapport APD/PNB à 0.7 pour cent «dès que possible».
En 1991, le ministère fédéral de la Coopération économique a formulé un nouveau critère d’action lié aux politiques des pays en développement en matière de droits de l’homme, État de droit, participation de la population, orientation des économies vers les mécanismes du marché et, plus généralement, action gouvernementale axée sur le développement, critère imposant, par exemple, un équilibre raisonnable entre les dépenses consacrées aux infrastructures sociales et à des objectifs militaires. Des efforts sont en outre faits pour que, dans les pays bénéficiaires, les groupes cibles, et surtout les femmes, participent plus largement à la conception et à la mise en œuvre des projets d ’aide de l’Allemagne et profitent des avantages qu’ils procurent.
Irlande
En 1991, l’aide irlandaise a recommencé à augmenter de façon marquée, en volume, pour atteindre l’équivalent de 73 millions de dollars, contre 57 millions de dollars en 1990. L ’accroissement est ainsi de 27 pour cent en termes réels, alors que le volume de l’aide avait diminué de 4 pour cent en 1990. Le rapport APD/PNB est passé à 0.19 pour cent, contre 0.16 pour cent en 1990. L ’amélioration du volume de l’aide est due à l’accroissement de l’APD bilatérale (+30 pour cent) et de l’APD multilatérale (+26 pour cent). L ’APD multilatérale a surtout été versée à la CE. Étant donné que la croissance exceptionnelle du volume de l’aide en 1991 était à mettre au crédit de l’assistance accordée aux pays touchés par la guerre du Golfe, il faut s’attendre maintenant à une diminution et les autorités irlandaises prévoient que, pour 1992, le rapport APD/PNB s’établira à 0.17 pour cent.
Italie
En 1991, l’aide au développement de l’Italie a représenté, en volume, 3.4 milliards de dollars, soit un chiffre fort semblable à celui de 1990. Cette évolution marque une diminution de 4.8 pour cent, en termes réels, après la chute de 23 pour cent enregistrée en 1990. Le rapport APD/PNB s’est établi à 0.30 pour cent, contre 0.31 pour cent en 1990. Les contributions multilatérales ont baissé, en 1991, de 17 pour cent, étant donné les versements exceptionnelle ment importants effectués en 1990 en faveur de l’IDA et des banques régionales de développe ment. En 1991, l’aide bilatérale a augmenté de 2.5 pour cent. Le Parlement italien est récem ment revenu sur sa décision de mettre fin au Fonds spécial de coopération pour le développement et celui-ci a repris ses activités. Cependant, une révision radicale des procé dures administratives, visant à en améliorer l’efficacité et la transparence, est actuellement en cours, ce qui pourrait avoir, pendant quelques temps, des répercussions sur les versements du Fonds.
Le programme d’aide de l’Italie demeure concentré sur les pays d’Afrique subsaharienne. Une partie importante de cette assistance est accordée sous forme de prêts et est liée à des achats en Italie.
Japon
Le montant net des versements d ’APD du Japon a progressé de 10 pour cent en termes réels et s’est établi à 11 milliards de dollars. Cette augmentation est attribuable à l’accroisse ment des versements bilatéraux qui se sont accrus de 19 pour cent en termes réels. En 1991, les prêts ont progressé de 32 pour cent en termes réels, tandis que les dons ont augmenté de plus de 2 pour cent. Le montant net des versements multilatéraux a diminué, en termes réels, de plus de
16 pour cent, en raison du calendrier des paiements aux institutions multilatérales. Le rapport APD/PNB du Japon s’est accru d’un point pour atteindre 0.32 pour cent. En 1991, de même que ces dernières années, le Japon a été le pays qui a le plus contribué à la croissance de l’aide du CAD. Ces prochaines années, l’aide japonaise devrait continuer à s’accroître de façon substantielle. A la CNUED, le Japon a déclaré qu’il a accordé, au cours de la période 1989-91, une aide liée à des problèmes d’environnement de quelque 3 milliards de dollars et que, pour la période 1992-97, cette forme d’aide serait portée à plus de 7 milliards de dollars.
En juin 1992, les autorités japonaises ont annoncé l’adoption d’une «Charte de l’aide publique au développement » visant à élargir, grâce à une meilleure compréhension, le soutien dont bénéficie l’APD japonaise à l’échelon national et à l’étranger ainsi qu’à améliorer l’effica cité et l’efficience de la mise en œuvre de l’APD. Cette Charte repose sur les «principes» suivants : i) poursuivre simultanément les objectifs de préservation de l’environnement et de développement; ii) éviter de recourir à l’APD pour des causes militaires ou des actions susceptibles d ’aggraver les conflits internationaux; iii) suivre de près l’évolution des dépenses militaires des bénéficiaires, de leurs activités de développement et de production d’armes de destruction massive et de missiles, de leurs échanges d’armes, etc.; et iv) accorder toute l’attention voulue aux mesures prises par les bénéficiaires en faveur de la démocratisation, de l’instauration d’une économie de marché et du respect des droits de l’homme. La structure formelle de l’administration de l’aide japonaise ne s’est pas fondamentalement modifiée. L ’aide sous forme de dons est accordée et mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères avec la coopération de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Les activités de coopération technique sont confiées essentiellement au ministère des Affaires étrangères et à la JICA. Les prêts d’APD, qui ont représenté plus de 61 pour cent de l’APD bilatérale du Japon en 1991, sont planifiés dans le cadre de consultations entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances, le ministère du Commerce international et de l’industrie et l’Agence de planification économique. Le Fonds de coopération économique à l’étranger (OECF) a pour mission de mettre en œuvre les prêts.
Pays-Bas
En 1991, l’aide des Pays-Bas - 2.5 milliards de dollars - est restée, en volume, au même niveau qu’en 1990, mais, en termes réels, l’APD a diminué de 1 pour cent. Les contributions destinées aux organisations multilatérales ont progressé de 7 pour cent, principalement en raison de l’accroissement des versements à la CE, tandis que l’APD bilatérale a diminué de 5 pour cent. Le rapport APD/PNB des Pays-Bas s’est établi, en 1991, à 0.88 pour cent, contre 0.92 pour cent en 1990 - ou 0.91 pour cent si l’on exclut l’annulation de dettes non issues de l’APD. Le volume de l’aide devrait conserver son niveau relativement élevé au cours des années à venir.
Le programme d ’aide des Pays-Bas reste fortement orienté vers la lutte contre la pauvreté et privilégie de plus en plus le développement des infrastructures sociales et la valorisation des ressources humaines ainsi que l’environnement et la participation des femmes au développe ment. Les autorités néerlandaises ont pris un certain nombre de mesures afin d ’adapter leur programme d’aide à un monde en mutation et d’en accroître l’efficacité. Elles accordent une plus grande attention aux résultats des politiques des bénéficiaires tout en mettant en œuvre, de façon souple, une politique de répartition de l’aide par pays et par région; les critères d’octroi de l’aide en faveur des projets, qui sont principalement le niveau de pauvreté, la protection de l’environnement et le rôle des femmes dans le développement, ont été affinés et des pro grammes «fer de lance» ont été mis en place dans les domaines de l’environnement, de la
participation des femmes au développement, de la pauvreté urbaine et de la recherche sur le développement.
Nouvelle-Zélande
En 1991, l’APD de la Nouvelle-Zélande, en volume, a atteint l’équivalent de 100 millions de dollars, contre 95 millions de dollars l’année précédente. Cet accroissement de 7 pour cent