Les techniques de production des données

Dans cette recherche, nous avons utilisé des données primaires et secondaires.

Les données primaires ont eu pour but de comprendre la perspective de la communauté en fonction de ses rationalités et de ses pratiques concrètes tant sur elle-même que sur les autres parties des négociations. Ces données primaires correspondent à :

 Des entrevues individuelles avec les représentants de Mashteuiatsh, identifiés et contactés par la communauté, dans les consultations correspondant aux trois niveaux à l’étude; de plus, une entrevue en groupe effectuée avec l’équipe PCT.

 Des entrevues de groupe avec les membres de l’équipe PCT.

 Des observations collectées par l’entremise de l’observation participante de 4 rencontres de l’équipe PCT, ainsi que de 2 rencontres entre cette équipe et un consultant embauché par un promoteur. Des notes de terrain ont été prises lors de chaque observation.

Les guides des entrevues sont dans l’annexe 5.

En ce qui concerne les données secondaires collectées, elles ont eu pour but de compléter la perspective fournie par les entrevues avec les participants de la communauté, en plus de connaître la perspective des autres parties engagées dans les négociations. La plupart de ces documents nous ont été fournis par la communauté elle-même afin de nous permettre d’avoir plus d’information sur un sujet donné. Même dans les cas des différentes

versions du chapitre 6 du traité et des canevas de consultation sectoriels, la communauté demandait mes commentaires et mes observations pour mieux outiller les représentants de la communauté lors des négociations. Pour leur part, les documents sur des expériences-pilotes et des audiences du BAPE ont été collectés afin de compléter l’information fournie par la communauté.

Les données secondaires ont été :

 Les documents officiels portant sur l’Entente-cadre, l’Approche commune et l’EPOG. Ces documents formalisent les ententes qui ont été conclues au fil des différentes étapes des négociations visant la signature d’un traité moderne.

 Les différentes versions du chapitre 6 du traité, négociées après l’EPOG, ainsi que les différentes versions des canevas de consultation sectoriels et les documents portant sur les comités d’harmonisation mis en place en vertu de la « participation réelle ». Le chapitre 6 de l’EPOG est d’une importance spéciale dans le cadre de cette recherche, parce qu’il porte sur la « participation réelle » comme régime de participation de la communauté dans la gouvernance de son territoire ancestral.

Les canevas de consultation portent pour leur part sur les procédures, les délais, les personnes spécifiques à chaque type de consultation convenue. Enfin, les comités d’harmonisation sont importants, car ils correspondent aux structures de gouvernance de la mise en application de la consultation ou de la participation réelle.

 Les documents, tant ceux du gouvernement que ceux de la communauté, relatifs aux projets pilotes (PRDTP, PATP, canevas de consultation secteur forestier). Ces documents sont importants dans notre recherche parce que ce sont trois expériences concrètes où les parties ont convenu de mettre en application la participation réelle dans des projets pilotes. Ces documents nous donnent de l’information spécifique qui supplée aux entrevues.

 Les documents sur la position de Mashteuiatsh face aux projets extractifs (communiqués de presse, documents du Conseil, documents internes de l’équipe PCT). Ces documents, en complément avec les entrevues, nous permettent de connaître la conception que la communauté a d’elle-même (on y retrouve notamment la formulation de ses stratégies, politiques et positions face aux initiatives gouvernementales stratégiques).

 Les documents internes de la communauté au sujet des consultations, notamment au sujet des projets miniers en cours. Ce sont des documents internes élaborés par l’équipe technique, certains de ces documents sont destinés aux instances politiques pour la prise de décisions de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. D’autres documents nous donnent de l’information plus précise sur la position de la communauté face à chaque projet spécifique, ou bien nous fournissent plus d’information technique sur chaque projet analysé dans cette étude.

 Les documents officiels du gouvernement du Québec, de Mashteuiatsh, d’autres communautés innues et de l’APNQL portant sur le Plan Nord. Les documents

officiels sont importants parce qu’ils nous permettent de connaître la perspective de la Couronne dans les consultations à l’étude, ainsi que de connaître les savoirs/vérités véhiculés dans ses discours, ses pratiques ou stratégies concrètes.

 Les directives et le rapport du BAPE sur le gaz de schiste, les mémoires de Mashteuiatsh et des autres participants (99 documents). Les directives du BAPE sont importantes parce qu’il est prévu qu’en vertu du canevas du secteur de l’évaluation environnementale, ces directives doivent être formulées avec la participation de la communauté et doivent permettre au promoteur d’incorporer la communauté dans l’étude des impacts environnementaux. Le rapport du BAPE, pour sa part, nous permet de connaître ce que la Couronne a retenu de l’opinion de la communauté, les pratiques concrètes mises en application dans cette consultation, les positions des autres acteurs non autochtones et autochtones, et la mesure dans laquelle la position de la communauté a pu influencer la décision finale du BAPE.

 Les rapports du BAPE sur la filière uranifère, les mémoires de Mashteuaitsh et des autres participants (100 documents), ayant la même importance que l’évaluation environnementale antérieure.

 Les directives et le rapport du BAPE au sujet du projet minier du Lac-à-Paul, le mémoire de Mashteuiatsh, les mémoires des autres participants (115 documents).

 Les directives de l’Agence canadienne de l’évaluation environnementale (ACEE),

les études d’évaluation environnementales, les rapports de l’ACEE et les mémoires de la communauté dans le cadre de l’évaluation environnementale fédérale des projets miniers Niobec et Crevier (10 documents). L’apport de ces documents est qu’ils nous permettent, d’une part, d’avoir l’information spécifique sur ces évaluations environnementales et, d’autre part, de contraster les perspectives et les pratiques de consultation de l’évaluation environnementale fédérale avec celles de la province.

 L’Entente de coopération avec la compagnie minière Arianne Phosphate (1 document). Ce document confidentiel nous permet de connaître la teneur des discussions entre la communauté et une compagnie minière dans la première étape d’une négociation visant la signature d’une entente sur les répercussions et les avantages d’un projet spécifique sur le territoire de Mashteuiatsh. Étant donné la nature confidentielle du document, nous ne pouvons pas divulguer son contenu précis.

Dans la section des annexes, les schémas montrent la manière générale par laquelle les différentes techniques de production des données et les différents participants ont contribué à l’analyse de chaque niveau de l’étude.