1. Introduction
1.6. A RTICULATION ET COHÉRENCE DU PLAN AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
1.6.7. Tableau récapitulatif de l’adéquation du PGFS avec les autres plans et programmes 27
règlementaires analysés. Les similitudes et les contradictions sont distinguées par un code couleur : en vert lorsque le PGFS intègre les aspects liés au texte considéré, et en rouge lorsque le PGFS entre en contradiction avec le texte considéré.
Tableau 1 : Tableau récapitulatif de l’adéquation du PGFS avec les autres plans et programmes
Echelle d’interaction Plan, programme ou texte règlementaire Adéquation du PGFS avec le document analysé Initiatives et conventions
internationales
1. Conférence d’Helsinki (1993) Le PGFS intègre les risques écosystémiques dans ses mesures de gestion et propose une gestion durable au sein d'un plan multifonctionnel.
2. Conférence de Lisbonne (1998) Les mesures du PGFS intègrent l'information et la sensibilisation du public, le cadre institutionnel de gestion et la production et commercialisation de bois.
3. Conférence de Vienne (2003) Le PGFS intègre l'ensemble des résolutions de la Conférence de Vienne et à travers une série de mesures de gestion qui concernent l’accueil du public, la conservation du patrimoine naturel et culturel.
4. Conférence de Varsovie (2007) Le PGFS intègre des mesures de gestion de l’eau en forêt de Soignes. En revanche, les autres aspects ne sont pas considérés : production d’énergie et évaluation économique des services des forêts liés à l’eau.
Droit de l’Union européenne
5. Directive « Oiseaux » et directive « Habitats » cf. ligne 14 transposition au niveau régional 6. Prévention et gestion de l’introduction et de la propagation des
espèces exotiques envahissantes
Des mesures de gestion du PGFS concernent spécifiquement les espèces exotiques invasives.
Plans et programmes de niveau national
7. Stratégie nationale belge – Biodiversité 2020 Les mesures de gestion du PGFS rejoignent certains sous-objectifs de la stratégie nationale belge Biodiversité 2020 (p.ex. changement climatique et tourisme).
Accord interrégional 8. Schéma de structure et cadre de collaboration interrégional Le PGFS présente le cadre institutionnel du schéma de structure et les mesures de gestion s'y réfèrent en cas d'harmonisation pertinente entre les Régions.
Prescriptions légales et règlementaires régionales
9. Plan Régional de Développement (PRD) et projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD)
Le PGFS s’inscrit dans la dynamique du PRDD (gestion durable des ressources naturelles, identité de la forêt de Soignes, sites Natura 2000, et connectivités écologiques), mais le PGFS entre en conflit avec le PRDD en visant à préserver les lisières de forêts de la pression urbanistiques alors que le PRDD prévoit d’examiner le site de la Foresterie et le site des Dames Blanches pour l’implantation de projets immobiliers (tout comme un parking de dissuasion P+R près de la E411 et un RER vélo passant à proximité ou dans le massif).
10. Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS) Les mesures du PGFS respectent les prescriptions générales et particulières du PRAS.
11. Arrêté de classement de la Forêt de Soignes du 02/12/1959
Les mesures du PGFS n’entrent pas en contradiction avec les restrictions imposées par l’arrêté de classement de la forêt de Soignes.
12. Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) Le PGFS constitue en partie un plan de gestion patrimoniale, afin de prendre en compte les valeurs patrimoniales de la forêt de Soignes (dont la hêtraie cathédrale).
13. Code forestier Le PGFS se veut être un plan de gestion multifonctionnel, en combinant notamment la gestion forestière et l’accueil du public.
14. Programme régional de réduction des pesticides 2018-2022
Le PGFS rappelle les prescriptions légales et réglementaires qui ont trait à la conservation de la nature, en ce compris celles qui réglementent l’utilisation, la manipulation et le stockage des pesticides dans différents espaces. Les mesures du PGFS n’évoquent aucune prescription relative à l’utilisation de ce type de produits. Par conséquent et sans mention contraire, il est supposé que le PGFS se réfère à ce titre aux législations susmentionnées.
15. Natura 2000 Les mesures de gestion relatives aux sites Natura 2000 sont regroupées dans le PGFS dans l’analyse de la gestion du patrimoine naturel.
16. Réserves naturelles et forestières Le livre III du PGFS propose, entre autres, des plans de gestion des réserves naturelles et forestières : 5 plans de gestion de réserves naturelles (Enfants Noyés, Vuylbeek, Pinnebeek, Trois Fontaines, Rouge-Cloître) et 2 plans de gestion de réserves forestières (réserve forestière intégrale du Grippensdelle et réserve forestière dirigée du Rouge-Cloître).
17. Zones de protection des captages d’eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes
Le PGFS propose de de mettre en place une coordination efficace entre les différents gestionnaires susceptibles d’intervenir en forêt de Soignes (p.ex. localisation des zones de captage).
Prescriptions régionales non réglementaires
18. Plan régional nature 2016-2020 Le PGFS s’articule pour le moyen terme autour des 7 grands objectifs dont certains sont en partie mis en œuvre à travers le PGFS (maillage vert régional, enjeux nature, gestion écologique des espaces verts, gouvernance en matière de nature).
19. Programmes du maillage vert et bleu - BE Le PGFS intègre l’aspect de continuité du maillage vert et bleu en intégrant une gestion coordonnée de la forêt de Soignes entre les différentes régions.
20. Plan de gestion de l’eau (PGE) de la Région de Bruxelles-Capitale 2016-2021
Les zones protégées (zones de captages d'eau et zones de protection des habitats et des espèces dont certains écosystèmes liés à l'eau) font l'objet de mesures spécifiques dans le PGFS.