T HEME LOGEMENTS

L’objectif est de dénombrer et caractériser différents segments du parc ainsi que d’apporter des éléments pour les diagnostics locaux à des échelles territoriales fines (une agglomération, un bassin d’habitat...) dans le cadre de la définition des programmes d’action sur l’habitat en particulier.

Questions au RP99

Les questions posées au RP99 visent à repérer des éléments de confort du logement liés directement au logement (taille, présence d’éléments sanitaires, d’un parking, ...) ou à l’immeuble (présence d’un ascenseur, d’un gardien, ancienneté du bâti...). Elles permettent également de caractériser le parc en fonction de son occupation (logement principal, secondaire, vacant). Les questions sur la surface du

logement, la date d’emménagement, l’évacuation des eaux usées, les emplacements de stationnement ont été introduites en 1999. La question sur les installations sanitaires a été modifiée.

Avis du Cnis

Le Cnis souhaite dans son avis de décembre que soit améliorée la connaissance du confort des logements et du dénombrement de ces logements par grande catégorie.

Concernant le confort, beaucoup de suggestions des groupes de travail Cnis vont dans le sens d’un développement des critères qualitatifs tant sur le logement que sur son environnement (immeuble et environnement de l’immeuble). Une caractérisation de l’habitat utilisant une typologie proche de celle mise en oeuvre par les professionnels de l’immobilier est souhaitée.

Concernant les grandes catégories de logement, le souhait porte principalement sur une meilleure distinction entre logement vacant et résidence secondaire.

Evolutions court terme pour le RRP

1. Il est proposé de différencier les questions posées dans les grandes communes de celles posées dans les petites communes, afin de tenir compte de l’existence de l’existence du pré-recensement dans celles-là et des préoccupations différentes dans les zones urbaines et les zones rurales. Le dossier d’immeuble collectif (DIC) ne serait maintenu que dans les communes de moins de 10 000 habitants.

2. Il est également proposé de modifier les questions permettant de discriminer le confort interne du logement : certaines questions sur les installations sanitaires (WC, eaux usées) ou le type d’énergie utilisée pour le chauffage pourraient être supprimées ; une ou deux questions sur l’état général du logement pourraient être introduites. Ces questions restent à définir en fonction de l’objectif poursuivi.

3. Une amélioration de la qualité de certaines informations actuellement dans le questionnaire du RP99 et relevant de l’immeuble sera recherchée sur moyen terme dans les grandes communes, en s’appuyant sur l’exploitation de fichiers administratifs adressés (appartenance au parc HLM par exemple).

4. Les définitions des résidences secondaires et logements vacants, données dans le manuel de l’agent recenseur, pourront être clarifiées ou complétées si cela semble nécessaire afin d’aider l’agent recenseur à faire la distinction, sur le terrain, entre ces deux types de logements. Mais, il faut garder à l’esprit qu’il ne dispose souvent que de très peu d’éléments pour déterminer le type du logement, les résidences secondaires étant en général vides de leurs occupants pendant la période de collecte.

5. Une question permettant de caractériser les maisons individuelles selon leur type (maison isolée, groupée...) pourrait être introduite. Du fait de sa complexité, cette question serait renseignée par l’agent recenseur (petites communes) ou pré-recenseur (grandes communes).

Evolutions moyen terme pour le RRP

L’environnement de l’immeuble peut difficilement faire l’objet d’une seule question. De surcroît, on peut se demander si des questions comme l’existence d’espaces verts, le bruit, la dégradation des cages d’escaliers, etc. doivent être posées aux habitants ou, pour être ‘objectivées’, être renseignées par un enquêteur ou un agent recenseur. Ces informations sur le bâti pourraient venir enrichir la base de données immeubles des grandes villes. Cet investissement ne peut être envisagé qu’à moyen terme.

Sujets hors RRP

1. Les questions sur l’évacuation des eaux usées, les types d’énergie utilisés pour la cuisine, l’eau ou les appareils de chauffage, trop nombreuses pour un questionnaire de recensement, relèvent plutôt d’une enquête spécifique. A noter que l’enquête Logement apporte, tous les quatre ans, des informations pour certaines de ces questions au niveau national ; des extensions régionales sont également réalisables à la demande des acteurs régionaux.

2. De même, l’équipement des ménages en nouvelles technologies (équipement en micro-ordinateur, connexion Internet...) relève plutôt d’une enquête spécifique.

3. L’intégration, dans le RRP, de données quantitatives sur les loyers et les charges est exclue, du fait d’une part, de la complexité et de la lourdeur de ce type de questionnement et, d’autre part, du risque de rejet que ce type de questions peut susciter.

Synthèse des propositions

Questions du RP99 reconduites

Cette reconduction pourrait être faite à l’identique ou avec quelques aménagements des modalités.

Légende : M : question modifiée

N: question nouvelle

x : question reconduite

Caractérisation du parc de logements

Question Evolution RRP Proposition

d’aménagements

Propositions court terme pour le RRP

Une évolution du questionnaire est proposée sur les sujets suivants.

Légende : N : question nouvelle ; M : question modifiée ; x : question reconduite

Caractérisation du parc de logements Question Evolution Questionnaires :

évolution RP99-RRP

x logement Suppression de la

question

Eaux usées N Suppression de la

question

Propositions moyen terme pour le RRP

Cette proposition suppose une étude préalable sur les concepts et la faisabilité.

Caractérisation du parc de logements

Question Base immeubles

RRP Grandes communes NIVEAU IMMEUBLE - BATI

Caractérisation du parc de logements

Question Base immeubles

RRP Grandes communes Environnement de l’immeuble A étudier pour le moyen terme

Annexe A _______

RECOMMANDATIONS DE l’UNION EUROPÉENNE

Variables géographiques

- lieu de résidence habituelle

- lieu de résidence habituelle un an auparavant - lieu (ou pays) de naissance

- lieu de travail

Variables démographiques - sexe

- date de naissance (jour, mois, année) - état matrimonial

- (tous les) pays de nationalité juridique

Variables économiques - statut d'activité - statut d’emploi

- profession (CITP-88 (COM))

- branche de l'activité économique (NACE-Rev1) - temps plein/temps partiel

- moyen(s) de transport pour se rendre au travail Variables de l'éducation et de la formation

- niveau d'éducation atteint avec succès (CITE) Variables sur la composition des ménages et des familles

- type de ménage

- lien avec la personne de référence - lien entre les enfants et les parents Variables sur les logements

- lieu du logement inoccupé - type d'habitation

- régime de propriété - nombre de pièces - nombre d'occupants

- statut d'occupation du logement par le ménage (définition "économique" d'un ménage) - nombre de ménages dans le logement

- période de construction

Annexe B

1. Lieu de résidence habituelle 1. Lieu de présence au moment du recensement 2. Résidence dans une exploitation agricole ou non

Thèmes dérivés Thèmes dérivés

a) Population totale a) Zones urbaines et rurales b) Localité

2. Lieu de résidence habituelle un an 3. Ancienneté de résidence auparavant 4. Lieu de résidence antérieure

5. Situation matrimoniale (légale) 6. Situation matrimoniale (de fait) 6. Pays ou lieu de naissance 7. Lieu de naissance des parents 7. Pays de citoyenneté (nationalité 8. Acquisition de la citoyenneté

juridique) 9. Groupe ethnique

8. Activité actuelle (emploi, chômage...) 14. Activité habituelle (emploi, ...) 9. Temps de travail 15. Activités sociales et de service à

la personne, non rémunérées

16. Durée du chômage

10. Profession 17. Profession secondaire

11. Branche d'activité économique 18. Secteur d'emploi

12. Statut d’emploi 19. Nombre de personnes travaillant (employeur, salarié, etc.) dans l’établissement

20. Principale source de revenus

21. Personne dépendante financièrement d’une

autre personne

22. Revenus

Thèmes dérivés

b) Groupe socio-économique

13. Lieu de travail 23. Lieu de l’école, de l’université...

24. Mode de transport pour rejoindre le lieu de

travail

25. Durée et fréquence des trajets domicile-travail