Une question sur le lieu de résidence un an plus tôt doit permettre la mise à disposition, à la fin de l’année n :
- au niveau France entière (et au niveau des régions et des zones fixes de grandes taille), de données sur la mobilité issues du sondage de l’année n-1/n et relatives aux migrants de l’année n-1.
- pour toutes les autres zones géographiques, de données sur la mobilité et les flux entre zones, relatives à l’année n-3.
Distinguons l’information concernant la mobilité (fréquence des changements de logement, de commune, etc.) et celle qui concerne les flux entre zones.
La mobilité
La mise à disposition d’une information sur la mobilité (effectif ou pourcentage de population d’une zone donnée ayant changé de logement, de commune, de département, etc., au cours d’une année, ou de 5 années si la durée de la période de référence est de 5 ans) ne devrait pas poser plus de difficulté que celles portant sur les diverses structures de la population. La mobilité peut en effet être considérée, d’un pur point de vue statistique, comme une caractéristique des individus au même titre que leur âge, leur sexe, leur CSP, etc.
Il conviendra de fournir aux utilisateurs des indicateurs de qualité, en particulier lorsque les taux de mobilité seront diffusés à un niveau géographique fin, ou pour des sous-populations d’effectifs réduits.
· Au niveau France entière
Le fait de passer d’un recensement exhaustif à un recensement par sondage, décalé dans le temps, ne pose pas de gros problèmes.
Les résultats du sondage de l’année n-1/n devraient permettre de calculer chaque année le pourcentage de la population qui résidait, l’année précédente 61, dans un autre logement, dans une autre commune, dans un autre département, etc...
On devrait ainsi disposer de taux de mobilité annuels de bien meilleure qualité que ceux que l’on pouvait calculer auparavant avec la question sur le lieu de résidence au précédent recensement (soit 7 ou 8 ans auparavant) et d’un bon suivi des évolutions et des tendances à court terme de la mobilité. Ces taux annuels étaient en effet le plus souvent calculés en divisant le taux obtenu sur toute la période par la durée de la période, et n’étaient donc pas directement comparables d’une période intercensitaire à l’autre.
61 Le sens exact de « l’année précédente » étant encore à définir, car dépendant de la formulation de la question.
· Au niveau local
Il faut distinguer le cas des petites communes (dénombrées exhaustivement tous les cinq ans) de celui des grandes communes (enquête par sondage chaque année).
S’agissant des grandes communes, les taux de mobilité diffusés à la fin de l’année n se rapporteront à la mobilité au cours de l’année n-3.
Dans chaque grande commune, ces données seront donc soit issues de l’enquête directe (groupe de logements enquêté en n-3 / n-2), soit d’une estimation (groupes de logement non enquêtés en n-3 / n-2).
Les caractéristiques de mobilité des personnes qui seront diffusées à la fin de l’année n (ex : % de la population de la commune qui résidait dans une autre commune au 1er janvier n-3) seront donc celles qui auront été observées lors des enquêtes dans les différents groupes, calées sur les populations estimées au 1/1/n-2.
S’agissant des petites communes, prises isolément, la méthode est à peu près semblable. On souhaite, comme pour les grandes communes, disposer à la fin de l’année n d’une information sur la mobilité dans toutes les petites communes, relative à l’année n-3 (les autres données de structure étant référencées au 1/1/n-2).
Cette information sera issue du dénombrement de n-3 / n-2 pour les communes dénombrées cette année là, ou du dernier dénombrement de la commune et calée sur les populations estimées, pour les communes non dénombrées en n-3 / n-2.
Il convient de souligner que des taux de mobilité calculés sur une petite population risquent d’être assez peu fiables. Un événement conjoncturel (ouverture ou fermeture d’un établissement par exemple) peut affecter très fortement les migrations touchant une petite commune, une année donnée. Une question sur le lieu de résidence cinq ans plus tôt (et non un an plus tôt) permettrait de « lisser » l’impact que de tels événements peuvent avoir sur les mouvements migratoires.
Dans le cadre d’études locales, cependant, l’impact de ces événements conjoncturels peut être intéressant à observer.
· Au niveau supracommunal (unité urbaine, aire urbaine, département, zone d’emploi, région...)
Si l’on part du principe que les données doivent être additives, les données sur la mobilité collectées au niveau des communes doivent également pouvoir être sommées.
On devrait donc disposer à la fin de l’année n d’une information sur la mobilité interne à chaque zone et sur les entrées dans la zone au cours de l’année n-3, permettant de calculer les divers taux de mobilité correspondant.
Les flux de migration entre zones
Partons de l’hypothèse d’une question sur le lieu de résidence un an auparavant 62.
Pour tout découpage supracommunal, on souhaite pouvoir estimer chaque année (ou tous les cinq ans) une matrice complète de migration entre régions, entre zones d’emploi, entre unités urbaines, etc., telles que celles dont on pouvait disposer, une fois tous les 7 ou 8 ans, avec le recensement classique (migrations intercensitaires). La différence (et l’amélioration) par rapport au recensement classique serait précisément de disposer de matrices d’échange annuelles et des soldes migratoires correspondants 63.
La méthode de collecte envisagée pour le recensement pose quelques difficultés, pour la connaissance des échanges entre zones.
Pour une zone A donnée, l’information sur les entrées au cours de la période de référence ne pose pas de problème. On rejoint en effet les principes exposés plus haut concernant la mobilité : pour toute zone du territoire, on pourra en effet connaître à la fin de l’année n (par le dénombrement des communes, par enquête, ou par estimation), le nombre d’entrées dans la zone au cours de l’année n-3.
Le problème se pose par contre pour les sorties : pour connaître les sorties d’une zone A il faut en effet connaître les entrées dans toutes les autres zones, en provenance de A. La méthode d’un recensement
« tournant » peut alors poser des difficultés 64.
- Plaçons-nous dans le cas relativement simple, des échanges entre deux petites communes A et B, dénombrées deux années différentes : on souhaite connaître le flux de A vers B et le flux de B vers A (en particulier, pour pouvoir calculer un solde migratoire).
Ces deux flux ne seront pas déterminés de manière identique : l’un des deux flux pourra être une donnée observée (si l’une des deux communes a été dénombrée en n-3 / n-2) alors que l’autre flux sera une donnée de synthèse. Si aucune des deux communes n’a été dénombrée en n-3 / n-2, les deux flux seront des synthèses, mais pas nécessairement élaborés de manière identique (les dénombrements sur lesquels on se base n’ayant pas été effectués la même année).
- Pour les migrations entre deux grandes communes, les deux flux (de A vers B et de B vers A) seront nécessairement des synthèses. A la fin de l’année n, le fichier détail de chacune des deux communes, fournissant l’information sur les entrées dans la commune au cours de n-3 (et donc sur les sorties en provenance de l’autre commune), sera en effet issu pour une part d’enquêtes et pour une part de synthèses (selon le groupe de logements dans lequel les individus auront été enquêtés).
- Prenons maintenant le cas des échanges entre une petite commune A et un ensemble de communes (le reste du département, par exemple).
Les entrées en A seront connues à l’issue de l’année de collecte effectuée pour cette commune, ou estimées à partir des résultats de ce dénombrement. Les sorties de A seront des données composites : pour une part des données observées (sorties de A vers des petites communes dénombrées la même année que A) et pour une part des données estimées (sorties de A vers des petites communes dénombrées une autre année que A, ou vers des grandes communes).
62 Une question sur le lieu de résidence cinq ans auparavant, qui présente également un intérêt, pourrait être exploitée exactement de la même manière.
63 Deux types de soldes sont en fait à calculer : le solde migratoire entre une zone A donnée et le reste du territoire (on se pose la question suivante : « la zone A a-t-elle, au cours de la période de référence, gagné ou perdu des individus, par migration interne, et combien ? »), d’une part ; le solde migratoire entre deux zones A et B (on se pose la question suivante : « la zone A a-t-elle gagné ou perdu des individus, dans ses échanges avec la zone B, et combien » ?), d’autre part.
64 La diffusion de tableaux « au lieu de résidence antérieur » sera en particulier probablement moins simple qu’actuellement.
Autrement dit, pour une petite commune donnée, les flux d’immigrants seront relatifs à une année alors que les flux d’émigrants seront des sommes de synthèses, ayant pour base des données observées sur un cycle de cinq années.
- Pour les échanges entre une grande commune et un ensemble de communes, le flux d’entrée dans la commune sera déterminé de la même manière que précédemment (échanges entre deux grandes communes) et sera donc déjà une synthèse, mais le flux de sortie sera une donnée encore plus complexe puisqu’il s’agira de la somme de données estimées de diverses manières (selon la taille de la commune de destination et selon l’année du dénombrement, pour les petites).
- Au niveau supra-communal, on souhaite pouvoir élaborer des matrices de migrations entre zones d’un découpage quelconque. Pour les flux entre régions, le sondage de l’année devrait pouvoir fournir les éléments d’une telle matrice.
Pour des découpages plus fins, dans la mesure où, à la fin de l’année n, des informations seront diffusées sur les entrées dans chaque commune (issues du dénombrement de n-3 / n-2 ou d’estimations), on devrait aussi disposer des sorties de chaque commune (origine des entrées). Ces matrices d’échanges seront toutefois des objets relativement complexes (tout au moins dans leur élaboration).
Pour estimer l’effectif d’une case donnée de la matrice (flux d’une zone Z1 vers une zone Z2, donc d’un ensemble de communes vers un autre ensemble de communes) il faudra en effet faire la somme, pour chacune des communes de Z2, des personnes ayant déclaré vivre dans la zone Z1 un an plus tôt. Les communes de Z2 n’ayant pas toutes été enquêtées la même année, il s’agira donc d’une somme de données pour une part observées (petites communes de Z2 dénombrées en n-3 / n-2) et pour une part estimées (petites communes de Z2 dénombrées une autre année et grandes communes de Z2).
Des procédures de calage seront nécessaires pour que les sommes en lignes soient égales aux sommes en colonnes.
Ces matrices sont donc théoriquement réalisables et utilisables chaque année, à condition que des indicateurs de qualité soient fournis.