Opportunité de la question 7 sur l’inscription dans un établissement et les déplacements depuis le domicile

La notion d’établissement d’enseignement soulève des difficultés de champ : il est nécessaire de préciser la position des étudiants et surtout des apprentis, sous peine d’obtenir des réponses hétérogènes et difficilement exploitables.

Si elle était maintenue, le libellé de cette question devrait être précisé, et de plus, adapté à l’interrogation continue.

Le service statistique étudie actuellement le degré d’exhaustivité des statistiques administratives recueillies sur ce sujet.

Par exemple, des informations croisant la commune de l’école primaire et la commune du domicile sont régulièrement communiquées au ministère de l’intérieur. Des informations sur le lieu de résidence des étudiants des universités sont fournies à la SNCF. Enfin, l’évolution récente du système d’information sur l’enseignement secondaire permet d’espérer de nouvelles possibilités d’exploitation.

Document de travail - Francis Vennat - DARES - Ministère de l’emploi et de la solidarité Avril 2000

Contribution au projet de BI pour le RRP

L’ébauche de proposition d’aménagement du BI qui suit vise à mieux prendre en compte les situations intermédiaires entre l’emploi et le chômage⁸, et la pluriactivité.

Les questions proposées remplaceraient les questions 11 à 17 et 20 dans le BI du RP 99.

Situations intermédiaires :

La question 11 du RP99 « Quelle est votre situation ? » aiguille sur deux séries de questions indépendantes suivant que la personne travaille ou ne travaille pas. Il faudrait trouver dans le RRP une formulation qui permette de connaître les situations intermédiaires entre emploi et chômage, approchées par exemple dans les statistiques de DEFM par les activités réduites (intermittents, travailleurs occasionnels, saisonniers, …).

Proposition (cf. page suivante) :

On supprimerait l’aiguillage de la question 11 « Vous travaillez »/ « Vous ne travaillez pas (ou plus) » et on poserait directement la question 11 qui peut recevoir plusieurs réponses mêlant « ayant un emploi » avec d’autres situations (retraité, demandeur d’emploi, étudiant). La modalité « chômeur » de l’ancienne question 12 serait remplacée par « demandeur d’emploi ». On a adopté un ordre chronologique des questions qui semble naturel.

Difficultés :

On ne sait pas s’il est naturel de répondre à cette question qui mêle des questions exclusives (préretraité et demandeur d’emploi) et des questions qui peuvent être complémentaires. On fait l’hypothèse que le répondant défile les questions jusqu’au bout, en ne s’arrêtant pas à la première case cochée, sans se poser de question sur les cas exclusifs.

La situation d’actif occupé se déduira de la question 13-1, qui pourra être contradictoire avec les réponses à la question 11.

On ne pose pas directement la question « êtes-vous chômeur » comme au précédent RP. L’état de chômeur se déduirait de la conjonction des questions 13-1 et de la question 11 (OUI à « demandeur d’emploi » et NON à « en emploi rémunéré »), avec là aussi des contradictions possibles.

Il faudrait aussi s’assurer que l’on pourra continuer de caler les estimations de population active et de chômage, réalisées grâce à l’enquête emploi et aux estimations d’emploi, sur le RPR.

La question 12 a été gardée parce qu’elle permet de faire des études de proximité sociale au sein de la famille, ou à l’intérieur de zones géographiques pour les retraités par exemple.

Pluriactivité :

Le RRP devrait essayer d’approcher la pluriactivité. La question est importante à l’échelon local (exemple des activités touristiques).

8 Par exemple être demandeur d’emploi et disposer d’un emploi (on parle d’activité réduite), ou être demandeur d’emploi et

Proposition (cf. ci-dessous)

En cas de réponse négative à la question 13-1 on ne répond pas aux questions 13-2 et 13-3.

Dans la question 13-1, on a repris la question concernant les agents de la fonction publique, ce qui permet d’alléger l’ancienne question 23.

La question 13-2 remplace les questions 16, 20 et 22. La question 17 n’a pas été reprise.

La question 13-3 doit permettre de connaître la pluriactivité saisonnière, et simultanée (« en plus de l’emploi principal »). La modalité « autres » devrait rassembler les enchaînements d’autres emplois, entrecoupés ou non de périodes de chômage.

11 Etes vous ? (Plusieurs réponses possibles)

OUI NON

. Etudiant, élève, stagiaire non rémunéré………

. En emploi rémunéré (même de courte durée) ….

. Demandeur d’emploi (inscrit ou non à l’ANPE) …….

. En congé maladie ou de maternité……….

. Retraité ou préretraité……….

. Homme ou femme au foyer………

. Militaire du contingent……….

12 Si vous n’avez pas d’emploi, et si vous en avez eu un, indiquez quelle était votre profession principale :

………

13-1 Si vous avez actuellement un emploi, indiquez la profession que vous exercez (Soyez précis) ………..………..

Pour les agents de la Fonction Publique, précisez votre corps et votre grade :

………...

13-2 Indiquez votre type de contrat ou d’emploi

OUI

Salarié du public en contrat aidé (CES, CEC, CIE, contrat de qualification, d’adaptation, emploi jeune, etc.) Salarié du public hors contrats aidés Chef d’entreprise salarié

Indépendant ou employeur Aide familial non salarié Stagiaire rémunéré

13-3 Avez-vous occupé un autre emploi dans l’année, OUI NON

Si oui : Pour un emploi saisonnier En plus de l’emploi principal Autres

Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières Observatoire de l’Energie

61, Boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13 Télédoc 162

Téléphone : 01 44 87 17 17

Affaire suivie par : M. Louis MEURIC Téléphone : 01 44 97 07 33 Télécopie : 01 44 97 09 69

Mél. : louis.meuric@industrie.gouv.fr

DGEMP/OE/

Paris, le 18 septembre 2000

Objet : maintien de la question sur le combustible de chauffage dans le questionnaire du recensement en continu.

Monsieur le Directeur,

J’ai bien reçu les comptes-rendus des différentes séances du groupe de travail et je vous en remercie. Je vous remercie également d’avoir bien voulu inviter l’Observatoire de l’Énergie aux réunions de ce groupe.

Je regrette de n'avoir pas eu l’occasion de soutenir cette question lors des précédentes réunions ; compte tenu de notre déménagement, il se peut que nous n‘ayons pas reçu la proposition du CNIS de participer à son groupe de travail. L’Observatoire de l’Énergie ne "se réveille pas avec retard" sur ces problématiques, mais plutôt, il a été difficile à joindre, et il n'a pas les moyens d'une grosse structure.

J'ai également averti EUROSTAT et le Ministère de l'environnement, qui sont tombés d'accord pour nous soutenir en cette affaire (voir le courrier d'Eurostat transmis).

Je vous prie donc de trouver ci-joint un argumentaire en faveur du maintien de la question sur le type de combustible dans le questionnaire du recensement.

Monsieur HERAN Directeur de l’INED 133, Bld DAVOUT, 75 980 PARIS CEDEX 20