Mobilité résidentielle
Les débats sur la question de la connaissance de la mobilité résidentielle ont souligné à la fois l'importance des enjeux au plan local et leur diversité. Dès lors, il est apparu un consensus sur la nécessité de connaître ces mobilités et de pouvoir assurer des comparaisons entre territoires, sans qu'il soit cependant possible de trancher définitivement entre des pas de temps de 1 an, 5 ans, voire une absence de pas avec la question sur la date du dernier déménagement, les options étant liées aux approches de leurs défenseurs.
Toutefois, un large accord est intervenu pour souligner l'intérêt de développer des enquêtes susceptibles, au-delà du simple dénombrement, d'aider à l'analyse des phénomènes de migrations résidentielles, ceci à un niveau local suffisamment fin pour répondre aux besoins des utilisateurs - aménageurs locaux.
Recommandation n° 3
"La connaissance des migrations résidentielles à un échelon local suffisamment fin est un enjeu important auquel doit répondre le recensement de la population, complété en tant que de besoin par des enquêtes spécifiques réalisées au plan local."
Multi-résidences
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en particulier, la question de la multi-résidence est une question réelle pouvant se poser de manière assez prégnante, notamment dans certaines communes du littoral. Il est nécessaire dans le cadre du futur recensement d’appréhender, de mesurer le phénomène qui, au demeurant, semble avoir tendance à s'accentuer avec le vieillissement de la population.
Recommandation n° 4
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande que le phénomène des multi-résidences soit apprécié lors du recensement de la population avec un questionnement portant sur la commune d’une éventuelle autre résidence."
La formation
S'agissant de la proposition de fusionner les questions concernant le niveau d'études et le dernier diplôme obtenu, un large consensus est apparu au sein du CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur pour en rejeter l'éventualité au motif que les deux questionnements ne poursuivent pas les mêmes finalités. Bien plus, une forte demande vise à obtenir l'introduction d'une question nouvelle sur la formation professionnelle, ceci n’excluant pas des enquêtes plus spécialisées pour approfondir le sujet.
De même, il a été défendu que la précision de la date du diplôme ou du niveau d’études atteint est une information particulièrement intéressante car elle permet de rendre compte de la durée écoulée entre le moment où la personne a été diplômée et celui de son entrée dans la vie active.
Recommandation n° 5
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de ne pas fusionner les questions relatives à la connaissance du dernier diplôme obtenu et au niveau d'études atteint et émet le souhait que soit étudiée la possibilité d'introduire un questionnement visant à connaître les formations professionnelles qualifiantes suivies."
Situation d'emploi
Il apparaît que la représentation des individus à laquelle conduit le recensement en matière d'emploi fonctionne par tout ou rien. Or, il peut y avoir et il aura de plus en plus de situations mixant travail et études, travail et chômage, voire chômage et études. En outre, les situations de pluri-activités ne sont pas non plus cernées dans le cadre de la proposition de questionnaire pour le recensement rénové.
Recommandation n° 6
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de profiter de l’occasion de la mise en place du recensement rénové pour appréhender de façon plus fine les phénomènes de frontière entre emploi et non-emploi et préciser les situations de pluri-activité."
Logement
Il apparaît globalement qu'il y a lieu à un toilettage des questions et que des arbitrages méritent d'être rendus sur le positionnement des questions entre questionnaire du recensement proprement dit et répertoire des immeubles localisés (RIL).
Certaines questions mal ou peu renseignées pourraient, par exemple, être avantageusement "basculées"
vers le RIL, notamment si elles présentent un caractère quelque peu structurel comme l’année d’achève-ment de la construction, la distinction entre l’habitat individuel isolé et l’habitat individuel groupé, le carac-tère social des logements, certaines questions ayant trait à la salubrité, voire la superficie des logements.
Recommandation n° 7
"Compte-tenu de la création du répertoire des immeubles localisés, le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de reporter sur le répertoire la charge des informations structurelles ou quasi-structurelles ayant trait aux immeubles, voire aux logements."
Le CRIES s'est ensuite interrogé sur la pertinence et la nécessité des autres questionnements ayant trait au logement. Si la connaissance du niveau de salubrité du logement paraît très important, le besoin d'apprécier son degré de confort semble moins nécessaire aux utilisateurs locaux d'informations.
Pour des raisons différentes, il a été estimé que les phénomènes - dont la connaissance est très importante au niveau local - de la vacance des logements ou de leur éventuel surpeuplement peuvent être difficilement cernés au travers du recensement de la population et qu'il y aurait lieu de mettre en place des approches alternatives (enquêtes ou sources administratives) procurant des informations à un niveau géographique suffisamment fin. Par contre, il estime qu'il y a lieu d'élargir la question sur le logement siège d'une activité économique aux activités non agricoles
Recommandation n° 8
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur invite à reconsidérer les questionnements ayant trait au logement en visant une actualisation des informations recherchées et à réfléchir à l'utilisation de sources alternatives qui, au niveau géographique adéquat, pourraient procurer des informations d'une qualité au moins égale à celle envisagée dans les conditions du recensement rénové."
Recommandation n° 9
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur propose que la question sur le logement siège d'une activité agricole soit étendue aux activités économiques non agricoles."
Etat-civil
Les modalités selon lesquelles les ménages se constituent se sont considérablement développées ces 25 dernières années. Or, le recensement s’en tient à une vision très légale des modes de vie qui ne représente pas toujours la réalité. Les modes de vie plus actuels des Français doivent être recherchés dans la feuille de logement dont l’avenir ne semble pas assuré.
Par ailleurs, des situations, qui pour être atypiques ne sont plus marginales, comme les familles recomposées, mériteraient d'être mieux appréciées dans le cadre du recensement rénové, le phénomène présentant un grand intérêt pour les collectivités locales en terme d’aménagement.
Recommandation n° 10
"Le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande de poursuivre une meilleure description du tissu relationnel unissant les membres du ménage, notamment en permettant une description moins juridique des relations entre individus que l'état matrimonial légal et en l'élargissant à la connaissance des phénomènes de recomposition familiale."
Déplacements
L'information sur les modes de transport utilisés est intéressante non seulement pour les actifs, mais aussi pour les étudiants, voire ceux qui se déplacent chaque jour pour se rendre d'un point à un autre. Or la question actuelle est filtrée puisque seuls les actifs ayant un emploi ont à y répondre.
Cette information est d'autant plus importante que l’on sait que les utilisations des transports par des catégories de population comme les actifs d’un coté, les enfants et étudiants de l’autre, ne sont pas les mêmes, donc que les besoins sont différents. Il est tout particulièrement intéressant au plan local d'avoir la mesure et l’évolution de la mesure de ces besoins.
Recommandation n° 11
"Compte-tenu de l'intérêt qui s'y attache localement, le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur propose que la question visant les modes de transport utilisés lors des déplacements quotidiens soit posée à l'ensemble de la population recensée."
La fonction
L'importance des questions attachées au couple emploi-formation au niveau local a conduit à un large consensus spontané sur la nécessité de conserver une connaissance fine des professions des personnes, donc sur la nécessité de conserver la codification de la profession et de la catégorie sociale sur 4 chiffres.
Cet attachement à maintenir le niveau de connaissance actuel a été affirmé compte-tenu des besoins locaux d'informations, mais aussi de besoins nationaux (contribution du CEREQ) et en considérant qu'à ce jour, aucune enquête ou exploitation opérationnelle de fichiers administratifs n'est susceptible d'y suppléer. Les intervenants ont noté que le recensement pas sondage portait déjà en lui-même un appauvrissement de l'information disponible à un niveau géographique fin.
Recommandation n° 12
"En l'absence de solutions alternatives et compte-tenu de l'intérêt qui s'y attache, le CRIES Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande que le corpus de questions visant à fournir une information fine en matière de professions soit conservé."
Remarques conclusives
A plusieurs reprises des débats ont porté sur l'ajustement du questionnement au degré d'acceptation admissible par la population. Ces échanges ont permis de mettre en évidence quelques pistes de recherche qui méritent d'être explorées en parallèle telles que l'amélioration de l'interface avec la population, l'ouverture plus large et plus aisée des bases de données à un large public…
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