solliciter le soutien financier du Département dans le cadre d’études de marché ou études marketing (plans de communication). C’est dans ce cadre qu’intervient la demande de l’APES.
Le plafond de l’intervention financière est fixé à 7 622 € et à 1/3 du coût de l’étude lorsque celui-ci est inférieur à 22 867 €.
II – LE PROJET
Tous les deux ans depuis 2003, un forum de l’économie sociale et solidaire est organisé sur la Métropole Lilloise.
Ce forum a pour objectif de valoriser d’une part, les initiatives d’acteurs engagés dans l’ESS et d’autre part, la diversité des structures présentes sur le territoire.
Cet évènement permet de communiquer vis-à-vis du grand public sur les différentes manières de s’engager dans l’ESS (en tant que consommateur, épargnant, salarié, sociétaire…) ; il se veut à la fois informatif et mobilisateur.
La DIESS (Développement des Initiatives de l’Economie Sociale et Solidaire) Lille Métropole portait l’organisation de cet évènement lors des éditions précédentes.
En 2007, 11 conférences ont été organisées touchant en moyenne 25 personnes, 75 acteurs ont été mobilisés et ont investi le rez-de-chaussée de la Chambre de Commerce de Lille et un chapiteau situé Place du Théâtre pour présenter leurs actions au grand public.
Cette année, ce sont les deux têtes de réseaux de l’ESS : l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire (APES) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) qui co-porteront l’évènement.
Pour mémoire, le Département les soutient pour leurs missions d’animation et de promotion de l’ESS à hauteur respective de 20 000 € et 36 000 € par an ; le partenariat a par ailleurs été renforcé en 2009 par la signature d’une convention triennale.
La thématique privilégiée de l’édition 2009 prévue les 7 et 8 novembre sera « l’ESS : construire ENSEMBLE des réponses aux besoins passés, présents et futurs (une réalité qui place l’ESS au cœur de notre quotidien et de l’économie mondiale) ». Les questions suivantes y seront abordées :
– l’ESS : une autre croissance ?
– la création de richesse et de nouvelles activités, – comment aujourd’hui entreprendre autrement ? – ESS et innovation,
– l’ESS : des réponses collectives aux enjeux d’aujourd’hui,
– face aux enjeux, comment changer d’échelle ? Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines » :
– d’attribuer une subvention de 7 000 € à l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire pour l’organisation du forum métropolitain de l’économie sociale et solidaire les 7 et 8 novembre 2009, – d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9391, nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 – Opération 09P0095OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9391 6574 (09P0095OV001)
129 000 70 099 58 901 7 000 51 901
N° 1.13
DPAE/2009/1349
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI – DISPOSITIFS ASSOCIATIFS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
DESCIGALES DUNORD ET DUPAS-DE-CALAIS DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ETDEVELOPPEMENT DESTERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’association des cigales du Nord et du Pas-de-Calais sollicite le Département à hauteur de 3 300 € pour la mise en place d’une campagne de communication sur l’épargne solidaire.
I – RAPPEL
Les communes, structures intercommunales ou
associations peuvent bénéficier du soutien financier du Département lors de la réalisation d’une étude de faisabilité de mise en place d’une structure à vocation d’insertion professionnelle.
La subvention départementale peut également être versée lorsque le projet pour lequel l’étude sera réalisée permet l’ouverture de postes au profit de publics en difficulté.
Enfin, les structures à vocation d’insertion peuvent solliciter le soutien financier du Département dans le cadre d’études de marché ou d’études marketing (plans de communication). C’est dans ce cadre qu’intervient la demande de l’association des cigales.
Le plafond de l’intervention financière est fixé à 7 622 € et à 1/3 du coût de l’étude lorsque celui-ci est inférieur à 22 867 €.
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II – LE PROJET
Les financeurs solidaires accompagnent l’insertion de personnes exclues d’un accès direct aux financements classiques, en investissant dans des activités d'insertion par l'emploi, d’insertion par le logement, de développement durable ou de solidarité internationale.
Depuis 2004, les structures suivantes sont réunies au sein du groupe de travail « financer autrement » du Plan Lillois de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire :
– Autonomie et Solidarité, – les cigales,
– la Caisse Solidaire, – la Nef,
– Habitat et Humanisme,
– la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement),
– le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement),
– Terre de Liens.
Pour mémoire, le Département soutient financièrement : – les Acteurs de l’Economie Solidaire à hauteur de 47 500 € pour la réalisation de diagnostics de projet avant une intervention d’Autonomie et Solidarité (DPAE),
– l’association des cigales à hauteur de 23 800 € (DPAE),
– Habitat et Humanisme à hauteur de 40 000 € (DLES).
Ces différentes structures font le lien entre les épargnants souhaitant mettre leur épargne au service du développement d’initiatives socialement et écologiquement responsables et les porteurs de projet ayant du mal à accéder aux services bancaires dits « classiques ».
Ce groupe de travail propose de mettre en place une campagne de communication pédagogique auprès du grand public. Cette campagne se traduit par une exposition itinérante de 12 totems et l’édition de 3 000 nouvelles plaquettes.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines » :
– d’attribuer une subvention de 3 300 € à l’association des cigales du Nord et du Pas-de-Calais pour la réalisation d’une campagne de communication sur l’épargne solidaire,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9391, nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 – Opération 09P0095OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9391 6574 (09P0095OV001)
129 000 77 099 51 901 3 300 48 601
N° 1.14
DPAE/2009/1351
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI – DISPOSITIFS ASSOCIATIFS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LESPOTES ENCIEL »
DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ETDEVELOPPEMENT DESTERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’association « Les Potes en Ciel », créée en février 2006 mais dont l’activité n’a pu réellement démarrer qu’en fin d’année 2008, sollicite le Département à hauteur de 8 765 € au titre de l’aide au développement de l’emploi associatif pour la création de 2,5 emplois en Equivalent Temps Plein (ETP) et en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
I – RAPPEL
L’aide aux projets, ou plus particulièrement l’aide au
développement de l’emploi associatif, s’inscrit dans un fonds plus global intitulé « Accès à l’emploi, Dispositifs Associatifs » correspondant à une réelle volonté du Département de concilier action économique et solidarité.
Les associations peuvent bénéficier de ce soutien dans le cadre d’un projet de création ou de développement à condition que celui-ci engendre la création d’au moins un emploi au sein de la structure.
Les contrats des emplois créés générés par le projet doivent être à durée indéterminée et d’au moins 17h/semaine ; ils doivent de plus bénéficier à des personnes en difficulté.
Il s’agit bien d’une aide au démarrage indépendante de l’activité menée, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en compte le cœur de métier de l’association (qui relève de financements de droits communs : culture, insertion, sport…), mais permet de renforcer sa structuration financière. Son objectif est de favoriser la création d’emplois de qualité.
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II – LE PROJET
L’association « Les Potes en Ciel » a ouvert à Fives un café associatif dédié à l’enfant et à son entourage familial et social.
Les grands objectifs de ce projet sont de :
– permettre aux enfants d’expérimenter l’apprentissage de la citoyenneté (création d’un conseil des enfants, débats entre enfants, gestion des activités et des espaces par les enfants, réseau d’échanges entre enfants…),
– participer à l’épanouissement de la relation parents / enfants (permettre aux parents et aux enfants par des activités faites ensemble d’avoir une vision différente hors de l’environnement quotidien), – favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle
(fêtes à thèmes, ouverture aux fêtes familiales, ateliers mémoire…),
– rompre l’isolement et créer du lien dans le quartier (lieu adapté et approprié pour les jeunes mamans), – favoriser la participation des habitants en tant
qu’acteurs du lieu.
« Les Potes en Ciel » proposent au sein de ce café la vente de produits issus du commerce équitable et/ou de l’agriculture biologique en petite restauration le midi et goûter l’après-midi, des activités ludiques et éducatives ainsi qu’un espace de jeux libres.
Une vingtaine de bénévoles animent les activités (ateliers d’écriture, chants, danses, musique, théâtre, activités manuelles…).
L’association a pu vérifier la faisabilité de son projet grâce à un financement européen (Micro Projet Associatif, 1ère programmation) et en se rapprochant d’autres cafés des enfants dont le plus connu est le café « zoïde » à Paris.
Le développement de cette activité devrait permettre par ailleurs la création de 2,5 emplois ETP en CDI.
La subvention sollicitée se décompose ainsi : 4 573 € :
1 525 € :
2 667 € :
aide forfaitaire à la création ou au développement. Ce « forfait » permet de ne pas pénaliser les plus petits projets.
aide supplémentaire lorsque le projet de l’association s’inscrit dans les objectifs d’un contrat de ville ou d’un contrat de développement rural.
subvention pour la création de 2,5 emplois Equivalent Temps Plein en Contrat à Durée Indéterminée (1 067 € par ETP).
Cette opération entre dans le cadre de la mesure « Accès à l’emploi, Dispositifs Associatifs » définie dans la politique économique du Département.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget, Ressources Humaines » :
– d’attribuer une subvention de 8 765 € à l’association « Les Potes en Ciel » au titre de l’aide au développement de l’emploi associatif,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9391, nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 – Autorisation d’Engagement AE09 – Opération 09P0095OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9391 6574 (09P0095OV001)
129 000 80 399 48 601 8 765 39 836
N° 1.15
DPAE/2009/1375
OBJET :
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISES SOUTIEN A LA CREATION D'ACTIVITES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
TECHNOPOLE LILLE METROPOLE DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ETDEVELOPPEMENT DESTERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’association Technopole Lille Métropole (TLM), présidée par Monsieur Isam Shahrour, porte deux projets :
DIGIPORT, œuvrant pour renforcer le lien entre
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et entreprises, et le centre d’innovation CIEL (Conseil en Innovation pour les Entreprises et les Laboratoires), objet du présent rapport.
Le centre d’innovation CIEL, situé dans le parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq, est animé par une équipe de 9 salariés, organisée autour de trois pôles :
• le pôle opérationnel CIEL : les chargés d’affaires de ce pôle interviennent, suivant leur spécialité, dans les actions de détection et d’accompagnement de projets d’innovation et de Recherche et Développement (R&D), en entreprise comme dans