le 27 février 2009 fixant la date de limite de remise des dossiers au 17 avril 2009.
Les critères définis dans la délibération du 10 décembre 2001 ont été repris dans ce document, à savoir :
– un A.C.M.S.H. municipal ou associatif,
– une habilitation délivrée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports, – un fonctionnement sur l’année (mercredi et/ou
samedi, petites et grandes vacances), – l’âge des enfants (2 à 6 ans et 6 à 12 ans),
– une priorité donnée aux communes où fonctionne un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, aux communes en Contrat Urbain de Cohésion Sociale, aux zones sensibles et s’inscrivant dans un réseau d’éducation prioritaire.
Pour les communes ne répondant pas à ce dernier critère, dans un souci d’équité et pour leur permettre de bénéficier de ce dispositif, le montage des projets devait être élaboré en collaboration avec les services du Département, afin de faciliter l’accès aux enfants de familles bénéficiant de leur accompagnement.
Pour les enfants de 2 à 6 ans, les structures doivent axer leur action sur :
– la prévention de l’incivilité dans la vie quotidienne : mise en place d’actions éducatives visant au développement de la socialisation, au respect de l’autre et à l’acceptation des différences,
– l’apprentissage de la vie en collectivité, du respect d’autrui dans un cadre structurant et sécurisant pour l’enfant,
– l’aide aux parents dans leur rôle d’éducateurs soutenus par l’intervention complémentaire de l’A.C.M.S.H.
Pour les enfants de 6 à 12 ans, les projets doivent associer étroitement les familles à un travail sur la parentalité. Ils doivent également agir sur :
– la prévention de l’incivilité dans la vie quotidienne du centre : mise en place d’actions éducatives visant au développement de la socialisation, au respect de l’autre et à l’acceptation des différences,
– l’apprentissage de la citoyenneté, de la vie en
collectivité, du respect d’autrui au travers d’actions visant à impliquer les parents et responsabiliser les enfants dans les activités et la vie de l’A.C.M.S.H. Pour les deux tranches d’âge, les projets doivent aussi pouvoir concerner les enfants ne fréquentant pas spontanément les A.C.M.S.H., et inciter les parents à les y inscrire.
L’instruction des demandes, comme les années précédentes, a été faite par les Directions Territoriales.
143 projets répondent à l’ensemble des critères, répartis comme suit :
– 62 projets pour les 2 – 6 ans, – 81 projets pour les 6 - 12 ans.
Les propositions de financement ci-jointes ont été effectuées en concertation avec les Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale et les Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale.
PROPOSITION DE DECISION
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’approuver l’attribution d’une participation financière aux organismes désignés en annexe pour un montant total de 95 955 euros aux structures présentant des projets en direction des enfants de 2 à 6 ans, pour un montant total de 100 000 euros aux structures présentant des projets en direction des enfants de 6 à 12 ans,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes selon le modèle adopté par la Commission Permanente le 2 mai 1994, – d'imputer les dépenses correspondantes sur le budget
départemental de l'exercice 2009 à l'article 93-41 nature comptable 6568 pour les projets relevant de la PMI (enfants de 2 à 6 ans), et à l'article 93-51 nature comptable 6568 pour les projets financés au titre de l’Enfance (enfants de 6 à 12 ans), lignes destinées à financer les actions de prévention au sein des Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.),
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les participations financières correspondantes.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA
CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9341 - 6568 100 000 euros 0 100 000 euros 95 955 euros 4 045 euros
9351 - 6568 100 000 euros 0 100 000 euros 100 000 euros 0
55
N° 2.14
DLES/2009/838
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION VALJUSTICE AVALENCIENNES POUR MENER UNE ACTION GENERALISTE D'ACCES AUX DROITS
SUR LES SECTEURS DU DENAISIS ET L'AMANDINOIS DURANT L'EXERCICE 2009(RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit au budget primitif de l’exercice 2009 pour le remboursement des frais engagés par différents organismes privés et le versement de subventions à des associations pour mener des actions socio-éducatives dans le champ de l'action sociale et de la lutte contre les exclusions.
L’association VALJUSTICE, créée le 19 avril 2004, a son siège social à la Maison des associations Marc Lefranq, 159 rue du Quesnoy à Valenciennes. Elle a pour objet d’aider, de soutenir et de trouver des solutions aux usagers et adhérents en cas de dysfonctionnement et de problèmes dans les domaines juridique ou judiciaire, administratif ou commercial.
Cette association, de rayonnement intercommunal sur l’arrondissement du Valenciennois, propose deux formes d’action : l’une généraliste centrée sur l’accès au droit auprès de toute personne en difficulté, l’autre, plus spécifique, à l’attention des professionnels de santé, des personnes âgées et/ou malades.
Dans le cadre de ses projets pour l’exercice 2008, l’association, sollicitée à la fois par le nombre d’appels en forte augmentation et par différentes associations d’insertion, notamment Poinfor et Encrage pour intervenir au sein de leurs ateliers, prévoyait son redéploiement sur les secteurs du Denaisis et de l’Amandinois dépourvus de tels services.
Pour ce faire, une subvention de 3 800 € a été allouée au titre de l’action sociale à l’association afin de développer l’accès aux droits.
Le bilan des activités portées par deux bénévoles, dont un juriste, fait état de la mise en place d’une permanence hebdomadaire à Douchy les Mines où près de 150 personnes ont été reçues pour des problèmes liés au
droit de la famille, aux tutelles, au surendettement....
L’association est aussi intervenue auprès des associations Encrage de Valenciennes pour des échanges collectifs et individuels sur le droit et la procédure pénale et UNISCITES
pour une information auprès de jeunes sur le système juridique français et les réformes en cours.
Mais la fermeture de Poinfor sur les sites de Mortagne et Saint-Amand n’a pas permis d’y maintenir certaines interventions. Par ailleurs, le manque de bénévoles a empêché l’ouverture de nouvelles permanences sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés.
Pour l’année 2009, VALJUSTICE compte poursuivre son action et a toujours le projet d’ouvrir une permanence sur Saint-Amand, mais cette ouverture reste conditionnée à l’arrivée de nouveaux bénévoles. L’association présente un budget de 5 113,50 € dont 3 800 € sollicités au Département et incluant un report de solde 2008 de 997,50 €.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande de financement de l’action d’accès au droit à hauteur de 2 000 € pour l’exercice 2009, en complément de l’intervention de la Commune de Douchy.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l’association VALJUSTICE
à Valenciennes pour mener des actions généralistes d’accès au droit sur le Denaisis et l’Amandinois durant l'exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention établie en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente lors de sa réunion du 2 mai 1994 ;
– d’imputer la dépense correspondante à l'article 9358 nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention de fonctionnement correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 529 045 141 545 387 500 2 000 385 500
56
N° 2.15
DLES/2009/962
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES FINANCES AU TITRE DES PROGRAMMES TERRITORIAUX
D'INSERTION DANS LE CADRE DE CONVENTIONS ANNUELLES SUR LES COMMISSIONS TERRITORIALES DE
FLANDREMARITIME, DE FLANDREINTERIEURE, DU DOUAISIS, DE METROPOLEROUBAIX-TOURCOING, DE
METROPOLELILLE ET DU VALENCIENNOIS
Les objectifs prioritaires du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2005-2010 adopté en Assemblée Plénière le 10 janvier 2005 renforcent l’adéquation du dispositif d’insertion avec la réalité de chaque bassin d’emploi.
Parmi ces priorités, les Programmes Territoriaux d’Insertion (PTI) permettent de décliner localement le PDI 2005-2010 pour une mise en œuvre opérationnelle sur les territoires en fonction de leur potentiel et de leurs ressources.
Ainsi, les actions d’insertion 2009, validées dans ce cadre lors des réunions des Commissions Territoriales d'Insertion (CTI) concrétisent les PTI tels que définis dans le plan de mise en œuvre du PDI.
Adoptés par l’Assemblée Plénière, au cours de sa réunion des 16 et 17 février 2009 consacrée à l'examen du budget primitif 2009, les crédits réservés au financement des actions annuelles s’élèvent à 21 028 902 € pour l’ensemble des territoires.
Les conventions mentionnent l’obligation pour tout bénéficiaire d’une action, de signer un contrat d’insertion afin de formaliser son parcours.
Les actions cofinancées par le Fonds Social Européen seront déterminées après instruction spécifique des projets.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DE FLANDRE MARITIME
La Commission Territoriale d’Insertion de Flandre Maritime a examiné et retenu une action dans le volet insertion professionnelle pour un montant de 32 000 €.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DE FLANDRE INTERIEURE
La Commission Territoriale d’Insertion de Flandre Intérieure a examiné et retenu une action dans le volet insertion professionnelle pour un montant de 99 198 €.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DU DOUAISIS
La Commission Territoriale d’Insertion du Douaisis a examiné et retenu des actions dans différents volets :
– insertion santé : 1 action pour un montant de 25 000 € ;
– insertion sociale : 4 actions pour un montant de 39 409 €.
Soit cinq actions pour un montant de 64 409 €.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DE METROPOLEROUBAIX-TOURCOING
La Commission Territoriale d’Insertion de Métropole Roubaix-Tourcoing a examiné et retenu des actions dans différents volets :
– insertion sociale : 3 actions pour un montant de 30 924 € ;
– insertion professionnelle : 2 actions pour un montant de 22 280 €.
Soit cinq actions pour un montant de 53 204 €.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DEMETROPOLELILLE
La Commission Territoriale d’Insertion de Métropole Lille a examiné et retenu une action dans le volet social pour un montant de 30 000 €.
COMMISSION TERRITORIALE D’INSERTION DU VALENCIENNOIS
La Commission Territoriale d’Insertion du Valenciennois a examiné et retenu des actions dans différents volets :
– insertion sociale : 1 action pour un montant de 4 933 € ;
– insertion professionnelle : 2 actions pour un montant de 24 275 €.
Soit trois actions pour un montant de 29 208 €.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une participation financière aux opérateurs figurant dans les tableaux joints ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions établies en référence à la convention adoptée par la Commission Permanente du 13 octobre 2008 (Rapport DLES/2008/1334) ; – d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits à l’article 9356, rubrique 561 (sociale), 562 (santé), 564 (professionnelle) - nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2009 ;
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les subventions financières correspondantes.
57
N° 2.16
DLES/2009/1002
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL DEMARCQ-EN-BAROEUL POUR
POURSUIVRE SON ACTION « ATELIER CITOYEN »
RENOUVELLEMENT
Un crédit a été inscrit au budget départemental de l’exercice 2009 pour financer des actions favorisant l’information, la mobilisation et l’accompagnement des usagers dans l’exercice de leur citoyenneté au titre de la lutte contre les exclusions. Les modalités de ces actions ont été définies par la délibération de la Commission Permanente du 7 juillet 2008.
Celle-ci actualise la délibération de la Commission Permanente en date du 3 juillet 2000 relative aux Nouvelles réponses sociales de proximité.
Le Centre social de Marcq-en-Baroeul, 69, Boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul, dont la création date de 1925, mène des actions individuelles et collectives auprès de la population de la commune, en particulier sur le quartier HLM de la Briqueterie.
Ces actions sont organisées autour de trois fonctions prioritaires :
– culturelle, pour favoriser les rencontres, les échanges, le dialogue interculturel et intergénérationnel,
– civique, pour améliorer la vie de la cité et promouvoir les individus,
– sociale, pour développer la participation des usagers à la vie communautaire.
Dans ce contexte, une action intitulée « Atelier citoyen » est mise en place depuis 2003. La finalité de cet atelier est d’amener les habitants à devenir acteurs de leur quartier par la participation citoyenne.
Ce projet s’articule autour de trois axes :
– des ateliers thématiques sur la vie quotidienne, – des forums d’échange et de production (jardins
partagés, le journal du quartier), – les projets locaux.
Différents thèmes ont été abordés en 2008 :
– trois séances ont été organisées autour des conduites addictives,
– un psychologue est venu durant une séance aborder les raisons des situations de stress, d’anxiété ou d’angoisse,
– des échanges ont eu lieu sur les thèmes des économies d’énergie, des aides financières, des relations avec les propriétaires,
– le groupe a souhaité approfondir sa connaissance des associations et structures impliquées dans la vie du quartier de la Briqueterie,
– une approche des différentes cultures et religions du quartier a été mise en place à travers des débats, des repas, la musique ; cette action a permis de changer l’image des habitants sur certains pays.
Un accompagnement individualisé a été mis en place pour 9 participants afin de répondre au mieux à leurs attentes et aux difficultés rencontrées.
Le bilan de l’année 2008 fait état de 25 personnes bénéficiaires de l’action essentiellement issues du quartier de la Briqueterie à Marcq-en-Baroeul. Le groupe est constitué de personnes pour la plupart isolées, aussi bien hommes que femmes, ainsi que des familles pour la plupart monoparentales. Trois personnes issues du domaine social sont affectées à la mise en œuvre des moyens andragogiques.
Un comité de pilotage se réunit 1 à 2 fois par an. Il est constitué des principaux partenaires locaux : le Centre social, le C.C.A.S., les partenaires institutionnels et associatifs, les bailleurs sociaux. Ce comité a pour rôle de dynamiser et garantir le dispositif, il fixe les orientations et les perspectives.
Les habitants sont directement impliqués dans l’action par :
– l’auto évaluation de leurs acquis,
– l’analyse de la pertinence des interventions, – la mobilisation de chacun sur les projets, – leur implication dans la vie sociale du quartier.
Cette action a bénéficié d’une subvention départementale à hauteur de 10 000 € par an entre 2003 et 2007, au titre des Nouvelles réponses sociales de proximité. Cette subvention a été renouvelée en 2008 au titre de la Citoyenneté pour un montant de 10 000 €.
L’association présente un budget affecté à l’action de 18 941 € dont 10 000 € sollicités auprès du Département, en complément de la participation du C.C.A.S. de Marcq-en-Baroeul.
Compte tenu de l’intérêt de cette action située dans le cadre de la Lutte contre les exclusions et de la promotion de la citoyenneté, il est proposé de répondre à cette demande à hauteur de 5 000 € pour l’exercice 2009, eu égard au recentrage des interventions volontaires du Département.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Centre social de Marcq-en-Baroeul, 69, boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul pour le renouvellement de son action « Atelier citoyen » ; – d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention établie en référence à la convention