accompagner les entreprises sur d’autres salons professionnels à l’étranger : poursuite du partenariat avec CCI International pour assurer la présence de petites entreprises sur les marchés à l’export (rôles du Comité : prospection, appui à la communication et à l’animation des stands, rédaction des communiqués et dossiers de presse, représentation des TPE sur certains salons).
En 2009, la Chambre Régionale d'Agriculture sollicite une subvention départementale de 20 000 € pour la mise en œuvre du programme d'activités du C.P.P.A.A.T.
Le montant de la subvention sollicitée représente 1,67 % du budget prévisionnel global du Comité de Promotion qui s'élève à 1 193 814 € (document joint en annexe au présent rapport).
La Chambre Régionale d'Agriculture Nord/Pas-de-Calais bénéficie depuis de nombreuses années du soutien du Département pour la mise en œuvre des actions menées par le Comité de Promotion (20 000 € en 2008).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Aménagement des Territoires :
– d'attribuer une subvention de 20 000 € à la Chambre Régionale d'Agriculture Nord/Pas-de-Calais pour la poursuite des activités du Comité de Promotion des Produits Agricoles et Agro-Alimentaires et de Tourisme (C.P.P.A.A.T.) en 2009,
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget départemental, sous-fonction 93928, code nature 65738 (opération 08P683OV003).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
93928/65738 85 000 0 85 000 20 000 65 000
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
126
COMMISSION CULTURE – SPORTS – TOURISME –
LOISIRS
Madame Brigitte GUIDEZ indique que les 34 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports suivants :
N° 5.1
DSTEN/2009/1194
OBJET :
PARC DEPARTEMENTAL DU VALJOLY
ACQUISITION DES PARCELLES C 362,364,366,369,372, 375,377 ET 383 SISES AEPPE-SAUVAGE ET U 768,772,
777,778 ET 781 SISES AWILLIES
La ZAC de la station touristique rurale du ValJoly, ayant pour objet la réalisation d’un programme d’hébergement, de nouveaux équipements de sports, de loisirs, culturels et de services, ainsi que des réseaux de desserte primaire, a été créée par arrêté préfectoral du 6 août 1998. Le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté du 6 août 2001.
Ce projet d’aménagement vise à participer au développement de l’Avesnois directement et indirectement par ses effets induits.
Il repose sur une diversification des clientèles par la réalisation d’équipements différents tels qu’un hébergement de groupes, un camping et un parc d’habitations légères de loisirs, un hôtel et des maisons locatives (la résidence de tourisme).
Les offres d’hébergement sur le site approcheront à terme les 2000 lits.
La pleine réussite de ce projet repose sur une maîtrise du foncier de ce secteur. Par acte de vente du 21 décembre 2001, le Département s’est donc porté acquéreur du barrage et du plan d’eau, propriétés d’Electricité de France (EDF).
EDF a fait part au Département de son intention de vendre d’autres parcelles situées sur la rive nord du lac.
L’emprise concernée comprend les parcelles U 768, 772, 777, 778 et 781 sises sur la commune de Willies, pour une superficie totale de 9 482 m².
Par ailleurs, EDF souhaite également régulariser la situation des parcelles C 362, 364, 366, 369, 372, 375, 377
et 383 d’une superficie totale de 11 701 m², sises sur la commune d’Eppe Sauvage.
Les parcelles cadastrées à Eppe Sauvage, section C n° 362, 364, 366, 369, 372, 375, 377 et 383 et à Willies, section U n° 772 et 781, correspondent à l’assise des RD 83 et 133 et relèvent donc du Domaine Public en application du Code général de la propriété des personnes publiques.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L3112-1 dudit code, EDF accepte de les céder au Département, sans déclassement préalable, moyennant un euro.
Les parcelles cadastrées à Willies, section U 768, 777 et 778, seront cédées moyennant le prix de 500 €.
Ces parcelles ont été estimées par les services fiscaux, le 21 avril 2009, à :
– parcelles cadastrées C 362, 364, 366, 369, 372, 375, 377 et 383 (emprises des RD 83 et 133) sises à Eppe Sauvage : 1 € ;
– parcelles cadastrées U 768, 777 et 778 (berge non aménagée du plan d’eau, accès à la retenue d’eau et parcelle submergée) sises à Willies : 500 € ;
– parcelles cadastrées U 772 et 781 (emprise de la RD 133 avec notamment un pont) sises à Willies : 1 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’approuver l’acquisition, par le Département, des parcelles libres d’occupation :
• C 362, 364, 366, 369, 372, 375, 377 et 383 sises à Eppe Sauvage au prix de 1 €,
• U 768, 777 et 778 sises à Willies au prix de 500 €,
• U 772 et 781 sises à Willies, au prix de 1 €,
soit 502 € pour une superficie totale de 21 183 m², tous frais, droits, taxes et honoraires liés à la vente en sus ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et documents correspondants ;
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9094 - nature comptable 2111 (terrains nus) – Programme C05G01P635 – Station de tourisme et ValJoly – Opération 09P635OA003 (Acquisition des terrains EDF autour du lac) du budget départemental.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9094/2111 100 000 0 100 000 502 99 498
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N° 5.2
DSTEN/2009/1065
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A MONSIEURJEAN-PHILIPPECROXOO ET
MADAMERITAQUENEUTTE POUR LA CREATION D'UN GITE RURAL (QUALITE DURABLE) ASTEENVOORDE
DOSSIERGAN° 17018
Lors de sa réunion des 25 et 26 février 2008, le Conseil Général du Nord a adopté une nouvelle politique d’aide aux hébergements touristiques prenant en compte les principes du développement durable. La mise en œuvre effective de cette politique a été fixée au 1er juin 2008.
Penser durable, c’est imaginer des structures d’accueil touristiques plus respectueuses de l’environnement, plus saines, plus économes en ressources et plus agréables à vivre. C’est créer des lieux de vacances accessibles à tous.
C’est aussi un levier sur le plan du développement économique qui permet de toucher de nouvelles clientèles notamment en confortant l’image de l’hébergement touristique…
Afin de guider la création ou la rénovation des équipements d’accueil en milieu rural des cahiers des charges spécifiques ont été élaborés en application des critères du développement durable.
Un premier cahier des charges concerne principalement la conception et la réalisation des hébergements touristiques durables.
Un deuxième cahier des charges concerne exclusivement les bonnes pratiques d’exploitation et de fonctionnement.
Les projets susceptibles d’être financés par le Département du Nord devront avoir fait l’objet d’une réflexion et d’une amélioration visible en application des critères retenus dans le premier cahier des charges. Il est également demandé aux exploitants des structures subventionnées de prolonger leur effort durant la phase de fonctionnement et d’adopter les bonnes pratiques exposées dans le deuxième cahier des charges.
L’application de critères minimum est exigée dans le cadre de la politique de Qualité Durable. Le choix d’appliquer des critères supplémentaires permet d’obtenir une aide supplémentaire dans le cadre de la politique de Haute Qualité Durable.
Les principales modalités financières de cette intervention sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur Jean-Philippe CROXOO et
Madame Rita QUENEUTTE souhaitent créer un gîte rural « Qualité Durable » dans un corps de bâtiment secondaire à leur habitation, sise au 17, rue de Bailleul à Steenvoorde (59114).
Le bâtiment ancien (XIXème siècle) nécessite une rénovation lourde (démontage de la toiture et de la
charpente, création d’une structure porteuse à l’intérieur du bâtiment…).
Les travaux seront menés avec le souci de préserver l’authenticité de ce patrimoine vernaculaire (bâtiment à colombage).
Le gîte d’environ 90 m² offrira des vues sur un jardin très arboré.
La mise en œuvre du cahier des charges pour la conception et la réalisation de cet hébergement touristique durable respectera les objectifs suivants et notamment la redistribution et l’implication dans l’économie locale, l’équité sociale, la valorisation de la culture locale, le respect de l’intégrité physique du site, la préservation de la diversité biologique, l’utilisation efficace des ressources naturelles, le recours aux procédés et produits de construction plus durables et une réalisation de chantier respectueuse de l’environnement.
Des exemples significatifs des solutions adoptées en réponse aux critères de la politique « Qualité Durable » sont repris en annexe 2.
Afin de les accompagner dans la réalisation de leur projet, une première subvention d’un montant de 1 076,40 € leur a été accordée par la Commission Permanente du Conseil Général le 15 juin 2009, correspondant à 30 % de la partie « études » (3 588 € TTC) de la mission de maîtrise d’œuvre.
Le montant total de la mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 7 176 € TTC.
La phase « études » étant terminée et la déclaration
préalable de travaux accordée,
Monsieur Jean-Philippe CROXOO et
Madame Rita QUENEUTTE sollicitent les subventions suivantes :
– 1 076,40 € correspondant à 30 % de la partie
« travaux » de la mission de maîtrise d’œuvre (3 588 € TTC),
– 16 500 € pour la création du gîte rural « Qualité Durable » dont le montant total prévisionnel de travaux s’élève à 111 914,00 € TTC.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un avis favorable à la création de cet équipement.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à Monsieur Jean-Philippe CROXOO et Madame Rita QUENEUTTE une subvention d’un montant de 1 076,40 € (subvention n° 2009S05832) correspondant à 30 % de la partie « travaux » de la mission de maîtrise d’œuvre s’élevant à 3 588 € TTC, – d’attribuer à Monsieur Jean-Philippe CROXOO et Madame Rita QUENEUTTE une subvention d’un montant de 16 500 € (subvention n° 2009S04828)