5.1.1 Conditionsdel’offre
Les actions objet de la présente opération seront offertes :
danslecadred’un placementinstitutionnelen FranceethorsdeFrance,àl’exclusion desEtats-Unis d’Amérique,del’Australie,du Canadaetdu Japon; et
au publicen France,auprèsd’investisseurspersonnesmoraleset/ou physiques.
Il n'existe aucune tranche spécifique destinée à un marché particulier. Lazard-NATIXIS et Morgan Stanley &
Co. International Limited (les « Coordinateurs Globaux », Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, assureront en concertation avec la Société les allocations des actions offertes. Les ordres du public seront servis de manière à éviter tout déséquilibre manifeste, aux dépens des investisseurs particuliers, entre le service de la demande qu'ils formulent et le service de la demande des investisseurs institutionnels. Le taux de service du public fera l'objet d'une mention dans l'avis d'admission à la cotation des actions publié par Euronext Paris S.A.
L’augmentation decapitaldelaSociétéseraréaliséesansdroitpréférentieldesouscription,nidélaidepriorité, au bénéfice des actionnaires de la Société. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé parl’AssembléegénéralemixtedesactionnairesdelaSociétédu 11 mai2006 danssa24èmerésolution.
5.1.2 Montanttotaldel’émission
Surlabased’un prix indicatifde43,87 euros,correspondantàlamoyennepondéréedescoursdel'action dela Sociétésurl’Eurolistdestroisdernièresséancesdebourseprécédantl’ouverturedu livred’ordresdiminuée d'une décote de 5 %, le produit brut del’émission pourlaSociétéseraitd’environ 455 millionsd’eurosetle produitnetd’environ 448 millionsd’euros,horsexercicedel’Option desurallocation.En casd’exercicede l’Option desurallocation,leproduitbrutdel’émission seraitd’environ 500 millionsd’eurosetleproduitnet d’environ 492 millionsd’euros.
5.1.3 Périodeetprocédured’offre
Le placement auprès des investisseurs institutionnels s'effectuera entre le 5 décembre 2006 et le 8 décembre 2006 à 17 heures 30 et pourra être clos par anticipation sans préavis. La souscription du public sera ouverte du 6 décembre 2006 au 8 décembre 2006 à 17 heures 30 inclus (soit trois jours de bourse).
Ladatedeclôturepourraêtreprorogéesousréservedelapublication d’un avisd’EuronextParisS.A.et de la publication parlaSociétéd’un communiquédepresse,quidevraêtrereprisdemanièreeffectivedansdeux journaux d’information économiqueetfinancière dediffusion nationale,au plustard laveille deladatede clôture initialement prévue.
Lesordresdesouscription devrontfixeruniquementunequantitédetitresdemandés.Ilspourrontfairel’objetde réductionstotalesou partielles.Leprix desouscription neserafixéetconnu qu’àl’issuedelaconstruction du livred’ordres(voirparagraphe 4.6.2 «Conseild’administration ayantdécidél’émission etdécision du Directeur Généraldeprocéderàl’émission»).
Les investisseurs doivent transmettre leurs ordres à leurs intermédiaires financiers habituels, à charge pour ces derniers de transmettre les souscriptions du public à CACEIS Corporate Trust au plus tard le jour de la clôture de l’offre; s’agissant des investisseurs institutionnels, les ordres de souscriptions seront centralisés parles Coordinateurs Globaux.
Calendrier indicatif
7 décembre 2006 Publication du résumé du prospectus dans la presse nationale et, le cas échéant, du prix de souscription si celui-ci a été arrêté
Clôture de la période de placement auprès du public. Fin de la période de révocation des ordres.
11 décembre 2006 Publication del’avis Euronext d’admission des actions nouvelles indiquant le prix desouscription etlemontantdéfinitifdel’augmentation decapital
Publication d’un communiqué de presse indiquant le résultat de l'opération (incluant le taux de service du public)
13 décembre 2006 Publication de la notice au Bulletin des annonces légales obligatoires relative à l’augmentation decapital
13 décembre 2006 (1) Emission des actions nouvelles–Règlement–Livraison des actions offertes dans lecadredel’offreau publicetdu placementinstitutionnel
Admission aux négociations des actions nouvelles 6 janvier 2007 Datelimited’exercicedel’Option desurallocation
13 janvier 2007 Date limite pour le communiqué de presse relatif aux éventuelles modalités de stabilisation
(1) Dans l'hypothèse où le prix de souscription ne serait pas fixé le 6 décembre 2006, et afin d'assurer la révocabilité des ordres du public pendant une durée de deux jours de bourse suivant la publication du prix définitif, la clôture de l'offre au public sera prorogée d'autant. Cette nouvelle date de clôture et la date de règlement-livraison donneront lieu à la publication d'un communiqué de presse par la Société. et du placement institutionnel seraient annulés. Un communiqué serait alors diffusé sans délai et repris dans au moins un journal financier quotidien de diffusion nationale pour en informer le public. Toutefois la période de placement pourrait être prolongée dans le cas où les conditions de marché ne permettraient pas de fixer le prix de souscription dans les conditions précisées ci-dessus.Danscecas,lanouvellepériodeferaitl’objetd’un avis
publiéparEuronextParisS.A.,d’un communiquédepressediffuséau plustard laveilledeladatedeclôture initiale du placement auprès du public et publié dans deux journaux financiers quotidiens de diffusion nationale.
La souscription et le placement de la totalité des actions offertes dans le cadre du placement initial de la présente opération seront garantis par un syndicat bancaire dirigé par les Coordinateurs Globaux dans les conditions fixées par un contrat de garantie qui devrait être conclu avec la Société au plus tard à la date de fixation du prix desouscription définitif.Cettegarantieneconstituerapasunegarantiedebonnefin au sensdel’article L. 225-145 du Code de commerce. Lecontratrelatifàcettegarantiepourraêtrerésilié,jusqu’àlaréalisation effective du règlement-livraison des actions offertes dans le cadre de la présente opération, par les Coordinateurs Globaux en cas de survenance de certains événements (voir paragraphe 5.4.3).
En casderésiliation parlesCoordinateursGlobaux du contratdegarantieàlasuitedelasurvenance d’un événement visé ci-dessus, la présente opération serait annulée.
5.1.5 Réduction de la souscription Non applicable.
5.1.6 Montant minimum et/ou maximum des ordres Iln’yapasd’ordreminimum et/ou maximum desouscription.
5.1.7 Versement des fonds et modalités de délivrance des actions
Les ordres et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur intermédiaires habilités agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus dans le cadre du placement auprès du public jusqu'au 8 décembre 2006 à 17 heures 30 heures par CACEIS Corporate Trust.
Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Lessouscriptionspourlesquelleslesversementsn’auraientpasétéeffectuésserontannuléesdeplein droitsans qu’ilsoitbesoin d’unemiseen demeure.
Lesfondsversésàl’appuidessouscriptionsserontcentralisésauprèsdeCACEIS Corporate Trust, qui sera chargéd’établirlecertificatdedépôtdesfondsconstatantlaréalisation del’augmentation decapital.
La date prévue pour le règlement-livraison des actions nouvelles est le 13 décembre 2006.
5.1.8 Publication desrésultatsdel’offre
Dès sa fixation, le prix de souscription sera porté à la connaissance du public par la diffusion d'un communiqué de la Société qui précisera également le nombre définitif d'actions nouvelles émises par la Société.
A l’issue de la période de souscription visée au paragraphe 5.1.3 de la présente note d’opération et après centralisation des souscriptions, un avis d’Euronext Paris S.A. relatif à l’admission des actions nouvelles mentionneraleprix desouscription etlenombredéfinitifd’actionsémises.
5.1.9 Procédured’exerciceetnégociabilitédesdroitsdesouscription
Les actions nouvelles seront émises sans droit préférentiel de souscription, ni délai de priorité, au bénéfice des actionnaires actuels de la Société. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé par l’Assembléegénéralemixtedesactionnairesdu 11 mai2006 danssa24èmerésolution.
5.1.10 Modalités de délivrance des actions nouvelles
Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations de Euroclear France, d'Euroclear Bank S.A./N.V. et de