1 Règles touchant la subvention générale
1.2 Missions, régions et soutien pour les établissements de plus petite taille
1.2.2 Soutien aux établissements de plus petite taille
Dans le cadre de la révision de la Politique québécoise de financement des universités, des travaux ont permis de cibler trois facteurs influençant les coûts d’enseignement dans les établissements de plus petite taille (moins de 15 000 EETP) : l’éloignement, la couverture territoriale et la taille.
Objectif
Soutenir les établissements de plus petite taille pour les coûts additionnels liés au facteur d’éloignement, le facteur de couverture territoriale et le facteur taille.
Norme d’allocation
Les établissements visés sont :
• cinq établissements en région de l’Université du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec en Outaouais et l’Université du Québec à Trois-Rivières;
• l’Université Bishop’s;
• deux établissements spécialisés : la Télé-université et l’École nationale d’administration publique.
1.2.2.1 Facteur éloignement
Les coûts d’enseignement sont affectés par l’éloignement des établissements dans la mesure où ceux-ci doivent avoir recours à des chargés de cours qui proviennent principalement de Montréal ou de Québec lorsque des personnes possédant les compétences requises ne sont pas disponibles à l’endroit où le cours est offert. La disponibilité de personnes qualifiées varie en fonction des régions et de la langue d’enseignement9.
Pour chaque établissement, un indicateur d’éloignement est calculé. Il est obtenu en analysant les données d’enseignement pour les années 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 contenues dans GDEU. La détermination de l’indicateur d’éloignement tient compte, pour chaque lieu d’enseignement, du nombre de personnes résidant dans la région ainsi que de la distance à parcourir. Cet indicateur sert à faire la répartition entre les établissements des dépenses reconnues au titre de frais de déplacement payés aux chargés de cours.
1.2.2.2 Facteur couverture territoriale
Le facteur « couverture territoriale » tient compte des coûts additionnels découlant de l’offre de formations dans plusieurs lieux d’enseignement qui contribue à l’amélioration de l’accessibilité sur le territoire.
Trois composantes des coûts ont été identifiées :
• les coûts découlant de l’offre de mêmes cours dans plusieurs municipalités;
• les coûts associés aux déplacements des professeurs pour donner des cours hors campus;
• les coûts associés à la surveillance d’examens de la Télé-Université.
9 La prise en compte de la langue d’enseignement joue un rôle plus important pour l’Université
Coûts découlant de l’offre de mêmes cours dans plusieurs municipalités
La méthodologie élaborée consiste à comparer le nombre de groupes requis pour donner les cours dans les différentes municipalités non desservies10 au nombre de groupes qui serait requis si tous les étudiants fréquentaient le même lieu d’enseignement. Avec cette méthodologie, le Ministère estime que 599,1 groupes additionnels par année ont été offerts, et ce, en raison de la couverture territoriale.
Coûts associés aux déplacements des professeurs pour donner des cours hors campus Les cours offerts hors campus sont assumés en partie par des chargés de cours et en partie par des professeurs. Pour les chargés de cours, les calculs sur l’effet de l’éloignement permettent de tenir compte, au moins de façon approximative, des coûts de déplacement.
Toutefois, pour les professeurs, l’établissement doit rembourser des frais engendrés par les déplacements de ces derniers dans les différentes municipalités où des cours sont offerts.
L’approche retenue consiste à évaluer la distance totale à parcourir par des professeurs entre le lieu d’enseignement et le campus situé le plus proche de l’établissement. Cette évaluation permettra de distribuer l’enveloppe disponible entre les établissements.
Le calcul de l’ajustement découlant de ce facteur a été effectué à partir des dépenses observées pour les déplacements des professeurs.
Coûts associés à la surveillance d’examens de la Télé-université
Un traitement spécifique est accordé pour la Télé-université. En permettant à des étudiants de suivre des cours à distance à partir de plusieurs municipalités, la Télé-université contribue à l’effort de couverture territoriale.
Afin de procéder à l’évaluation des apprentissages des étudiants, des examens sont organisés dans plusieurs municipalités. La Télé-université assume des coûts qui sont associés à la coordination des séances d’examen et à la tenue de celles-ci.
De façon analogue à ce qui a été calculé pour les établissements en région, une comparaison a été faite entre le nombre de séances observées dans des municipalités où l’on ne trouve pas de campus d’un autre établissement et celui qui aurait été obtenu si tous les mêmes étudiants avaient été présents dans la ville de Québec, soit la municipalité où se situe le siège de la Télé-université.
Cette comparaison a permis d’estimer que la Télé-université aurait pu tenir 908 séances d’examen en moins si tous ses étudiants avaient été inscrits à Québec.
10 Sont considérées comme « non desservies » les municipalités où l’on ne trouve pas de campus à vocation générale d’une autre université.
1.2.2.3 Facteur taille
Le facteur « taille » reflète un profil de dépenses par étudiant pour les universités de plus petite taille qui serait différent et plus élevé que pour les universités de grande taille, notamment parce que les économies d’échelle ne sont possibles que lorsque la taille atteint un certain niveau. Par rapport au financement par EETP pondéré alloué aux universités de plus grande taille, une allocation additionnelle est donc nécessaire afin de permettre aux universités de plus petite taille de couvrir leurs dépenses d’enseignement.
L’approche élaborée consiste à calculer des poids disciplinaires pour les universités de plus petite taille en utilisant la même méthodologie que celle pour les établissements de plus grande taille. Les mêmes familles de financement sont retenues et on s’assure que les coûts moyens par EETP pondéré de chaque famille des établissements de plus petite taille sont au moins aussi élevés que ceux des universités de plus grande taille.
Un coût moyen par EETP pondéré est calculé pour chaque domaine disciplinaire en mesurant le financement additionnel qu’auraient généré les poids disciplinaires attribuables aux établissements de plus petite taille comparativement à ce que génère la grille de pondération des universités de plus grande taille pour le niveau d’EETP pondéré de ce domaine, et ce, pour chaque établissement.
Par équité pour une discipline donnée, la somme provenant du financement de l’enveloppe Enseignement et des ajustements associés aux facteurs taille qui sont dérivés pour une université de plus petite taille ne peut dépasser le financement disciplinaire que reçoit la plus petite des grandes universités. Le facteur taille est réduit en conséquence.
La répartition de cette enveloppe se trouve à l’annexe 4.
Reddition de comptes
Aucune.