2 Subventions spécifiques
2.1 Ajustements particuliers
2.1.7 Reconfiguration de l’offre de formation
(tableau F, colonne 7)
Contexte
Le Ministère entend soutenir financièrement les universités qui procèdent à une reconfiguration de leur offre de formation dans l’intention d’organiser de manière optimale leur offre de programmes.
En 2021-2022, l’enveloppe associée aux trois premiers volets de cette règle budgétaire est bonifiée de 2 M$, pour un total de 6,6 M$. Ce montant additionnel vise à soutenir le perfectionnement ou la requalification rapide des travailleuses et des travailleurs vers les secteurs prioritaires du domaine de la santé et des services sociaux. Pour 2021-2022, il cible exclusivement les programmes de formation conduisant à l’exercice de l’une des professions suivantes :
- infirmière clinicienne/infirmier clinicien;
- infirmière psychiatrique autorisée/infirmier psychiatrique autorisé;
- psychologue;
- travailleuse sociale/travailleur social;
- thérapeute conjugal et familial;
- criminologue;
- psychoéducatrice/psychoéducateur;
- sexologue;
- agente/agent de relations humaines.
La répartition des sommes additionnelles entre les trois premiers volets est déterminée par le nombre de projets reçus et par leur contribution aux objectifs de réduction de la rareté de la main-d’œuvre dans les professions visées. Les critères de sélection des projets sont détaillés dans les volets correspondants.
L’enveloppe budgétaire additionnelle est prévue être reconduite pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour ensuite prendre fin. Les sommes prévues à cette fin sont détaillées aux tableaux 3 et 4 de la section 3 du Sommaire.
Objectif
Le soutien se décline en cinq volets, qui répondent à des objectifs distincts :
• Volet 1 : Optimisation de l’offre de formation
• Volet 2 : Développement concerté d’activités de formation à distance
• Volet 3 : Développement de nouvelles formations courtes répondant à des besoins prioritaires de formation
• Volet 4 : Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger pour que ces personnes puissent satisfaire les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice – offre d’un programme d’appoint
• Volet 5 : Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger pour que ces personnes puissent satisfaire les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice – mise à jour d’un programme d’appoint
Reddition de comptes pour les volets 1 à 5
La reddition de comptes concernant cette allocation doit être soumise à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@mes.gouv.qc.ca). La convention d’aide financière entre le Ministère et l’université présentera les lignes directrices de la reddition de comptes attendue ainsi que les dates d’échéance à respecter en fonction du projet.
2.1.7.1 Optimisation de l’offre de formation Contexte
Le Ministère entend soutenir financièrement les universités dans certains projets de reconfiguration de l’offre de formation lorsque celle-ci doit être réorganisée en raison de l’évolution d’un contexte ou de l’émergence d’une situation particulière.
Objectif
Les projets soumis doivent mener soit à l’optimisation de l’offre de formation, soit répondre à des besoins de formation universitaire qui correspondent aux orientations présentées dans la Politique québécoise de financement des universités ou aux besoins de main-d’œuvre des secteurs en pénurie. Les projets doivent permettre de résoudre un problème particulier en matière d’offre de formation. De plus, ils doivent avoir une portée éducative et leurs objectifs peuvent être atteints à court terme. Il peut également s’agir d’initiatives qui visent à augmenter le nombre d’inscriptions aux programmes de formation déjà existants dans des secteurs prioritaires, par exemple en favorisant le développement de places de stage dans les domaines de la santé et des services sociaux.
En 2021-2022, cette enveloppe est bonifiée afin de répondre aux besoins prioritaires de formation dans les programmes visés du domaine de la santé et des services sociaux.
Les sommes additionnelles permettront de soutenir des projets novateurs visant, notamment, à :
- développer les compétences en intervention auprès des communautés autochtones ;
- accroître l’offre de formation en protection de la jeunesse dans les disciplines des sciences humaines et sociales conduisant à l’exercice d’une profession en rareté de main-d’œuvre ;
- augmenter la proportion d’activités à caractère pratique ou clinique dans les curriculums universitaires ;
- développer de nouvelles passerelles DEC-BAC ;
- répondre à toute autre priorité identifiée par les partenaires des milieux de la santé et des services sociaux;
- tout autre projet jugé pertinent et répondant à l’objectif de la règle.
Le Ministère encourage les projets qui prévoient la collaboration entre établissements universitaires québécois.
Norme d’allocation
Un montant maximal de 150 000 $ peut être octroyé pour chaque projet. La reconduction du financement sur plus d’une année est une mesure d’exception.
Les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles. Les dépenses au niveau du mobilier, de l’appareillage, de l’outillage ou des équipements des technologies de l’information et des communications (MAOTIC) sont donc exclues.
L’octroi d’une subvention pour développer un programme de grade ou pour y apporter des modifications substantielles n’engage en rien les conclusions d’une éventuelle procédure d’évaluation de la qualité et de l’opportunité à laquelle chaque projet de nouveau programme de grade doit être soumis.
Les établissements universitaires sont invités à déposer leurs projets au plus tard le dernier lundi du mois d’octobre de l’année universitaire en cours. Une université peut soumettre plus d’un projet.
Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères d’évaluation sont consignés dans le formulaire que les établissements doivent utiliser pour effectuer leur demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du Ministère.
Un projet de collaboration entre deux universités québécoises pourrait obtenir un financement bonifié de 25 000 $.
Chaque projet sera évalué, par un comité, sous l’angle de la conformité à l’objectif.
Des projets de reconfiguration peuvent être soumis après la date de tombée de l’appel à projets. Toutefois ceux-ci seront évalués dans un deuxième temps. S’ils respectent les exigences de la présente règle, ils pourraient obtenir du financement selon les disponibilités de l’enveloppe.
2.1.7.2 Développement concerté d’activités de formation à distance
Contexte
Le Ministère entend soutenir financièrement les universités dans certains projets de développement concerté d’activités de formation à distance (FAD) dans le but de la rendre accessible par le biais d’un éventuel répertoire numérique de cours et de programmes à distance.
Objectif
Afin de favoriser l’apprentissage tout au long de la vie, de faciliter l’accès aux études universitaires dans toutes les régions du Québec et de contribuer à atténuer la rareté de main-d’œuvre, le Ministère entend fournir un soutien financier aux universités pour le développement concerté d’activités de FAD dans les domaines d’études en demande.
• Les projets soumis doivent être réalisés en partenariat entre deux ou plusieurs universités québécoises et être reconnus par les établissements participants.
• Les projets soumis doivent préciser la forme que prendra le soutien à la réussite de l’étudiant.
• Les projets soumis peuvent prendre la forme de cours, de formations continues, de programmes courts ou de programmes de grade. Ces activités doivent être créditées et subventionnées.
• Parmi les autres critères de sélection, notons par exemple : o le caractère novateur du projet;
o le développement d’activités de FAD qui n’existent pas déjà dans ce mode de prestation;
o sa faisabilité, notamment au niveau de la capacité de livraison dans le respect des délais prescrits;
o la réponse du projet aux besoins de main-d’œuvre.
En 2021-2022, cette enveloppe est bonifiée afin de répondre aux besoins de FAD dans les programmes visés du domaine de la santé et des services sociaux. Les sommes additionnelles permettront de soutenir des activités concertées visant, notamment, à :
• accroître l’offre de FAD dans les disciplines conduisant à l’exercice d’une profession en rareté de main-d’œuvre ;
• déployer des projets de télésupervision des activités de stage ;
• réaliser toute autre activité jugée pertinente et répondant à l’objectif de la règle.
Norme d’allocation
Le montant pouvant être accordé à un projet varie de 25 000 $ à 500 000 $ par année.La reconduction du financement sur plus d’une année est une mesure d’exception.
Les universités sont invitées à déposer leurs projets au plus tard le dernier lundi du mois
Les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles. Les dépenses afférentes au mobilier, à l’appareillage, à l’outillage ou à des équipements des technologies de l’information et des communications (MAOTIC) sont donc exclues.
L’octroi d’une subvention pour développer un programme de grade ou pour y apporter des modifications substantielles n’engage en rien les conclusions d’une éventuelle procédure d’évaluation de la qualité et de l’opportunité à laquelle chaque projet de nouveau programme de grade doit être soumis.
Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères de sélection sont consignés dans le formulaire que les établissements doivent utiliser pour effectuer leur demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du Ministère.
Chaque projet sera évalué, par un comité, sous l’angle de la conformité à l’objectif.
2.1.7.3 Développement de nouvelles formations courtes répondant à des besoins prioritaires de formation Contexte
Le Ministère entend soutenir financièrement les universités pour le développement de nouvelles formations courtes ou pour l’adaptation de formations existantes afin de leur donner un caractère plus transférable.
Objectif
Afin de faciliter la requalification des chômeurs et de répondre à des besoins émergents ou très spécifiques du marché du travail, le Ministère entend fournir un soutien financier aux universités pour répondre à des besoins prioritaires de formation par le développement de nouvelles formations courtes ou par l’adaptation de formations existantes.
Pour ce faire, le Ministère procédera à un appel à projets, qui portera sur des domaines spécifiques de formation.
Les projets soumis devront :
o respecter le domaine de formation prévu dans un appel à projets ainsi que les critères de recevabilité;
o contenir l’ensemble de l’information requise dans la présentation du projet;
o être déposés dans le respect des échéanciers prévus à l’appel de projets.
En 2021-2022, cette enveloppe est bonifiée afin de soutenir la requalification des travailleuses et des travailleurs ayant une formation en santé, sciences humaines et sociales ou dans une discipline connexe. Les sommes additionnelles permettront la réalisation de projets visant, notamment, à :
• diversifier les voies d’accès aux professions en rareté de main-d’œuvre du domaine de la santé et des services sociaux ;
• offrir des formations courtes facilitant l’intégration des diplômées et des diplômés dans le réseau de la santé et des services sociaux (ex. : habiliter les diplômés des baccalauréats en psychologie, en orientation et en psychoéducation à offrir des services psychosociaux de première ligne) ;
• développer l’offre de formation visant des clientèles ou des besoins particuliers (ex. : protection de la jeunesse, intervention en gérontologie ou en situation d’incapacité) ;
• répondre à toute autre priorité identifiée par les partenaires des milieux de la santé et des services sociaux.
Norme d’allocation
L’enveloppe disponible pour ce volet provient d’investissements successifs annoncés lors du Point sur la situation économique du Québec de novembre 2020 et de novembre 2021.
Le montant maximal pouvant être accordé à un projet sera de 40 000 $.
L’échéance prévue pour le dépôt des projets permettra au Ministère de provisionner les sommes au 31 mars de l’année universitaire en cours.
Les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles. Les dépenses afférentes au mobilier, à l’appareillage, à l’outillage ou à des équipements des technologies de l’information et des communications (MAOTIC) sont donc exclues.
Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères de sélection seront consignés dans chacun des appels à projets diffusés par le Ministère. Les établissements devront utiliser le formulaire fourni lors de l’appel à projets, pour le dépôt de leur projet.
Chaque projet sera évalué, par un comité, sous l’angle de la conformité à l’objectif.
2.1.7.4 Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger pour que ces personnes puissent satisfaire les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice - offre d’un programme d’appoint
Contexte
Les professionnels formés à l’étranger peuvent se voir imposer des conditions académiques par un ordre professionnel québécois afin d’obtenir un permis d’exercice au Québec. L’une de ces conditions peut être la réussite d’un programme de formation d’appoint.
Objectif
Soutenir financièrement les universités dans l’offre de programmes de formation d’appoint lorsque cette formation est requise aux fins de délivrance d’un permis de pratique à des professionnels formés à l’étranger.
Norme d’allocation
Les projets admissibles doivent permettre d’offrir la formation requise afin que les candidats obtiennent leur permis d’exercice de l’ordre professionnel concerné. Celui-ci doit manifester son appui au projet.
Le programme de formation d’appoint doit être de courte durée et toucher une cohorte d’étudiants dûment désignée.
La demande de financement doit faire état des besoins de main-d’œuvre dans la discipline visée.
La rémunération des milieux de stage, les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles.
Les établissements universitaires sont invités à déposer leur demande au plus tard le dernier lundi du mois d’octobre de l’année universitaire en cours. Une université peut soumettre plus d’une demande.
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de l’écart entre les revenus générés par l’effectif étudiant inscrit au programme et les dépenses liées au fonctionnement du programme. À partir de ces données, le Ministère produit sa propre évaluation.
Chaque demande sera évaluée, par un comité, sous l’angle de la conformité à l’objectif.
2.1.7.5 Formation d’appoint destinée aux professionnels formés à l’étranger pour que ces personnes puissent satisfaire les exigences de formation imposées par un ordre professionnel québécois et obtenir un permis d’exercice – mise à jour d’un programme d’appoint
Contexte
Les professionnels formés à l’étranger peuvent se voir imposer des conditions académiques par un ordre professionnel québécois afin d’obtenir un permis d’exercice au Québec. L’une de ces conditions peut être la réussite d’un programme de formation d’appoint.
Objectif
Soutenir financièrement les universités qui souhaitent mettre à jour un programme de formation d’appoint existant, destiné à des professionnels formés à l’étranger.
Norme d’allocation
Les projets admissibles doivent démontrer, par des faits, la nécessité de mettre à jour le programme de formation d’appoint en s’appuyant sur un bilan documenté (données de sondage, état de situation, taux de placement, etc.).
L’ordre professionnel concerné doit manifester son appui au projet.
Le programme de formation d’appoint concerné doit demeurer de courte durée et toucher une cohorte d’étudiants dûment désignée.
La rémunération des milieux de stage, les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles.
Les établissements universitaires sont invités à déposer leur demande au plus tard le dernier lundi du mois d’octobre de l’année universitaire en cours.
Un montant maximal de 50 000 $ peut être alloué à la mise à jour. Cette aide vise à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de la mise à jour. Une seule demande par programme d’appoint est admissible. Cette subvention peut être concomitante à la subvention relative à l’offre d’un programme d’appoint.
Chaque demande sera évaluée, par un comité, sous l’angle de la conformité à l’objectif.