Mandats stratégiques

(tableau F, colonne 19)

Contexte

La Politique québécoise de financement des universités prévoit la distribution d’une enveloppe de 20 M$ dans le réseau universitaire pour la réalisation de mandats stratégiques, et ce, à compter de l’année 2019-2020. Le volet 3 est bonifié de 1 M$, à compter de 2020-2021, grâce aux réinvestissements annoncés au Plan budgétaire de mars 2020 afin de permettre d’enrichir et de bonifier le transfert de connaissances scientifiques auprès des collectivités.

Les mandats stratégiques sont organisés autour de deux priorités du gouvernement, soit :

• favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant l’offre de formation en enseignement;

• encourager la collaboration entre les universités et les entreprises.

Objectif

Le soutien se décline en trois volets, qui répondent à des objectifs distincts :

• Volet 1 : Soutien aux parcours de formation en sciences de l’éducation

• Volet 2 : Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

• Volet 3 : Soutien aux initiatives avec les entreprises privées

2.1.22.1 Soutien aux parcours de formation en enseignement et en sciences de l’éducation

Contexte

Afin de favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant l’offre de formation en enseignement, le Ministère entend fournir un soutien financier aux établissements universitaires qui offrent des parcours de formation en sciences de l’éducation.

Dans le cadre des investissements annoncés lors du Point sur la situation économique du Québec de novembre 2021, l’enveloppe initiale a été bonifiée en ajoutant 3 M$

pour 2021-2022 et 2022-2023 et de 10,8 M$ en 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 pour augmenter de manière durable les inscriptions dans les programmes de formation universitaire donnant accès à la profession enseignante. Les sommes prévues à cette fin sont détaillées aux tableaux 3 et 4 de la section 3 du Sommaire.

L’enveloppe disponible est de 10,8 M$.

Objectif

Les sommes allouées permettent notamment aux établissements de mettre en place des mécanismes visant l’amélioration de la formation des maîtres, de bonifier les services dispensés par les facultés de sciences de l’éducation et de revoir les programmes de formation à l’enseignement en fonction du nouveau référentiel de compétences.

Les sommes additionnelles visent à favoriser l’accès aux programmes de formation à l’enseignement donnant accès à un brevet d’enseignement, notamment, les programmes de maîtrise qualifiante. L’objectif est d’augmenter l’attractivité des programmes de formation, de favoriser la persévérance et la réussite des étudiants ainsi que d’augmenter le nombre de diplômés des programmes de formation conduisant à l’autorisation d’enseigner au Québec. Le Ministère souhaite également soutenir les universités dans le développement de nouveaux bassins de superviseurs de stage et dans l’implantation de nouvelles avenues de supervision afin d’augmenter le nombre de places de stage disponibles.

Norme d’allocation

Un montant fixe de 692 307 $ est alloué à chaque établissement offrant des parcours de formation en sciences de l’éducation ou en enseignement, ce qui représente une bonification de 1,2 M$. Les établissements admissibles sont :

Université Bishop’s Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Université Concordia Université du Québec à Chicoutimi

Université Laval Université du Québec à Montréal Université McGill Université du Québec en Outaouais Université de Montréal Université du Québec à Rimouski Université de Sherbrooke Université du Québec à Trois-Rivières Télé-université

En plus du montant fixe, un montant de 1,8 M$ est réparti au prorata de la moyenne des trois dernières années des effectifs inscrits à l’automne dans les programmes agréés en enseignement menant au baccalauréat ou à la maîtrise.

Montant attribué aux universités au prorata de la moyenne des trois dernières années des effectifs inscrits à l’automne dans les programmes agréés de formation à

l’enseignement menant au baccalauréat ou à la maîtrise

Université AU-2018 AU-2019 AU-2020¹³ Moyenne % Montant évalué

Université Bishop’s 300 326 375 334 1,8 % 32 968 $

Université Concordia 522 517 505 515 2,8 % 50 834 $

Université de Montréal 2 470 2 462 2 433 2 455 13,5 % 242 323 $ Université de Sherbrooke 3 052 3 090 3 050 3 064 16,8 % 302 435 $ Université du Québec à

Chicoutimi

674 746 768 729 4,0 % 71 957 $

Université du Québec à Montréal

3 922 3 913 4 215 4 017 22,0 % 396 500 $

Université du Québec à Rimouski

1 463 1 443 1 596 1 501 8,2 % 148 157 $

Université du Québec à Trois-Rivières

1 462 1 470 1 455 1 462 8,0 % 144 308 $

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

280 303 299 294 1,6 % 29 020 $

Université du Québec en Outaouais

Chaque établissement devra inclure dans son rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, des renseignements relatifs à l’utilisation des montants accordés. Ils doivent fournir, notamment, les renseignements suivants :

• le nombre d’étudiants ayant réalisé des stages au cours de l’année universitaire visée;

• le nombre et le titre des ressources embauchées.

Le Ministère se réserve le droit de récupérer les sommes versées en trop ainsi que tout solde non distribué.

13 Pour l’automne 2020, il s’agit de données préliminaires et la répartition sera révisée lorsque les données officielles

2.1.22.2 Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

Contexte

Afin de favoriser la réussite à tous les ordres en améliorant et en diversifiant l’offre de formation en enseignement, le Ministère entend fournir un soutien financier aux établissements universitaires offrant un parcours de formation en sciences de l’éducation pour certains projets inédits.

L’enveloppe disponible pour soutenir ces projets est de 4,2 M$ et servira à compléter le financement des projets autorisés.

Objectif

Les projets soumis doivent contribuer à la valorisation de la profession enseignante et répondre à des enjeux actuels de l’éducation, notamment :

• le développement de nouveaux parcours différenciés de formation donnant accès à la profession pour des personnes d’horizons divers;

• le développement, en partenariat avec les milieux scolaires, de formation continue répondant aux besoins du personnel enseignant;

• le rehaussement des compétences langagières des futurs enseignants ou des enseignants en exercice;

• l’insertion professionnelle en enseignement;

• l’adaptation des pratiques éducatives et pédagogiques à la diversité croissante des personnes et des besoins;

• les défis de l’enseignement en formation professionnelle et à l’éducation des adultes;

• l’amélioration de la formation pratique en enseignement;

• l’attractivité des programmes de formation pratique en enseignement;

• le soutien à la persévérance et à la réussite des étudiantes et des étudiants dans les programmes de formation pratique en enseignement;

• l’intégration à l’enseignement de notions d’éducation au développement durable ou d’éducation en matière de lutte aux changements climatiques.

Norme d’allocation

L’enveloppe sera répartie parmi les projets sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets où seront édictés les critères d’admissibilité.

Un montant maximal de 1,0 M$ peut être octroyé pour chaque projet. La reconduction du financement sur plus d’une année doit être justifiée.

Les dépenses d’entretien des terrains et des bâtiments, les dépenses d’investissement et les dépenses liées aux infrastructures ne sont pas admissibles. Les dépenses afférentes au mobilier, à l’appareillage, à l’outillage ou à des équipements des technologies de l’information et des communications (MAOTIC) sont donc exclues. Un établissement peut soumettre plus d’un projet.

Les règles de dépôt des projets ainsi que les critères de sélection sont consignés dans le formulaire que les établissements doivent utiliser pour effectuer leur demande. Celui-ci est disponible sur le site Web du Ministère. Chaque projet fera l’objet d’une évaluation, par un comité, de la conformité aux objectifs.

Reddition de comptes

La reddition de comptes concernant cette allocation doit être soumise à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@mes.gouv.qc.ca). La convention d’aide financière entre le Ministère et l’établissement présentera les lignes directrices de la reddition de comptes attendue ainsi que les dates d’échéance à respecter en fonction du projet.

2.1.22.3 Soutien aux initiatives avec les entreprises privées

Contexte

Afin d’encourager la collaboration et le transfert de connaissances entre les universités et les milieux socioéconomiques, le Ministère entend fournir un soutien financier à chaque établissement pour des initiatives avec les entreprises privées.

L’enveloppe disponible est de 9,0 M$.

Objectif

Les sommes allouées servent de levier à l’élaboration et à la réalisation de projets (p. ex. : des projets en intelligence artificielle, des projets d’innovation technologique ou sociale) menant à l’implantation et à la diffusion de l’innovation au sein d’entreprises privées au Québec et pour lesquels l’établissement a obtenu un financement provenant de l’entreprise partenaire. Le montant de ce financement doit être égal ou supérieur au financement octroyé par le Ministère pour le soutien aux initiatives avec les entreprises privées.

Norme d’allocation

La répartition de l’enveloppe des mandats stratégiques pour le volet 3 s’effectue au prorata de la subvention normée (enseignement, soutien à l’enseignement et terrains et bâtiments).

Reddition de comptes

Chaque établissement devra inclure dans son rapport sur la performance, déposé dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, un

• le nom et la description du projet;

• le nom et les coordonnées de l’entreprise partenaire ou des entreprises partenaires;

• le montant total du financement octroyé par l’entreprise partenaire ou les entreprises partenaires ainsi qu’une ventilation des sommes utilisées;

• le montant total du financement octroyé par le Ministère et la ventilation des sommes utilisées.

Une brève description des processus utilisés pour solliciter, analyser, sélectionner et superviser les projets en partenariat doit également être incluse.

Tout solde inutilisé peut être reporté à l’année subséquente à la demande de l’établissement. Le cas échéant, le montant reporté est consolidé avec le montant attribué l’année suivante et doit être utilisé aux fins prévues. Le Ministère se réserve le droit de récupérer des sommes utilisées à des fins autres que celles prévues.