2 Subventions spécifiques
2.1 Ajustements particuliers
2.1.25 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la réussite en
(tableau F, colonne 24)
Contexte
Le Plan d’action pour la réussite en enseignement supérieur consiste en un cadre cohérent qui permet de soutenir les réseaux de l’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de pratiques et de mesures visant à favoriser l’accès aux études supérieures, la persévérance des étudiants dans leur projet de formation et leur diplomation. À cette fin, une somme de 53,540 M$ est prévue en 2021-2022 et 2022-2023, 50,820 M$
en 2023-2024 et 46,470 M$ en 2024-2025 et 2025-2026. De cette somme, 13,990 M$
sont prévus en 2021-2022 et en 2022-2023 pour la réalisation des mesures prévues à la présente règle budgétaire, 11,730 M$ en 2023-2024 et 7,920 M$
en 2024-2025 et 2025-2026 pour ensuite prendre fin.
La présente règle budgétaire vise le déploiement des mesures du Plan d’action qui ne sont pas intégrées dans les subventions normées ou dans une règle existante. Le tableau complet des mesures pour lesquelles des ressources financières sont octroyées aux universités est exposé dans l’introduction du présent document.
Objectifs
Volet 1 : Soutenir des initiatives qui font valoir la réussite scolaire de modèles signifiants ou inspirants
Dans la perspective d’accroître l’accessibilité à l’enseignement supérieur, le Ministère met à la disposition des universités des ressources financières pour leur permettre :
• de réaliser des projets valorisant des modèles signifiants dans les écoles secondaires, dans les collèges et dans les universités de même que dans différents lieux, en personne ou au moyen de capsules vidéo;
• de réaliser des projets visant à accueillir des élèves du secondaire et des étudiants des collèges sur leurs campus pour qu’ils rencontrent des modèles inspirants qui pourraient susciter leur intérêt pour les études supérieures.
L’enveloppe disponible pour le volet 1 est de 480 000 $.
Volet 2 : Soutenir l’acquisition des compétences essentielles à la poursuite des études par les étudiants universitaires
Dans la perspective d’assurer des transitions de qualité en enseignement supérieur, le Ministère met à la disposition des universités des ressources financières pour leur permettre :
• de préparer et d’offrir des activités de formation complémentaire visant l’acquisition des compétences essentielles à la poursuite des études, notamment pour les étudiants qui auraient des retards académiques à leur arrivée à l’enseignement universitaire en raison du contexte de la pandémie;
• d’instaurer des pratiques associées à la pédagogie de première session ou de première année;
• de mettre en œuvre des initiatives visant à offrir à des étudiants des collèges et à des étudiants de 1er cycle l’occasion de collaborer à des projets de recherche pour leur permettre d’acquérir les compétences essentielles à la poursuite des études aux cycles supérieurs.
L’enveloppe disponible pour le volet 2 est de 1 720 000 $.
Volet 3 : Soutenir le déploiement d’actions visant à améliorer l’accueil et l’intégration des étudiants
Dans la perspective d’assurer des transitions harmonieuses en enseignement supérieur, le Ministère met à la disposition des universités des ressources financières pour leur permettre :
• d’élaborer ou de bonifier des programmes de mentorat et d’embaucher des ressources humaines pour les gérer;
• de créer ou de bonifier des services institutionnels, dont les services psychosociaux, qui facilitent l’intégration des étudiants;
• de produire des guides destinés aux étudiants, accompagnés d’outils numériques (balados, capsules vidéo, etc.), pour les aider à naviguer dans le système d’enseignement universitaire;
• de développer des applications destinées à transmettre aux étudiants des renseignements à des moments clés (ex. : démarches administratives à accomplir à certaines périodes).
L’enveloppe disponible pour le volet 3 est de 3 000 000 $.
Volet 4 : Soutenir les initiatives favorisant la persévérance et la réussite en enseignement supérieur
Dans la perspective de favoriser la persévérance et la réussite des étudiants et de répondre à leurs besoins diversifiés, le Ministère met à la disposition des universités des ressources financières pour leur permettre :
• de mettre en place des initiatives porteuses qui tiennent compte des caractéristiques et des spécificités de la communauté étudiante;
• de mettre en place des initiatives ciblées dans les programmes d’études qui présentent de faibles taux de diplomation ou qui conduisent à l’exercice de professions en demande sur le marché du travail;
• d’organiser des activités à caractère socioculturel ou sportif sur les campus pour contribuer à la persévérance des étudiants;
• de développer des outils de soutien à la relation d’encadrement aux cycles supérieurs;
• de faire organiser, par les unités de recherche, des activités de rédaction de mémoire ou de thèse pour les étudiants qui participent aux projets de recherche sous la responsabilité des professeurs qui en sont membres.
Exceptionnellement, les ressources financières peuvent aussi être utilisées pour soutenir la persévérance et la réussite des étudiants dans le contexte de la crise sanitaire qui est marquée, notamment, par des contraintes de distanciation physique et par le recours accru à la formation et l’intervention à distance.
L’enveloppe disponible pour le volet 4 est de 8 790 000 $.
Norme d’allocation
Une somme de 100 000 $ est allouée au siège social de l’Université du Québec pour lui permettre de soutenir les établissements de son réseau dans la réalisation des initiatives décrites dans l’ensemble des volets de la présente règle budgétaire.
Le reste de la somme est octroyé comme suit entre les universités : pour chacun des volets, 50 % de l’enveloppe est répartie en dix-huit parts égales et 50 % est répartie au prorata de l’ensemble des EETP bruts de l’année universitaire t-2.
Les universités sont tenues d’utiliser la somme allouée pour chaque volet pour atteindre l’objectif de celui-ci et ne peuvent pas la transférer à un autre volet de la présente règle budgétaire.
Reddition de comptes
Chaque université doit soumettre au Ministère des données relatives à la réalisation des initiatives décrites dans la présente règle budgétaire. Les exigences quant au suivi des résultats de ces initiatives sont présentées dans le Plan d’action pour la réussite en enseignement supérieur 2021-2026.
Les données doivent être transmises au Ministère par l’intermédiaire du portail CollecteInfo.