Article 2 - Le numéro d'habilitation est 08-38-139.
Article 3 - La présente habilitation est valable 1 an. La demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant l’échéance.
Article 4 - La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu’elle lui fait grief, dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Grenoble, le 24 décembre 2008 Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau délégué,
Gérard GONDRAN.
A R R E T E N° 2008 – 10637
Homologation terrain motocross Apprieu - 05/12/08
VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-45 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande formulée le 29 novembre 2007 par le Président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto T.T.R.J. » dont les sièges sociaux sont situés respectivement au 15, Chemin de Vernatel à MONTREVEL (38690) et au 373, Route des Bruyères à RIVES (38140), en vue d’obtenir l’homologation du circuit de motocross et de l’école de pilotage situés au lieu-dit « les Fouillouses » sur la commune d’Apprieu ;
VU le complément de dossier fourni, en date du 12 août 2008, par le Président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto T.T.R.J. » tendant à obtenir l’agrément préfectoral pour les seules activités
« Entraînement » et « Ecole de pilotage » ;
VU les baux de location établis le 30 mai 2007 entre le président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et MM. GILLET et JAILLET portant mise à disposition des parcelles 530, 438, 437, 451 et 452 pour une durée de 9 ans ;
VU le bail de sous-location établi le 7 juin 2007 entre le président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto TTRJ », pour une durée de 9 ans ;
VU la convention d’utilisation du circuit de moto-cross d’Apprieu établie le 1er juin 2007 entre le président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto TTRJ », pour une durée de 9 ans ;
VU les avis de :
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, du 14 février 2008 ; M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, du 7 février 2008 ; M. le Médecin chef du SAMU 38 ;
M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, en date du 7 février 2008 ;
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Isère, en date du 29 janvier 2008 ; M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, en date du 30 janvier 2008 ;
M. le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Isère, en date du 12 mars 2008 ;
M. le Président de la Ligue Dauphiné Savoie – Commission de moto-cross, en date du 18 octobre 2007 ; M. le Maire d’Apprieu, en date du 10 décembre 2007 ;
VU le compte rendu de la réunion de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matière d’autorisation d’épreuve ou compétitions sportives, en date du 8 septembre 2008 ;
VU le compte rendu daté du 21 octobre 2008 concernant la visite du site effectuée le jour même, par une délégation de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matière d’autorisation d’épreuve ou compétitions sportives ;
VU l’avis favorable formulé par les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matière d’autorisation d’épreuve ou compétitions sportives, lors de leur réunion du 27 novembre 2008 ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de l'Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’homologation du circuit de motocross et de l’école de pilotage situés au lieu-dit « les Fouillouses » sur la commune d’Apprieu, et gérés respectivement par le président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto T.T.R.J. » dont les sièges sociaux sont situés au 15, Chemin de Vernatel à MONTREVEL (38690) et au 373, Route des Bruyères à RIVES (38140), est accordée sous le n°2008-38-02, pour une période de quatre ans, à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral, pour l’activité d’entraînement au motocross ainsi que pour l’activité d’école de pilotage.
ARTICLE 2 : La présente homologation préfectorale concerne exclusivement les parcelles cadastrés sous les numéros 530, 438, 437, 451 et 452 ;
ARTICLE 3 : Le président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » et le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto T.T.R.J. » sont les bénéficiaires de l’homologation.
ARTICLE 4 : L’homologation du terrain est valable exclusivement pour les activité d’entraînement et d’école de pilotage à l’exclusion de toute organisation de compétitions et manifestations de motocross. Celle-ci serait automatiquement rapportée si les organisateurs modifiaient à un moment quelconque, sans autorisation préalable expresse, le tracé ou le profil du circuit.
ARTICLE 5 : Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes à appliquer par les gestionnaires du site :
• L’utilisation exclusive du numéro 04 76 66 80 80 pour les liaisons avec les services de secours. Ce numéro de téléphone devra être activé en permanence lors de l’utilisation du circuit ;
• le maintien d’une voie d’accès au circuit sur une largeur d’au moins trois mètres pour les engins de secours ;
• la délimitation par des dispositifs physiques des zones réservées au public ;
• l’accessibilité permanente du poste de secours ;
• la présence d’extincteurs adaptés au risque, judicieusement répartis sur le site.
ARTICLE 6 : Les gestionnaires du site devront également observer les précautions suivantes : - Prendre toute précaution afin d’éviter un déversement accidentel d’hydrocarbures sur le sol ;
- Prévoir et mettre à disposition des usagers une aire de stockage étanche et une capacité de rétention au moins égale
ARTICLE 10 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : M. le Président du Conseil Général de l’Isère,
M. le Sous-Préfet de LA TOUR DU PIN, M. le Maire d’APPRIEU,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Isère, M. le Médecin Chef du SAMU 38,
M. le Président de l’association « R.T.F. 38 Apprieu » - 15, Chemin de Vernatel à MONTREVEL (38690) M. le gérant de la S.A.R.L. « Ecole Moto T.T.R.J. » - 373, Route des Bruyères à RIVES (38140)
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
GRENOBLE, le 5 décembre 2008 LE PRÉFET, Pour Le Préfet Le Secrétaire Général par intérim
Michel CRECHET