Grenoble, le 22 décembre 2008 A R R Ê T É n° 2008 - 11664
Portant modification du système de vidéosurveillance pour l’agence bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST à Bourgoin Jallieu
VU la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la l utte contre le terrorisme et portant dispositions diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation e t de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 susvisée, et les textes subséquents ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté modifié n°98-2521 du 20 avril 1998 autoris ant l’utilisation du système de vidéosurveillance pour notamment l’établissement bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST situé 33 cours de la Libération, 38300 BOURGOIN JALLIEU ; VU l’arrêté n°2007-11504 du 28 décembre 2008 autorisan t la modification du dispositif de vidéosurveillance installé dans l’agence bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST situé 33 cours de la Libération à BOURGOIN JALLIEU ;
VU la demande datée du 8 décembre 2008 formulée par M. P. MACHON, Responsable sécurité au CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, relative à une nouvelle modification du système de vidéosurveillance installé dans l’établissement bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST situé 33 Cours de la Libération à BOURGOIN JALLIEU, ayant pour objectifs la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection incendie / accidents ;
VU l'avis de la Commission départementale de vidéosurveillance qui s'est tenue en Préfecture le 12 décembre 2008 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La modification et la poursuite de l’exploitation des systèmes de vidéosurveillance installé dans l’agence bancaire CREDIT AGRICOLE CENTRE EST située 2 boulevard St Michel à BOURGOIN JALLIEU, sont autorisées à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La personne (ou service) auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès au système de vidéo surveillance autorisé, et habilitée à accéder aux images, est désignée ci-après : Service Sécurité
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis de Lays - BP 50 69541 CHAMPAGNE AU MONT D’OR CEDEX
ARTICLE 3 : Les personnes (ou service) autorisées à accéder aux images du système de vidéo surveillance sont désignées ci-après :
Service Sécurité CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis de Lays - BP 50 69541 CHAMPAGNE AU MONT D’OR CEDEX
ARTICLE 4 : Une information du public, claire et permanente de la présence d'un système de vidéo surveillance, doit être effectuée à l'aide d'une affichette dont un modèle est joint en annexe.
ARTICLE 5 : Le système de vidéosurveillance autorisé doit être conforme aux normes techniques prévues à l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6: Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, à compter de la notification du présent arrêté. En conséquence, le titulaire de l’autorisation devra, s’il souhaite maintenir en fonction le dispositif en question, trois mois avant l'expiration de l'arrêté préfectoral, adresser une nouvelle demande d'autorisation aux services de la Préfecture de l'Isère.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée sous réserve que le délai de conservation des images n'excède pas :1 mois. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet ou aux agents de police désignés conformément aux dispositions de l'article 8 suivant.
ARTICLE 8 : Les services de police peuvent accéder pour la totalité de la durée de validité de cette autorisation, aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance, dès lors où ceux-ci présentent un intérêt opérationnel pour les forces de l'ordre.
L'accès aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés.
La transmission des images et l'accès aux enregistrements sera réalisés par tout moyen. A compter de cette transmission, ou de cet accès, aux agents susmentionnés, la durée de conservation des images sera limitée à un mois maximum, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif par toute personne ayant intérêt à agir, estimant qu’elle lui fait grief, dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire sera adressé pour information à M. le Sous Préfet de LA TOUR DU PIN et à M. le Maire de BOURGOIN JALLIEU.
LE PREFET, Pour le Préfet, Le Chef de Bureau délégué
Gérard GONDRAN
Grenoble, le 22 décembre 2008 A R R Ê T É N° 2008 – 11665
Modifiant le système de vidéosurveillance pour la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE – Agence de Vizille VU la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la l utte contre le terrorisme et portant dispositions diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation e t de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 portant appl ication de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 susvisée, et les textes subséquents ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n°98-2493 du 20 avril 1998 autorisant l’i nstallation d’un système de vidéosurveillance dans les agences bancaires de la CIC LYONNAISE DE BANQUE listées en annexe du –dit arrêté, et notamment l’agence située 5 place du Château à Vizille ;
VU la demande formulée par Monsieur Michel BROSSIER, Responsable sécurité à la Banque « C.I.C. LYONNAISE DE BANQUE », relative à la modification du système de vidéosurveillance concernant l’agence située 5 place du Château à Vizille, ayant pour objectif la sécurité des personnes ;
VU le récépissé n°08-031G du 18 novembre 2008 délivré par la Préfecture de l'Isère ;
VU l'avis de la Commission départementale de vidéosurveillance qui s'est tenue en Préfecture le 12 décembre 2008 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La modification et la poursuite de l’exploitation des systèmes de vidéosurveillance installés dans les agences de la CIC LYONNAISE DE BANQUE située 5 place du Château à Vizille, sont autorisées à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le service (ou personne) auprès duquel s’exerce le droit d’accès du système de vidéosurveillance autorisé, est désigné ci-après :
Direction du Domaine et de la Sécurité 8 rue de la République
69001 LYON
ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à accéder aux images du système de vidéo surveillance dans l’agence de Vizille, sont désignées ci-après :
Monsieur Michel BROSSIER - Responsable sécurité Le personnel du service de sécurité
ARTICLE 4: Le système de vidéosurveillance autorisé doit être conforme aux normes techniques prévues à l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, à compter de la notification du présent arrêté. En conséquence, le titulaire de l’autorisation devra, s’il souhaite maintenir en fonction le dispositif en question, trois mois avant l'expiration de l'arrêté préfectoral, adresser une nouvelle demande d'autorisation aux services de la Préfecture de l'Isère.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée sous réserve que le délai de conservation des images n'excède pas 1 mois. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet ou aux agents de police ou de gendarmerie désignés conformément aux dispositions de l'article 7 suivant.
ARTICLE 7 : Les services de gendarmerie peuvent accéder pour la totalité de la durée de validité de cette autorisation, aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance, dès lors où ceux-ci présentent un intérêt opérationnel pour les forces de l'ordre.
L'accès aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés.
La transmission des images et l'accès aux enregistrements sera réalisés par tout moyen. A compter de cette transmission, ou de cet accès, aux agents susmentionnés, la durée de conservation des images sera limitée à un mois maximum, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire sera adressé pour information à M. le Maire de Vizille.
LE PREFET, Pour le Préfet, Le Chef de Bureau délégué
Gérard GONDRAN
Grenoble, le 22 décembre 2008 A R R Ê T É N° 2008 – 11666
Autorisant un système de vidéosurveillance pour les agences bancaires de la SOCIETE GENERALE à Vienne et Bourgoin Jallieu
VU la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la l utte contre le terrorisme et portant dispositions diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 portant appl ication de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 susvisée, et les textes subséquents ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Gérard LHERMET, gestionnaire des moyens de la SOCIETE GENERALE, relative à l’autorisation de la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les agences situées 1 rue Peyron à Vienne et 17 avenue Gambetta à Bourgoin Jallieu, ayant pour objectifs la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens;
VU le récépissé n°08-174A et n°08-174B du 24 novembr e 2008 délivré par la Préfecture de l'Isère ;
VU l'avis de la Commission départementale de vidéosurveillance qui s'est tenue en Préfecture le 12 décembre 2008 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les agences bancaires de la SOCIETE GENERALE situées 1 rue Peyron à Vienne et 17 avenue Gambetta à Bourgoin Jallieu, est autorisée.
ARTICLE 2 : La personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès au système de vidéo surveillance autorisé est désignée ci-après :
SOCIETE GENERALE
Direction logistique – Division Sécurité RESO / LOG / SEC TOUR SG
75886 PARIS CEDEX 18
ARTICLE 3 : Les personnes autorisées à accéder aux images du système de vidéo surveillance sont désignées ci-après : Responsable Société Générale
Technicien maintenance vidéo Opérateurs de télésurveillance
Responsable des agences susvisées Société référencée par la Société Générale
PC de télésurveillance Société Générale ARTICLE 4 : Une information du public, claire et permanente de la présence d'un système de vidéo surveillance, doit être effectuée à l'aide d'une affichette dont un modèle est joint en annexe.
ARTICLE 5: Le système de vidéosurveillance autorisé doit être conforme aux normes techniques prévues à l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de5 ans, à compter de la notification du présent arrêté. En conséquence, le titulaire de l’autorisation devra, s’il souhaite maintenir en fonction le dispositif en question, trois mois avant l'expiration de l'arrêté préfectoral, adresser une nouvelle demande d'autorisation aux services de la Préfecture de l'Isère.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée sous réserve que le délai de conservation des images n'excède pas 1 mois. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet ou aux agents de police ou de gendarmerie désignés conformément aux dispositions de l'article 8 suivant.
ARTICLE 8 : Les services de police peuvent accéder pour la totalité de la durée de validité de cette autorisation, aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance, dès lors où ceux-ci présentent un intérêt opérationnel pour les forces de l'ordre.
L'accès aux images et enregistrements du système de vidéosurveillance n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés.
La transmission des images et l'accès aux enregistrements sera réalisés par tout moyen. A compter de cette transmission, ou de cet accès, aux agents susmentionnés, la durée de conservation des images sera limitée à un mois maximum, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif par toute personne ayant intérêt à agir, estimant qu’elle lui fait grief, dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont un exemplaire sera adressé pour information à Messieurs les Sous-Préfets de La Tour du Pin et de Vienne et Messieurs les Maires de Bourgoin Jallieu et Vienne.
LE PREFET, Pour le Préfet, Le Chef de Bureau délégué
Gérard GONDRAN