VIENNE
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2008 – 10930
portant renouvellement du comité consultatif de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles R. 332-15 et suivants. ;
VU le décret n° 86-334 du 6 mars 1986 portant créatio n de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière (Isère, Ardèche et Loire), et notamment son article 22 portant constitution du comité consultatif et définissant sa composition ;
VU l’arrêté interpréfectoral (Isère-Ardèche-Loire) du 12 juillet 2005 portant renouvellement du comité consultatif de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière, modifié par les arrêtés interpréfectoraux du 15 décembre 2006 et 15 octobre 2007 ;
SUR la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de l’Isère, de l’Ardèche et de la Loire ; ARRETENT
ARTICLE 1er - Le Comité consultatif de la réserve naturelle de l’Ile de la Platière est renouvelé pour trois ans. L’arrêté n° 2007-08820 du 15 octobre 2007 est abrogé.
ARTICLE 2 - Le comité consultatif présidé par le Préfet de l’Isère est constitué des membres suivants : I – LES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
M. le Préfet de l’Ardèche ou son représentant M. le Préfet de la Loire ou son représentant
M. le directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Isère ou son représentant M. le directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ardèche ou son représentant M. le directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Loire ou son représentant M. le directeur régional de l’Environnement ou son représentant
M. le chef de la navigation Rhône Saône ou son représentant
M. le directeur de la Compagnie nationale du Rhône ou son représentant M. le directeur régional de l’ONEMA ou son représentant
M. le directeur régional de l’ONCFS ou son représentant
M. l’Adjudant chef de la Gendarmerie de l’Isère – brigade de Roussillon II – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES Isère
- M. le maire de Sablons ou son représentant
- M. le maire de Salaise-sur-Sanne ou son représentant - M. le maire du Péage-de-Roussillon ou son représentant - M. le maire de Saint-Maurice l’Exil ou son représentant - M. le conseiller général du canton de Roussillon Ardèche
- M. le maire de Limony (Ardèche)ou son représentant - M. le maire de Serrières ou son représentant - M. le conseiller général du canton de Serrières Loire
- M. le maire de Saint-Pierre-de-Boeuf ou son représentant - M. le conseiller général du canton de Pelussin
M. le président du Syndicat Mixte Intercommunal du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme (SMIRCLAID) ou son représentant III – LES REPRESENTANTS DES PROPRIETAIRES ET DES USAGERS
Monsieur le président du CRPF ou son représentant
Un représentant des propriétaires forestiers (M. Robert SANIMORTE)
M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Isère ou son représentant Un représentant de l’ ACCA la plus concernée (celle de Sablons)
M. le président de la Fédération des chasseurs de l’Ardèche ou son représentant M. le président de la Chambre d’Agriculture de l’Isère ou son représentant Un représentant des agriculteurs (M. Laurent NIVON)
Un représentant du Conseil général de l’Isère chargé des Espaces naturels sensibles
M. le président de la Fédération de l' Isère pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant M. le président de l’association de Pêche et Pisciculture « l’Ablette Rhodanienne » ou son représentant
IV – LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES QUALIFIEES
M. le président du comité scientifique ou son représentant
M Rémi FOUSSADIER – docteur es Sciences en biologie (directeur de l’Entente interdépartementale de démoustication) M. Jacky GIREL - laboratoire de botanique et biologique
M. le directeur du Conservatoire Botanique Alpin ou son représentant Mme la présidente de l’association des Amis de l’Ile de la Platière M. le président d’AVENIR, ou son représentant
Mme la présidente de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture Isère ou son représentant M. le président de Conservatoire régional des Espaces Naturels ou son représentant
Mme la présidente du Centre Ornithologique Rhône-Alpes Faune sauvage (CORA) ou son représentant
ARTICLE 3 - A l’exception des membres disposant d’un mandat électif qui sont nommés pour une période qui expire en même temps que leur mandat, les membres du comité consultatif sont nommés pour une nouvelle période de trois ans.
ARTICLE 4 - Le comité consultatif se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
ARRETE N° 2008-11026
Portant modification du périmètre du syndicat mixte RHONE- P.L.U.R.I.E.L.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au re nforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux li bertés et responsabilités locales ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2002-1458 du 15 févri er 2002 portant création du syndicat mixte Rhône P.L.U.R.I.E.L.,
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2002-08911 du 22 août 2002 portant adhésion de la commune de Ste Colombe (69) et de la C.C.I. St-Etienne-Montbrison,
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-10477 du 4 octobre 20 02 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné aux communes de Charantonnay et Saint Georges d'Espéranche,
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-02808 du 12 mars 2003 portant sur l’adhésion des communes de Charantonnay et de Saint-Georges d’Espéranche à la Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné et leur retrait, à titre individuel du Syndicat Mixte Rhône P.L.U.R.I.E.L.,
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-12267 du 22 décembre 2006 portant extension du
périmètre de la Communauté de communes des Collines du Nord-Dauphiné par les communes de Roche et Bonnefamille,
VU l’arrêté préfectoral (Rhône) n° 2006-6267 du 22 déc embre 2006 relatif à la dissolution de la communauté de communes Rhône-Sud,
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-07813 du 10 septembre 2007 portant sur la modification du périmètre du syndicat mixte RHONE-PLURIEL.,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de GIVORS en date du 11 décembre 2007 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
VU la délibération du conseil syndical du syndicat mixte RHONE PLURIEL en date du 17 juin 2008 approuvant l’adhésion de la commune de Givors, en tant que commune isolée.
VU les délibérations par lesquelles les organes délibérants des communes, des communautés de communes, des Chambres Consulaires citées ci-après, ont approuvé l’adhésion de la commune de GIVORS au Syndicat Mixte RHONE PLURIEL :
Ste Colombe 27 Juin 2007
Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné
2 juillet 2008 Communauté de communes de la Région de Condrieu 8 Juillet 2008 Communauté de communes du Pays Roussillonnais 9 juillet 2008
Communauté de communes du Pilat Rhodanien 23 juin 2008
C.C.I. de Lyon 8 septembre 2008
C.C.I. et Services de Saint-Etienne Montbrison 21 juillet 2008
VU la réunion de bureau de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère – Vienne en date du 16 octobre qui a approuvé l’adhésion de la commune de GIVORS au Syndicat Mixte RHONE PLURIEL, CONSIDERANT que le Conseil Général de l’Isère n’a pas délibéré dans les trois mois, sa décision est réputée favorable,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois n’a pas délibéré dans les trois mois, sa décision est réputée favorable,
SUR la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Loire, du Rhône et de l’Isère, ARRETENT
ARTICLE 1 :
L’article 1er de l’arrêté interpréfectoral n° 2002 -1458 en date du 15 février 2002 est modifié comme suit : (modifications en italiques et en gras)
"Est autorisée la création d’un syndicat mixte qui prend la dénomination de “ Syndicat Mixte RHONE P.L.U.R.I.E.L. ”,
Sont adhérents à ce syndicat :
1. Collège des groupements de communes :
- La Communauté de Communes des Collines du Nord-Dauphiné - La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois,
- La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, - La Communauté de Communes du Pilat rhodanien, - La Communauté de Communes de la Région de Condrieu, 2. Collège des communes isolées :
- Sainte-Colombe - Givors
3. Collège des autres Collectivités Territoriales :
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon,
- Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Isère de Vienne – La Tour du Pin,
- Chambre de Commerce et d'Industrie de St-Etienne - Montbrison, - Chambre de Métiers du Rhône,
- Chambre de Métiers de Vienne-La Tour du Pin.
Conformément à l'article 5 des statuts, les organismes représentatifs concourant au développement du territoire du Contrat Global de Développement peuvent être associés aux travaux du syndicat avec voix consultative".
ARTICLE 2 :
Les articles 2 à 9 de l'arrêté préfectoral n° 2002- 1458 du 15 février 2002 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Les statuts du Syndicat Mixte Rhône P.L.U.R.I.E.L. sont modifiés en conséquence.
ARTICLE 4 :
Les Secrétaires Généraux et les Directeurs Départementaux de l’Equipement de l’Isère, de la Loire et du Rhône ainsi que les présidents des EPCI concernées et les communes de Ste Colombe et de Givors, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Isère, de la Loire et du Rhône et dont copies seront transmises à Monsieur le Trésorier Payeur Général de l'Isère, à Monsieur le Receveur des Finances de Vienne et à Monsieur le Trésorier Principal de VIENNE-MUNICIPALE.
A GRENOBLE, le 1er décembre 2008 Le PREFET DE l’ISERE Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Adjoint
Michel CRECHET