Au 31 décembre 2009, SOCIÉTÉ BIC et ses fi liales ne sont impliquées dans aucun litige, aucune réclamation ou contestation qui, de l’avis de la Direction et après consultation de ses conseils, pourrait avoir une incidence défavorable signifi cative sur les comptes consolidés du Groupe.
NOTE 29. INFORMATIONS SUR LE PLAN 2009 DE RÉDUCTION DES COÛTS
Dans un contexte économique sans précédent, le Groupe BIC a mis en place, au cours du premier trimestre 2009, un plan de réduction des coûts à l’échelle mondiale afi n de s’adapter au ralentissement de ses marchés. Le coût de ce programme, qui aff ecte le résultat d’exploitation du Groupe, est de 34,4 millions d’euros pour l’exercice 2009. Les économies attendues sont d’environ 30 millions d’euros sur une base annuelle. Leur impact est attendu dès 2010 avec un eff et plein à partir de 2011.
Ces 34,4 millions d’euros ont été reconnus dans les “autres produits et autres charges opérationnels” (cf. Note 5) et concernent principalement l’Europe (23,1 millions d’euros) et les États-Unis (11,3 millions d’euros). Au 31 décembre 2009, la provision pour restructuration correspondante s’élève à 11,7 millions d’euros et est présentée dans les “autres dettes courantes”.
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Notes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009
NOTE 30. FILIALES CONSOLIDÉES
Au 31 décembre 2009, les principales sociétés opérationnelles sont les suivantes :
DÉNOMINATION DE LA FILIALE
LIEU DE CONSTITUTION (OU D’IMMATRICULATION) ET D’IMPLANTATION
% DE PAR-TICIPATION (DIRECTE OU
INDIRECTE) ACTIVITÉ PRINCIPALE
FRANCE
BIC Clichy SAS Clichy 100,0 % Société holding
BIC Services SASU Clichy 100,0 % Production de services
Bima 83 SASU Clichy/Cernay 100,0 % Production de biens de consommation
Société du Briquet Jetable 75 SASU Clichy/Redon 100,0 % Production de biens de consommation
DAPE 74 Distribution SASU Clichy 100,0 % Distribution de biens de consommation
Électro Centre SAS Velars-sur-Ouche 92,7 % Production de biens de consommation
BIC Technologies SA Clichy 99,9 % Production de biens de consommation
BIC Rasoirs SASU Verberie 100,0 % Production de biens de consommation
BIC Sport SASU Vannes 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
Conté SASU Boulogne-sur-Mer 100,0 % Production de biens de consommation
BIC Graphic France SASU Clichy 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Écriture 2000 SASU Clichy/Montevrain 100,0 % Production de biens de consommation
Voiles Gateff SAS La Garde 90,0 % Production et distribution de biens de consommation
SI Valiton Gesnouin SASU Clichy 100,0 % Immobilier
SI BIC Clichy SASU Clichy 100,0 % Immobilier
Stypen SASU Joigny/Montevrain 100,0 % Production et distribution de biens de consommation Norwood Promotional Products France SASU Clichy/Paris 100,0 % Distribution de biens de consommation EUROPE
BIC Deutschland GmbH & Co. OHG Allemagne 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Erzeugnisse GmbH Allemagne 100,0 % Société holding
BIC Verwaltungs GmbH Allemagne 100,0 % Société holding
BIC GmbH Allemagne 100,0 % Société holding
A. Hauser GmbH & Co., KG Allemagne 100,0 % Distribution de biens de consommation
A. Hauser Verwaltungsgesellschaft mbH Allemagne 100,0 % Distribution de biens de consommation BIC (Austria) Vertriebsgesellschaft mbH Autriche 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Belgium SPRL Belgique 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Iberia SA Espagne 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC Graphic Europe SA Espagne 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC Violex SA Grèce 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC Hungaria Kft. Hongrie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC (Ireland) Ltd. Irlande 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Italia Spa Italie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Netherlands BV Pays-Bas 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Polska SP ZOO Pologne 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Portugal SA Portugal 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC (Romania) Marketing & Distribution SRL Roumanie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC UK Ltd. Royaume-Uni 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Slovakia SRO Slovaquie 100,0 % Distribution de biens de consommation
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Notes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009
DÉNOMINATION DE LA FILIALE
LIEU DE CONSTITUTION (OU D’IMMATRICULATION) ET D’IMPLANTATION
% DE PAR-TICIPATION (DIRECTE OU
INDIRECTE) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Sheaff er Slovakia SRO Slovaquie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC CIS Russie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Nordic AB Suède 100,0 % Distribution de biens de consommation
Société BIC (Suisse) SA Suisse 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Pazarlama Ltd. Sti. Turquie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Ukraine Ukraine 100,0 % Distribution de biens de consommation
APP All Promotional Products GmbH Allemagne 100,0 % Distribution de biens de consommation
Antalis Promotion Italia SPA Italie 100,0 % Distribution de biens de consommation
Norwood Promotional Products Nederland BV Pays-Bas 100,0 % Distribution de biens de consommation
All Promotional Products SL Espagne 100,0 % Distribution de biens de consommation
AMÉRIQUE DU NORD
BIC Inc. Canada 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC CORPORATION États-Unis 100,0 % Société holding
BIC USA Inc. États-Unis 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Consumer Products Manufacturing Co. Inc. États-Unis 100,0 % Production de biens de consommation BIC Graphic USA Manufacturing Co. Inc.(*) États-Unis 100,0 % Production de biens de consommation Norwood Promotional Products LLC États-Unis 100,0 % Distribution de biens de consommation Sheaff er Manufacturing LLC États-Unis 100,0 % Production et distribution de biens de consommation BIC Sport North America Inc. États-Unis 100,0 % Production et distribution de biens de consommation Wite out Products Inc. États-Unis 100,0 % Production et distribution de biens de consommation Furtuna Holding Co. Ltd.
Îles Vierges
Britanniques 100,0 % Société holding
Xenia Insurance Co. Ltd. Bermudes 100,0 % Société d’assurance
OCÉANIE
BIC Australia Pty. Ltd. Australie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC (NZ) Ltd. Nouvelle Zélande 100,0 % Production et distribution de biens de consommation AMÉRIQUE LATINE
BIC Argentina SA Argentine 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Brasil SA Brésil 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Graphic Brasil Ltda. Brésil 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Amazonia SA Brésil 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
PIMACO Autoadesivos Ltda. Brésil 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC Chile SA Chili 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Colombia SA Colombie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Ecuador SA Équateur 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC de Guatemala SA Guatemala 100,0 % Distribution de biens de consommation
No Sabe Fallar SA de CV Mexique 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
Industrial de Cuautitlan SA de CV Mexique 100,0 % Immobilier
BIC Uruguay SA Uruguay 100,0 % Distribution de biens de consommation
SA Nelgor Uruguay 100,0 % Société holding
BIC de Venezuela CA Venezuela 100,0 % Distribution de biens de consommation
(*) Atchison Products, Inc. a été fusionnéé dans BIC G raphic USA Manufacturing Co. Inc. le 31 décembre 2008 .
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Notes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009
DÉNOMINATION DE LA FILIALE
LIEU DE CONSTITUTION (OU D’IMMATRICULATION) ET D’IMPLANTATION
% DE PAR-TICIPATION (DIRECTE OU
INDIRECTE) ACTIVITÉ PRINCIPALE
ASIE
BIC Stationery (Shanghai) Co. Ltd. Chine 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC (Shanghai) Stationery Manufacturing Co. Ltd. Chine 100,0 % Production et distribution de biens de consommation
BIC Product (Korea) Ltd. Corée du sud 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC India Pvt. Ltd. Inde 100,0 % Distribution de biens de consommation
PT Buana Inti Cakrawala (“BIC”) Indonésie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Japan KK Japon 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC GBA Sdn. Bhd. Malaisie 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Product (Singapore) Pte. Ltd. Singapour 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Product (Asia) Pte. Ltd. Singapour 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Product (Thailand) Ltd. Thaïlande 100,0 % Distribution de biens de consommation
Antalis Promotional Products (Asia) Ltd. Hong-Kong 100,0 % Distribution de biens de consommation AFRIQUE
BIC (South Africa) Pty. Ltd. Afrique du Sud 100,0 % Production de biens de consommation
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd. Afrique du Sud 100,0 % Société holding
BIC Malawi Pty. Ltd. Malawi 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Mozambique Ltd. Mozambique 100,0 % Distribution de biens de consommation
BIC Zambia Ltd. Zambie 100,0 % Distribution de biens de consommation
INDE
Cello Writing Instruments and Containers private
Limited Inde 40,0 % Production et distribution de biens de consommation
Cello Stationery Products private Limited Inde 40,0 % Production et distribution de biens de consommation Pentek Pen and Stationery private Limited Inde 40,0 % Production et distribution de biens de consommation
Cello Plastic Products private Limited Inde 40,0 % Production de biens de consommation
Cello Tips and Pens private Limited Inde 40,0 % Production de biens de consommation
Cello Pens private Limited Inde 40,0 % Production et distribution de biens de consommation
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Notes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009
NOTE 31. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
Les honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe sont les suivants :
(en milliers d’euros) DELOITTE & ASSOCIÉS GRANT THORNTON
Montant (HT) % Montant (HT) %
2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009
Commissariat aux Comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur 482 482 28 % 26 % 72 75 14 % 12 %
• Filiales intégrées globalement 933 997 55 % 53 % 428 530 81 % 88 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes
• Émetteur 249 135 15 % 7 % - - -
-• Filiales intégrées globalement 26 120 1 % 6 % - - -
-Sous-total 1 690 1 734 99 % 92 % 500 605 95 % 100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement
• Juridique, fi scal, social (a) 20 150 1 % 8 % 28 - 5 %
-Sous-total 20 150 1 % 8 % 28 - 5 %
-TOTAL 1 710 1 884 100 % 100 % 528 605 100 % 100 %
(a) Les missions de revues fi scales ont été réalisées intégralement dans les fi liales étrangères.
Informations financières consolidées
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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés