Nous entendons par «situations non conformes»:
Les installations de caravanes, mobil-homes avec ou sans auto-constructions annexées; toujours sans
droit ni titre et/ou ne répondant pas aux normes urbanistiques. Sur des terrains publics ou privés!
Les installations de caravanes, mobil-homes ou auto-construction autorisées sur des terrains publics (avec convention d’occupation), peu ou pas aménagés, aux conditions d’habitat précaire et toujours en infraction au droit de l’urbanisme et au code de la construction.
Nous recensons de nombreuses situations litigieuses au regard du droit de l’urbanisme et de l’habitat sur les différentes parties du territoire. Un nombre important de ces terrains sont situés en zones inondables.
Les situations sont contrastées, mais la majorité des familles sédentaires installées sur ces sites vivent dans des conditions sanitaires précaires (absence de raccordements aux réseaux électrique et/ou d’assainissement), ce qui pose des problèmes de santé publique.
Terrains publics (avec ou sans convention d’occupation):
Ces installations de familles sédentaires sont tolérées par la majorité des communes concernées, bien que certaines aient entamé des procédures d’expulsion.
Les Angles
Trois familles sont installées en caravanes sur un terrain public (route d’Aramon) dédié à des équipements de tourisme, de loisirs et sportifs.
Uzès
Deux groupes familiaux vivent en caravanes sur deux terrains communaux. Ils sont identifiés sur la commune depuis de nombreuses années
Bagnols-sur-Cèze
Outre le site officiel, on dénombre deux terrains communaux de sédentarisation non gérés par la Mairie:
Le Terrain désigné pour l’accueil des Gens du Voyage: 5 familles sédentaires vivent en caravanes sur ce terrain qui était initialement prévu pour accueillir les itinérants. Depuis deux ans, 2 zones de stationnement ont été créés (bas/haut): une destinée au passage et une autre réservée aux familles sédentaires. Ce terrain est équipé de 2 blocs sanitaires (4 douches et 4 WC). Les familles souhaiteraient intégrer un projet de relogement familial, lequel est en réflexion au niveau de la commune.
Le Terrain communal de la Bazine: 5 à 8 ménages sont installés sur ce terrain depuis une quarantaine d’années.
Des habitats précaires ont été édifiés (auto-constructions) et installés (caravanes, mobil-home) sur ce terrain situé en zone non constructible (ancienne décharge). Les familles
sont en attente d’une amélioration des aménagements par la Mairie.
Alès
Outre la famille sédentaire qui stationne sur l’aire d’accueil toute l’année, on note la présence d’autres familles sédentaires installées sur des terrains communaux:
Le premier est situé à côté de l’aire d’accueil:
Approximativement 8 à 10 ménages vivent dans un lotissement auto-construit, dont les conditions techniques sont insatisfaisantes. La ville a aménagé une rue et un bloc sanitaire commun à l’entrée de la parcelle, laissant les familles libres de s’installer de part et d’autres. On constate également un fort niveau de densité puisque les parcelles créées par les familles elles-mêmes n’excèdent pas 200m² au sol et accueillent outre les constructions, les caravanes des familles. Les matériaux utilisés sont le bois ou le parpaing. Les clôtures limitent grandement les possibilités de circuler et empêchent tout accès aux services de secours en cas d’incendie. Bien qu’une mise aux normes semble particulièrement difficile, des enjeux de sécurité et d’économie se posent. D’après les familles, la commune souhaite s’engager dans ce chantier, mais nous n’avons pas de confirmation à ce jour.
Le second site se trouve Rue Philippe Lebon: Plusieurs familles (nombre indéterminé) occupent ce terrain, sans droit ni titre, constitué d’habitats précaires (12 cabanons et 16 caravanes).
Saint-Ambroix
Une dizaine de familles sont installées en caravanes à l’entrée de la ville, sur un terrain communal appelé «Camps
de Daudets». Ce dernier est en zone inondable et est situé à proximité d’une station d’épuration.
Au niveau de l’aménagement, le site est constitué de graviers et d’une plate forme en finition stabilisé. Les micro-parcelles sont séparées par des grillages posés par les familles et font l’objet d’une convention d’occupation.
Des petits cabanons ont été construits sur la quasi-totalité des parcelles, pouvant servir d’abri repas hivernal.
Toutes les familles sont suivies par les services sociaux de la ville et bénéficient d’aides hivernales au chauffage ainsi que des tarifs réduits à la cantine pour celles ayant des enfants scolarisés. Les familles bénéficient d’une domiciliation officielle et reçoivent leur courrier sur ce site.
Les parcelles sont raccordées individuellement en électricité, chaque habitant bénéficiant d’un contrat propre avec paiement au réel de sa consommation. L’eau potable est distribuée depuis un branchement commun et n’est pas facturée aux familles.
Le passage est très occasionnel, de 5 à 12 caravanes, 2 à 4 fois par an, pour des durées inférieures à 2 semaines, dont des visites familiales depuis Le Teil ou Le Vigan. Dans ces cas là, les formes et durées de stationnement sont négociées avec accès à l’eau et collecte des ordures ménagères.
Néanmoins, les données correspondant au nombre de familles doivent être affinées car l’été, du fait des chaleurs importantes sur ce site, les familles cherchent des endroits plus frais. De ce fait, le site n’était pas pleinement occupé lors de notre visite en juillet 2010.
La ville souhaite étudier une solution de relogement définitif de toutes les familles dans une démarche
d’intégration urbaine et sociale dans des logements sociaux de droit commun.
Manduel
Parmi des terrains sédentaires privés en zone agricole et inondable, situés au nord de la commune (le long de la RD Nîmes/Beaucaire), une famille occupe un terrain, constitué d’habitats précaires, appartenant au Réseau Ferré de France. Une convention d’occupation a été arrangée par la Mairie pour permettre l’installation légale de cette famille.
Le Vigan
6 ménages (env. 15 à 20 personne, dont 7 enfants) vivent en caravanes et dans de petits cabanons sur un terrain communal en zone inondable à risque, situé dans la ZAC du Tessan.
Leurs conditions d’habitat sont très précaires (absence de système d’assainissement, branchement en eau sur une pompe à incendie), voire dangereuses pour la santé des occupants (accumulation de ferraille sur une partie du site du fait de l’activité professionnelle de certains). De plus, les familles ont subi des inondations à plusieurs reprises.
Ce groupe familial est installé sur ce site depuis 1984. Le terrain était alors en zone non inondable. Auparavant, ces familles ont occupé différents sites à proximité de celui-ci.
Certains membres de la famille vivent dans la commune depuis 1968. Les enfants – toutes générations confondues – ont toujours été scolarisés sur la commune.
Dans le schéma départemental de 2004, il avait été inscrit qu’une solution de relogement sous forme de terrain familial devait être trouvée pour ces familles. A ce jour, les familles sont en situation d’expulsion, sans avoir de réelles
solutions de relogement. Plusieurs associations locales se sont mobilisées pour défendre ces familles par la constitution d’un comité de soutien.
La Grand Combe: un groupe familial de semi-voyageurs (15 à 20 personnes) occupe un terrain communal en hauteur du Gardon (emplacement de l'ancienne déchetterie du quartier de TRESCOL) Le terrain dispose d'un accès collectif à l'eau et à l'électricité. Les familles qui exercent la profession de forains n'occupent pas le site à l'année et se déplacent trois à quatre mois à la bonne saison.
L'installation reste précaire, car le terrain situé en zone du PPRI (aléas résiduels) n'est pas classé comme constructible.
La commune a envisagé d'aménager- pour le confort des familles-les locaux existants.
Parallèlement, elle mène des recherches foncières qui sont contraintes par le PPRI.
Vergèze: projet d'habitat groupé et de relogement en cours
Terrains privés:
Les problématiques des terrains privés sont semblables à celles rencontrées sur les terrains communaux dont les situations ont été exposées ci-dessus:
La plupart des terrains sont non constructibles (en zone agricole et/ou inondable);
Les installations et/ou constructions ne sont majoritairement pas autorisées, autorisables, ni aux normes;
Les démarches de régularisation sont peu fréquentes (plusieurs terrains privés à Saint-Julien-de-Peyrolas, concernant 6 familles vivant dans des cabanons, sont en cours de régularisation);
Les conditions d’habitat sont souvent précaires (absence de branchements électrique et d’eau du fait du zonage du terrain);
La présence des familles est ancienne dans la plupart des cas.
Outre ces situations d’habitat précaire, nous trouvons également des habitations qui répondent aux normes urbanistiques et s’inscrivent pleinement dans le paysage urbain, y compris des familles non identifiées comme des gens du voyage. En parallèle on observe un phénomène d’assez grande ampleur sur le département, celui de la cabanisation. Il ne touche pas uniquement des Gens du Voyage, mais nous avons repéré à travers le territoire certaines familles de voyageurs dont les situations s’insèrent dans cette problématique globale (par exemple à Aigues Mortes).
Manduel
La commune compte une dizaine de terrains privés sur lesquels 7 familles sédentaires vivent dans des habitats précaires (caravanes, mobil-homes, cabanons). Ces terrains sont situés au nord de la ville, le long de la route de Beaucaire (un autre terrain ayant été repéré le long de la route de Bellegarde) et sont en zones agricoles et inondables.
Ces familles sont propriétaires depuis plusieurs années et tous les terrains ne sont pas raccordés à un réseau électrique. Les périodes et les temps d’occupation de ces terrains varient selon les familles qui n’ont pas toutes les mêmes habitudes de voyage. Certaines viennent de façon épisodique, alors que d’autres y vivent environ neuf mois dans l’année.
Beaucaire
Dans le quartier du Gras agneau, environ 5 terrains privés sont occupés par des familles sédentaires, à raison de 4 à 5 ménages par terrain. Elles y sont installées depuis très longtemps et vivent en caravanes. Des blocs sanitaires ont été édifiés.
Ces familles accueillent d’autres membres de leur parentèle en visite sur leur terrain entre mi-juin et début septembre, voire mi-août (principalement pour les vendanges).
Roquemaure
Plusieurs terrains privés, non conformes aux règles d’urbanisme, ont été recensés sur la commune. Outre ces différentes parcelles sur lesquelles résident des voyageurs dans des habitats précaires (caravanes, mobil-homes, cabanons), la mairie a souligné l’existence d’autres sites
d’habitats précaires (notamment route de Sauveterre, au pied de la voie ferrée). La famille rencontrée Chemin des Pompes pense être la seule à faire partie des Gens du Voyage.
Ce terrain est occupé par plusieurs ménages depuis une quinzaine d’années. Il est aménagé pour recevoir du passage et les branchements d’électricité et d’eau ont été réalisés récemment.
Bellegarde
3 sites, situés en zone inondable, sont concernés par des installations de familles sédentaires, propriétaires depuis de longues années. On note l’absence de branchements électriques et d’eau pour l’ensemble des terrains.
Un des sites est occupé par un ménage de personnes âgées installées depuis une quarantaine d’années. Ces derniers possèdent un puits.
Autres communes recensées (cf. données du tableau) : Aimargues, Le Cailar, Mus, Saint-Laurent-d’Aigouze, Marguerittes, Bernis, Saint-Gervasy, Villeneuve-lès-Avignon, Pujaut, Saint-Julien-de-Peyrolas, Bagard, Gagnières.
Le cas spécifique de Milhaud:
Milhaud compte un nombre important de terrains aussi bien publics que privés, situés en zone non constructible.
Il s’agit principalement du lieu-dit «La Croix d’Aspouze», un site particulièrement problématique du point de vue des conditions sanitaires (absence de raccordements au réseau d’eau potable), d’autant plus que nous estimons à 250 le
nombre de personnes présentes sur ces terrains dont l’état d’insalubrité est important. Suite à l’organisation de manifestations des familles concernées, la mairie a fini par accorder des raccordements électriques.
Depuis 2000, ce site est officiellement reconnu par la mairie comme un lieu de sédentarisation. Le Conseil général compte réaliser un diagnostic transversal sur cette situation.
Les abords de l'aire d'accueil - site de Cante-perdrix – sont également occupés par des familles vivants en habitat précaire (cabanons, caravanes, mobil homes). Des encombrants et des ordures ménagères sont régulièrement déposés à l'entrée du chemin du pied nieux.
Un autre site (Mas de Chalon), non constructible, concerne également plusieurs familles sédentaires propriétaires de leurs terrains. Entre 30 et 40 caravanes y sont installées.
Une procédure d’expulsion est en cours à la demande de la mairie.
Par ailleurs, la mairie affirme avoir de plus en plus d’installations de forains sur des terrains privés, également non conformes aux règles d’urbanisme (notamment, Chemin des Canaux).
Les projets de relogement en cours
La Grand-Combe
4 à 5 ménages vivent en caravanes sur un terrain communal entre les mois de septembre et mai. Ce terrain est classé en zone inondable (PPRI). La mairie souhaite rapidement prendre en charge cette situation car la législation nouvelle l’empêche d’accueillir ce groupe familial en septembre prochain sur le même site. Elle est donc en train d’étudier une solution de relogement sédentaire qui leur permettrait de garder la caravane.
Vergèze
Une solution de relogement a été trouvée pour une famille installée en caravanes sur un terrain communal (Le Puech Long). La commune s’oriente vers un projet d’habitat adapté de type PLAI.