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LES PRESCRIPTIONS SOUHAITABLES

Dans le document PREFECTURE DU GARD CONSEIL GENERAL DU GARD (Page 82-85)

Ce chapitre vise à mettre en évidence les besoins globaux qui se posent sur le département du Gard pour y organiser les présences de gens du voyage dans un cadre qui se banalise-rait progressivement. En ce sens il fait émerger une somme de besoins résidentiels mais également sociaux, ainsi que les

enjeux complémentaires qui semblent souhaitables afin de pouvoir correctement les accompagner.

Cette somme de besoins encore à coordonner s’inscrit égale-ment comme une volonté de générer une logique départe-mentale cohérente d’intervention et de suivi.

3.1 Les passages

3.1.1 Les itinérants courants:

Après étude des besoins, il apparaît indispensable de maintenir et renforcer les prescriptions faites en 2004 sur:

le secteur Sud du Gard : 51 places sur 3 communes qui ne pourront se limiter à une seule trop grande aire d’accueil avec des manques territoriaux

le secteur de l’agglomération de Nîmes: 108 places sur 5 communes

le secteur Est du Gard : 40 places sur 3 communes qui ne pourront se limiter à une seule trop grande aire d’ac-cueil avec des manques territoriaux

Pour les deux autres secteurs du département, les analyses des passages permettre d’envisager une évolution des prescriptions de 2004 pour se rapprocher de prescriptions mieux adaptées à la réalité des besoins:

le secteur Nord-Est:

Les aires d’accueil prescrites sur les villes de Bagnols-sur-Cèze et de Laudun restent nécessaires. Celle de Pont Saint Esprit apparaît moins nécessaire d’autant que la ville est plutôt concernée par un autre type de passage qui est celui de l’arrêt des grands groupes.

le secteur Nord:

En étudiant la réalité des besoins de l’arrondissement Alès, nous questionnons la nécessité des 56 places prévues sur 3 de ses communes. En effet, ce secteur est peu emprunté par les itinérants pour diverses raisons:

 Un réseau routier correct jusqu’à Alès mais qui devient difficilement praticable en caravane lorsque l’on conti-nue dans les Cévennes.

 Un secteur isolé et peu attractif en termes d’activités économiques.

Un retour aux données recueillies nous rappelle que les communes de Saint Christol les Alès et de la Grand' Combe

(sur lesquelles sont prévues 15 places par commune), ne sont pas des lieux de fréquents passages de familles itinérantes:

 Le territoire de La Grand'Combe n’est pas situé sur la route N106. Si les Gens du Voyage souhaitent faire une halte sur cette commune, ils doivent quitter la nationale et emprunter une départementale étroite pour un pas-sage courant de caravanes.

 La commune de Saint Christol les Alès ne se situe pas non plus sur l’axe de la N106. Son accès semble moins sinueux que pour atteindre la commune de La Grand' Combe, mais il reste lui aussi peu fréquenté par les fa-milles de passages.

 L’aire d’accueil d’Alès n’est occupée, en moyenne, qu’à 50 % sur l’année et ce sont principalement des familles locales qui y séjournent.

Toutefois, quelques artisans, surtout des élagueurs, ont des chantiers dans les départements au Nord du Gard et stationnent quelques temps sur l’aire d’accueil d’Alès pour leurs activités. D’autres ménages, en route pour l’Ardèche ou la Lozère, sont aussi de passage sur le secteur et font une pause sur l’aire d’Alès. Dans tous les cas ces passages sont rarement consécutifs et ne justifient pas l’existence de plusieurs aires d’accueil qui par essence sont vouées à un usage constant.

La prescription qui nous semble la plus adéquate est le maintien d’une aire d’accueil à Alès.

Afin de pouvoir proposer aux familles de passage un accueil adapté à leur mode d’habitat et accessible à leurs véhicules, l’aire existante à Alès est inadaptée. La prescription la plus

pertinente serait de construire une nouvelle aire d’accueil sur le territoire d’Alès. Pour faire participer les autres communes inscrites au schéma à celui-ci la logique voudrait que cette réalisation soit intercommunale et regroupe à minima les villes d’Alès, de St Christol les Alès et de La Grand Combe :

 Le regroupement des communes d’Alès, de St Christol les Alès et de La Grand Combe permet à chacune de remplir ses obligations.

 La réalisation d’une seule aire de 30 places maximum permet de répondre de manière adaptée aux besoins en termes d’accueil des familles de passage sur le secteur.

 Une nouvelle localisation permet d’écarter le problème d’accès lié aux tunnels qui mènent à l’aire d’accueil ac-tuelle et palliera à son évitement par la majorité des groupes itinérants.

 Des équipements individualisés permettent d’apporter confort et intimité aux usagers de l’aire d’accueil.

Problématiques connexes

Le département étant encore largement sous équipé en équipement d’accueil, les questions de coordination et de conflits générés par des situations proches trop différentes ne s’y sont pas faites sentir. Il apparaît donc souhaitable de transformer ce retard en atout dans les mises en œuvre à venir en anticipant ces besoins. L’homogénéité des équipements et des principes de gestion sur l’ensemble des aires d’accueil d’un même département est un facteur essentiel de réussite globale d’un schéma:

- Cela permet aux usagers d’avoir accès à une même prestation de service d’une commune à une

autre et que leur choix de lieu de vie puisse rester indépendant de la recherche de confort.

-Cela permet aussi une occupation homogène des aires du territoire.

Lorsque la gestion est équivalente d’une aire à l’autre, les usagers assimilent peu à peu le système de fonctionnement et les droits et devoirs liés au stationnement sur ces équipements publics prévus à leur effet.

Par ailleurs, un règlement intérieur homogène et respecté permet une rotation des familles et empêche l’installation de sédentaires sur les aires d’accueil. Ces installations sont à éviter, car elles impliquent que les aires d’accueil ne sont alors plus conformes aux normes en vigueur et que les communes concernées ne peuvent plus continuer à être considérées en règle avec la loi Besson.

3.1.2Les grands passages

L’étude des besoins et sa mise en rapport des prescriptions de 2004 a conduit à des constats différents sur le département.

S’il paraît indispensable de maintenir la prescription d’une aire de grands passages dans le secteur de Nîmes, cela n’est mani-festement pas utile pour le secteur d’Alès. Par contre d’autres secteurs du Gard sont fortement impactés par ces passages et devraient faire l’objet de prescriptions de terrains destinés à cet accueil.

La commune de Bellegarde, territorialement associée au secteur de l’agglomération nîmoise, a formulé une demande d’inscription pour ce type d’équipement. Il apparaît pertinent de donner suite à cette sollicitation.

En contrepartie la même commune de Bellegarde demande à substituer cette réalisation à une obligation d’aire d’accueil.

Un schéma étant le résultat d’une analyse de besoins dans l’’élaboration des réponses cette demande ne peut être implicite. Toutefois la réalité des passages sur son territoire et le maillage avec les projets en cours devrait produire une réponse suffisante à cet accueil courant.

En conséquence, il apparaît raisonnable d’acter que le besoin d’une aire d’accueil permanente n’est pas nécessaire sur Bellegarde.

Le Schéma Départemental de 2004 prévoyait une aire de grands passages dans le secteur d’Alès. Cette prescription ne correspond pas aux besoins repérés.

Par contre la descente de la Vallée du Rhône, au nord-est du département, en particulier sur le secteur de Pont St Esprit et Bagnols-sur-Cèze est sujet, plusieurs fois par an à des récurrences de grands passages. Les groupes s’installent, souvent sans autorisation, sur des lieux publics ou privés qui ne sont ni appropriés à leurs réels besoins, ni prévus à cet effet.

La commune de Pont Saint Esprit qui est la moins concernée par le passage des itinérants, mais souvent le lieu de stationnement des grands rassemblements, apparaît comme celle la plus propice à l’installation d‘une aire de grand passage.

Dans le document PREFECTURE DU GARD CONSEIL GENERAL DU GARD (Page 82-85)