Le Schéma Départemental du Gard de 2004 prescrivait 331 places réparties sur les 18 communes de plus de 5000 habitants concernées par le passage des itinérants et deux aires de grands passages sur les secteurs de Nîmes et d’Alès.
Nous avons rencontrés l’ensemble des communes inscrites au Schéma Départemental en vigueur afin d’évaluer l’avancée des projets et d’identifier les freins éventuels.
Il nous semble important pour commencer de rappeler qu’aucune aire d’accueil n’a été livrée entre 2004 et 2011.
Pour illustrer les résultats de notre étude, nous avons réalisé une carte représentant les différents stades d’avancées des projets puis nous les avons classés dans un tableau avec des items identiques :
Les projets réalisés correspondent aux aires d’accueil réhabilité.
Les projets en construction correspondent aux aires d’accueil dont les travaux sont en cours.
Les projets validés en Préfecture correspondent aux futures aires d’accueil et aires de grands passages dont le foncier à été validé par les services de la Préfecture.
Les projets non validés en Préfecture correspondent aux communes qui n’ont soit, pas de projet, soit un vague projet qu’elles n’ont pas soumis à la validation officielle des services de Préfecture.
Communes Places prescrites
Porteur de
projet Evaluation des projets
Projets réalisés
Nîmes 40 Ville L’aire d’accueil de Nîmes a été réhabilitée en 2004: un deuxième bloc sanitaire à été créé à la place de 2 emplacements
Alès 26 Ville L’aire d’accueil d’Alès a été réhabilitée après 2004: un deuxième bloc sanitaire à été créé Projet en construction
Bagnols-sur-Cèze 25 CC du RCL Une aire de 25 places est prévue sur le terrain du Berret. Les travaux ont commencé en octobre 2011.
Projets validés par la Préfecture
Aigues-Mortes 15 Ville Pour choisir le terrain il a fallu tenir compte des contraintes hydrauliques.
Bouillargues 15 Ville Projet de création d’une aire de 30 places: Les communes se sont regroupées pour proposer un terrain sur la commune de Bouillargues, en limite de Manduel. L’agglomération de Nîmes doit déplacer la zone de compostage actuellement en activité sur le foncier cerné. Il convient d'adapter la localisation et d'étudier le projet en tenant en compte les contraintes liées à la ZPS nîmoise
Manduel 15 Ville
Marguerittes 22
Nîmes-Métropole L’aire a été pré-financée, mais les travaux ont été retardés car la commune attendait la prise de compétence par l’agglomération de Nîmes.
Laudun 15 CC du RCL Une aire de 20 places est prévue.
Les contraintes urbanistiques et géographiques du terrain choisi vont produire un surcoût d’aménagement important.
Les Angles 15 Ville Foncier choisi sur la commune de Villeneuve pour une aire d’accueil de 40 places Syndicat intercommunal prévu pour prendre la compétence
Maître d’œuvre désigné.
Rachat du foncier très couteux (7 propriétaires)
Villeneuve-les-Avignon
20 Ville Richefort-du-Gard 15 Ville
Vauvert 20 Communauté
de communes
Un terrain a été validé en Préfecture mais la Communauté de Communes a abandonné le projet car sa localisation va provoquer un surcoût d’aménagement trop important.
Pas de projet validé par la Préfecture Pont Saint esprit 15 CC du RCL Pas de projet en cours.
Mise en doute du besoin réel d’aire d’accueil sur la commune.
La Grand Combe 15 Ville Le projet bloque sur le foncier et sur la réalité des besoins.
Le Grau du Roi 15 Ville Projet gelé car pas de foncier proposé. Envisage un projet commun avec Aigues-Mortes Saint Christol les
Alès 15 Ville Le foncier a été repéré mais le propriétaire ne veut pas vendre.
Mise en doute du besoin réel d’aire d’accueil sur la commune.
Saint Gilles 15 Ville Pas de projet en cours.
En attente de la prise de compétence par l’agglomération de Nîmes.
Uzès 15 Ville Foncier localisé mais aucun projet présenté ni validé en Préfecture
Communes nommées dans le Schéma Départemental de 2004 car concernées par la présence des Gens du Voyage
Sommières Malgré des passages, ni la commune, ni l’intercommunalité n’ont prévu un projet pour l’accueil des Gens du Voyage sur le secteur.
Le Vigan Terrain
familial Ville Pas de projet en cours car pas de foncier.
La ville souhaiterait que le projet soit porté par l’intercommunalité.
En termes de bilan le département du Gard apparaît à la traine au regard des statistiques nationales d’application de la loi 2000-614. Sur les 331 places d’aires d’accueil prévues au Schéma Départemental, nous constatons que:
Aucune place n’a été créé.
66 places ont été réhabilitées, soient 2 aires d’accueil et 19 % de l’ensemble des places prévues.
25 places sont en cours de construction, soit 1 aire d’accueil et 7 % de l’ensemble des places prévues.
122 places sont validées par la Préfecture, soient 8 aires d’accueil et 36 % de l’ensemble des places prévues.
209 places n’ont pas été présentées en Préfecture, soient 9 projets de commune et 63 % de l’ensemble des places prévues.
L’accueil des Gens du Voyage dans le Gard n’est pas opérationnel, car seulement deux aires d’accueil sont disponibles. Et comme nous l’avons vu précédemment ces
équipements ne sont plus adaptés aux besoins en stationnement des Gens du Voyage qui préfèrent les équipements individualisés.
De nombreux freins à la création des aires d’accueil ont été indiqués ou identifiés lors des entretiens avec les élus référents:
La difficulté majeure que disent rencontrer les collectivités est la désignation du foncier nécessaire à la réalisation d’une aire d’accueil et à la validation du projet en Préfecture. En effet, les contraintes urbanistiques des communes sont souvent mises en avant pour expliquer l’impossibilité de proposer un terrain correspondant aux critères définis dans le Schéma Départemental. Par ailleurs, lorsque le terrain choisi est trop éloigné d’autres infrastructures, le coût d’aménagement de l’aire d’accueil augmente considérablement (principalement pour les raccords aux
réseaux des fluides) et dépasse largement le tarif des subventions par place.
Il faut observer que ces arguments fonciers, même fondés, sont les prétextes les plus fréquemment mis en avant nationalement. Paradoxalement ils concernent rarement les communes les plus urbanisées.
L’éventuelle prise de compétence «aires d’accueil» par les intercommunalités, dont celle de l’agglomération de Nîmes, représente un prétexte pour un certain nombre de communes qui ont gelé l’avancée de leur projet en attendant le transfert de compétence. C’est le cas de Saint Gilles et de Marguerittes. Bien que leur projet en soient à des stades très différents (l’un aux travaux en cours, l’autre à la recherche de foncier), les collectivités expriment le souhait d’attendre la prise de compétence par l’agglomération de Nîmes avec l’espoir que celle-ci les déchargera des poids financiers et opérationnels des réalisations.
Pour mémoire la loi a bien inscrit ces obligations comme relevant du champ communal par crainte de la dilution des mises en œuvre au travers l’argumentaire du retard des EPCI. Conséquemment les démarches incitées de mutualisation ne peuvent se substituer légalement aux obligations des communes.
Sur certaines communes, le passage des itinérants est peu fréquent et les collectivités mettent en doute la nécessité d’une aire d’accueil sur leur territoire. Il s’agit principalement du secteur Nord du département et des communes de Saint-Christol lès Alès et de La Grand' Combe.
Deux aires de grands passages sont prévues dans le Schéma Départemental sur les secteurs d’Alès et de Nîmes :
Sur le secteur de Nîmes, un projet d’aire de grands passages a été proposé par la commune de Bellegarde.
La commune compte aujourd’hui plus de 5 000 habitants et va être inscrite dans le prochain Schéma Départemental.
Le projet a été validé par la Préfecture car les besoins en termes d’accueil de grands rassemblements sont bien identifiés sur le secteur Sud de Nîmes et le foncier pressenti convient aux caractéristiques du projet.
Sur le secteur d’Alès, aucun projet n’est en cours et les besoins en termes d’accueil de grands rassemblements ne sont pas identifiés.