SESSION JUIN 2008 Année d'études: 3 ème année de Licence Droit (Troyes)

Enseignant: Mme HERZOG EVANS

Epreuve de : Procédure Pénale

Documents autorisés: Gele dG' (YOœQfû..r'C- _terl1ed~

ECRIT TERMINAL - JUIN 2008

Durée: 3h

~> f!v-o{zfIt! ^S Jrf3l'fc,on 1- ^Jiu

c h~!/c 1 ~(Uf\ ch ⁵ clet! ^X ^CilS 1

^fl!

lq ^I/I?.s

Cf. '_ Q.

t ^e"s ^r-e f (

<!)(::fll

c: If.

lor cas pratique

Monsieur Gordon Blue descend du train en gare du Nord à Paris. En provenance de Londres, ce député de la chambre des communes est très pressé: il a en effet un rendez-vous important avec Mme Hilarious Clinquante, présidente du plus grand consortium de vente d'armes militaires aux Etats-Unis. Voilà que surgissent deux policiers français. Ils lui demandent ses papiers d'un ton fort désobligeant.

M. Blue est très choqué. Il a fort heureusement son passeport sur lui, la Grande-Bretagne n'ayant pas signé les accords de Schengen. Précisément, il est exaspéré car il a déjà fait l'objet d'un contrôle en montant dans le train en Angleterre.

En regardant ce document, les policiers font une drôle de tête. M. Blue ne parle pas bien le français, mais il lui semble qu'ils estiment que la photo est trop pille et ne lui ressemble pas.

M. Blue est certes plus mâte que sur la photo; il est d'origine Jamaïcaine par sa mère. Du coup, il se fâche vertement. Il a vraiment l'impression de faire l'objet d'un contrôle «au faciès». Il dit aux policiers que, décidément, comme il l' avait entendu dire, la police française est raciste. Ceci ne plaît nullement à l'un d'entre eux qui décide de lui passer les menottes et le conduit au commissariat de police.

Là les deux policiers, tous deux agents de police judiciaire, font mine de rechercher l'identité réelle de M. Blue sur leur ordinateur. Ils sont très gênés lorsqu'ils se rendent compte qu'il s'agit d'un député.

D'autant qu'entre temps ils ont imposé à celui-ci une fouille intégrale. Ils ont d'ailleurs découvert à cette occasion un téléphone/ordinateur dont ils ont entrepris de fouiller le contenu.

Quatre heures trente sont passées depuis que M. Blue est au commissariat lorsqu'arrive un officier de police judiciaire, M. Ermesieyesse. Celui-ci, soucieux de couvrir ses collègues, place M. Blue en garde à vue pour outrage envers un dépositaire de l'autorité publique:

l'accusation de racisme est resté en travers de la gorge des APl

Au cours de la garde à vue, M. Blue sera entendu durant une heure, verra son avocat au bout de la vingtième heure et sera libéré, sans charge retenues contre lui 21 heures après le début de la garde à vue, le procureur de la République ayant refusé de renouveler celle-ci et de poursuivre. Il lui aura été refusé d'utiliser son téléphone pour prévenir Mme Clinquante.

M. Blue est scandalisé et se charge de donner à l'affaire une embarrassante publicité médiatique. Les journaux britanniques se déchaînent. L'un d'eux, le Guardian, un peu plus rigoureux que les autres, vous demande, en tant que juriste spécialiste de la procédure pénale française, de lui expliquer si le droit français autorise bien j'ensemble des actes auxquels M.

Blue a été soumis de la manîère la plus claire et détaillée possible.

2è cas pratique

Mme Hilarious Clinquante, récemment désignée comme présidente du plus grand consortium de vente d'armes militaires aux Etats-Unis, est fort embêtée. Elle attend M. Gordon Blue, député britannique, pour discuter d~un important contrat de coopération tnilitaire entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Elle attend dans un très grand hôtel parisien, car elle est de passage en France àl'occasion de la célébration de l'annîversaire du débarquement. Mais ]\1.

Blue n'arrive pas. Elle est de plus sans nouvelle, ce qui l'inquiète passablement. Elle finit par remonter dans sa chambre.

C'est alors qu'elle y découvre une personne occupée ày placer des micros. Elle s'insurge et celle-ci l'informe alors être un agent de police judiciaire agissant sur ordre du parquet.

D'ailleurs, puisqu'il a été pris sur le fait, il appelle des collègues en renfort. Deux officiers de police judiciaire débarquent dans les trois minutes et signifient à Mme Clinquante que sa chambre va être perquisitionnée sur ordre de leur commissaire de police. Mme Clinquante leur demande ce qu'on lui reproche.

n

lui est répondu qu'il s'agit d'une procédure concernant des préparations d'actes terroristes.

Mme Clinquante hurle et tempête. Elle pense toujours à son rendez-vous. Et puis elle s'inquiète un peu: très fatiguée, elle s'est mise à consommer de petites doses de cocaïne depuis quelques mois, pour parvenir à travailler 18 heures par jour. Les policiers d'ailleurs, ne tardent pasà la découvrir. En revanche, ils ne trouvent pas le moindre élément concernant la procédure pour faits de terrorisme.

Ils conduisent Mme Clinquante au service spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme.

Ils la placent alors en garde à vue, d'une part, pour la possession de stupéfiants, d'autre part pour les faits de complicité de faits de terrorisme. Elle comprend alors qu'on lui reproche une vente d'armes au frère du président d'un Etat connu pour ses soutiens aux terroristes qui, précisément, ont commis un attentat en France ['an dernier.

Elle sera retenue durant exactement 175 heures. Interrogée sans relâche, elle n'aura pas pu dormir une seule fois. Elle s'effondre d'ailleurs à un moment donné, totalement déshydratée, car il ne lui a été donné ni à boire ni à manger durant tout ce temps. Aucun médecin ne viendra l'examiner Elle attendra son avocat durant 102 heures..

n

ne viendra qu'une seule fois. L'interprète qui vient traduire les interrogatoires, doit être remplacé deux fois, car il fatigue également. Le premier est britannique; le second est américain; le troisième, qui sera présent de la 125 heure à la 175e est toutefois italien et Mme Clinquante est dubitative quant à sa compétence. Les policiers, à qui elle s'en inquiète, lui font savoir qu'il est très tard (2 heures du matin) et qu'il est impossible de contacter un interprète anglophoneàcette heure là.

Finalement, elle ne sera poursuivie que pour les faits de détention de stupéfiants, rien ne pouvant être établi en matière de terrorisme.

Placée en détention provisoire, elle vous désigne pour la représenter. Elle vous demande si les actes accomplis par les policiers étaient réguliers.