Le ministère des outre-mer s’appuie sur l’opérateur Atout France, chargé d’une part de la promotion de la destination France et de ses savoir-faire à l’étranger et en France hexagonale et ultramarine, et d’autre part, d’une mission d’expertise en ingénierie afin d’accroître la compétitivité des entreprises touristiques françaises, ainsi que l’attractivité des destinations de la métropole et d’outre-mer.
P102 ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI
Exécution 2020 LFI + LFRs 2021 PLF 2022
Numéro et intitulé du programme Autorisations d'engagement
Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits de paiement
P102 – Accès et retour à l'emploi 409 592 913 573 291 697 401 101 567 504 385 917 476 091 443 469 632 274
Le programme 102 a pour objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès ou de maintien sur le marché du travail.
La crise sanitaire et ses conséquences sur la situation économique ont particulièrement fragilisé les personnes les plus éloignées de l’emploi. Si la situation économique s’améliore désormais progressivement, la politique de l’emploi doit maintenir en 2022 ses efforts pour le retour à l’activité des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail ainsi qu’en direction des territoires les plus en difficulté. Dans cette perspective la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ainsi que de la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés s’avèrent d’autant plus pertinentes en cette période de sortie de crise pour lutter contre les phénomènes de décrochage et d’exclusion.
L’exercice 2022 sera par ailleurs marqué par la poursuite et l’amélioration des mesures déployées dans le champ de l’emploi et de la formation des jeunes. Ces actions permettront, en cette période marquée par de nombreuses mutations, de donner à chaque jeune l’opportunité de trouver un emploi, une formation ou un accompagnement vers l’emploi adapté à ses besoins. La politique en faveur des jeunes reposera sur la poursuite de l’effort engagé en 2020 et en 2021 en faveur de l’insertion des jeunes dans le cadre du plan #1jeune1solution. Si la situation économique s’améliore, il subsiste en effet un grand nombre de jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation touchés par une inactivité de longue durée. Cette tendance de fond se conjugue à un risque d’afflux de jeunes sur le marché du travail compte-tenu du nombre élevé de jeunes étudiants ayant poursuivi leurs études l’année dernière.
Animation du service public de l’emploi
Le programme 102 structure l’aide aux demandeurs d’emploi, en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de services adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.
L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme : Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi.
La mise en place du plan #1jeune1solution annoncé en juillet 2020 a permis de développer plus avant les collaborations entre les acteurs du SPE autour du public jeunes fortement affecté par la crise, notamment à travers la mise en place d’objectifs territoriaux partagés entre Pôle emploi et les missions locales. Cette recherche de complémentarité sera amplifiée en 2022. En particulier, il s’agira de :
• renforcer la coordination des différents acteurs du SPE grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi. L’objectif sera à la fois de simplifier le fonctionnement du SPE pour les usagers, de favoriser les mutualisations et d’accélérer la mise en œuvre des transformations structurelles nécessaires à la lutte contre le chômage. L’année 2022 sera marquée par la généralisation du projet de rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi à travers la mise en place d’un lieu d’accueil unique. Cette généralisation doit s’achever en mai 2022. Par ailleurs, l’action conjointe de Pôle emploi, des missions locales et de l’Association pour l'Emploi des Cadres (APEC) dans le cadre du plan jeunes a permis de structurer et de développer plus avant les coopérations qui seront formalisées dans les prochains accords-cadres nationaux.
La poursuite du plan Objectif premier emploi par l’APEC au profit des jeunes diplômés à la rentrée de septembre 2021 permet de conforter l’engagement de l’APEC auprès de ce public, grâce notamment aux jeunes qui lui sont adressés par Pôle emploi ;
• poursuivre le déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) associant État, service public de l’emploi, collectivités territoriales, CAF/MSA, associations et entreprises et par lequel l’ensemble des professionnels de l’insertion coopèrent pour construire, avec les personnes en difficulté, des parcours les plus denses et efficaces possibles. Leur capacité renforcée à travailler ensemble prendra appui sur des solutions numériques et un accompagnement au développement de ces coopérations interprofessionnelles, pour déployer l’accompagnement « sans couture » ;
Le renouvellement du cadre conventionnel de l’intervention de la plupart des acteurs du SPE, en particulier Pôle emploi, les missions locales et le réseau des Cap emploi, a permis d’inscrire cette impulsion nouvelle dans les objectifs pluriannuels de chacun de ces réseaux pour la période 2019-2022 et de leur fixer les orientations majeures en termes de politiques publiques pour cette période. Le nouveau cadre de performance 2019-2022 des missions locales a ainsi pour objectif de faciliter le dialogue entre les acteurs, en tenant compte des particularités socioéconomiques territoriales.
La convention quinquapartite entre l’État, Pôle emploi, Chéops, l’Agefiph et le Fiphfp, signée le 4 septembre 2020 et s’achevant au plus tard le 31 octobre 2023, porte les orientations, fixe les objectifs, précise les engagements et moyens associés s’agissant de l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’appui aux employeurs publics et privés dans leurs recrutements et dans l’insertion dans l’emploi des nouveaux salariés et agents publics. Depuis 2021, une nouvelle gouvernance a été mise en œuvre avec un pilotage des Cap emploi par les résultats, Pôle emploi étant en charge des dialogues budgétaires et de performance. Par ailleurs, dans le cadre du rapprochement des réseaux Pôle Emploi et Cap Emploi et de la construction d’une nouvelle offre de service à destination des demandeurs d’emploi en situation de handicap et à destination des employeurs, des travaux importants ont été réalisés en 2021 en vue de sécuriser le cadre juridique relatif aux systèmes d’information.
Les travaux menés dans le cadre du SPE en 2022 viseront également à cibler les actions d’accompagnement sur les personnes rencontrant les difficultés d’insertion les plus importantes à l’issue de la crise.
Ainsi, il est prévu d’améliorer et adapter l’offre de service de Pôle emploi en direction d’une part des demandeurs d’emploi (diagnostic approfondi et actualisé des besoins du demandeur d’emploi, offre personnalisée et différenciée en fonction des besoins, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi avec un effort accru vers l’accompagnement global et à destination des jeunes, mutation vers une approche de compétence) et d’autre part des entreprises (mobilisation renforcée en faveur des entreprises et des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement) afin de faire face aux conséquences de la crise.
Les orientations et actions stratégiques de Pôle emploi définies par la convention tripartite 2019-2022 conclue entre l’État, Pôle emploi et l’Unédic, ainsi que les objectifs et cibles associés, devront être adaptés afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire et économique. Les moyens supplémentaires dont a bénéficié Pôle emploi dans la cadre du plan de relance ont permis à faire face à une hausse du nombre de demandeurs d’emploi, tout en maintenant la qualité de l’accompagnement, en particulier en direction des publics les plus éloignés de l’emploi et les plus fragilisés, sans pour autant remettre en cause les actions structurantes de la convention tripartite qui paraissent pertinentes malgré le contexte économique dégradé (nouveau diagnostic de la situation et des besoins du demandeur d’emploi, personnalisation accrue de l’accompagnement, développement de l’accompagnement global, appui renforcé au recrutement en cas de difficultés de recrutement). L’année 2022 sera consacrée à l’évaluation et aux négociations entre État, Unédic et Pôle emploi en vue de préparer la nouvelle convention tripartite.
Il est également prévu en 2022 de soutenir la mobilisation du réseau des missions locales dans l’accompagnement des jeunes, notamment en réponse à l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, et la montée en puissance du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie Jeunes et dans l’orientation des jeunes vers les parcours de formation qualifiants vers les métiers d’avenir, en intégrant lorsque c’est nécessaire une étape préalable de formation préqualifiante.
Le programme 102 continuera également, comme les années précédentes, à porter les allocations de solidarité versées par Pôle emploi. En lien avec son action en faveur des demandeurs d’emploi via le soutien dans leur recherche d’emploi, la construction de leurs projets professionnels ou encore l’acquisition de nouvelles compétences de manière à favoriser leur retour durable à l’emploi, le financement des allocations de solidarité permet d’accompagner les demandeurs d’emplois dans ces différentes démarches. Ces allocations sont notamment l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux allocataires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) arrivés en fin de droits et sous réserve du respect de certaines conditions (durée d'activité salariée, ressources, etc.), ainsi que le dispositif d’indemnisation des intermittents du spectacle qui comprend, en 2022, l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). L’APS est attribuée dans les mêmes conditions que l’allocation d’assurance chômage, mais avec la possibilité d’assimilation supplémentaire d’heures de formation ou de maladie dans le décompte des heures d’activité ouvrant droit à l’allocation. En 2022, une dépense exceptionnellement importante est attendue sur le dispositif de l’APS, en lien avec la fin de l’année blanche pour les
intermittents. Environ 9 000 bénéficiaires sont attendus en 2022, parmi les intermittents qui ne parviendront pas à réunir les conditions d’activité pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
Fonds d’inclusion dans l’emploi
Dans la continuité des exercices précédents, la mise en place du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) sera confortée en 2022. Le FIE regroupe au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux parcours emploi compétences, à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées. Ce fonds permet de donner aux préfets de région des marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales. Depuis le début de l’année 2018, il est possible de mobiliser des moyens du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d‘accès à l’emploi. Cette possibilité est maintenue pour 2022 afin de consolider la territorialisation des politiques d’insertion permise par la globalisation des moyens au sein du FIE.
Contrats aidés et renforcement des compétences
Le gouvernement a réformé en 2018 le dispositif des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette transformation qualitative passe par quatre leviers : une sélection des employeurs et des postes à même de faire croitre les compétences des bénéficiaires ; une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur ; un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétences ; enfin, un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi.
En réponse aux effets de la crise sanitaire, le plan « #1jeune1solution », a permis le financement de 130 000 contrats dédiés aux jeunes en 2021 dans le secteur non-marchand (Parcours emploi compétences - PEC) et dans le secteur marchand (Contrats initiative emploi - CIE), grâce aux financements de la mission « Plan de relance ». En complément, 48 000 parcours emploi compétences destinés aux résidents en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit le doublement du réalisé de 2020 ont été ouverts, dans le cadre de nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la pauvreté. En 2022, dans le contexte de la sortie progressive de la crise, le PLF prévoit de revenir à un contingent PEC plus proche du tendanciel pré-crise, qui permettra d’assurer le renouvellement éventuel des contrats signés en 2021, et de financer 45 000 nouvelles entrées en CIE jeunes.
Les exigences qualitatives attachées aux contrats aidés (accompagnement, formation obligatoire pour les PEC) depuis la réforme de 2018 se poursuivront en 2022. La réforme qualitative des contrats aidés concerne aussi bien les PEC du secteur non-marchand que les CIE du secteur marchand déployés depuis 2021. Ainsi la prestation « Compétences PEC » se poursuivra en 2022 et s’appliquera systématiquement à toutes les entrées en contrats aidés. Cette prestation, lancée en 2019 dans une phase expérimentale et financée dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), propose une valorisation des acquis de l’expérience permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle. Elle confirme ainsi les compétences acquises par le bénéficiaire en situation de travail avant ou pendant la durée d’exécution du contrat, et permet de ce fait de considérer le poste de travail occupé pendant le PEC comme lui-même générateur de compétences. Ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), de reconnaissance des savoir-faire professionnels (RFSP) ou de certification Cléa socle.
Insertion par l’activité économique
En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage et la pauvreté tout en contribuant au développement économique des territoires. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique portent une stratégie de croissance exceptionnelle pour le secteur, avec pour ambition la création de 100 000 places supplémentaires en IAE à horizon 2022 par rapport à 2018, et développer ainsi les solutions d’inclusion par le travail.
Si cette stratégie de croissance a été ralentie par les périodes de confinement liées à l’épidémie de Covid-19 et les effets économiques de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour permettre de conserver la trajectoire de création de 100 000 parcours en insertion d’ici 2022. Il s’agit en particulier du Plan de relance pour l’inclusion, soutenu par les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et stimulant les investissements et le développement du secteur malgré la crise, au service du maintien et de la création d’emplois.
La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » contribue également à mobiliser la capacité de croissance des différentes catégories de structures de l’insertion par l’activité économique. La publication des décrets d’application de la loi le 31 août 2021 a constitué une étape majeure dans la mise en œuvre du Pacte d’ambition avec l’entrée en vigueur de la réforme du parcours d’insertion par l’activité économique, le développement de la plateforme de l’inclusion, la création d’un CDI inclusion ouvert aux personnes de plus de 57 ans ou encore l’expérimentation d’un contrat « passerelle » avec l’entreprise, visant à favoriser les sorties de parcours positives des personnes en Atelier et chantier d’insertion (ACI) et en Entreprise d’insertion (EI).
Afin de soutenir la stratégie de croissance de l’IAE, les moyens déployés par l’État ont été significativement augmentés dès l’année 2019 et intensifiés en 2020 et 2021 avec plus d'un milliard d'euros de crédits budgétaires. Le PLF 2022 conforte cette dynamique en assurant le financement de l’IAE à hauteur de 1,3 Md € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue, avec un budget dédié, un levier supplémentaire pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE. La signature en mai 2018 d’un accord-cadre entre le secteur et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – devenus depuis les opérateurs de compétences (OPCO) – a engagé une mobilisation à plus grande échelle de la dynamique de formation pour les salariés en IAE à hauteur de 260 M€. Cet effort se poursuit en 2022 pour conforter cette dynamique.
Accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap
La période inédite liée à la crise sanitaire a rappelé le rôle pivot dans les territoires des entreprises adaptées (EA) pour accompagner vers l’emploi les travailleurs en situation de handicap les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) permet d’accompagner le changement d’échelle des EA en soutenant des filières porteuses et créatrices d’emplois. L’exercice 2022 permettra de poursuivre des projets nationaux ambitieux lancés pendant la crise sanitaire et dont l’ambition s’étend sur plusieurs années.
La période de la crise sanitaire a représenté pour le secteur une opportunité et un défi, celui de renouveler dans chaque bassin d’emploi le pacte productif entre les entreprises adaptées et les autres employeurs. C’est le sens de la réforme des EA lancée en 2019, dont l’un des objectifs centraux est de renforcer l’accompagnement des salariés pour la définition de leur parcours professionnel et pour une sortie au sein d’entreprises dites « classiques », et de l’engagement national signé avec l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), APF handicap et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI). Les expérimentations CDD Tremplin et entreprise adaptée de travail temporaire, dont le terme sera prolongé d’une année pour donner de la visibilité au secteur, sont les outils de la transformation engagée. Ces emplois peuvent concourir à une économie plus solidaire et résiliente.
En complément, l’entreprise adaptée en milieu pénitentiaire vient enrichir l’éventail de solutions mobilisables en 2022 pour rendre possible la construction d’un parcours de réinsertion et la réalisation de projets professionnels avant la sortie de détention.
Ces innovations peuvent favoriser des évolutions majeures d’une réponse accompagnée de proximité au bénéfice des personnes en situation de handicap et des employeurs privés et publics en facilitant les transitions professionnelles.
Elles permettent, tout en confortant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, de faire évoluer le modèle des EA vers un modèle plus inclusif.
En parallèle de la réforme des entreprises adaptées, les transformations de la politique d’emploi des travailleurs handicapés (obligation de l’emploi des travailleurs handicapés, offre de services aux bénéficiaires et aux entreprises, etc.) se déploient progressivement avec l’objectif de développer toutes les opportunités de mises en emploi en faveur des personnes en situation de handicap.
L’État et l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ont signé le 19 juillet 2021 une nouvelle convention d’objectifs 2021-2024 pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap, autour de quatre axes :
• amplifier l’accompagnement des entreprises pour l'emploi des personnes en situation de handicap ;
• soutenir la montée en compétence des personnes en situation de handicap par le développement de l’alternance et de la formation ;
• sécuriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au travers de l'offre de compensation ;
• développer des partenariats pour une offre partagée et concertée pour accompagner l’inclusion professionnelle.
Ces avancées pour une politique plus inclusive de l’emploi des travailleurs handicapés offrent un environnement plus
Ces avancées pour une politique plus inclusive de l’emploi des travailleurs handicapés offrent un environnement plus