Les opérations immobilières importantes situées en outre-mer sont confiées à l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ).
Par ailleurs, les opérations d’investissement immobilier judiciaire de moindre ampleur sont confiées :
• pour celles situées en Antilles-Guyane, à l’APIJ, au titre de la mission d’assistance assurée par l’antenne Antilles-Guyane implantée en Guadeloupe,
• pour celles situées dans les ressorts des cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion, de Papeete et de Nouméa, aux services administratifs régionaux des cours d’appel. Les services cours d’appel en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie bénéficient, sous forme de mission de conduite d’opération, de l’appui des services de l’État disposant de compétence immobilière sur place. S’agissant de la Réunion, les services de la
cour d’appel bénéficient désormais du conseil et de l’expertise du département immobilier de la délégation interrégionale Grand ouest du secrétariat général.
PRINCIPALES REALISATIONS DE L’ANNEE 2021 ET DE L’ANNEE 2022 EN MATIERE D’INVESTISSEMENT
En 2020, 175,45 M€ d’AE ont été engagés et 4,15 M€ de CP ont été consommés au bénéfice des opérations immobilières judiciaires dans les Outre-mer. En LFI 2021, 10,90 M€ en AE et 15,45 M€ en CP sont programmés au bénéfice de ces opérations. En PLF 2022, 42,94 M€ en AE et 13,78 M€ en CP sont programmés au bénéfice de ces opérations.
• LES OPERATIONS CONFIEES A L’APIJ
En 2020, 110,11 M€ en AE ont été affectées aux opérations confiées à l’APIJ, 171,45 M€ en AE ont été engagées et 1,35 M€ en CP délégués à l’opérateur au titre des opérations judiciaires. En 2021, il est prévu d’affecter 5,83 M€, d’engager 23,60 M€ en AE et de déléguer 9,29 M€ en CP. En 2022, il est prévu d’affecter 40,5 M€ en AE et de déléguer 10,81 M€ en CP.
Les opérations confiées à l’APIJ dans les Outre-mer se répartissent comme suit : Au sein du ressort de la cour d’appel de Cayenne :
• la restructuration et la réhabilitation du palais de justice historique de Cayenne (CFE : 9,16 M€) dont la livraison est prévue en octobre 2021 (auquel s’ajoute un complément de 95 k€ de travaux d’isolation thermique des balcons financé par le plan de relance, P.362), et deux opérations entrées en phase opérationnelle en 2020, conformément à l’accord de Guyane « Pou lagwiyann dekolé » signé le 21 avril 2017, la construction de la cité judiciaire de Cayenne (CFE provisoire : 54 M€) et la construction d’un tribunal judiciaire au sein de la cité de la justice de Saint-Laurent du Maroni (CFE provisoire : 32,96 M€ ) ;
• la mise aux normes accessibilité de la chambre détachée de Saint-Laurent du Maroni (CFE : 100 k€) et la mise en œuvre de solutions immobilières transitoires à Cayenne dans l’attente de la réalisation de la cité judiciaire (300 k€) ;
• Dans le ressort de cette cour d’appel, 85,73 M€ en AE ont été engagées et 1,10 M€ en CP délégués à l’opérateur en 2020. En 2021, il est prévu d’affecter 3,26 M€ et d’engager 3,27 M€ en AE et de déléguer 4,09 M€ en CP. En 2022, il est prévu d’affecter 10 M€ en AE et de déléguer 4 M€ de CP.
Au sein de la cour d’appel de Basse-Terre :
• deux opérations entrées en phase opérationnelle en 2020 : la rénovation et l’extension du palais de justice de Basse-Terre (CFE provisoire : 59,7 M€) et la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (CFE : 15 M€) ;
• les études préalables à la construction de la cité du ministère de la justice intégrée au projet de construction d’une cité administrative à Saint-Martin (CFE : 350 k€) ; il convient d’observer que le passage en phase opérationnelle de cette opération sera financé par le plan de relance (P.362) ;
• la rénovation du palais historique de Saint-Martin (CFE : 600 k€), l’opération d’organigramme des clés, de modernisation et de sécurisation des accès au palais de justice de Basse-Terre (CFE : 200 k€), les études préalables à la création d’un silo d’archives intégré au projet global de rénovation et d’extension du PJ de Basse-Terre (30 k€), le remplacement de modulaires vétustes (CFE : 160 k€) et l’installation d’un nouvel autocommutateur avec refonte du câblage (CFE : 140 k€).
Dans le ressort de cette cour d’appel, 53,88 M€ en AE ont été engagées en 2020. En 2021, il est prévu d’affecter 300 k€ et d’engager 300 k€ en AE et de déléguer 3,10 M€ en CP. En 2022, il est prévu d’affecter 30,5 M€ en AE et de déléguer 3 M€ en CP.
Au sein de la cour d’appel de Fort-de-France :
• le renouvellement de l’étanchéité des terrasses du palais de justice de Fort-de-France (CFE : 2,56 M€), dont la livraison est prévue en 2021 ;
• le passage en phase opérationnelle de la réhabilitation du tribunal judiciaire de Fort-de-France (CFE : 20 M€) ;
• deux chantiers concernent le palais de justice de Fort-de-France : la migration du système téléphonique analogique vers la technologie numérique (CFE : 435 k€) et le diagnostic et la modernisation des ascenseurs (CFE : 235 k€) ;
• dans le ressort de cette cour d’appel, 300 k€ en AE ont été engagées et 254 k€ en CP délégués à l’opérateur en 2020. En 2021, il est prévu d’affecter 2,26 M€ et d’engager 20,04 M€ en AE et de déléguer 1,72 M€ en CP.
En 2022, il est prévu de déléguer 1,08 M€ en CP.
Au sein de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, les études préalables à la réhabilitation et à l’extension du palais de justice de Saint-Pierre de la Réunion (CFE : 350 k€) et, concernant la création d’un palais de justice à Mamoudzou, les études préalables (CFE : 350 k€) et l’acquisition foncière (CFE : 1,50 M€). Dans le ressort de cette cour d’appel, 1,50 M€ en AE ont été engagées en 2020. Il est prévu de déléguer 100 k€ en CP en 2021 et 1,55 M€ en CP en 2022.
Au sein de la cour d’appel de Papeete, la construction de la cité judiciaire de Papeete (CFE : 30,40 M€) entrée en phase opérationnelle en 2020. Dans le ressort de cette cour d’appel, 30,05 M€ en AE ont été engagées en 2020. Il est prévu de déléguer 280 k€ en CP en 2021 et 1,17 M€ en CP en 2022.
LES OPERATIONS GEREES EN MODE DECONCENTRE
Dans les Outre-mer, en 2020, 2,36 M€ en AE ont été affectées ou mises à disposition pour les opérations gérées en mode déconcentré, 4,00 M€ en AE ont été engagées et 2,78 M€ en CP délégués au titre de ces opérations judiciaires.
En 2021, il est prévu d’affecter 5,07 M€ en AE et de déléguer 6,16 M€ en CP. En 2022, il est prévu d’affecter 2,44 M€
en AE et de déléguer 2,97 M€ en CP.
Les opérations gérées en mode déconcentré en Outre-mer se répartissent comme suit :
• Au sein de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion :
• trois opérations concernent le tribunal judiciaire de Saint-Denis : la réfection des poteaux et auvents (CFE : 39 k€) dont la livraison est prévue en 2021 ; la rénovation et la mise aux normes des ascenseurs (CFE : 485 k€) dont la livraison est prévue en 2022 ; la restructuration, désamiantage et ravalement de façades du tribunal, actuellement au stade des études préalables (CFE : 7,8 M€) ;
• deux opérations concernent la cour d’appel de Saint-Denis : l’amélioration de l’acoustique des salles d’audience correctionnelles et d’assises (CFE : 196 k€) dont la livraison est intervenue en 2020 ; le remplacement du système de sécurité incendie et réfection des installations électriques et informatiques (CFE : 863 k€) dont la livraison est prévue en 2022 ;
• cinq opérations concernent le palais de justice de Saint-Pierre : le passage en phase opérationnelle de la réfection des plafonds du R+1 (CFE : 108 k€), de la réfection des sous-façades des loggias (CFE : 186 k€) et de l’amélioration de l’acoustique des salles d’audience (CFE : 163 k€) ; la remise en étanchéité des toitures terrasses et la réfection de l’étanchéité et du réseau électrique (CFE : 717 k€) dont la livraison est prévue en 2022 ; la réfection des VRD avec reprise des parkings (CFE : 893 k€) dont la livraison est prévue en 2022 ;
• le passage en phase opérationnelle de la reconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît (CFE : 2,11 M€) ;
• les travaux d’aménagement et de pose d’un ascenseur pour l’installation du conseil des prud’hommes dans une annexe du palais de justice de Mamoudzou (CFE : 497 k€) dont la livraison est prévue en 2022.
Dans le ressort de cette cour d’appel, 585 k€ en AE ont été engagées et 463 k€ en CP délégués en 2020. En 2021, il est prévu de déléguer 2,56 M€ en AE et 1,76 M€ en CP. En 2022, il est prévu de déléguer 1,02 M€ en AE et 1,85 M€ en CP.
• Au sein de la cour d’appel de Papeete :
• six opérations concernent le palais de justice de Papeete : la réfection des toilettes publiques accessibles PMR (CFE : 59 k€) dont la livraison est intervenue en 2020 ; la création d’un SAUJ (CFE : 320 k€) dont la livraison est intervenue en 2021 ; la création d’une attente gardée (CFE : 124 k€) dont la livraison est intervenue en 2021 ; le raccordement au réseau d’assainissement (CFE : 126 k€) dont la livraison est prévue en 2021 ; le désamiantage de la cour d’appel (CFE : 376 k€) et la rénovation du tribunal de première instance (CFE : 790 k€) au stade des études préalables ;
• le passage en phase opérationnelle de la rénovation et le réaménagement de la section détachée d’Uturoa sur l’île de Raiatea (CFE : 900 k€) ;
• la rénovation du tribunal des Marquises sur l’île de Nuku-Hiva (CFE : 77 k€) dont la livraison est intervenue en 2021 ;
• la rénovation des logements de fonction des chefs de cours et sécurisation du mur (CFE : 379 k€) dont la livraison d’une première phase est intervenue en 2020, la seconde étant prévue en 2021.
Dans le ressort de cette cour d’appel, 439 k€ en AE ont été engagées et 269 k€ en CP délégués en 2020. En 2021, il est prévu d’affecter 1,67 M€ en AE et de déléguer 1,46 M€ en CP. En 2022, il est prévu d’affecter 611 k€ en AE et de déléguer 895 k€ en CP.
• Au sein de la cour d’appel de Nouméa :
• trois opérations concernent la cour d’appel de Nouméa : l’extension de la cour d’appel de Nouméa (CFE : 315 k€) dont la livraison est intervenue en 2021 ; la création d’un SAUJ (CFE : 2,19 M€) dont la livraison est intervenue en 2021 ; la réfection des réseaux électriques (CFE : 90 k€) dont la réalisation est prévue en 2021 ;
• la construction du tribunal mixte de commerce de Nouméa (CFE : 1,21 M€) dont la livraison est intervenue en 2020 ;
• quatre opérations concernent le tribunal de première instance de Nouméa : l’étanchéité, la climatisation et les façades (CFE : 450 k€) dont la livraison est intervenue en 2020 ; la sécurisation et le réaménagement de la salle d’assise (CFE : 460 k€) dont la livraison est intervenue en 2021 ; l’installation de panneaux photovoltaïques (CFE : 142 k€) dont la livraison est intervenue en 2020 ; la restructuration du bâtiment A (CFE : 1,35 M€) dont les travaux sont prévus en 2021 et 2022 ;
• une opération concerne la section détachée de Mata-Utu (CFE : 401 k€) : la création d’un SAUJ dont la livraison est prévue en 2021, complétée par la réfection des réseaux courant fort et faible prévue en 2022.
Dans le ressort de cette cour d’appel, 2,97 M€ en AE ont été engagées et 2,06 M€ en CP délégués en 2020.
En 2021, il est prévu de déléguer 835 k€ en AE et de déléguer 2,94 M€ en CP. En 2022, il est prévu de déléguer 805 k€ en AE et de déléguer 222 k€ en CP.
LES ACTIONS « POST IRMA » EN FAVEUR DES ÎLES DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN
Suite au passage de l’ouragan Irma, 200 k€ d’AE en 2017 et de CP en 2021 ont été délégués à l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), opérateur du ministère, au titre de sa mission d’assistance sur le ressort de la cour d’appel de Basse-Terre afin de remédier aux dégâts occasionnés sur le palais de justice historique de Saint-Martin.
250 k€ d’AE en 2017 et de CP en 2018 ont également été délégués à l’APIJ dans le cadre de l’opération d’extension du palais de justice de Saint-Martin et de la création de la chambre détachée du TJ de Basse-Terre afin de réparer l’ensemble des dégâts occasionnés sur le chantier et pouvoir ainsi réceptionner le nouveau bâtiment en 2018.
P176 POLICE NATIONALE
Exécution 2020 LFI + LFRs 2021 PLF 2022
Numéro et intitulé du programme Autorisations d'engagement
Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits de paiement
P176 – Police nationale 474 550 646 478 441 653 483 979 434 485 791 885 483 738 646 503 874 689
La variation de crédits pour la Guyane correspond aux différentes phases de la construction du nouvel hôtel de police de Cayenne (dépenses d'investissement).
L’ensemble des actions du programme 176 contribue à la politique transversale « Outre-mer », avec pour objectif de garantir la sécurité des citoyens Outre-mer.
Cette mission est d'autant plus essentielle que les enjeux de lutte contre la délinquance sont particulièrement prononcés en outre-mer. Les crimes et délits violents, les trafics de stupéfiants, l'immigration illégale et la délinquance des mineurs y sont des sujets particulièrement préoccupants.
Cette mission est principalement mise en œuvre par les services de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), ces derniers étant présents dans la plupart des territoires ultramarins à l’exception de Saint-Barthélemy et des îles Wallis-et-Futuna (les effectifs de la police aux frontières affectés en Nouvelle-Calédonie étant cependant projetables sur ce territoire). La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est également présente dans les départements et collectivités d’outre-mer au travers de la direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) Antilles. Cette direction peut s'appuyer sur l'antenne Caraïbes de l’Office anti-stupéfiants (OFAST) dont le siège est implanté à Fort de France en Martinique.
CONTRIBUTION DU PROGRAMME À LA POLITIQUE TRANSVERSALE OUTRE-MER
Toutes les actions du programme 176 participent à la politique transversale « Outre-mer ». Celle-ci mobilise tout particulièrement l'action 2 dédiée à la sécurité générale des personnes et des biens et à la paix publique (29,87% de l'activité), l'action 5 consacrée aux missions de police judiciaire et de concours à la justice (28,43% de l'activité), et l'action 4 dédiée à la police des étrangers et à la sûreté des transports internationaux (23,16% de l'activité).
Au 31 mars 2021, on dénombre 5 756 effectifs physiques affectés au sein des services de la police nationale en outre-mer, soit une progression de huit effectifs par rapport au 31 décembre 2020.
Conformément au tableau ci-dessous, une augmentation de 85 effectifs est constatée entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
Source : DRCPN/SDFP/MPE
Aux Antilles et en Guyane, la délinquance générale violente est globalement supérieure au niveau enregistré en France. Les intensités de délinquance sont ainsi plus élevées concernant les vols avec arme, les coups et blessures volontaires et les homicides. Ainsi, en 2020, on constate une nouvelle augmentation du nombre des homicides par arme à feu notamment pour des règlements de comptes.
La zone antillaise fait face principalement au trafic de cannabis et de cocaïne en provenance des pays producteurs d’Amériques latine (Pérou, Colombie, Equateur). A titre d’exemple, la cocaïne, en provenance de Colombie, pénètre en Guyane via le Surinam principalement par la ville de Saint-Laurent du Maroni. Les passeurs empruntent ensuite la route jusqu’à l’aéroport Félix Éboué de Cayenne.
La police judiciaire traite aussi des affaires liées à la probité des élus locaux (prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics, infractions au code des marchés publics, fraude fiscale).
Rattaché de la DZPJ Antilles, le groupe interministériel de recherches (GIR) a une action proactive de lutte contre les délinquances organisées et l'économie souterraine qu'elles engendrent : travail dissimulé, escroqueries, abus de biens sociaux et des fraudes aux finances publiques.
En parallèle des actions menées par les GIR, la douane et les services de l’action de l’État en mer, les services de la DCPAF interviennent au premier plan. En effet, grâce à ses missions de contrôle de l’immigration à l’entrée et à la sortie des ports et des aéroports d'outre-mer, de sûreté des transports et à son expertise en matière de lutte contre la fraude documentaire, la PAF constitue souvent le premier maillon de la chaîne des services en charge de combattre les filières et les trafics. Elle assure également la gestion de quatre centres de rétention administrative (en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte) et contribue, en Guyane, à la lutte contre l'orpaillage illégal via sa participation, au sein des forces interarmées et interministérielles HARPIE, à l'arrestation et à l'éloignement des trafiquants.
Confronté à des flux significatifs d’immigration clandestine, le département de Mayotte fait l’objet d’une attention particulière : 14 414 étrangers en situation irrégulière y ont été appréhendés en 2020 (19 665 en 2019), dont 11 040 par la PAF (15 885 en 2019). Sur place, la brigade nautique de la police aux frontières, composée de 22 agents, est équipée de quatre bateaux lui permettant de se projeter en mer afin d’intercepter quotidiennement, de jour comme de nuit, les embarcations légères « kwassa-kwassa » utilisées pour l’immigration illégale sur Mayotte depuis l’île d’Anjouan, distante de 70 km.
L’activité de la DZPJ Antilles est essentiellement centrée sur le trafic de stupéfiants et la délinquance violente même si une diminution a été constatée en 2020, 749 affaires ont été traitées, soit une diminution de 17,42 % par rapport à 2019, 721 personnes mises en cause (-30,47 %) dont 307 ont été écrouées. 1 952 781 € d’avoirs criminels ont été saisis (651 206 € pour les cinq premiers mois 2021).
L’activité de l’antenne OFAST en Guyane, mis pour emploi de la DTPN de Guyane, porte essentiellement sur des affaires de stupéfiants. En 2020, le nombre de passeurs interpellés s’élève à 221 (98 femmes et 123 hommes). La quantité de cocaïne saisie a atteint 623 kg et 5,9 kg de résine de cannabis ont été appréhendés. Sur les cinq premiers mois de 2021, 138 mules ont été interpellées (62 femmes et 76 hommes). Ces arrestations ont permis la saisie de 512 kg de cocaïne et 3,34 kg de résine de cannabis.
Le détachement OFAST de Guadeloupe a développé une stratégie de recherche de renseignements centrée sur les trafics de cocaïne et de cannabis inter-îles. Ces trafics s’articulent autour du monde de la pêche. La Martinique est un lieu d’expédition de cocaïne en quantité importante par les vecteurs maritime et aérien. L’antenne OFAST fait partie intégrante de l’action de l’État en mer avec la Marine Nationale. L’utilisation du vecteur aérien est largement le fait de passeurs transportant soit le produit in-corpore, soit dans les bagages. Avec l’accord des tribunaux judiciaires compétents, un traitement simplifié des « mules » pourrait être envisagé, ce qui aurait pour effet de réduire au maximum l’implication des services de police.
L’antenne OFAST Caraïbes de la DZPJ Antilles est chargée de la mise en œuvre et du pilotage des cellules de renseignements opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) départementales créées fin 2020. Depuis le 1er avril 2020, le CIFAD (centre interministériel de formation anti-drogue) est un service rattaché à l’antenne OFAST Caraïbes. Cette structure permet de disposer de l’expertise de personnels spécialisés dans la formation contre le trafic de stupéfiants auprès des pays de la zone Caraïbes et de l’Amérique Latine.
La création en avril 2020 du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO Caraïbe) répond à une triple attente : améliorer la connaissance des tendances et des phénomènes criminels, tout autant que celle des organisations criminelles, permettre une approche globale de la lutte
contre la criminalité organisée en fusionnant les renseignements issus de domaines différents et enfin rechercher des convergences avec les centrales de renseignement criminel étrangères.
Pour faire face aux phénomènes de délinquance, les directions départementales de sécurité publique disposent de zones des sécurité prioritaires (ZSP). C’est le cas de la Guadeloupe avec Pointe-à-Pitre et les Abymes, de la Martinique avec Fort-de-France, de la Guyane avec Cayenne et de Mayotte avec Mamoudzou. Par ailleurs, Nouméa et Mayotte bénéficient du dispositif QRR (quartier de reconquête républicaine). Le partenariat avec les collectivités s’est également développé dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention et de la délinquance (CLSPD).
Des délégués à la cohésion police-population conseillent les acteurs de la vie du quartier et font intervenir les unités pour une présence préventive. Ils s’inscrivent pleinement dans l’esprit de la police de sécurité du quotidien et du renforcement des partenariats entre la police et la population (associations de quartiers, bailleurs sociaux, élus). Au 31 décembre 2020, la DCSP compte dix DCPP ultramarins.
En 2020, la Guyane, Mayotte et la Nouvelle Calédonie, ont été choisies pour expérimenter un nouveau modèle d'organisation et de fonctionnement qui doit répondre aux enjeux sécuritaires de ces territoires et apporter une réponse opérationnelle renforcée. Les directions territoriales de la police nationale (DTPN) regroupent l'ensemble des directions de la police nationale déjà existantes et sont composées d'un état-major, d'un service territorial de sécurité publique, d'un service territorial de police aux frontières, d'un service territorial de police judiciaire, d'un service du renseignement territorial, d'un service territorial du recrutement et de la formation et d'un service territorial de gestion des ressources.
LE LIVRE BLEU OUTRE MER / INVESTISSEMENTS ET INTERVENTIONS EN OUTRE MER
Les principaux investissements engagés par le programme 176 police nationale en outre-mer concernent :
• En Martinique, les travaux de construction d'un nouvel hôtel de police à Fort-de-France ont démarrés en
• En Martinique, les travaux de construction d'un nouvel hôtel de police à Fort-de-France ont démarrés en