CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION
2) PREMIERE CONTRACTUALISATION DU CUFR DE MAYOTTE (VAGUE E : 2020-2025)
Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR), qui effectue sa première contractualisation en vague E (2020-2025), a été créé en 2011 et a pour fonction d’une part, de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel adapté aux spécificités locales et d’autre part, d’assurer des missions de formation continue. A la rentrée 2019, le CUFR a accueilli près de 1 500 étudiants préparant des diplômes nationaux délivrés par des universités partenaires dans des conditions fixées par convention.
Le premier contrat pluriannuel du CUFR de Mayotte aborde les enjeux multiples auxquels est confronté l’établissement. Le CUFR connaît un fort taux d’occupation de ses locaux et a atteint ses limites en termes de capacités d’accueil. L’élaboration d’une stratégie immobilière pour les années à venir sera accompagnée par l’État. Le développement d’une offre de formation répondant aux besoins de son territoire constitue un axe majeur du contrat pluriannuel : le CUFR de Mayotte prévoit d’ouvrir de nouvelles formations à l’instar d’un master Métiers de l'Enseignement, de l’Éducation, et de la Formation (MEEF) mention second degré après avoir ouvert, en 2017, un master MEEF premier degré. Le contrat pluriannuel prévoit également que le CUFR travaillera sur une meilleure visibilité de sa politique scientifique grâce aux forces de recherche bien ancrées dans leur territoire malgré une structuration fragile, les enseignants-chercheurs (EC) du CUFR n’étant pas assez nombreux par discipline pour atteindre une taille critique scientifique satisfaisante. Le renforcement des dispositifs de la vie étudiante constitue un enjeu important pour le CUFR qui ne dispose ni de CROUS, ni de logements universitaires dans un contexte de transport défaillant. Enfin, le centre universitaire de formation et de recherche étant le dernier CUFR en exercice, une transformation de l’EPA en un EPSCP, conditionnée par le renforcement des fonctions de pilotage administratif, est envisagée au cours de ce contrat pluriannuel.
LE LIVRE BLEU OUTRE MER / INVESTISSEMENTS ET INTERVENTIONS EN OUTRE MER
Les consultations menées dans le cadre des Assises des mer ont conduit à l’élaboration du Livre bleu des outre-mer, remis le 28 juin 2018 au Président de la République. Ce document a notamment pour ambition d’accompagner le développement en outre-mer d’innovations dans des domaines aussi variés que l'énergie, la préservation et la valorisation de la biodiversité, la santé, le numérique ou l'agriculture.
L’objet de l’action PIA « Plan innovation outre-mer » est d’identifier, de sélectionner et d’accompagner des projets innovants dans les territoires d’outre-mer susceptibles d’avoir un impact fort tant social, environnemental, qu’en matière de développement économique local et tenant compte des spécificités du territoire. Il s'agit de mettre l’accent sur des projets à forte valeur ajoutée pour répondre à des défis tels que :
• renforcer la formation et l’insertion professionnelle,
• s’adapter aux changements climatiques et environnementaux,
• inventer de nouvelles formes de consommation, de production, de coopération,
• répondre aux nouveaux besoins en matière de qualité de vie et de santé,
• proposer de nouveaux modèles économiques,
• accompagner la transition énergétique,
• accompagner la transformation numérique notamment à travers les nouveaux usages liés au très haut débit (THD),
• améliorer la compétitivité et l’attractivité.
Un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert le 13 mars 2020 au sein du programme « Valorisation-Fonds National de Valorisation » avec une enveloppe de 16 M€.
Concernant les investissements, les contrats de convergence et de transformation (CCT), comme les CPER précédemment, comprennent un volet immobilier universitaire financé pour la part État sur le programme 150 contribuant ainsi à l’investissement en Outre-mer.
CCT 2019-2022
Guyane 0,00 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ Gestion P162
Réunion 6,33 M€ (dont
1,42 du P 231) 0,62 M€ 0,00 M€ 0,00 M€ 3,32 M€ 75 %
Mayotte 6,46 M€ 4,80 M€ 0,20 M€ 0,10 M€ 0,94 M€ 18,60 %
A partir de 2020, le CCT Guyane est géré sur le programme d’interventions territoriales de l’État – PITE (programme 162). Des transferts entre les programmes 150 et 162 ont été effectués dans le cadre du PLF 2020 et PLF 2021. Il en est également prévu un en PLF 2022.
A titre d’illustration, la participation de l’État sur le programme 150 sur les CCT permet la réalisation des opérations suivantes :
• pour la Guadeloupe : transformation des locaux INSPE existants pour l’université des Antilles (0,63 M€ sur le P150),
• pour la Martinique :
• Opération Université 2.0 (réhabilitation du campus de l'ESPE et du campus de Schœlcher pour 6,5 M€ dont 2,6 M€ sur le P150),
• Construction du pôle universitaire de santé (18 M€ dont 2 M€ sur le P150),
• pour la Réunion :
• 2ème phase de réalisation de l'UFR santé sur le campus de Saint Pierre de l’université de la Réunion (2,61 M€
dont 1,3 M€ sur le P150),
• Requalification fonctionnelle et réhabilitation de bâtiments de l’université de la Réunion (3,3 M€ sur le P150),
• pour Mayotte : extension du CUFR de Mayotte (6,67 M€ dont 6,47 M€ sur le P150).
CPER 2015-2020, clôturés de façon anticipée fin 2018
En AE
Les opérations non réalisées dans le cadre du CPER 2015-2020 ont été reprises dans les CCT.
Par ailleurs, dans les contrats État-collectivités qui ont été signés en Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française, le MESRI participe financièrement sur le programme 150 comme suit :
Part État aux contrats
Les opérations immobilières notables pour des universités implantées en zone Pacifique sont les suivantes :
• construction de l’Antenne Nord de l’université de Nouvelle-Calédonie à Koné qui a été livré en 2020 (coût de 4,5 M€ dont financement P150 3,6 M€),
• construction d’un bâtiment « recherche » pour l’université de Polynésie française dont le chantier est en cours (6,4 M€ dont financement P150 3,6 M€).
Dans le cadre de la prolongation du contrat de développement Nouvelle-Calédonie en 2022, une opération est prévue avec un financement de l’État à hauteur de 0,8 M€ : le projet « Vectopôle » sur le campus de Nouville.
En Polynésie française, le MESRI a prévu une enveloppe sur le programme 150 de 1,5 M€ pour le prochain contrat de développement et transformation de la Polynésie française pour la période 2021-2022.
P163 JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Exécution 2020 LFI + LFRs 2021 PLF 2022
Numéro et intitulé du programme Autorisations d'engagement
Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits de paiement
P163 – Jeunesse et vie associative 5 273 674 5 230 039 4 780 757 4 780 757 5 232 060 5 232 060
Les crédits du programme « Jeunesse et Vie associative » mis à disposition des services d’Outre-mer relèvent de l’axe 2 « offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ».
Les crédits versés par le programme aux départements et collectivités d’outre-mer sont destinés au développement de la vie associative (subventions allouées au titre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), au soutien des politiques partenariales locales) et au soutien des politiques de jeunesse, d’engagement et d’éducation populaire (soutien du réseau information jeunesse, développement et animation du service civique, financement d’une partie du séjour de cohésion des jeunes accomplissant leur Service National Universel (SNU), loisirs éducatifs).
Ces crédits sont délégués par le responsable du programme dans les budgets opérationnels de programme (BOP) situés en Outre-mer. Le montant total des crédits mis à disposition en 2020 par le P163 s’élève à 5,3 M€ (4,4 M€ pour les DOM et 0,9 M€ pour les COM). Au sein de cette enveloppe, 1,8 M€ ont été mis à leur disposition au titre du
« fonctionnement et innovations – FDVA » destiné au financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.
Au-delà des financements directs du programme, l’action de l’Agence du Service Civique (ASC) est sensible dans les territoires ultra-marins. Les missions de service civique accomplies par les jeunes ultra marins sont financées par la subvention pour charges de service public versée par le programme « Jeunesse et vie associative » à l’ASC.
Enfin, d’autres actions sont menées par le ministère et sont mentionnées ci-dessous même si celles-ci ne sont pas spécifiquement financées par le programme « Jeunesse et vie associative » (actions financées par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et le PIA).
LES DISPOSITIFS D’INTERVENTION OUTRE-MER
Les actions en faveur de la jeunesse, de l’engagement et de l’éducation populaire
Favoriser l’autonomie des jeunes implique d’agir sur les leviers leur permettant d’assumer leur propre existence et de réaliser leur plein potentiel (améliorer l’information des jeunes, simplifier les démarches nécessaires pour qu’ils accèdent aux droits sociaux, rendre plus lisibles les politiques qui les concernent).
• L’Information des jeunes
L'information des jeunes, destinée prioritairement aux 13 – 29 ans, s'inscrit dans les attributions relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).
Le MENJS s’appuie sur deux acteurs nationaux pour mener sa politique en faveur de l’information des jeunes : Infos Jeunes France (IJF) chargé notamment de représenter et de promouvoir le réseau Information Jeunesse en tant que mission d’intérêt public et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), qui assure notamment le rôle de producteur de documents et contenus au niveau national pour l’ensemble du réseau Information Jeunesse et contribue à la mise en œuvre de dispositifs nationaux pour la jeunesse.
Le programme 163 permet également de soutenir financièrement les Centres Régionaux d’Information Jeunesse (CRIJ), dont ceux présents en outre-mer, qui animent un réseau de proximité constitué de structures infrarégionales.
En Outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et la Nouvelle Calédonie disposent d’un CRIJ qui anime un réseau de structures IJ infrarégionales. A titre d’exemple, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de la Réunion a labellisé 4 structures en 2020, dont 3 nouvellement inaugurées.
La Martinique n’ayant pas de CRIJ, une application « Information jeunesse 972 » a été créée en partenariat avec l'association « Lumina ». Toutes les informations à destination les jeunes transitent par cet outil, reconnu par tous les partenaires et très utilisé par les jeunes,
• Le service civique
Le service civique, qui permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (de 16 à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) de s’engager au service de l’intérêt général, sans aucune condition de compétence ou de diplôme est déployé en outre-mer. En 2020, 7 430 [1] volontaires ont réalisé une mission en outre-mer, soit 9,6 % des volontaires.
Les missions de service civique ont été réalisées en Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.
En 2020, l'Agence du service civique a maintenu sa priorité envers les jeunes originaires d’Outre-mer, en accordant notamment un nombre de postes plus important sur ces territoires comparativement à la métropole.
• Le service national universel
Le service national universel (SNU) est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l'engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. Il s’adresse, après la classe de 3ème, aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
L’année 2019 a été caractérisée par le lancement du dispositif avec sa préfiguration dans 13 départements-pilotes dont la Guyane. 2 000 jeunes volontaires (dont 124 métropolitains en Guyane et 123 guyanais en métropole) ont ainsi réalisé un séjour de cohésion de 15 jours. Les volontaires disposent ensuite des 12 mois suivants pour réaliser une mission d’intérêt général. La crise sanitaire a empêché de franchir une nouvelle étape dans le déploiement du SNU en 2020 à l’exception d’un séjour qui a pu se dérouler en Nouvelle Calédonie.
Les actions en faveur de la vie associative
• Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
En 2020, les départements ultra-marins ont bénéficié d’une délégation globale de 0,6 M€ en 2020 pour la formation des bénévoles (dispositif dit FDVA 1). Ce dispositif permet de soutenir le fonctionnement général des petites associations de tout secteur ou leurs nouveaux projets, dans le respect de priorités territoriales fixées par les préfets sur avis de la commission territoriale organisée dans chaque territoire.
Ces crédits sont répartis pour moitié entre tous les départements et collectivités d’outre-mer (à parts égales) afin que certains territoires ne soient pas lésés au profit des grands départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et d’activité associative locale.
En 2020, après instruction des demandes par les services de l’État et consultation des mêmes commissions territoriales, 1,8 M€ ont été versés aux associations en outre-Mer et ont permis d’accompagner près de 309 associations soit 67,9 % des associations qui ont déposé une demande.
Le même montant de crédits a été délégué en 2021.
Le programme investissements d’avenir (PIA)
Dans le cadre du PIA, deux projets portent sur des territoires ultramarins :
• le « projet innovant en faveur de la jeunesse des Savanes », porté par le GIP de Kourou visant notamment à la création d’un lieu dédié à la jeunesse du territoire et aux professionnels qui œuvrent à leurs côtés et qui est financé à hauteur de 1 594 674 euros (soit 41,5 % du coût du projet), court jusqu’en 2022 ;
• le projet « Pôle Réunionnais Organisation Développement Innovation Jeunesse (PRODIJ) : La Réunion, un territoire d’avenir par et pour les jeunes » est financé à hauteur de 4 602 000 euros (soit 47 % du coût du projet) et court jusqu’en 2021.
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) est alimenté par des financements d’État et des contributions privées, dont celles émanant des entreprises ultramarines.
Prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins pour les jeunes ultra-marins (APDOM6 Santé) : cet appel à projet concernait tous les territoires ultra-marins à l’exception de l’Île de la Réunion. Sur les 20 projets déposés, 10 projets ont été retenus en juin 2020 et seront mis en œuvre jusqu’en 2023. Une subvention d’un montant de 2 771 391,01 euros a été allouée pour l’APDOM6 Santé.
SUIVI DES CREDITS LIES AU PLAN DE RELANCE
Service civique
Le plan de relance prévoit un relèvement total des objectifs d’accueil en service civique de 100 000 missions supplémentaires (564 M€ d’AE et 363 M€ de CP ont été ouverts en 2021 sur le programme 364) entre 2021 et 2022.
SUIVI DES CREDITS LIES A LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19
Vacances apprenantes
En 2020, un programme exceptionnel de « Vacances apprenantes » doté de 80 M€ en LFR 3, a été déployé. Plus spécifiquement, deux dispositifs, les « Colos apprenantes » et les « Accueils de loisirs studieux » ont été conduits par le programme 163 (avec les programmes 147 « Politique de la ville » et 304 « Inclusion sociale »).
Les « Colos apprenantes » ont disposé d’un label attribué par l’État et bénéficié d’un financement dédié (une enveloppe de 80 M€, dont 20 M€ sur le programme 163). Elles ont été organisées par des collectivités, des associations ou des entreprises, accompagnées par l’État. Ce dispositif a été conçu comme une réponse au confinement des élèves et à la nécessité de proposer aux familles, durant les vacances scolaires, des activités éducatives incluant du renforcement scolaire. L’activité d’organisation de séjours avec hébergement a connu une baisse très forte durant l’été 2020, en lien avec la crise sanitaire.
En outre, une aide a été accordée aux accueils de loisirs sans hébergement (30 M€ pour le programme 163), afin de permettre aux organisateurs de pouvoir proposer des activités éducatives de qualité au plus grand nombre, et en particulier aux enfants des parents qui devaient travailler pendant l’été du fait de la reprise de l’activité économique.
Au total, ces mesures auront permis d’aider en outre-Mer 113 organisateurs de séjours (dont 34 communes) proposant 14 885 places au sein de 304 lieux d'accueils pour montant de 738 288 €.
Fonds de soutien à la vie associative
En 2020, un abondement supplémentaire du fonds de développement de la vie associative (FDVA), à destination des associations particulièrement impactée par la crise, intervient dans le cadre de la loi de finance rectificative n° 2020-1473 du 30 novembre 2020. L’ouverture tardive de ces crédits complémentaires d’un montant de 211 626 € en AE et en CP pour les territoires d’Outre-Mer, n’a pas permis leur exécution sur l’année 2020. Ils ont été obtenus en reports en 2021.
OPÉRATEURS PARTICIPANT AUX DISPOSITIFS OUTRE-MER
Agence du service civique
[1] Données issue d’Elisa au 14/06/2021. Sont comptabilisés ici l’ensemble des volontaires ayant débuté une mission de service civique dans les territoires d’Outre-mer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
P219 SPORT
Exécution 2020 LFI + LFRs 2021 PLF 2022
Numéro et intitulé de l'action et total pour
le programme Autorisations
d'engagement
Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits
de paiement Autorisations
d'engagement Crédits de paiement
01 – Promotion du sport pour le plus
grand nombre 696 455 696 455 5 843 128 5 843 128 5 843 128 5 843 128
03 – Prévention par le sport et protection
des sportifs 274 373 275 371 205 936 205 936 205 936 205 936
04 – Promotion des métiers du sport 204 672 204 672 204 624 204 624 204 624 204 624
P219 – Sport 1 175 500 1 176 498 6 253 688 6 253 688 6 253 688 6 253 688
La contribution du programme 219 à la politique transversale est centrée sur ses actions 1, 2 et 4 : la promotion du sport pour le plus grand nombre, la prévention par le sport et de protection des sportifs et la promotion des métiers du sport. En concertation avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés ultramarins déploient des actions et dispositifs qui répondent aux actuelles priorités ministérielles. Il s’agit particulièrement du déploiement de la Stratégie Nationale Sport Santé, du soutien aux antennes médicales de prévention du dopage, et de l’apprentissage de la natation par le biais du plan « aisance aquatique ».
CONTRIBUTION DU PROGRAMME À LA POLITIQUE TRANSVERSALE OUTRE-MER
En matière de soutien à la mise en œuvre des politiques publiques, l’action du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) se conjugue avec la stratégie Trajectoire 5.0 du ministère des Outre-mer, et notamment son axe 4 : Zéro exclusion : des sociétés inclusives luttant contre toute forme d’exclusion.
Elle concourt également à l’ensemble des axes de la politique transversale, et notamment les axes 2 et 6 via les crédits Sésame pour l’emploi dans les DROM et le financement d’actions mêlant sport, éducation et santé dans les zones de géographie prioritaire, afin de répondre aux enjeux de santé publique liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies qui en découlent.
Subventions allouées en 2020 aux Maisons Sport-Santé d’Outre-mer
Les Maisons Sport-Santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et s’adressent notamment à des personnes en bonne santé qui souhaitent démarrer ou reprendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi qu’à des personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affection de longue durée nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés. Treize Maisons Sport-Santé ultramarines ont été labellisées à la suite du 1er appel à projets lancé en 2019.
Neuf ont été subventionnées en 2020, pour un montant total de 79 000 €.
Par ailleurs, depuis 2019, la direction des Sports s’associe à la direction générale des outre-mer pour financer des projets associatifs mêlant pratique d’une activité physique et sportive et promotion de la santé. En 2020, 35 projets sport-santé ont été accompagnés, dans l’ensemble des territoires ultramarins. En 2021, compte-tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’état de santé des populations, et la prise de conscience des enjeux environnementaux et de protection des milieux naturels, le renouvellement d’un appel à projets, ciblé sur des problématiques d'éducation et de développement durable, conjoint a été décidé.
L’Agence Nationale du Sport (ANS), opérateur sous tutelle du MENJS - groupement d’intérêt public placé sous sa tutelle et partiellement financé par des recettes affectées - dispose d’un budget qu’il consacre notamment à des subventions aux associations et aux collectivités territoriales pour le développement de la pratique sportive et à l’aménagement en équipements sportifs du territoire.
Exécution 2020 LFI 2021/ LFR 2021 (si impact budgétaire
COVID-19) PLF 2022
Numéro et intitulé du programme ou de l’action
Programme 219 Sport
Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Autorisations d’engagemen
t
Crédits de paiement
Autorisations d’engagemen
t
Crédits de paiement Action 1Promotion du sport par le plus grand nombre 696 455 696 455 5 843 128 5 843 128 5 843 128 5 843 128 Action 2 Développement du sport de Haut niveau 5 253 728 5 253 728 5 306 300 5 306 300 5 306 300 5 306 300 Action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs 274 373 275 371 205 936 205 936 205 936 205 936
Action 4 Promotion des métiers du sport 204 672 204 672 204 624 204 624 204 624 204 624
TOTAL 6 429 228 6 430 226 11 559 988 11 559 988 11 559 988 11 559 988
Opérateur du programme : Agence nationale du sport (ANS) 22 639 443 20 625 282 22 353 385 22 512 868 nc nc
i. Les dépenses pour tous les départements et collectivités d’outre-mer recouvrent les dépenses de fonctionnement courant (titre 3, catégorie 31) et d’intervention (titre 6, BOP régionaux). Les dépenses à La Réunion et en Guadeloupe incluent, en outre, sur l’action 2, les dépenses en faveur des CREPS qui y sont implantés : dépenses de transfert (titre 6, catégorie 64).
ii. Les montants 2020 et 2021 de l’opérateur sont ceux de l’Agence nationale du sport (ANS).
iii. Les montants 2022 de l’opérateur du programme, l’ANS, ne peuvent être mentionnés car non connus à ce stade et afin de respecter l’autonomie budgétaire de ce GIP, et notamment le vote de son conseil d’administration. Ces montant seront maintenus dans des ordres de grandeur équivalents à l’année 2021, sous réserve du niveau de dotations de l’État à l’Agence.
LES CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT)
Dès 2019, la poursuite, jusqu’en 2022, du programme pluriannuel de développement des équipements sportifs en
Dès 2019, la poursuite, jusqu’en 2022, du programme pluriannuel de développement des équipements sportifs en