Dans cette sous-section, nous essayerons de traiter l’historique du système fiscal Algérien depuis l’indépendance à nos jours. L’Algérie durant cette période a connu deux systèmes (l’ancien système pendant la période 1963-1992 et les réformes fiscales introduites au cours de l’année 1992).
Chacun de ces systèmes avaient des répercussions sur les entreprises, de telle sorte que nous traiterons les caractéristiques de chaque système et leur impact sur la vie de l’entreprise.
§1 : HISTORIQUE DU SYSTEME FISCAL ALGERIEN :
Pendant la période de la colonisation, le système fiscal algérien était formé généralement d’impôts arabes tels que « EL KHARADJ », « ELZAKAT »,….
Dans le temps où les autorités françaises étaient préparent progressivement pour introduire leur système fiscal jusqu’au 21.06.1918 de telle sorte que les autorités françaises ont pris finalement une décision qui vise à supprimer tous les impôts arabes.
Le système fiscal algérien a été substitué par le système français qui revêt le caractère des impôts directs issus de la réforme « joseph Caillaux ».
En 1957 une autre décision visant à créer des codes fiscaux sahariens
.
En 1963 les autorités françaises ont créé la taxe sur la production.Après l’indépendance, et à partir du 01.01.1963 les autorités algériennes ont effectués des changements sur ces codes qui ont été abrogés et remplacés par les codes fiscaux algériens. La législation fiscale algérienne avait resté partiellement dépendant la législation fiscale française jusqu’au 1975.
A compter de cette date la législation fiscale algérienne a été codifiée par l’ordonnance 75-87 portant adoption des codes fiscaux suivants :
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Ordonnance 76.101 du 09/12/1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées.-
Ordonnance 76.102 du 09/12/1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires.-
Ordonnance 76.103 du 09/12/1976 portant code du timbre.-
Ordonnance 76.104 du 09/12/1976 portant code des impôts directs.-
Ordonnance 76.105 du 09/12/1976 portant code de l’enregistrement.-
Loi 76.07 du 21/07/1979 portant code des douanes.Ces codes fiscaux sont composés par les réglementations fiscales, parafiscales, douanières et domaniales en vigueur, ces codes fiscaux ne sont pas fixés. Ils se modifient et se complètent parfois annuellement par la loi de finance et éventuellement par les lois de finance complémentaires, ils doivent être constamment à jour1.
§2 : LA REFORME FISCALE DE 1992 :
La structure du système fiscal Algérien a connu des mutations profondes au cours de la dernière décennie (1992) à travers l’introduction de certaines réformes dont la plus importantes est celles de 1992.
Avant d’aborder ces reformes, on donne le peu aperçu sur l’ancien système fiscal de 1979.
I. Aperçu critique de l’ancien système fiscal 1979 :
L’ancien système fiscal avait plusieurs inconvénients, dont :
1. En matière de dépassement :
Comme nous l’avons déjà vu auparavant, l’ancien système fiscal était comme un héritage du système fiscal français, où la plupart des codes sont dérivés de la législation fiscale française. Mais ce dernier ne pouvait plus répondre aux préoccupations de l’état en général, et aux entreprises en particulier à cause de :
- La complexité au grand nombre d’impôts existants. - La multiplicité des codes imposés.
- Les aménagements successifs apportés par les lois de finance qui amenaient le système vers la complication plus en plus.
2. En matière d’avantages fiscaux :
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CHAPITRE -1 : L’APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA FISCALITE
Section 2 : Les réformes fiscales et leurs effets sur l’autofinancement en Algérie
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La complexité et la multiplicité des codes de l’ancien système fiscal ont privé les entreprises de bénéficier des facilitations et des avantages fiscaux surtout celles qui exercent leurs activités dans l’exploitation
.
3. En matière d’incohérence :
La complexité de l’ancien système fiscal a poussé les entreprises à choisir les voies possibles pour l’évasion du paiement de l’impôt à travers certains activités clandestines ce qu’a créé un environnement caractérisé par la fraude fiscale.
En revanche, le volume d’exonérations important augmentait les revenus occultés.
II. Répercussions au niveau de l’entreprise :
L’ancien système fiscal avait des conséquences profondes sur les entreprises qui se résument dan les points suivant
:
1. En matière d’amortissement :
L’ancien système obligeait les entreprises à appliquer un seul mode d’amortissement, celui du linéaire, qui présente des inconvénients relatifs à titre d’exemple d’empêchement les entreprises à générer rapidement les surplus monétaires comme le cash-flow, l’autofinancement, et la capacité d’autofinancement notamment en période d’inflation.
2. En matière d’inadaptation aux objectifs des entreprises :
L’ancien régime fiscal était caractérisé par des mesures et procédures fiscales défavorables aux objectifs des entreprises. Nous pouvons citer à titre d’exemple le cas du régime de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC), de telle sorte que ces entreprises imposaient l’impôt même si elles dégageaient un résultat déficitaire.
3. En matière d’égalité :
D’entre les règles fondamentales de l’impôt celle de justice ou d’égalité entre tous les contribuables morales ou physiques, mais l’ancien régime était caractérisé par l’existence d’une discrimination entre les contribuables en matières de prérogatives accordés. Exemple : exonération certains secteurs du VF de la TAIC…des sociétés d’éditions, de tourismes…
III. Les éléments de la réforme de 1992 :
Le dispositif de la réforme fiscale a été mis en place par la loi de finance pour 1991 et complété par la loi de finance pour l’année 1992, l’année de sa mise en application.
1. Les objectifs du dispositif de la réforme :
L’objectif essentiel de cette réforme est d’uniformiser toutes le règles fiscale assurant une organisation de recouvrement dans les administrations fiscales.
D’autre part, cette réforme est venue pour assurer la règle d’équité entre tous les contribuables en fonction de leurs revenus et patrimoines, sans discrimination entre eux.
En dernier lieu, la réforme permettait de régulariser l’activité économique par les avantages et incitations fiscale accordées aux activités prioritaires.
2. Les caractéristiques des éléments de la réforme :
La réforme fiscale de 1992 était caractérisée par la simplicité des codes fiscaux notamment ce qui concerne la fiscalité indirecte ceci par l’instauration d’un impôt moderne sur la valeur ajoutée (TVA) remplaçant de la (TUGP) et la (TUGPS).
CHAPITRE -1 : L’APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA FISCALITE
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