Le secteur bancaire a connu depuis une quinzaine d'années un ensemble de mutations profondes qui ont concerné l'ensemble des modes de régulation économiques et sociaux qui le caractérisent : au plan économique, avec un processus de dé- réglementation, de désintermédiation et de dérégulation, et la multiplication des restructurations financières ; au plan social, avec une modification du cadre conventionnel de régulation du travail et de l'emploi - nouvelle convention collective - et des évolutions marquées dans les activités, les compétences, la mobilité, le profil des salariés. La logique dominante est le passage d'un "fonctionnement bureaucratique, proche de celui des administrations publiques, à une organisation commerciale, tournée vers la rentabilité93.
La première législation spécifiquement bancaire remonte aux années 40’ : loi du 13 juin 1941 et loi du 2 décembre 1945 : elle réservait aux établissements autorisés la réceptions des dépôts à vue ou à court terme et fixait les grandes lignes de l’organisation et des pouvoirs des organes de réglementation et de contrôle. Mais le secteur s’en trouvait du même coup cloisonné : la loi ne s’appliquait qu’aux « banques inscrites » (futures banques de l'Association Française des Banques (AFB), classées en 3 catégories : banques de dépôts, banques d’affaires, banques de crédits à moyen et long terme. A coté d’elles, les Caisses d’Epargne et les banques coopératives étaient soumises à une réglementation beaucoup moins contraignante.
La loi bancaire de 1984 posa le principe d’universalité tout en conservant exceptions et dérogations : par exemple, les services financiers de la Poste et les activités de la Caisse des Dépôts et Consignation n’étaient pas assujettis à la loi bancaire. La loi bancaire définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque : réception des dépôts, distribution des crédits et gestion des moyens de paiement. En outre, elle prend en compte les différences statutaires entre établissements assujettis :
- les banques adhérentes AFB (Association Française des Banques), à compétence générale ;
- les établissements coopératifs, les Caisses d’Epargne et le Crédit Municipal, reconnus comme établissements bancaires à part entière, mais à compétences « théoriquement limitées ;
- les sociétés financières et institutions financières spécialisées, vues comme distributeurs spécialisés de crédits mais dont la collecte de dépôts ne peut se faire « à titre habituel ».
La loi du 2 Juillet 1996, dite « de modernisation des activités financières » transpose en droit français la directive européenne du 10 mai 1993 et organise désormais les « sevices d’investissement » (gestion des comptes-titres, passage d’ordres, animation des marchés financiers), largement ouverts aux établissements de crédit, ces services peuvent également être assurés par une catégorie nouvelle de prestataires, les « entreprises d’investissement ».
La loi sur l’épargne et la sécurité financière de juin 1999 transforme le statut des caisses d’Epargne en établissement de crédit à caractère coopératif
Aujourd’hui, même si certaines distorsions perdurent, on peut dire qu’un certain décloisonnement du système s’est opéré entre 4 grands types d’établissements :
93 E. BRUN-HURTADO, "Les classifications d'emploi à l'épreuve des transformations
organisationnelles du travail dans la banque", Communication aux 9 èmes journées de sociologie
- Les banques AFB (par exemple : Société générale, BNP-Paribas, le crédit Lyonnais, le Crédit commercial de France, etc..° : environ 380 banques, pour 220 000 salariés. Largement tournées vers les entreprises (51% de leurs crédits, contre 27% aux particuliers).
- Les banques Coopératives : Crédit agricole (premier groupe bancaire français), les banques Populaires (tournées traditionnellement vers les artisans et les petits commerçants, mais de plus en plus ouvertes sur les particuliers), le Crédit Mutuel (seul réseau autorisé à délivrer le Livret Bleu), les Caisses d’Epargne (tournées vers la collecte de l’épargne des ménages, les seules avec La Poste autorisées à distribuer le Livret A), le crédit Coopératif (ouvert sur l’économie sociale) et le Crédit Municipal (continuateur des Monts de piété, ayant le monopole de l’octroi des prêts sur gages).
- Les sociétés financières, qui sont des spécialistes en divers modes de financement : crédit-bail, affacturage, gestion des moyens de paiement : elles ne peuvent pas collecter de dépôts à vue. La Loi de 1999 a introduit en leur sein une nouvelle catégorie : les sociétés de crédit foncières.
- Les institutions financières spécialisées : établissements de crédit auxquels l’état a confié une mission permanente d’intérêt public.
L'organisation professionnelle du secteur va enregistrer cette évolution en 2001 : le 1 er février, l'AFB donne naissance à la SFB (Société Française de Banque), nouvel organisme professionnel - la Fédération Bancaire Française (FBF) - commun aux banques commerciales et aux réseaux coopératifs et mutualistes. Toutefois l' AFB conserve la mission de syndicat patronal pour les banques commerciales et le Groupe des Banques Populaires ( soit le champ de la convention collective du 10/01/2000). Par contre les données statistiques concernant le secteur sont désormais recensées et publiées par la SFB, l'ancien champ propre de l'AFB correspondant au sous-secteur dit des Banques commerciales.
Quelques indicateurs d’importance des différents réseaux en 1999 Nbre d’établissements permanents Nbre de guichets bancaires Nbre % Nbre % Banques AFB 366 31,2 10 128 39,7
Dont : sous contrôle étranger
-Pays espace éco européen 110 9,4
-Pays tiers 71 6,0
Banques Populaires 32 2,7 1 885 7,4
Caisses Epargne et Prévoyance 34 2,9 4 230 16,6
Crédit agricole 54 4,6 5 775 22,6
Crédit coopératif 11 0,9 182 0,7
Crédit Municipal 21 1,8 84 0,3
Crédit Mutuel 24 2,0 3 217 12,6
Sous total : réseaux bancaires 542 46,2 25 501 100
Sociétés financières et maisons de titres
607 51,7
Institutions financières spécialisées
24 2,0
Total : établissements de crédit 1173 100
Dont : sous contrôle étranger
-Pays espace éco européen 190
-Pays tiers 117
La recherche peut donc se limiter au « réseau bancaire », qui domine largement le secteur, a vec 542 établissements employant 384 000 salariés (soit une moyenne de 708 salariés par établissement) en 1999. A noter que les sociétés financières et institutions financières spécialisées totalisent un plus grand nombre d’établissements mais de taille plus modeste en effectifs (125 salariés par établissement en moyenne).
Parts de marchés en 1998 En % Banques AFB Crédit agricole Banques populaires Crédit mutuel Caisses d’Epargne La Poste CDC CREDITS Sociétés 42,9 9,5 4,1 1,6 1,9 0,0 16,8 Investissements 29,9 14,2 5,5 2,1 3,0 0,0 ! Trésorerie 77,7 6,9 4,4 1,1 1,0 0,0 3,1 Particuliers 30,8 18,7 5,0 8,0 9,5 1,4 2,0 Investissements 20,0 47,1 7,7 7,0 2,7 0,0 ! Trésorerie 39,8 11,0 5,1 8,1 5,0 0,0 0,0 Habitat 27,3 21,9 5,2 8,4 11,4 2,0 0,0 EPARGNE DES MENAGES Dépôts a vue 37,2 24,4 6,1 5,2 7,4 17,1 0,3 Placements à vue 16,5 15,7 3,3 8,8 33,9 21,5 - Placements à terme 28,2 33,4 4,0 5,8 11,6 3,6 - Epargne intermédiée 24,4 24,8 4,9 8,0 21,9 14,4 - EPARGNE DES SOCIETES Dépôts à vue 51,3 14,3 8,1 2,1 1,2 2,5 16,4 Placement à terme 54,6 5,0 6,1 3,3 2,3 0,0 !
(Source : Banque de France)
L’emploi dans les établissements de crédit
Les effectifs ont nettement baissé dans les banques AFB entre 1991 et 1999 alors qu’ils augmentaient assez fortement dans les banques mutualistes et coopératives : nombreux départs négociés et/ou aidés, et plans sociaux (départs aidés, temps partiel, création d’entreprises, préretraites)94
. 1994 1999 % 94 - 99 Banques AFB 235 900 222 300 -5,77 Banques Populaires 26 340 27 445 4,20 Caisses d’Epargne 35 671 36 177 1,42 Crédit Agricole 68 838 70 139 1,89
Crédit coopératif (et maritime mutuel) 1 985 2 459 23 88
Crédit Municipal 1 220 1 200 -1,64
Crédit Mutuel (et mutuel agricole et rural) 22 081 24 465 10 80
Total réseaux bancaires 392 035 384 185 -2 00
Sociétés financières 19 500 22 700 16,41
Institutions financières spécialisées 10 018 6 076 -39,35
Total établissements de crédit 421 553 412 961 -2,04
Source : Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
94
La voie des préretraites (FNE), coûteuse pour les ASSEDIC, ayant été supprimée à la fin des années 1990, c'est un accord de branche dit de "Cessation d'Activité Anticipée des Travailleurs Salariés" (CATS) qui a été signé entre l'AFB et FO et la CFTC en janvier 2001 qui a pris le relais. Il prévoit la possibilité, jusque en 2006, de partir en préretraite à 58 ans avec 65% du salaire brut, avec des embauches compensatrices à hauteur d'1/3.
L’emploi dans les 3 plus grandes banques AFB aurait diminué de 7% entre 1991 et 1999 ; il aurait augmenté en revanche de 3% pour la même période dans les Banques Coopératives et les Caisses d’Epargne. Cette diminution des effectifs est liée notamment aux effets de l'informatisation des techniques de traitement de l'information, qui ont touché massivement les "back-office" et le personnel peu qualifié qui y travaille. Depuis l'an 2001 la décroissance de l'emploi est interrompue, le secteur retrouvant ses effectifs de 1994, même si ce redressement est encore loin de compenser les pertes pour le secteur des banques commerciales. Quant au secteur mutualiste et coopératif, il poursuit sa croissance, particulièrement dans les Banques Populaires, qui progressent de plus de 10%. On verra plus bas que cette croissance de l'emploi se fait un travers un flux de recrutement nouveau et significatif de jeunes.
2 000 2 002
Banques commerciales 217 500 224 500
Banques Populaires 26 074 29 132
Caisses d’Epargne 36 421 37 585
Crédit Agricole 71 283 71 805
Crédit coopératif (et maritime mutuel) 2 524 2 724
Crédit Municipal 1 225 1 279
Crédit Mutuel (et mutuel agricole et rural) 25 426 227 440
Total réseaux bancaires 380 453 394 465
Sociétés financières 23 000 24 100
Institutions financières spécialisées 5 588 5 233
Total établissements de crédit 409 041 98