Contexte
L’indicateur de mortalité périnatale a été construit pour mesurer les décès en lien avec la période périnatale. Le taux de mortalité périnatale est défini comme le nombre d’enfants nés sans vie ou décédés dans les 7 premiers jours de vie pour 1 000 naissances totales. Il a deux composantes : le taux de mortinatalité (enfants nés sans vie) et le taux de mortalité néonatale précoce (enfants nés vivants puis décédés dans les 7 premiers jours de vie). Les règlementations différentes concernant les interruptions médicales de grossesse rendent difficiles les comparaisons internationales. Par ailleurs, les décès d’enfants nés vivants étant aujourd’hui plus tardifs du fait des progrès de la réanimation néonatale, la mortalité périnatale n’est plus un indicateur suffisant pour suivre les décès liés à cette période. Il est donc nécessaire de prendre en compte toute la mortalité néonatale et même, pour suivre les effets tardifs, la mortalité infantile.
La règlementation concernant le calcul du taux de mortinatalité a évolué au cours du temps rendant difficile l’analyse de l’évolution temporelle : avant 2001, aucun acte n’était établi pour les enfants mort-nés si la durée de la grossesse était inférieure à 180 jours (28 semaines d’aménorrhée). Depuis 2001 le seuil d’enregistrement a été abaissé, pour une définition commune au niveau international, à une durée de grossesse d’au moins vingt-deux semaines d’aménorrhée ou un poids du fœtus d’au moins 500 grammes. Les modalités ont de nouveau été modifiées en 2008, pour ne pas subordonner l’établissement d’un acte d’enfant sans vie au poids du fœtus ou à la durée de la grossesse. Ces nouvelles règles de déclaration à l’état civil rendent les comparaisons impossibles avec les années précédentes entre 2008 et 2011. Depuis 2012, il est possible d’estimer à nouveau ce taux sur la base des seuils d’enregistrement de l’OMS à partir des données du PMSI-MCO.
Indicateurs
Taux de mortalité périnatale
Le taux de mortalité périnatale était de 10,6 pour 1 000 naissances totales en 2012 et en 2013 en baisse par rapport à 2007. En France, en 2012, les estimations régionales variaient d’environ 9 décès pour 1 000 naissances en Pays de la Loire à un peu plus de 11 pour 1 000 en Île-de-France et 12 pour 1 000 en Corse. La situation était beaucoup moins favorable dans les départements d’outre-mer, avec une moyenne proche de 18 décès pour 1 000 naissances, particulièrement en Guadeloupe et en Guyane où les taux dépassaient 20 pour 1 000.
Taux de mortinatalité
En 2013, le taux de mortinatalité s’élevait globalement à 8,9 enfants mort-nés pour 1 000 naissances totales (tableau 1). Il était nettement moins élevé en métropole (8,8 pour 1 000) que dans les départements d’outre-mer (13,5 pour 1 000). Il a baissé par rapport à 2007 en métropole (-3,3 %) et dans les DOM (-5,6 %). En France, l’interruption médicale de grossesse (IMG) peut être pratiquée jusqu’au terme de la grossesse si celle-ci met gravement en danger la santé de la femme enceinte ou si le fœtus est atteint d’une affection particulièrement grave et incurable. Les IMG réalisées alors que la grossesse a atteint au moins 22 SA constituent la mortinatalité induite. Les morts fœtales in utero (MFIU) et les morts fœtales per partum (MFPP) constituent la mortinatalité spontanée. En 2013, le taux de mortinatalité spontanée représentait 60 % du taux de mortinatalité total (tableau 1). Les décès fœtaux survenaient principalement avant 37 SA (84,5 % en 2012), dont plus de la moitié au cours de grossesses terminées avant 28 semaines d’aménorrhée (tableau 2). Les enfants issus de grossesses multiples représentaient quant à eux 10,8 % des mort-nés.
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Taux de mortalité néonatale
La mortalité néonatale a peu évolué entre 1995 et 2001 (3,0 enfants décédés à moins de 28 jours pour 1 000 naissances vivantes). Elle est relativement stable depuis 2005 (2,5 pour 1 000 naissances vivantes en 2013), le décès de l’enfant survenant à moins de 7 jours (mortalité néonatale précoce) dans près de 70 % des cas. En 2013, le taux observé dans les départements d’outre-mer (5,3 pour 1 000) était 2,2 fois supérieur à celui de la France métropolitaine (2,4 pour 1 000). Pour la mortalité néonatale précoce les taux s’élèvent respectivement à 3,6 pour 1 000 dans les DOM et 1,7 pour 1 000 en métropole.
Depuis 1997, un certificat spécifique a été mis en place pour les décès néonataux. L’analyse effectuée pour ceux survenus en métropole en 2011 montre que près de 80 % de ces décès concerne des prématurés, cette proportion atteignant 82,4 % pour les décès néonataux précoces contre 73,2 % pour les autres décès néonataux (tableau 2). Ces décès touchent particulièrement les grands prématurés : 58 % étaient nés avant 28 semaines et 9,7 % entre 28 et 31 semaines. Par ailleurs, 67,8 % des décès néonataux sont survenus moins de 7 jours après la naissance.
Taux de mortalité infantile
Le taux de mortalité infantile a diminué, passant de 5,0 enfants décédés à moins d’un an pour 1 000 naissances vivantes en 1995 à 3,6 pour 1 000 en 2013 (tableau 1). Du début des années 1980 au milieu des années 1990, cette baisse était principalement liée au recul de la mortalité néonatale. Mais depuis, la mortalité néonatale s’est stabilisée et la baisse la plus importante a concerné la mortalité post-néonatale (enfants décédés entre le 28e jour et un an).
Le niveau de la mortalité infantile française est inférieur à celui de l’Union européenne (3,8 pour 1 000 en 2012). Les taux les plus faibles ont été recensés dans des pays du nord de l’Europe. À l’inverse, la situation demeure très défavorable en Bulgarie et en Roumanie (graphique 1). Au sein même du territoire français, de fortes disparités subsistent. En 2012, les taux de mortalité infantile sont compris entre 1,3 (Corse) et 3,9 (Haute-Normandie) en France métropolitaine, et ils sont supérieurs à 7 dans les départements d’outre-mer : 7,4 en Martinique, 7,9 à la Réunion, 9,8 en Guyane et 9,9 en Guadeloupe.
Organisme responsable de la production de la fiche : DREES, bureau état de santé de la population
SYNTHESE
L’utilisation des bases PMSI permet de calculer à nouveau le taux de mortinatalité et donc de mortalité périnatale de manière comparable à ceux établis en 2002 et 2007.
Le taux de mortalité périnatale semble être reparti à la baisse depuis, s’établissant, en 2013, à 10,6 pour 1 000 naissances (enfants nés vivants ou sans vie). Le taux de mortinatalité (idem texte) atteint 8,9 pour 1 000 enfants nés vivants ou sans vie en 2013. La mortalité néonatale et la mortalité infantile ont fortement décru jusqu’au milieu des années 2000, se sont stabilisées entre 2005 et 2009 et ont légèrement diminué depuis, atteignant respectivement 2,5 et 3,6 pour 1 000 naissances vivantes en 2013.
Des disparités territoriales sensibles, particulièrement entre la métropole et les départements d’outre-mer, persistent pour l’ensemble de ces indicateurs.
248 Tableau 1 : Évolution de la mortalité périnatale, néonatale et infantile entre 1995 et 2012
Mortinatalité (enfants nés sans vie)
Mortalité
Pour 1 000 enfants nés vivants ou sans vie Pour 1 000 enfants nés vivants
1995 7,7 Non disponible Non disponible 5,4 3,0 5,0
1 La forte évolution des taux de mortalité périnatale et de mortinatalité en 2002 est liée à la forte augmentation du nombre d'enfants sans vie du fait d'un changement législatif.
2 Le changement législatif intervenu en 2008 ne permet plus d'utiliser l'enregistrement des mort-nés fait par l'état civil. Le support choisi pour cet enregistrement est dorénavant le PMSI-MCO et 2012 est la première année pour laquelle il est possible de produire une estimation à partir de cette source.
Champ : France (métropole et départements d'outre-mer hors Mayotte).
Sources : INSEE, statistiques de l'état civil et base nationale PMSI-MCO scellée, ATIH, exploitation DREES.
Tableau 2 : Répartition selon le type de naissance et l’âge gestationnel (%)
Champ : France (métropole et départements d'outre-mer hors Mayotte) pour les décès fœtaux et France métropolitaine pour les décès néonataux.
Sources : Base nationale PMSI-MCO scellée, ATIH, exploitation DREES et INSERM, Cépi-Dc.
Décès néonataux
Naissances uniques 89.2 63.0 66.1 64.0
Naissances multiples 10.8 16.8 12.7 15.5
Non renseigné 20.2 21.2 20.5
249 Graphique 1 : Taux de mortalité infantile dans l'Union européenne en 2012
Champ : Union européenne 28 pays.
Sources : EUROSTAT.
Taux pour 1 000 naissances vivantes
INDICATEURS : Mortalité périnatale et mortinatalité CHAMP : France (métropole et départements d’outre-mer).
SOURCES INSEE : Statistiques de l’état civil ATIH : base scellée PMSI-MCO.
MODE DE CONSTRUCTION DES INDICATEURS
- Mortalité périnatale : rapport du nombre annuel de décès fœtaux et néonatals précoces (décès avant une semaine) à l’ensemble des naissances (vivantes et mort-nés)
- Mortinatalité : rapport du nombre annuel de décès fœtaux à l’ensemble des naissances (vivantes et mort-nés).
LIMITES D’INTERPRÉTATION : Avant 2001, aucun acte n’était établi pour les enfants mort-nés si la durée de la grossesse était inférieure à 180 jours (28 semaines d’aménorrhée). À partir de 2001, un acte d’enfant sans vie pouvait être établi dès 22 semaines d’aménorrhée ou lorsque l’enfant mort-né pesait au moins 500 grammes, critères retenus par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les comparaisons internationales. Depuis le 22 août 2008, sur production d’un certificat médical d’accouchement, tout enfant mort-né ou né vivant mais non viable peut donner lieu à un enregistrement à l’état civil. Depuis fin 2011, des consignes ont été diffusées dans les établissements de santé réalisant des accouchements afin qu’un enregistrement des mort-nés conforme aux seuils définis par l’OMS y soit mis en place.
ORGANISMES RESPONSABLES DE LA PRODUCTION DES INDICATEURS : INSEE et DREES
250 INDICATEUR : Mortalité néonatale
CHAMP France (métropole et départements d’outre-mer).
SOURCES :
- INSEE : Statistiques de l’état civil
- INSERM-CépiDc : Certificats de décès néonataux.
MODE DE CONSTRUCTION DE L’INDICATEUR : Rapport du nombre annuel de décès néonataux (enfants nés vivants décédés avant 28 jours) à l’ensemble des naissances vivantes
ORGANISMES RESPONSABLES DE LA PRODUCTION DE L’INDICATEUR : INSEE et INSERM-CépiDc.
INDICATEUR : Mortalité infantile
CHAMP France (métropole et départements d’outre-mer), Union européenne.
SOURCES INSEE : - Statistiques de l’état civil
- Eurostat : données européennes.
MODE DE CONSTRUCTION DE L’INDICATEUR : Rapport du nombre annuel de décès d’enfants nés vivants décédés avant 1 an à l’ensemble des naissances vivantes
RÉFÉRENCES :
- EURO PERISTAT, European perinatal health report - Health and Care of Pregnant Women and Babies in Europe in 2010
- INSEE, Données détaillées des statistiques d’état civil sur les naissances en 2012.
ORGANISMES RESPONSABLES DE LA PRODUCTION DE L’INDICATEUR : INSEE et Eurostat.
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