Protection des bâtiments et des occupants contre l'incendie
Section 2.7. Sécurité des personnes
2.7.1.
Moyens d'évacuation
2.7.1.1. Moyens d'évacuation
1) Il faut prévoir des moyens d'évacuation dans les bâtiments, conformément aux exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation ou, le cas échéant, aux dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments prévues à la section IV du chapitre VIII du Code de sécurité (voir l'annexe B).
2.7.1.2. Aires de plancher ouvertes
1) Il doit y avoir des allées conformes aux paragraphes 2) à 4) dans chaque aire de
plancher :
a) qui n'est pas divisée en pièces ou en suites desservies par des corridors d'accès aux issues; et
b) qui doit avoir plus d'une porte de sortie aux termes des exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation.
2) Chaque porte de sortie requise doit être desservie par une allée : a) qui a au moins 1100 mm de largeur dégagée;
b) qui donne accès à au moins une autre porte de sortie; et
c) qui offre, en n'importe quel point de l'allée, 2 directions opposées menant à une porte de sortie.
3) Une allée secondaire qui n'offre qu'une seule direction de circulation jusqu'à une allée décrite au paragraphe 2) est permise à condition qu'elle ait une largeur libre d'au moins 900 mm et une longueur d'au plus :
a) 7,5 m dans un établissement commercial ou un établissement industriel à risques
très élevés;
b) 10 m dans un établissement industriel à risques moyens; et
c) 15 m dans un établissement d'affaires ou un établissement industriel à risques
faibles.
4) Toutes les aires de travail individuelles d'un établissement d'affaires doivent être contiguës à une allée ou à une allée secondaire.
2.7.1.3. Nombre de personnes
1) Le nombre maximal de personnes permis pour une pièce doit être calculé : a) sous réserve du paragraphe 2), dans les établissements de réunion du groupe A, en comptant une surface de plancher nette égale à la valeur déterminée par le tableau 2.7.1.3.;
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b) dans un établissement d’un autre groupe, en comptant une surface de plancher nette de 0,4 m2par personne, en excluant la surface occupée par les meubles et l’équipement; ou
c) en utilisant le nombre de personnes pour lequel les moyens d'évacuation sont prévus si cette valeur est inférieure à la valeur déterminée à l'alinéa a) ou b). (Voir l'annexe A.)
Tableau 2.7.1.3. Nombre de personnes
Faisant partie intégrante du paragraphe 2.7.1.3. 1)
Utilisation de l’aire de plancher ou d’une partie de l’aire de plancher Établissement de réunion
Coefficient de surface par occupant en m2
Bars, salles à manger et cafétérias(1) 1,20
Locaux à sièges amovibles autres que bars et salle à manger(2) 0,75
Locaux avec tables et sièges amovibles autres que bars et salle à manger(2)
0,95 Locaux de réunions sans sièges(3) 0,60
Salles de quilles et de billard(4) 9,30
Salles de classe 1,85 Salles d’exposition 3,00 Salles de lecture, d’étude ou de repos 1,85
Scènes 0,75
(1) Le coefficient de 1,2 m2doit être utilisé pour les salles à manger, les bars et les cafétérias, peu importe l’aménagement. Dans les bars ou débits
de boissons, le coefficient de 0,6 m2peut être utilisé seulement dans les parties de l’aire de plancher utilisées sans sièges ni tables (piste de
danse, bar debout, etc.).
(2) Les coefficients de 0,75 m2et 0,95 m2sont réservés aux établissements qui sont utilisés pour des usages autres que salle à manger, bar ou
cafétéria (voir note 1) tels que les salles de bingo, de conférence ou de réunion.
(3) La densité de personnes dans les établissements de réunion est limitée à 0,6 m2de surface de plancher libre par personne afin d’éviter que les
occupants ne puissent accéder aux issues en raison d’une trop grande densité de personnes.
(4) Le coefficient de 9,3 m2doit être utilisé pour les salles de quilles et les salles de billard. Lorsque l’usage de la pièce est plutôt un bar ou un débit de
boissons, le coefficient de 1,2 m2doit être utilisé une fois que la superficie de la table de billard est exclue de la surface utilisée par le public. 2) Dans une pièce ou une partie d’une pièce d’un établissement de réunion où les sièges sont fixes, le nombre maximal de personnes est déterminé en fonction du nombre de sièges fixes et les allées requises pour les sièges fixes ne doivent pas être utilisées pour augmenter le nombre maximal de personnes permis.
3) Aux fins des paragraphes 1) et 2), pour déterminer le nombre de personnes pouvant être admis dans une pièce, il faut tenir compte du nombre maximal de personnes pouvant être admis sur l’aire de plancher où se trouve cette pièce en considérant les moyens d’évacuation.
4) Le nombre d'occupants admis dans une pièce ne doit pas dépasser le nombre maximal de personnes calculé conformément aux paragraphes 1) à 3).
5) L’autorité compétente peut exiger que lui soient fournis par écrit, les renseignements, calculs et dessins attestant de la conformité au paragraphe 4). 2.7.1.4. Affichage
1) Si le nombre de personnes dans une pièce d'un établissement de réunion est supérieur à 60, il doit être affiché dans un endroit bien en vue près des entrées principales de la pièce ou de l'aire de plancher.
2) L'affichage prévu par les exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation indiquant le nombre de personnes pour une aire de plancher doit être dans un endroit bien en vue près des entrées principales de l'aire de plancher (voir l'annexe A).
2-14 Division B Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (intégrant les modifications du Québec)
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2.7.1.7.
3) L'affichage exigé aux paragraphes 1) et 2) doit comporter des lettres d'au moins 50 mm de hauteur et d'une largeur de trait d'au moins 12 mm.
2.7.1.5. Rangées de sièges non fixes
1) Sous réserve du paragraphe 4), si des établissements de réunion comportent des sièges non fixes :
a) sous réserve du paragraphe 3), ces sièges doivent être placés en rangées espacées entre elles par un dégagement d'au moins 400 mm mesuré horizontalement entre l'aplomb du dossier des sièges d'une rangée et le bord de la projection la plus en avant des sièges de la rangée immédiatement en arrière en position non occupée;
b) sous réserve du paragraphe 2), l'emplacement des allées doit être prévu de façon qu'il n'y ait pas plus de 7 sièges entre n'importe quel siège et l'allée la plus proche;
c) sous réserve du paragraphe 2), la largeur libre d'une allée ne doit pas être inférieure à 1100 mm ou au produit de 6,1 fois le nombre de sièges desservis par cette allée si cette dernière valeur est supérieure;
d) la largeur d'une allée peut être réduite à 750 mm si elle ne dessert pas plus de 60 sièges;
e) les allées en impasse ne doivent pas avoir plus de 6 m de longueur; et f) sous réserve du paragraphe 3), si le nombre de sièges dépasse 100 dans la
pièce :
i) les sièges d'une rangée doivent être attachés en groupes d'au moins 8 sièges; ou
ii) tous les sièges d'une rangée de moins de 8 sièges doivent être fixés les uns aux autres.
2) Si des établissements de réunion extérieurs comportent des sièges non fixes : a) l'emplacement des allées doit être prévu de façon qu'il n'y ait pas plus de
15 sièges entre n'importe quel siège et l'allée la plus proche; et
b) la largeur libre d'une allée ne doit pas être inférieure à 1200 mm ou au produit de 1,8 fois le nombre de sièges desservis par cette allée si cette dernière valeur est supérieure.
3) Sous réserve du paragraphe 5), si des tables disposées en rangées sont desservies par des sièges non fixes, l'espacement entre les tables de 2 rangées successives ne doit pas être inférieur à :
a) 1400 mm s'il y a des sièges des 2 côtés des tables (dos à dos); ou b) 1000 mm s'il y a des sièges d'un seul côté.
4) Les sièges non fixes peuvent être aménagés selon les critères des sections 13.2.5.5 et 13.2.5.6 de la norme NFPA 101, « Life Safety Code » aux conditions suivantes :
a) la largeur libre minimale de l’alinéa 1)a) soit respectée; et b) les exigences de l’alinéa 1)f) soient respectées.
5) Les tables desservies par des sièges non fixes peuvent être aménagées selon les critères des sections 13.2.5.7 et 13.2.5.8 de la norme NFPA 101, « Life Safety Code ». 2.7.1.6. Entretien
1) Les moyens d'évacuation doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.
2.7.1.7. Passages et escaliers d'issue extérieurs
1) Il ne doit pas y avoir d'accumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers d'issue extérieurs de bâtiments utilisés.
2) Les fenêtres des pièces où l’on dort, qui sont requises comme moyen de sortie et situées au sous-sol, ne doivent pas être obstruées par la neige, un matériau ou un objet empêchant l’évacuation des personnes en cas d’urgence.
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2.7.2.
Portes et moyens d'évacuation
2.7.2.1. Portes d'issue
1) Sous réserve des paragraphes 2), 3) et 4), le fonctionnement de toutes les portes qui font partie d'un moyen d'évacuation doit être vérifié à intervalles d'au plus un mois.
2) Les caractéristiques de sécurité des portes tournantes doivent être mises à l'essai à intervalles d'au plus 12 mois.
3) Les portes coulissantes qui doivent pivoter selon un axe vertical et s'ouvrir en direction de l'issue lorsqu'on exerce une pression doivent être mises à l'essai à intervalles d'au plus 12 mois.
4) Les serrures électromagnétiques des portes doivent être mises à l'essai à intervalles d'au plus 12 mois.
2.7.2.2. Dossiers
1) Les dossiers des essais exigés aux paragraphes 2.7.2.1. 2), 3) et 4) doivent être conservés conformément à l'article 2.2.1.2. de la division C.
2.7.3.
Éclairage de sécurité
2.7.3.1. Installation et entretien
1) Les bâtiments doivent comporter un éclairage de sécurité et des panneaux SORTIE ou EXIT, et les issues doivent être éclairées, conformément aux exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation ou, le cas échéant, aux dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments prévues à la section IV du chapitre VIII du Code de sécurité (voir l’annexe B).
2) Les panneaux SORTIE ou EXIT et les issues doivent toujours être éclairés lorsque le bâtiment est occupé.
3) L'éclairage de sécurité doit être maintenu en état de fonctionnement, conformément à la section 6.5.