Conception, construction et utilisation

4.3.1.1. Domaine d'application

1) La présente section s'applique aux réservoirs de stockage des liquides inflammables et des liquides combustibles.

4.3.1.2. Réservoirs de stockage sous pression atmosphérique

1) Sous réserve du paragraphe 3) et de la section 4.10., les réservoirs de stockage

sous pression atmosphérique doivent être construits conformément à l'une des normes

suivantes :

a) ANSI/API 12B, « Bolted Tanks for Storage of Production Liquids »; b) API 12D, « Field Welded Tanks for Storage of Production Liquids »;

c) API 12F, « Shop Welded Tanks for Storage of Production Liquids »; d) API 650, « Welded Tanks for Oil Storage »;

e) CAN/ULC-S601, « Réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles »;

f) CAN/ULC-S602, « Réservoirs en acier non enterrés pour le mazout et l’huile lubrifiante »;

g) ULC-S603, « Steel Underground Tanks for Flammable and Combustible Liquids »;

h) CAN/ULC-S603.1, « Systèmes de protection contre la corrosion extérieure des réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et

combustibles »;

i) ULC-S615, « Réservoirs en plastique renforcé souterrains pour liquides inflammables et combustibles »;

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j) CAN/ULC-S652, « Ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement de l’huile »;

k) CAN/ULC-S653, « Ensembles réservoirs de confinement en acier hors sol pour les liquides inflammables et combustibles »;

l) ULC-S655, « Aboveground Protected Tank Assemblies for Flammable and Combustible Liquids »; ou

m) ULC/ORD-C142.5, « Concrete Encased Steel Aboveground Tank Assemblies for Flammable and Combustible Liquids ».

2) Les réservoirs construits conformément aux alinéas 1)a), b) et c) doivent être utilisés uniquement pour le stockage de pétrole brut sur les champs pétrolifères.

3) S'il y a un risque possible de contamination du liquide à stocker ou un risque de corrosion rapide du réservoir, il est permis d'utiliser des réservoirs de stockage qui ne sont pas conformes au paragraphe 1), à condition qu'ils soient conçus et construits selon les règles de l'art pour le matériau utilisé.

4) Il est interdit d'utiliser les réservoirs de stockage sous pression atmosphérique pour le stockage de liquides inflammables ou de liquides combustibles à une température égale ou supérieure à leur point d'ébullition.

4.3.1.3. Réservoirs et récipients sous pression

1) Les réservoirs de stockage sous basse pression doivent être construits conformément à l'une des normes suivantes :

a) API 620, « Design and Construction of Large, Welded, Low-Pressure Storage Tanks »; ou

b) ASME 2010, « Boiler and Pressure Vessel Code ».

2) Les récipients sous pression doivent être construits conformément à la norme CSA B51, « Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression ».

3) Il est permis d'utiliser des réservoirs de stockage sous basse pression et des récipients

sous pression comme réservoirs de stockage sous pression atmosphérique.

4.3.1.4. Pression de régime

1) La pression de régime normale d'un réservoir de stockage doit être d'au plus sa pression nomimale.

4.3.1.5. Protection contre la corrosion

1) Les réservoirs de stockage de liquides inflammables ou de liquides combustibles hors sol ferreux doivent être revêtus sur leur face exposée d'une substance antirouille qui leur est compatible.

4.3.1.6. Couvercles flottants

1) À l'exception du matériau d'étanchéité de leur pourtour, les couvercles flottants des réservoirs de stockage doivent être en métal, ou encore d'un autre matériau, et être conçus suivant l'une des normes de construction de réservoirs mentionnées à la présente sous-section.

4.3.1.7. Identification

1) Les réservoirs de stockage et leurs raccords de remplissage et de vidange doivent être identifiés conformément au document de l'ICPP 1990, « Système d'encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules ».

4-20 Division B Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (intégrant les modifications du Québec)

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Division B

4.3.2.1.

4.3.1.8. Protection contre les débordements

1) Sous réserve du paragraphe 2), il faut prévenir les débordements d'un réservoir

de stockage :

a) en affectant à la surveillance continue des opérations de remplissage du personnel qualifié à cette fin; ou

b) en équipant le réservoir de stockage d'un dispositif de protection contre les débordements conforme à la norme ULC-S661, « Overfill Protection Devices for Flammable and Combustible Liquid Storage Tanks » (voir l'annexe A). 2) Il faut prévenir les débordements d’un réservoir de stockage à remplissage étanche en équipant ce dernier d’un dispositif de coupure intégrale conforme à la norme ULC-S661, « Overfill Protection Devices for Flammable and Combustible Liquid Storage Tanks » (voir l'annexe A).

4.3.1.9. Installation et utilisation

1) Sauf indication contraire dans le CNPI, les réservoirs de stockage doivent être installés et utilisés conformément aux exigences d'installation et d'utilisation pertinentes du document selon lequel ils ont été conçus, comme l'exige la présente section.

4.3.1.10. Réutilisation

1) Les réservoirs de stockage qui ont été mis hors service ne doivent pas être réutilisés pour le stockage de liquides inflammables ou de liquides combustibles sauf :

a) après une remise en état destinée à les rendre conformes à l'une des normes énumérées au paragraphe 4.3.1.2. 1); ou

b) après leur remise en état conformément aux paragraphes 2) ou 3).

2) Il est permis de remettre en état les réservoirs de stockage hors sol conformément à l'une des normes suivantes :

a) ULC-S601(A), « Remise à neuf des réservoirs horizontaux hors terre en acier pour les liquides inflammables et combustibles »;

b) ULC-S630(A), « Refurbishing of Steel Aboveground Vertical Tanks for Flammable and Combustible Liquids ».

3) Il est permis de remettre en état les réservoirs de stockage souterrains conformément à l'une des normes suivantes :

a) ULC-S603(A), « Remise à neuf des réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et combustibles »;

b) ULC-S615(A), « Remise à neuf des réservoirs enterrés en plastique renforcé pour les liquides inflammables et combustibles ».

(Voir l’annexe A.)

4) Il est interdit de déplacer des réservoirs de stockage rivetés.