Risques opérationnels majeurs

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Ainsi, M6, W9 et Paris Première sont associées avec NT1 et Arte (pour son signal HD) dans le Multiplex R4 dont la raison sociale est Multi 4. TF6 est quant à elle associée au Multiplex R6 (SMR 6), dont fait partie notamment TF1.

Les réseaux déployés par Multi 4 et SMR 6 assurent à ce jour une couverture de plus de 90% de la population française avec 113 sites d'émission principaux et presque 1 300 sites secondaires (mis en service ou sur le point de l’être au cours des premiers mois de 2011). D'ici à l'extinction du signal analogique des chaînes hertziennes historiques prévue par la Loi pour novembre 2011, c'est plus de 200 sites complémentaires de diffusion qui devraient être installés avec un objectif final de couverture nationale de 95% avec un minimum départemental de 91%.

La diffusion HD a été lancée le 30 octobre 2008. M6 est associée à TF1 et France 2 dans le Multiplex R5 (MR 5) dont le réseau est en cours de constitution, avec un décalage de plus de trois ans avec les premiers réseaux de la TNT. 77 sites ont d’ores et déjà été allumés et 193 sites seront déployés au cours du premier trimestre 2011. La couverture du réseau HD devrait continuer à s’étendre en 2011 avec le déploiement accéléré d’émetteurs conduisant à la finalisation de la mise en place du réseau principal ainsi que la mise en service d’une part très importante des près de 1 250 émetteurs du réseau secondaire.

• TDF pour Multi 4 et MR 5 opère la tête de réseau qui consiste à compresser et à "multiplexer" les signaux. C'est TF1 qui assure cette prestation dans le cas de SMR 6.

• Multi 4 et SMR 6 font appel à la société Globecast pour assurer la liaison montante vers le satellite AB3 qui répercute le signal sur un très grand nombre de sites d'émissions. Concernant MR5, c'est par le biais d'une liaison terrestre opérée par TDF que le signal multiplexé des chaînes est transmis depuis Paris vers les sites d'émission en régions.

• Enfin, les sociétés TDF, Antalis (filiale de TDF), Towercast (Groupe NRJ) et Itas-Tim assurent l'exploitation des sites de diffusion des réseaux R4, R5 et R6. Onecast (Groupe TF1) s'est également vue confier des contrats de diffusion par MR 5 et SMR 6.

Pour leur diffusion, les chaînes dépendent donc fortement de la qualité de services des prestataires techniques (diffusion hertzienne) ou de la continuité de services assurée par les opérateurs de plateformes câble, satellite et ADSL.

Plus particulièrement concernant la diffusion hertzienne, M6 et W9 ne disposent d'aucun mode alternatif de transport en cas de défaillance du réseau analogique ou R4. La mise en place d’un secours pour le réseau R4 est néanmoins en cours d’analyse.

Le système d’antennes n’est en outre pas à l’abri d’incidents techniques (antennes, guide d’ondes et multiplexeur en fréquences) et l’alimentation en énergie peut être interrompue en cas de défaillance du réseau EDF.

Les sites de diffusion sont toutefois en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion.

Le préjudice que pourraient subir les chaînes, et en premier lieu M6, en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservis par l’émetteur défaillant. C’est pourquoi le Groupe a négocié des délais très brefs d’intervention des services de ses prestataires en cas de panne.

14.6.2. Défaillance du contrôle interne, fraude, système d’information, concentration des achats …

Risque de défaillance du contrôle interne

Le Groupe applique une politique prudente de prévention et de suivi de ce risque, décrite dans le rapport du président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques (paragraphe 14.9.).

Risque de fraude

Afin de prévenir, dissuader et détecter les fraudes, le Groupe a mis en place :

- un code de déontologie, applicable à tous les salariés du Groupe, et diffusé à l’ensemble du personnel. Ce code précise les valeurs éthiques de l'entreprise et définit les principes professionnels que les dirigeants et les personnels du Groupe doivent observer pour leur propre conduite et pour

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- 121 - orienter leurs choix dans les actions qu’ils entreprennent ;

- une cartographie des risques de fraude. Cette cartographie constitue le premier jalon d’un plan d’actions mis en œuvre afin de gérer le plus exhaustivement et efficacement possible le risque de fraude. Initié en juillet 2009 par le comité d’audit, et poursuivi tout au long de l’année 2010, ce plan d’actions a pour objectif:

o dans un premier temps de délimiter les zones à risques et définir le rôle des différentes parties prenantes (direction des Unités Opérationnelles, direction Juridique, direction Financière et gestion des risques) - cette étape a été achevée en début d’année 2010; o dans un deuxième temps de déterminer si les différentes procédures de contrôle

interne mises en place par le groupe sont efficaces pour lutter contre la fraude - cette étape, toujours en cours, a d’ores et déjà conduit à compléter les procédures en place dans certaines directions et filiales;

o enfin de mettre en place un programme de tests pluriannuels qui compléteront le plan d’audit du contrôle interne.

- des Standards de contrôle interne du Groupe, qui regroupent de nombreux points de contrôles clés visant directement ou indirectement le risque de fraude ;

- plus généralement l’ensemble des règles, procédures et contrôles mis en œuvre au sein des organisations du Groupe.

Ces mesures Anti-fraude ne peuvent conduire à supprimer tout risque en la matière, mais ont pour ambition d’en réduire très significativement l’occurrence et l’ampleur.

Risques liés aux systèmes d’information

Le Groupe dépend d’applications informatiques communes et interdépendantes pour l’ensemble de ses activités. Les principaux risques sont liés à la confidentialité et à l’intégrité des données, ainsi qu’à l’interruption des services informatiques. En effet, toute défaillance de ces applications ou des réseaux de communication des données pourrait interrompre ou ralentir l’activité, retarder ou biaiser certaines prises de décision, et entraîner des pertes financières pour le Groupe. Par ailleurs, toute perte de données accidentelle ou intentionnelle, qui ferait l’objet d’une utilisation par des tiers, pourrait avoir des effets négatifs sur les activités du Groupe et ses résultats.

C’est pourquoi l’ensemble des systèmes d’information est sécurisé par :

- des protections physiques des locaux (contrôle d’accès, détection incendie); - des protections logiques d’accès au réseau;

- des pare-feu et antivirus ;

- des sauvegardes de données quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles ; - des duplications des systèmes clés de la régie de diffusion (software et hardware).

Cette politique de sécurisation est revue régulièrement afin de doter le Groupe des meilleurs outils et procédures de lutte contre ce risque.

Risque de concentration des achats

La concentration des achats stratégiques sur un nombre limité de fournisseurs se traduit par une forte dépendance envers ceux-ci, avec pour conséquence un risque lié aux approvisionnements (hausse des prix d’achats, faillite du fournisseur,…).

Dans le Groupe, les achats jugés les plus stratégiques sont les achats de droits audiovisuels pour la chaîne M6.

Pour ce qui concerne les programmes de stocks, les principaux fournisseurs sont les grands studios américains. Bien que des contrats de distribution ("output deals") soient signés avec certains producteurs, le premier d’entre eux représente moins d’un tiers des achats de films, téléfilms et séries.

Les cinq premiers studios américains fournisseurs de M6 représentent moins de deux tiers de ces achats. La dépendance à ces studios est en effet structurellement limitée par les quotas de diffusion que M6 est tenue de respecter.

Pour ce qui concerne les programmes de flux, les achats sont peu concentrés. Seule une société de production représente plus de 10% de ces achats.

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En dépit du caractère limité de la concentration de ses achats, le Groupe est cependant particulièrement vigilant à répartir ses risques et à limiter sa dépendance en matière d’approvisionnement en droits audiovisuels. Il assure à cet égard une veille permanente afin de détecter de nouveaux concepts de programmes et des fournisseurs alternatifs.