12. CAPITAL
12.6. Rachat par la société de ses propres actions
12.6.1. Bilan du programme de rachat au cours de l'exercice 2010
Durant l’exercice écoulé, la société a utilisé successivement les deux autorisations d’achat de ses propres actions qui lui avait été accordées par les Assemblées Générales du 5 mai 2009 et du 4 mai 2010.
Ces autorisations ont été utilisées:
- dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI du 20 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008, dont la mise en œuvre a été confiée au prestataire de services d’investissement Exane en date du 2 février 2009 ;
- en vue d’assurer la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions.
Pour mémoire, à la date de mise en œuvre du nouveau contrat de liquidité avec Exane, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 114 000 titres Métropole Télévision et 1 209 180,79 euros.
Dans le cadre du contrat de liquidité au cours de l’exercice 2010, le nombre d’actions achetées s’est élevé à 1 337 693 au cours moyen de 17,93 €, et le nombre d’actions vendues à 1 337 693 titres au cours moyen de 17,96 €, soit un solde au 31 décembre 2010 de 102 132 actions et de 1 576 169 € en espèces détenus dans le compte de liquidité. Pour mémoire, au 31 décembre 2009, le nombre de titres effectivement détenus par le compte de liquidité s’élevait à 102 132 actions, avec un solde en espèces de 1 420 558 €.
En date du 6 mai 2010, 221 051 actions ont été transférées aux bénéficiaires du plan d’attribution gratuite d’actions du 6 mai 2008, préalablement autorisé par l’Assemblée Générale du 5 mai 2009.
331000 titres Métropole Télévision avaient été acquis au comptant par l’intermédiaire de Exaneen novembre 2009, à un cours moyen pondéré de 18,074 €, dont 169 000 titres acquis sur le marché et 162 000 titres hors marché auprès de RTL Group - Immobilière Bayard d'Antin à ce même prix moyen pondéré, en vue d’assurer la couverture des plans d’attribution gratuite d’actions. Dans le cadre de ce mandat, un montant total de commissions de 2,3 K€ HT a été versé.
Variation de l'auto détention au cours de l'exercice 2010 et nombre d'actions auto détenues au 31 décembre 2010 :
Nombre de titres autodétenus au
31 décembre 2009
Acquisition en vue d'annulation
Annulation de titres
Variations au titre du contrat de
liquidité
Variations au titre des attributions gratuites d'actions
Nombre de titres autodétenus au 31
décembre 2010
Valeur comptable nette de l'autodétention au 31 décembre 2010
(en €)
Valeur de marché de l'autodétention au 31 décembre
2010 (en €)
Nombre de titres composant le capital social au 31
décembre 2010
% du capital
681 055 - - 0 -221 051 460 004 8 508 591 8 326 072 128 957 939 0,36%
A la clôture de l’exercice, la société détient en propre 460 004 actions pour couvrir les engagements pris dans le cadre des plans d’attributions d’actions gratuites ainsi que dans le cadre du contrat de liquidité.
12.6.2. Bilan du précédent programme de rachat
L’Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2009, aux termes de sa 9e résolution, avait autorisé la société à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions. Le descriptif de ce programme de rachat d’actions
GROUPE M6 – DOCUMENT DE REFERENCE 2010
- 67 -
est inclus dans le document de référence déposé sous le n° D.09-156 en date du 30 mars 2009 auprès de l’AMF. Il est resté en vigueur jusqu’au 7 mai 2010, après l’Assemblée Générale Mixte qui a autorisé le nouveau programme de rachat actuellement en vigueur.
Au 5 mai 2009, la société détenait 367 509 de ses propres titres représentant 0,28 % du capital.
Entre l’Assemblée Générale du 5 mai 2009 et le 7 mai 2010, la société a utilisé l’autorisation d’achat de ses propres actions selon les modalités suivantes :
Dans le cadre du contrat de liquidité, il a été acquis par Exane 1 037 565 titres au prix moyen de 17,01 € et cédé 1089 801 titres au prix moyen de 17,06 €.
Dans le cadre des attributions gratuites d’actions, le 30 novembre 2009, 331 000 titres M6 ont été acquis en vue de permettre l’attribution d’actions aux bénéficiaires du plan d’actions gratuites décidé en date du 6 mai 2008. Ces titres ont été transférés aux attributaires, à hauteur de 221 051 titres, le 6 mai 2010.
Nombre de titres autodétenus au
05 mai 2009
Acquisition en vue d'annulation
Annulation de titres
Variations au titre du contrat de
liquidité
Variations au titre des attributions gratuites d'actions
Nombre de titres autodétenus au 07
mai 2010
Nombre de titres composant le capital social au 07
mai 2010
% du capital
367 509 - - -52 236 109 949 425 222 128 954 690 0.33%
En conséquence, au 10 mai 2010, date de la mise en œuvre du nouveau programme de rachat d’actions, la société auto-détenait 425 222 de ses titres, représentant 0,33% du capital.
12.6.3. Programme de rachat d’actions en cours de validité
L’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010, aux termes de sa 12e résolution, a autorisé la société à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions. Le descriptif de ce programme de rachat d’actions est inclus dans le document de référence déposé sous le n° D.10-0176 en date du 26 mars 2010 auprès de l’AMF.
Ce programme de rachat d'actions de la société, autorisé pour une durée de dix-huit mois, permet au Directoire de procéder à des rachats d’actions de la société dans la limite de 10% du capital en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
Le prix maximum d’achat a été fixé à 22 € par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat est limité à 283 700 318 €.
Du 10 mai 2010 au 28 février 2011, la société a utilisé cette autorisation d’achat :
dans le cadre du contrat de liquidité, Exane a acquis 1150292 titres au prix moyen de 17,42 € et cédé 1117633 titres au prix moyen de 17,45 €.
Tableau de déclaration synthétique de l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 10 mai
GROUPE M6 – DOCUMENT DE REFERENCE 2010
- 68 - 2010 au 28 février 2011
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte au début de programme 0.33%
Nombre de titres détenus en portefeuille au début du programme (10 mai 2010) 425 222
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres transférés depuis le début du programme 0
Nombre de titres détenus en portefeuille à la fin de la période 457 881
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2011 8 628 507
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2011 8 537 963
Au 28 février 2011, la société détient 457 881 actions propres représentant 0,36 % du capital et réparties comme suit :
Etat de l’auto-détention au 28 février 2011, affectation en fonction des différents objectifs :
Total 457 881
357 872 100 009
Attribution d'actions gratuites Animation dans le cadre du contrat de liquidité
Bilan de l’exécution du précédent programme entre le 10 mai 2010 et le 28 février 2011
Achats Ventes/Transferts
Nombre de titres 1 150 292 1 117 633
Options d’achat achetées
Options d’achat vendues
Ventes à terme
dont achat puis transfert de titres - - - - -
-Echéance maximale moyenne - -
-55 000 actions échéance 23/12/2011
22 000 actions échéance 25/03/2012
345 000 actions échéance 27/07/2012
-
-Cours moyen de la transaction 17.42 € 17.45 € - 16.72 € 16.80 € 16.10 € -
-Prix d’exercice moyen - - - -
-Montants 20 038 086.6 € 19 502 695.9 €
Achat à terme Positions ouvertes à l’achat
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme Positions ouvertes à la
vente
La société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d’actions.
12.6.4. Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2011 d’autoriser un programme de rachat d’actions de la société dont les conditions seraient les suivantes :
- titres concernés : actions ordinaires Métropole Télévision cotées sur Euronext Paris, compartiment A, code ISIN FR0000053225,
- prix maximum d’achat : 22 € par action. Le montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 283 707465,80 euros,
- part maximale dont le rachat est autorisé : 5% du capital (soit 6447896 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
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- durée maximale : dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée Générale.
Ces acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2011 dans sa 8ème résolution.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.