AUX QUESTIONS ECRITES
AGRICULTURE
Calamités agricoles (indemnisation).
15633. — 28 avril 1979. -- M. Joseph Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation financière des viticulteurs de l 'Aude. A la suite de la mauvaise récolte de 1978, et conformément à la législation en vigueur, les viticulteurs vic-times de pertes de récoltes dépassant 25 p . 100 avaient pu béné-ficier des prêts sinistrés auprès de la caisse de Crédit agricole.
Les pouvoirs publics avaient donné l 'assurance qu'une partie des annuités serait prise en charge par le fonds de calamités agricoles.
Or, au moment même où les premiers appels de remboursement vont commencer, il se trouve que les ressources .de celui-ci ne lui permettent pas d ' assurer cette prise en charge. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Calamités agricoles (indemnisations de prêts).
16548 . — 24 mai 1979. — M . Jacques Cambolive attire l 'attention de M . le ministre de ' l 'agriculture sur la situation des viticulteurs victimes des' pertes de récolte en 1978. Ces derniers ont béuéficlé de prêts sinistrés auprès de la Caisse de crédit agricole, et, a cette époque-là, sous la pression syndicale et au vu des difficultés de trésorerie des exploitants, les pouvoirs publics s ' étaient engagés à' ce qu ' une partie des annuités soit prise en charge par l 'intermé-diaire de la section viticole du fonds de calamités . Or, il se trouve qu ' en l'état actuel des choses les ressources du fonds de calamités ne permettent pas d'assurer une arise en charge des annuités. Les premiers appels de remboursement tombent, et la plupart auront lieu courant juin . Les viticulteurs sont accablés par les
augmenta-tions des charges qui grèvent leurs prix de revient . Impuissants,
ASSEMBLEE NATIONALE — 2' SEANCE DU 31 OCTOBRE 1979 9305 ils constatent, chaque jour, une diminution de leurs revenus et
ne peuvent même plus faire face à leurs remboursements . II lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de respecter les engagements qui avaient été pris.
Réponse. — Les calamités de 1977 ayant entraîné une augmen•
talion très imp: riante des prêts bonifiés accordés aux exploitants sinistrés, il en est résulté, cette année, un accroissement considé-rable des demandes de prise en charge présentées à la section viticole du fonds national de solidarité agricole . Pour y faire face, les ressources de la section viticole ont été portées, en 1979, de 49,3 millions de francs à plus de 100 millions, grâce à une dotation spécifique du budget de l'Etat et sans contribution professionnelle.
D'autre part, les modalités de prise en charge de la section viticole ont été revues dans un souci d'harmonisation de cette aide avec la réforme des conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles, tout en permettant d 'alléger de manière substantielle les annuités de remboursement des prêts contractés par les viii-eulteurs . Pour une partie des dossiers, les aides de la section viticole ont été réglées par la caisse nationale de crédit agricole ; ies versements restant à intervenir vont être effectués très prochainement.
Remembrement (procédure).
17324. — 14 juin 1979. — M. Jean-Pierre Cet attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le caractère abusif des opérations de remembrement qui se sont déroulées sur le territoire de la commune de Châteauneuf-en-Savoie. En effet, les décisions de la commission départementale ayant été annulées pour des rai-sons de procédure (composition irrégulière de la commission), mais aussi de fond (notamment violation de la règle d ' équivalence des apports et des attributions), ont été soumises à nouveau à la commission qui, dans un certain nombre de cas, a purement et simplement méconnu la décision du tribunal administratif de Gre-noble et réaffirme sa position illégale, provoquant ainsi la colère des propriétaires indignés de voir leur bon droit bafoué. Il lui demande de lui indiquer, pour chaque recours, quelles instructions ont été données aux représentants de l'administration siégeant dans la commission et si une stratégie visant à lasser les requérants en espérant pérenniser l' illégalité a été arrêtée.
Réponse. — Le remembrement de Châteauneuf-en-Savoie postait sur une superficie de 700 hectares environ et concernait 870 pro-priétaires. '' propriétaires ne s 'estimant pas satisfaits de la décision prise à leur égard par la commission départementale de remem-brement de la Savoie le 3 mars 1975 avaient déféré celle-ci devant le tribunal administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir. Par jugements en date du 22 juin 1977, cette juridiction a fait droit à 31 de ces requêtes et en a rejeté 15 . Ces jugements étaient, pour la plupart, fondés sur des irrégularités dans la composition de la commission départementale . A ce motif s 'ajou-taient, pour certaines affaires, des moyens de fond tirés, pour la plupart, d ' une inéquivalence en valeur de productivité réelle entre terrains apportés dans le périmètre de remembrement et parcelles attribuées à l'issue des opérations. L'exécution de ces décisions impliquait donc que la commission départementale, après modifi.
cation de sa composition, reprit l ' examen des réclamations formulées Initialement devant elle par ces propriétaires. C ' est ce qu ' elle a fait, après avoir été renouvelée, au cours de ses séances des 25 septembre et 6 novembre 1978 et dans le cadre de groupes de travail préparatoires. Au vu, d ' une part, des critiques écrites et verbales formulées par chacun des intéressés et, d 'autre part, des documents du remembrement matérialisant la situation de ces derniers, la commission a modifié ses précédentes décisions, se conformant ainsi, comme il appartiendra au tribunal administratif de Grenoble, à nouveau saisi par certains propriétaires, de le confirmer à l 'autorité de la chose jugée.
Enseignement ugricole (établissements).
18270. — 7 juillet 1979. — M. Gérard Longuet expose à M. le ministre de l 'agriculture que le lycée agricole de Limoges Les Vaseix (Haute-Vienne) comporte actuellement un poste de profecseur tech-nique adjoint de lycée agricole option Atelier qui est, en fait, occupé par un professeur de collège . L' intéressé n 'ayant pas la qualite de professeur de lycée, ce poste devrait donc figu-rer sur la liste des postes vacants pour la prochaine rentrée sco-laire publiée dans la circusco-laire D . G. E. R . S . E./ C. 79, r.° 2035, du 21 mars 1979. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation préjueiciable non seulement aux professeurs techniques adjoints de
lycée agricole désireux de faire acte de candidature mais surtout à la qualité de l'enseignement dispensé dans cet établissement.
Réponse . — Seuls les postes occupés per des maîtres auxiliaires ou non occupés font l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi pour les personnels titulaires lors des opérations annuelles de mise en place de ces agents en vue de la rentrée scolaire de l ' ensei-gnement technique agricole . ii doit être rappelé que lors de la création des postes budgétaires de professeurs techniques adjoints de lycées, les professeurs techniques adjoints de collèges qui se trouvaient sur place y ont été maintenus . C'est le cas au lycée agri•
cote de Limoges oit le poste de professeur technique adjoint d' atelier étant occupé par un agent titulaire ne peut, par conséquent, figurer dams la liste des postes vacants pour la prochaine rentrée scolaire.
Coopératives (coopératives agricoles).
18538. — 14 juillet 1979 . -- M. Henri Emmanuelil appelle l'atten-tion de M. le ministre de l'agriculture sur le fait que les adhérents des Cuma qui concourent aux travaux d'aménagement rural et d'améliorations foncières et plus particulièrement tes adhérents des Cuma de drainage n'ont pas accès aux financements bonifiés et superbonifiés de longue durée dont bénéficient les agriculteurs adhérents des associations syndicales autorisées . Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire c ;onnaitre ce qui justifie une telle discrimination et s'il envisage d'y mettre fin en étendant aux agriculteurs des Cuma précités t'accès à ces financements.
Réponse . — Les disparités signalées par l ' honorable parlementaire dans les modes de financement se justifient par le fait que les financements bonifiés et superbonifiés de longue durée sont réservés aux maîtres d' ouvrage collectifs, alors qu 'en ce qui concerne les travaux effectuée par les C. U . M . A ., les maîtres d ' ouvrage en sont les membfts et, de ce fait, ne peuvent bénéficier des mêmes conditions de financement . Il convient de signaler que les C . U . M . A.
sont susceptibles de se voir accorder, peur l ' achat de matériel de drainage, des subventions qui peuvent être accompagnée. de prêts bonifiés du Crédit agricole dont . la durée est, bien sûr, fonction de la durée d'amortissement des matériels.
Agriculture (zone de montagne).
19297. — 11 août 1979. — M . Jean Brocard expose à M . le ministre de l ' agriculture que les crédits, concernant les Indemnités montagne, connaissent der; versements très tardifs . Ainsi, 1'1. S . M . a déjà plus de six mois de retard ; les modalités de paiement des indemnités e Piémonts I . S . P . ne sont toujours pas connues avec précision ; les indemnités e Haute-Montagne e n ' ont toujours pas été payées pour l'hivernage 1977 . 1978, ce qui représente un retard de dix-huit mois. Dans ces conditions, il lui demande q= ces règlements soient effectués dans les meilleurs délais, faute de nuoi, les agriculteurs de montagne refuseront toute crédibilité aux déclarations présiden-tielles et gouvernementales sur le maintien des agriculteurs en zone de montagne.
Réponse . -- Depuis I974, date de mise en place de l' indemnité spéciale de montagne, la France a appliqué l ' indemnité compensa-toire dais la seule zone de montagne au taux uniforme de 200 francs par U. G. R . Cette expérience largement positive a montré cependant que cette uniformité ne permettait pas de tenir suffisamment compte de certaines réalités géographiques . Pour améliorer cette situation, le Gouvernement, . en accord avec les organisations professionnelles, a décidé de confier aux instances départementales le soin de pro-poser une modulation plus nuancée de répartition des crédits, en fonction des données locales . La mise en route de cette nouvelle procédure mieux adaptée à la diversité des situations, a suscité un retard dans le versement de 1'1. S . M. cette année. Après consul-tation des services de la commission, puisqu' il s' agit de dépenses éligibles auprès du F E. O. G . A ., le Journal officiel du 4 août a publié un décret et deux arrêtés d 'a p plication relatifs aux conditions de paiement des indemnités de montagne et de piedmont à comp-ter de l 'hivernage 1978 . 1979. Toutes les dispositions nécessaires ont été prises polir que les majorations d 'indemnités allouées, à titre rétroactif, au bénéfice de la haute montagne pour l 'hivernage 1977.1978, ainsi que celles dues au titre du présent exercice, suint effectuées dans les meiheurs délais.
Foréts (office national des forêts).
19439. — 25 a git 1979 . — M . André Lajoinle attire l' attention de M . le ministre de l ' agriculture sur la destination des fonds que représente le bénéfice net après impôt qui ressort du rapport de gestion de l'office national des forêts de ces cinq dernières années .
9306 'ASSEMBLEE NATIONALE — 2• SEANCE DU 31 OCTOBRE 197E En effet, cela représente des sommes importantes : 100 millions
de francs en 197e, 9,3 millions de francs en 197g, 58,8 millions de francs en 1976, 51,3 milllions de francs en 1977 et 65 millions de francs en 1978. Une partie de ces tonds, 46 millions de francs en 1974 et 11,75 millions de francs en 1977, ont été reversés au budget de l'Etat . Mais l'utilisation des fonds restants n'est pas précisée dans le rapport de l'office national des forêts . Compte tenu que le dernier rapport de la cour des comptes fait ressortir que : e les moyens financiers que l'Etat devrait affecter à la sylviculture sont pour partie employés à des fins étrangères à celle-ci s . Il lui demande : 1° quelle fut, dans le détail, la destination des bénéfices de l'office national des forêts ces cinq dernières années ; 2° si, compte tenu que les serviees de l'office national des forêts des régions méditerranéennes ont été amenés à retirer leurs agents du front de lutte contre les récents incendies de forêts faute de moyens financiers pour rémunérer leurs services, il n 'estime pas que les fonds précités auraient pu être employés judicieusement pour permettre que tout soit mis en oeuvre pour circoncrire les sinistres le plus rapidement pesslble ; 3° s'il n'estime pas que la diminution dans la forêt méditerranéenne de 1 000 postés de forestiers, depuis la création de l ' office national des forêts, n 'est pas de nature à aggraver le développement des incendies de forêts dans cette région.
Réponse . — 1° Destination des bénéfices nets après impôt : chaque année, les autorités de tutelle, à la demande de 'l'office national des forêts, ont accepté que tout ou partie des résultats de l'exer-cice soit affecté aux réserves pour concourir au financement de ses dépenses en capital . Cette répartition a été la suivante, au cours des cinq dernières années :
-1974 1975 1976 1977 1978
Résultat net à affecter 105,1 9,4 58,7 51,3 82,6 Au Trésor (reversement = — - -- °et_ -`
au budget général de l'Etat, propriétaire des forêts
do-maniales) 46 s s 11,8 22,4
A l'établissement (pour le financement de ses dépenses
en capital) 59,1 9,4 58,7 39,5 40,2
En effet, un effort financier particulièrement important était nécessaire pour doter l'office national des forêts des moyens maté-riels indispensables à l 'accomplissement de ses missions. Grâce à cet effort, des améliorations très substantielles ont été apportées en matière de locaux administratifs, de maisons forestières et de véhicules de liaison . Lors de sa création. l'office national des forêts a dû faire face à la nécess ;té d'installe : ses services dans ses propres bâtiments en raison de son caractère d'établissement publie.
C 'est. ainsi qu 'ont été construits ou acquis divers bâtiments pour héberger les services de la direction générale, des directions régio-nales et des centres. Cet effort est très avancé . D'autre part, il existait; au 1' janvier 1966, 2200 maisons forestières appartenant à l'Etat et destinées à être remises à l'office national des forêts, soit en dotation, soit en toute propriété, pour loger ses person-nels de terrain . Ce patrimoine immobilier était, dans son ensemble, vétuste et peu fonctionnel . Un plan de rénovation a donc été éla-boré en 1970. Etabli pour dix ans, il portait sur la rénovation complète de 1 650 maisons forestières et sur le déclassemenf de 550 autres . Or, depuis cette date, environ 1 600 maisons forestières ont été rénovées et plus de 270 ont été acquises ou construites.
L'effort ue logement des personnels techniques de l'office sera pour-suivi et' intensifié dans les années à venir. Par ailleurs, le nombre de véhicules de liaison a été multiplié par quatre en cinq ans, pas-sant de huit cents à plus de trois mille ; 2° participation de l'office national des forêts à la défense des forêts contre les incendies:
la mission essentielle de l'office national des forêts est d'assurer une gestion globale du patrimoine forestier de l'Etat et des col-lectivités locales . En raison de cette mission, l'établissement, avec le concours financier de l'Etat, intervient de façon importante dans la mise en oeuvre d 'actions préventives (points d 'eau, pistes, débrous-saillement, etc .) dans ce domaine. En revanche, il n'est pas chargé des forêts privées et ce sont les services départementaux d'incen-die qui, sous la responsabilité des préfets et des maires, dirigent la lutte retive avec, pour l 'essentiel, leur propre personnel. Les agents en service à l'office national des forêts apportent, hie,:
entendu, leur concours à la lutte active contre les incendies de forêt. Les services de l'office national des forêts sont chargés, par voie de convention, de l'encadrement des forestiers-sapeurs et des ouvriers français musulmans rapatriés d'Afrique du Nord ; cepen-dant, les deux conventions distinguent les actions préventives, constituées de travaux dirigés par l'office national des forêts, et les actions de lutte active pour lesquelles ces personnels sont mis
à la disposition des services départementaux d'incendie . Pendant les périodes d 'alerte au feu, ces ouvriers forestiers sont plus par-ticulièrement chargés de la surveillance des massifs forestiers et des interventions contre les feux naissants dans les zones situées à proximité de leur lieu de travail . C 'est afin d'assumer pleine-ment ces missions spécifiques que le commandant au feu, en accord avec les services de l'office national des foréts, a estimé . L plu-sieurs reprises, que ce personnels devaient être retirés au-delà d'une certaine heure du front de lutte contre le feu, alors que des effectifs importants de sapeurs-pompiers étaient arrivés sur les lieux . En effet, au-delà de ces heures, d'ailleurs précisées dans des conventions collectives, ces hommes n'auraient pas été en mesure de reprendre dans de bonnes conditions physiques leur service après la période de repos obligatoire . Bien entendu, jamais une décision d'interruption de participation à la lutte active n'a été prise pour des raisons - financières ; 3° évolution des effectifs de l'office national des forêts en région méditerranéenne : s'agis-sant de la zone méditerranéenne sensible aux incendies de forêt, le décompte des personnels en service à l'office national des forêts doit se faire sur les régions Provence-Alpes-Côte d 'Azur, Langue-doc-Roussillon, Corse et Rhône-Alpes en ce qui concerne les dépar-tements de l'Ardèche et de la Drôme. En 1965, l'administration des eaux et forêts employait en région méditerranéenne 1 005 agents de terrain ; elle était chargée non seulement de .la gestion des forêts domaniales et communales, mais aussi du contrôle de la forêt privée, de l'économie forestière, de la chasse et de la Ache.
En 1979, quatorze ans après la création de l'office national des forêts, on compte 981 agents de terrain en poste dans cet établissement qui n'a pas hérité de toutes les missions confiées à l ' an -cienne administration del eaux et forêts. On ne peut donc pas parler de diminution de la représentation forestière si l'on- tient compte des personnels forestiers des directions départementales de l'agriculture .
-Fruits et légumes (prunes).
19524 . — 25 août 1979. — M. Jean Bonhomme expose à M . te ministre de l 'agriculture que la production des prunes représente, pour la région Midi-Pyrénées, et notamment pour les départements de Tarn-et-Garonne et du Lot, une partie importante de l'activité fruitière . Ces deux départements représentent le tiers de la pro-duction française ae prunes de table, quetsches et mirabelles exclues.
Or, cette prcduction subit un préjudice incontestable par suite des aides communautaires importantes venant d'être accordées aux industriels pour les fabrications de pêches au sirop, poires au sirop et qui le seront l'an prochain pour les cerises au sirop. Les prunes au sirop, notamment les reines-claudes, étant hors du méca-nisme communautaire, le prix de fabrication qui en résulte devient prohibitif par rapport à celui des autres fruits au sirop . Afin d'éviter une désaffection, très dommageable, de cette production, M. Jean Bonhomme demande à M . le ministre de l'agriculture que des dispositions soient prises, permettant de placer la prune au sirop à parité de concurrence avec les autres produits, dès la
présente campagne.
Réponse . — Les difficultés d'écoulement des prunes de la cam-pagne 1979 vers l 'industrie transformatrice n 'ont pas été sans retenir l'attention du département de l'agriculture . Les transfor-mateurs estiment, en effet, que les conserves de prunes sont en concurrence avec d'autres conserves de fruits (pêches, poires, ananas), dont les prix sont plus compétitifs . Aussi ont-ils cherché à pallier l'incidence de l'augmentation du coût de la matière pre-mière. A l'instigation des pouvoirs publics des dispositions ont été prises en temps utile aux plans national et communautaire de nature à prévenir la crise qui s 'amorçait en ce secteur de production fruitière .
Elevage (aquacllture).
19537. — 25 août 1979 . — M. Charles Miosseo attire l 'attention de M . le ministre de l'agriculture sur les perspectives ouvertes par l'aquaculture dans notre pays, notamment en ce qui concerne l'élevage des espèces animales telles . que truites, saumons, homards, coquilles Saint-Jacques, huîtres et moules . Il lui rappelle la place de tête 7u'oce;; .pe la Bretagne dans ce domaine : particulièrement remarquables, entre autres, sont les expériences de repeuplement des zones côtières, expériences tentées par quelques pionniers qui ont $u prendre des risques, pour eux bien sûr, mais pour la collec-tivité, et qui sont aujourd'hui parvenus à rentabiliser de véritables
19537. — 25 août 1979 . — M. Charles Miosseo attire l 'attention de M . le ministre de l'agriculture sur les perspectives ouvertes par l'aquaculture dans notre pays, notamment en ce qui concerne l'élevage des espèces animales telles . que truites, saumons, homards, coquilles Saint-Jacques, huîtres et moules . Il lui rappelle la place de tête 7u'oce;; .pe la Bretagne dans ce domaine : particulièrement remarquables, entre autres, sont les expériences de repeuplement des zones côtières, expériences tentées par quelques pionniers qui ont $u prendre des risques, pour eux bien sûr, mais pour la collec-tivité, et qui sont aujourd'hui parvenus à rentabiliser de véritables