Renseignements à caractère général

Dénomination Sociale Société Générale Marocaine de Banques Siège social 55, Bd Abdelmoumen. 20100 Casablanca

Téléphone 05 22 43 88 88 mai 2008 portant promulgation de la loi n°20-05.

Date de constitution 21 juin 1962

Durée de vie 99 ans

Numéro d’inscription au registre de commerce

28987 Ŕ Casablanca

Exercice social Du 1^er Janvier au 31 Décembre Objet social

(Article 3 des statuts)

« La Société a pour objet la pratique des opérations de banque, c’est-à-dire, tant pour son compte que pour le compte ou en participation avec des tiers, au Maroc ou à l’étranger, de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant intéresser la Banque ou se rattacher directement ou indirectement à son activité, notamment les opérations suivantes dont la liste n’a qu’un caractère énonciatif:

1. Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d’intérêts ou non, remboursables à vue, avec préavis ou à terme ;

2. Ouvrir à toute personne physique ou morale des crédits d’escompte et, en conséquence, escompter tous effets de commerce, lettres de change, billet à ordre, chèque, warrant, effet, bon et valeur émis par le Trésor Public ou par les collectivités publiques ou semi-publiques et assumer toutes sortes d’engagements résultant d’opérations industrielles, agricoles, commerciales ou financières ou d’opérations faites par toutes administrations publiques ou semi-publiques, négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tout mandat, lettre de change, billet à ordres, chèque, etc ;

3. Faire des avances ou ouvrir des crédits, sous toutes ses formes, en vue du financement d’opérations intéressant l’agriculture, le commerce ou l’industrie, notamment faire des avances mobilisables par escompte, de valeurs émises par les entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou financières, marocaines ou étrangères ;

4. Accepter ou effectuer tout paiement et recouvrement de lettres de changes, billet à ordre, chèque, warrant, coupon d’intérêts ou de dividendes, servir d’intermédiaire pour l’achat ou la vente de toute espèce de fonds publics, actions, obligations, part bénéficiaires, etc ; 5. Accepter ou conférer à l’occasion de prêts ou d’emprunts toutes

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affectations hypothécaires, ou toutes autres garanties ; souscrire tous engagements de garanties, cautions ou avals ; opérer toutes acquisitions, vente immobilière ou mobilière ou toute prise à bail ou location d’immeubles ;

6. Procéder ou participer à l’émission, au placement et à la négociation de tous titres émis par des collectivités publiques ou privées ; soumissionner tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toute nature de ces collectivités ; recevoir en dépôts tous titres, valeur et biens quelconques ;

7. Se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de ses opérations, en plus des capitaux déposés par sa clientèle, au moyen de l’émission de billets à ordre ou de bons à court, moyen ou long terme et au moyen du réescompte des avances qui pourra lui être accordé à cet effet par tous établissements publics ou privés ;

8. Effectuer toute opération de location assortie d’une option d’achat, notamment le crédit-bail mobilier ou immobilier ;

9. Effectuer toute opération de vente avec faculté de rachat ou vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières ;

10. Effectuer toute opération d’affacturage ; 11. Effectuer toute opération de change ;

12. Effectuer toute opération sur l’or, les métaux précieux, les pièces de monnaies et toutes matières premières ;

13. Réaliser les opérations de placement, de souscription, d’achat, de gestion, de garde ou de vente de valeurs mobilières ou de tous produits financiers ;

14. Fournir du conseil et de l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;

15. Fournir du conseil ou de l’assistance en matière de gestion financière, d’ingénierie financière, de traitement de l’information et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, le tout sous réserve des dispositions légales relatives à l’exercice de certaines professions ;

16. Agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, en association ou en participation avec toutes autres personnes physiques ou morales et réaliser, directement ou indirectement, au Maroc ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ;

17. Créer au Maroc ou à l’étranger toute succursales, filiales et touts autres établissements de quelle que forme qu’ils soient ; prendre sous toutes ses formes, tout intérêts ou participation dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, marocaines ou étrangères ;

18. De manière générale, elle peut entreprendre toute opération commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. »

Capital social (au 31/12/2014)

MAD 2.050.000.000 composé de 20.500.000 actions d’une valeur nominale de MAD 100.

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Documents juridiques Tous les documents juridiques relatifs à Société Générale Marocaine de Banques peuvent être consultés au siège social de la Banque, notamment :

 Les statuts

 Le registre de commerce

 Les rapports des commissaires aux comptes

 Les procès verbaux des assemblées générales

 Les rapports de gestion régie par le droit marocain et la loi n° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par le Dahir N° n°1-08-18 du 23 mai 2008 portant promulgation de la Loi n°20-05.

De par son activité, Société Générale Marocaine de Banques est régie par :

 Le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés ;

De par son appel public à l’épargne, Société Générale Marocaine de Banques est régie par :

 Dahir 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi 35-94 relative à certains titres de créances négociables modifié par le Dahir 1-08-95 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi 33-06 relative à la titrisation des créances ;

 Le Dahir N° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne modifié et complété par la loi 23-01, la loi 36-05 et la loi 44-06 ;

 Le règlement général du CDVM approuvé par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 822-08 du 7 Rabii II 1429 (14 Avril 2008) ;

 Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca tel que modifié et complété par les lois n°34-96, 29-00 et 52-01 et 45-06 et 43 09 ;

 Règlement général de la Bourse des valeurs approuvé par l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001. Celui-ci a été modifié par l’amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 et par l’arrêté n°1268-08 du 07/07/2008 ;

 Dahir portant loi n°1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de loi n°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié par la loi n°43-02 ;

 Règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001 et par l’arrêté n°77-05 du 17 mars 2005 ;

 La circulaire de Bank Al-Maghrib n° 2/G/96 du 30/01/96 relative aux Certificats de Dépôt ;

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 Le modificatif de la circulaire n°2/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux Certificats de Dépôt.

Régime fiscal La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l’Impôt sur les Sociétés au taux de 37%.

Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 10%.

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunal de commerce de Casablanca

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