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Annexe 1 : Données comptables et financières
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I.
Principes comptables et méthodes d’évaluation – comptes sociaux
I.a.
Principes comptables
Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ont été établis conformément aux principes comptables applicables au Maroc, ainsi qu’à la réglementation édictée par la Banque Centrale (Bank Al-Maghrib). La présentation des comptes est celle préconisée par le PCEC.
I.a.1. Principes généraux
Les comptes sont établis dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes, d’indépendance des exercices et conformément aux hypothèses de continuité d’exploitation.
Les opérations sont enregistrées selon le principe de la spécialisation des exercices. Certaines catégories d’opérations (commissions, dividendes) sont enregistrées lors de leur encaissement ou de leur paiement.
I.a.2. Conversion des opérations en devise
Les comptes sont tenus en dirhams pour les diverses devises dans lesquelles la Banque intervient. Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères résultent de la conversion des soldes correspondant en dirhams au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.
I.a.3. Titres de participation
Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part de la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse.
Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.
I.a.4. Titres de placement
Les titres de placement sont acquis pour procurer un rendement financier. Ce sont essentiellement des fonds d’Etat et des obligations garanties par l’Etat. Ils sont enregistrés au prix d’acquisition hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.
Conformément aux dispositions du PCEC, les titres de placement doivent être évalués à chaque arrêté comptable par référence au prix de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.
Les primes d’acquisition sur titres de placement sont amorties linéairement sur la durée résiduelle du titre.
I.a.5. Crédits à la clientèle
GénéralitésConformément à la réglementation bancaire marocaine, les crédits à la clientèle sont classés suivant leur objet économique. Les intérêts courus et non échus sont pris en compte dans les comptes de produits. Cependant, dès qu’une créance devient à caractère compromis, les intérêts ne sont enregistrés en produits qu’à leur encaissement. La réservation d’agios sur les créances en souffrance préconisée par le PCEC n’est pas appliquée par la Banque (hors compromis).
Classification des engagements
Les règles de déclassement et de provisionnement édictées par Bank Al-Maghrib ne sont pas systématiquement appliquées par la Banque. Les engagements par signature ne font pas l’objet de classification systématique par opposition aux dispositions de Bank Al-Maghrib.
198 Provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle
Les engagements difficiles ou classés en créance en souffrance (hors engagements à caractère compromis) sont provisionnés au cas par cas selon l’appréciation du risque par la Banque, sans que les règles prudentielles édictées par Bank Al-Maghrib en la matière soient strictement appliquées.
Décote des garanties
La Banque n’applique pas de manière exhaustive les règles de décote des garanties découlant de l’article 21 de la circulaire n°19/G/2007 de Bank Al-Maghrib.
I.a.6. Provisions pour risque généraux et autres risque et charges
Provisions pour risques générauxCette provision résulte :
A hauteur de MMAD 230 de décisions annuelles arrêtées par les Assemblées Générales de la Banque en vue d’affecter une partie du résultat distribuable dans une rubrique des comptes de passif intitulée
« provisions pour risques généraux » ;
A hauteur de MMAD 130 d’une dotation aux provisions en couverture de risques d’exploitation.
Provisions pour autres risques et charges
Cette provision résulte de dotations annuelles visant à couvrir des risques d’exploitation avérés et en particulier couvrir les risques opérationnels identifiés.
I.a.7. Engagements vis-à-vis des filiales
Dans le cadre des partenariats mis en place avec certaines entités du groupe, de crédit-bail et de crédit à la consommation, la Banque s’engage à couvrir le risque de contrepartie relatif aux contrats de crédit « Sogéquip ».
I.a.8. Immobilisations
Les immobilisations figurent au bilan à la valeur d’acquisition, diminuée des amortissements cumulés. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée suivante :
Immeubles : 20 à 40 ans
Matériel
Mobilier et matériel de bureau : 10 ans Matériel informatique : 5 ans
Matériel de transport : 5 ans
Petit matériel : 3 à 5 ans
Installations et agencements : 10 ans
Le fait générateur retenu pour l’amortissement des éléments d’actifs, en particulier le nouveau siège, est la réception définitive et la date de mise en service.
I.a.9. Impôts sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 37% en 2014
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Principes et méthodes de consolidation, principes comptables et méthodes d’évaluation – comptes consolidés
Les comptes consolidés du Groupe SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES ont été préparés selon les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédits (P.C.E.C).
Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :
I.b. Principes comptables et méthodes d’évaluation – Comptes consolidés-
I.b.1. Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des succursales étrangères
Les comptes des succursales étrangères sont convertis en utilisant la méthode du cours de clôture. Les écarts de conversion correspondants sont inscrits dans les capitaux propres.
I.b.1.1. Immobilisations Immobilisations en non valeur
Elles sont constitués essentiellement des frais préliminaires et des charges à répartir sur plusieurs exercices et sont amorties intégralement dès la première année.
Immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement les droits au bail et les brevets et marques. Elles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production.
L’amortissement économique correspond à l’amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d’amortissement résultant de l’application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation.
Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien.
Les plus values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives.
I.b.1.2. Titre de participation
Sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Cette rubrique comprend aussi les prêts participatifs et les créances rattachées à des participations.
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur cout d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées.
Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu’elles sont significatives.
I.b.1.3. Titres de placement
Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier. Ce sont essentiellement des fonds d’Etat et des obligations garanties par l’Etat. Ils sont enregistrés au prix d’acquisition hors intérêts courus non échus à cette date.
I.b.1.4. Intérêts sur crédits à la clientèle
200
Les intérêts courus et non échus sont pris en compte dans le compte de résultat.
Cependant, dès que le recouvrement d’une créance devient douteux, les intérêts sont comptabilisés en produits lors de leur encaissement effectif.
I.b.1.5. Opérations de crédit-bail
Les opérations de crédit-bail réalisées par SOGELEASE sont portées à l’actif du bilan consolidé pour leurs déterminés d’après la comptabilité financière. La réserve latente est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’impositions différées.
I.b.1.6. Provisions d’exploitation
Des provisions d’exploitation sont constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter, soit du non-recouvrement total ou partiel de créances en souffrance, soit de la mise en jeu d’engagements hors bilan. Ces provisions sont évaluées conformément aux règles de Bank Al Maghrib relatives à la couverture par des provisions des créances en souffrance et inscrites au passif du bilan.
Les autres provisions destinées à couvrir des risques déterminés sont également classées au passif du bilan.
I.b.1.7. Provisions réglementées
Ces provisions, nettes de l’effet fiscal, sont éliminées en consolidation.
I.b.1.8. Charge d’impôt sur le résultat La charge d’impôt comprend :
L’impôt courant de l’exercice sui inclut les avoirs fiscaux et crédits d’impôt effectivement utilisés en règlement de l’impôt ;
L’impôt différé résultant des décalages temporaires d’imposition ou de déductions existant dans les comptes sociaux ou dus à des traitements de consolidation. L’impôt différé est déterminé suivant la méthode du report variable sur la totalité des décalages temporaires. Les actifs d’impôt différé ne sont constatés que si leur probabilité de réalisation est jugée élevée.
En 2014, le taux normal de l’impôt sur les sociétés sur le résultat réalisé au Maroc est de 37% pour les banques et établissements financiers, et de 30% pour les autres sociétés. A noter également que le Taux d’IS pour la Banque OFF SHORE est 10%.
I.b.2. Comparabilité des comptes
Le P.C.E.C est rentré en vigueur à partir de l’exercice 2000. À cette date le groupe SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUE avait établi sa première liasse consolidée.
I.b.3. Principes de consolidation
I.b.3.1. Périmètre de consolidation
Sont intégrés globalement les banques, établissements et holding à caractère financier contrôlés au moins à 50%
par le Groupe, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés déjà intégrées globalement.
Sont mises en équivalence les banques, établissements et holding financiers dans lesquels le Groupe détient une participation comprise entre 20% et 50%, à condition que celle-ci assure une influence réelle et durable sur la gestion.
Les entreprises à caractère non financier sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sans tenir compte du type de dépendance.
Les entreprises dont la consolidation ne présente pas un caractère significatif sont exclues du champ de consolidation.