Renforcement de la gouvernance locale

Le Gouvernement est conscient de l’importance du processus de décentralisation dans le développement à la base. A travers le pilier consacré au renforcement de la gouvernance, il a réaffirmé son engagement de faire aboutir dans les meilleurs délais ce processus pour lequel, il reconnaît que le Togo a pris du retard par rapport à d’autres pays de la sous-région. Aussi reste-il convaincu que la mise en place des structures décentralisées ne suffirait pas à assurer l’effectivité du développement à la base si, très tôt, l’on ne prend pas en considération d’une part, la meilleure manière dont les élus locaux doivent organiser les forces vives de leurs localités pour une meilleure participation au processus de développement, et d’autre part, les moyens humains, financiers, techniques et logistiques dont il faut doter ces futures autorités locales afin qu’elles soient aptes à œuvrer efficacement aux côtés de l’Etat en vue d’une réduction sensible de la pauvreté.

Les objectifs retenus dans ce domaine sont : (i) doter les collectivités locales des instruments nécessaires pour opérationnaliser la décentralisation à travers la promotion d’une dynamique locale ; (ii) amener les collectivités à mettre en place un système de planification, de gestion, de suivi et évaluation des actions de développement à travers la promotion des outils adaptés de gestion du développement local ; (iii) renforcer la mobilisation des ressources pour le financement du développement local à travers la mise en place d’un mécanisme d’accréditation des organisations locales.

Promotion d’une dynamique locale. Dans le but de rendre viable la dynamique de la décentralisation, il importe de renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles des collectivités locales ; ce qui leur permettra de gérer de façon participative, le développement régional et local, en partenariat avec l’Etat. Pour ce faire, le Gouvernement entend : (i) organiser les structures socio-économiques, politiques, et culturelles de planification, d’orientation et de pilotage en vue d’une prise en charge effective de la stratégie de réduction de la pauvreté au niveau local ; et (ii) renforcer les capacités des acteurs locaux.

En ce qui concerne les organisations des structures décentralisées de gestion, il sera renforcé les capacités des collectivités locales pour qu’elles deviennent la pierre d’édifice fondamentale d’un développement décentralisé en vue d’une réduction significative de la pauvreté. Pour ce faire, il s’engage à réhabiliter et à renforcer, dans leurs missions, les cadres de planification décentralisée dont les principaux démembrements sont : les Comités Villageois de Développement (CVD) au niveau Village, les comités cantonaux de développement (CCD) au niveau canton, les Comités Locaux de Planification (CLP) au niveau Préfecture, les Comités Régionaux de Planification (CRP) au niveau Région et les Comités Régionaux et Locaux de Suivi Participatifs (CRSP/CLPS). Ainsi, des mécanismes officiels de reconnaissance et d’accréditation des Organisations à Base Communautaires (OBC) dont les CVD, les Comités de Développement de Quartier (CDQ) et leurs commissions spécialisées seront mis en en place et les capacités de ces organisations seront renforcées. Le Gouvernement veillera à la mise en place au sein de chaque Comité Local/Régional de Planification, des commissions thématiques et des cellules techniques de coordination.

Pour répondre à l’insuffisance des compétences au sein des communes et constituer une banque de compétences au service des collectivités, il est envisagé le renforcement des Quadrilogues⁴⁵ Communal et National afin de promouvoir les cadres de concertation Etat – Collectivités locales – Secteur privé et Société Civile. Le partenariat avec l’Union des Communes du Togo sera également un moyen d’action du Gouvernement dans cette perspective.

45 Le Quadrilogue est un comité de dialogue multi-acteurs autour des services essentiels aux populations. Il est formé au niveau des collectivités locales (commune essentiellement) par des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des opérateurs économiques et des bénéficiaires.

Pour rendre viables les projets de développement, le Gouvernement entend promouvoir l’inter-communalisation. Il veillera à l’élaboration des projets de développement de manière participative et à la mise en place des agences intercommunales.

S’agissant du renforcement des capacités des acteurs locaux, le Gouvernement, conscient du rôle déterminant de la Société Civile et du Secteur Privé dans l’accompagnement des collectivités locales, envisage de renforcer les capacités de ces acteurs non étatiques afin d’améliorer leurs prestations de service dans le cadre de la promotion du développement durable aux niveaux régional et local. Pour ce faire, le Gouvernement se propose d’accompagner ces acteurs à travers : (i) le renforcement de leurs capacités organisationnelle et technique ; (ii) la clarification de leur statut juridique ; et (iii) la mise en place d’un partenariat opérationnel en vue de les appuyer dans leurs efforts de mobilisation de ressources.

L’expérience des délégations spéciales des communes urbaines a mis en lumière certaines insuffisances susceptibles de compromettre la viabilité et l’efficacité des collectivités territoriales notamment la légitimité des autorités locales dans la prise des décisions d’intérêt public et la construction d’un consensus autour de la gestion des affaires de la citée. Le renforcement des capacités humaines est indispensable pour promouvoir le développement local et assurer la mise en œuvre efficace de la décentralisation. Il s’agit d’améliorer les capacités de conception, d’analyse, de mise en œuvre et de suivi des structures locales de planification. Les actions devront concerner, d’une part, les élus locaux et d’autre part, l’administration préfectorale.

La bonne gestion des ressources locales dans le cadre de la décentralisation requiert des hommes et des femmes biens formés. A cet effet, il sera renforcé les capacités des élus locaux sur la planification stratégique proactive, la planification opérationnelle, la gestion des projets, la gestion axée sur les résultats, le plan de travail annuel, les procédures de mobilisation des ressources auprès des Partenaires Techniques et Financiers. Ces thèmes seront complétés par la maîtrise d’ouvrage, l'élaboration des dossiers d'appel d'offres, la comptabilité, le système de suivi-évaluation, la gestion du personnel et les techniques de communication.

Dans le même ordre d’idée, l’administration préfectorale sera outillée afin de mieux apprécier la cohérence des instruments de planification communale avec les orientations nationales et pour veiller au bon respect des engagements pris par les communes dans le cadre de la contractualisation des projets de territoire avec l'Etat.

L’état des lieux montre que les collectivités locales qui existent aujourd’hui exercent leurs activités dans des conditions difficiles. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, une étude permettra d’identifier le type d’infrastructures susceptibles d’améliorer les conditions de travail des élus locaux. Par ailleurs, la question de la gouvernance économique locale mérite d’être examinée afin de rationaliser les choix budgétaires et rendre efficace la dépense publique dans le but d’accroître l’épargne publique locale nécessaire à l’augmentation des investissements locaux.

Promotion d’une planification participative du développement local. Avec l’appui des partenaires au développement, il a été mis en place, depuis l’époque des plans quinquennaux, un processus de planification qui permet la remontée des besoins de la base jusqu’au niveau central. Selon ce dispositif institutionnel, le suivi de l’exécution des projets de développement local est assuré par les services déconcentrés de l’Etat. L’insuffisance en matière de coordination des actions des différents partenaires au développement, les difficultés de mobilisation des ressources liées à la diversité des mécanismes de financement ainsi que la complexité de certaines procédures et modalités de gestion des projets de développement local freinent une coordination efficace des actions de développement pour une réduction sensible de la pauvreté.

L’option du Gouvernement est de décliner le DSRP au niveau régional et local en vue d’assurer la cohérence dans l’intervention des différents acteurs et une participation responsable des populations à la gestion des collectivités locales. Elle sera traduite, entre autres, par la mise en place de programmes

de développement local qui seront bâtis sur les Plans d’Actions Villageois (PAV) et des stratégies d’opérationnalisation et plans d’action des politiques et programmes sectoriels. Ces Programmes auront pour objectif, de mettre à la disposition de chaque région, préfecture et commune décentralisée, une banque de microprojets en matière de développement et de gestion des microréalisations devant servir de document de base de référence pour les interventions de toutes les parties prenantes : Gouvernement, bailleurs de fonds, organisations de la société civile et du secteur privé, prestataires de services, bénéficiaires dont la mise en œuvre sera réalisée par les Programmes Régionaux d’Investissements Publics (PRIP), le Programme Conjoint des Communes du Millénaire, les Programmes Pluriannuels de Micro-Réalisations (PPMR), le Programme de Développement Communautaire (PDC), les projets et programmes de développement des divers acteurs. Le Gouvernement va renforcer ces programmes de développement local pour bien coordonner cette dynamique au niveau central afin d’assurer la cohérence au plan national. Chaque programme de développement local (élaboré pour 3 ans) sera décliné chaque année en plan de travail annuel, en plan de consommation de crédit, en plan de passation de marchés et en tableau de bord des indicateurs.

Le Gouvernement veillera à la mise en place d’un système d’information et de communication décentralisé assorti d’une base de données pour s’assurer de la disponibilité en temps réel d’informations nécessaires sur la conduite des actions. La mesure comprend la sensibilisation accrue des citoyens sur les enjeux des élections locales et sur la participation citoyenne à la gestion de l’action publique. Ce dispositif communicationnel sera aussi un mécanisme de capitalisation des informations pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des différents plans et partant du DSRP.

Renforcement de la mobilisation des ressources pour le financement du développement local.

Pour assurer la mobilisation des ressources locales pour le développement des communes, il sera développé un partenariat dynamique avec les acteurs locaux. Celui-ci comprend la maîtrise des finances locales, la promotion de la microfinance et le développement d’un mécanisme d’accréditation.

S’agissant de la maîtrise des finances locales, le Gouvernement entend déconcentrer la Direction Générale des Impôts (DGI) en séparant les opérations d’assiette, de liquidation des droits, d’émission/placement des avis d’imposition et de recouvrement afin de réduire la mauvaise circulation des informations entre la DGI et les services des ordonnateurs/comptables publics des collectivités locales.

Des études sur les finances locales permettront de clarifier l’environnement juridique de la fiscalité locale et établir une base de données sur toutes les potentialités de chaque commune, préfecture et région pour compléter l’étude sur les finances et la fiscalité locales afin de savoir les meilleures dispositions à prendre pour transférer les ressources nécessaires aux collectivités locales. Dans cet ordre d’idée, un renforcement des capacités des collectivités en matière de mobilisation et de gestion transparente des ressources permettra d’inciter les contribuables à plus d’engagement.

Quant à la promotion de la microfinance, cette dernière est le second instrument à promouvoir pour accompagner la mobilisation des ressources pour le développement des collectivités locales. Le Gouvernement est conscient que les Institutions de Micro Finance (IMF) sont des institutions à but lucratif et comme telles ne pourront être présentes dans les localités où la clientèle n’est pas suffisante pour leur permettre de couvrir les risques supplémentaires liés à leur implantation dans ces localités.

Pour ce faire, le Gouvernement s’engage à œuvrer aux côtés des futures autorités communales en vue d’étudier la meilleure manière de prendre en charge ces surcoûts ; étant entendu que sa préoccupation est de voir les IMF couvrir toutes les localités où la demande de financement de l’activité économique se présente essentiellement sous forme de microcrédits.

Au Togo, on note le développement rapide des IMF qui financent les activités des opérateurs du secteur informel couvrant le petit commerce, l’artisanat et les petites exploitations agricoles dont la contribution dans l’économie nationale est non négligeable. Le Gouvernement compte promouvoir le financement du secteur informel en soutenant les IMF par la mise en place d’un fonds de garanti pour

la microfinance qui servira entre autres : (i) au financement des activités génératrices de revenus des femmes ; (ii) au financement des petites activités agricoles en faveur des exploitants ruraux professionnels ; (iii) au soutien à l’organisation dans le domaine agricole des filières, en amont et en aval, afin d’assurer la production, la transformation et la commercialisation ; (iv) à l’encouragement au financement des petites activités artisanales en les appuyant sur le plan organisationnel ; (v) à l’encouragement au financement des artistes et groupements d’artistes opérant dans le secteur socioculturel pour les aider à développer leur initiative et leur talent dans les domaines de la culture, du loisir, du théâtre, du cinéma, du sport, etc. ; (vi) à l’appui aux innovations dans les IMF; et (vii) à la mise en place d’un fond de garantie pour l’acquisition des équipements.

En ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme d’accréditation des organisations locales, une charte sera élaborée pour définir les conditions et modalités relatives à une organisation locale susceptible d’être accréditée. En outre, le Gouvernement entend mettre en place un fonds d’appui aux acteurs non étatiques en vue de leur apporter un soutien dans le financement des projets de développement local.