Renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle

Une croissance accélérée, inclusive et génératrice d’emplois nécessite la mise en place d'institutions garantissant la stabilité politique et le respect des droits de propriété et des contrats pour inciter les individus à investir et à participer à la vie économique. Dans cette optique, les objectifs du Gouvernement pour les cinq prochaines années sont : (i) poursuivre la consolidation des bases de la démocratie et de la paix ; (ii) renforcer les capacités des principales institutions démocratiques de la République ; (iii) renforcer la culture citoyenne et impliquer fortement les organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques ; (iv) poursuivre les réformes de l’armée ; (v) renforcer l’Etat de droit.

A. Consolidation des bases de la démocratie et de la paix

La consolidation du processus de démocratisation nécessite la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles indispensables pour asseoir les bases de la gouvernance démocratique. A cet effet, le Gouvernement entend : (i) renforcer l’approche basée sur les droits de l’Homme dans l’élaboration de cadres législatifs, de politiques, de programmes et du budget ; (ii) poursuivre les réformes constitutionnelles et législatives avec la participation de tous les acteurs politiques ; (iii) renforcer le rôle de la presse dans le processus de consolidation de la démocratie ; (iv) mettre en œuvre les conclusions et recommandations du rapport de la CVJR.

L’approche basée sur les droits humains est indispensable pour renforcer les mesures anti-corruption fondées sur l’obligation de rendre compte, la transparence, la responsabilisation, la participation citoyenne, le renforcement des capacités des acteurs et l’autonomisation des pauvres. Elle consolidera également les processus de planification et de décision à travers les consultations élargies. De ce fait, il sera adopté un plan d’intégration des droits de l’Homme dans la réforme de l’administration et de la justice ainsi que dans la mise en œuvre des mécanismes internationaux et régionaux de gouvernance démocratique²³.

23 Il s’agit notamment : du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs ; de la Déclaration de Paris et du programme d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide ; de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ; du Cadre intégré sur l’aide liée au commerce ; et de la Charte Africaine de la Fonction Publique.

103 Le Gouvernement poursuivra les réformes institutionnelles en recherchant un large consensus de toutes les forces politiques en vue de renforcer la crédibilité des processus électoraux et limiter les contentieux post-électoraux. A cet effet, il sera procédé à : (i) l’amélioration du cadre électoral ; et (ii) la consolidation de la Commission Electorale Nationale Indépendante par la redéfinition de sa composition et de ses attributions dans la perspective de l’organisation des élections libres et démocratiques en prenant en compte les recommandations du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) et celles des missions d’observation électorale.

S’agissant de la presse, les actions seront prises pour renforcer le rôle des média dans la consolidation de la démocratie. Il s’agit notamment de : (i) mettre en œuvre la politique nationale de communication ; (ii) mettre en œuvre le programme des réformes des médias publics ; (iii) assurer l’accès équitable des médias aux moyens d’information et de communication dans le respect des vingt-deux (22) engagements et de l’APG ; (iv) renforcer les capacités humaines et techniques des médias publics et privés ; et (v) poursuivre la promotion des valeurs démocratiques et les droits humains par les médias.

Le Gouvernement mettra en œuvre, les conclusions et recommandations du rapport final de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), pour favoriser le pardon et la réconciliation en vue de consolider le processus d’apaisement politique et social enclenché depuis la signature de l’Accord Politique Global (APG) de 2006. A cet effet, il s’agira, en priorité, de : (i) procéder à l’installation du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR et d’assurer le démarrage effectif de ses travaux ; (ii) poursuivre la réorganisation des services de renseignements et de sécurité pour les recentrer sur leur mission fondamentale ; (iii) organiser dans les meilleurs délais la prestation de serment des membres de la CNDH ; (iv) créer et rendre opérationnel le Haut-Commissariat à la Réconciliation Nationale afin de lui permettre de procéder aux évaluations et à la réparation des préjudices subis par les victimes des violences à caractère politique survenues entre 1958 et 2005, conformément aux mécanismes prévus à cet effet ; (v) modifier la loi organique régissant la CNDH en vue de l’élargissement de ses attributions pour y inclure le mécanisme national de prévention et de lutte contre la torture ; et (vi) accélérer le processus de réforme du code pénal et du code de procédure pénale pour intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo toutes les conventions signées et ratifiées, en particulier celles qui ont trait à la torture.

B. Renforcement des capacités des principales institutions constitutionnelles de la République Le Gouvernement prendra des mesures pour garantir le fonctionnement régulier des institutions de contre-pouvoir de manière à consolider le caractère pluraliste de la démocratie togolaise. Dans cette perspective, le renforcement des capacités de toutes les institutions de la République déjà mises en place notamment l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Indépendante, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la Cour des comptes, sera poursuivi. En outre, le Conseil Economique et Social sera mis en place.

C. Renforcement de la culture citoyenne et l’implication des organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques

Le Gouvernement entend mettre un accent particulier sur la promotion de la culture citoyenne à travers l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté et l’égalité de genre basée sur le respect de la chose publique, les valeurs éthiques, le sens de l’Etat, les systèmes de prévention et de lutte contre la corruption, de détournement des deniers publics, la promotion de la culture de récompense du travail bien fait et la pratique de sanctions disciplinaires pour renforcer l’incitation aux bonnes pratiques dans la gestion des affaires publiques. De plus, il veillera au respect de l’autorité des représentants de l’Etat et des collectivités locales dans l’exercice de leur fonction.

Aussi, le Gouvernement accorde-t-il une importance à la promotion d’un développement participatif comme un moyen d’implication de tous les acteurs du développement dans la gestion des affaires

104 publiques. C’est à ce titre, que les organisations de la société civile sont représentées à tous les niveaux du Dispositif institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation des Politiques de Développement (DIPD) mis en place en décembre 2010 par décret n° 2010-170/PR. En outre, le Gouvernement veillera à la représentation des couches les plus vulnérables notamment, les jeunes, les femmes et les personnes handicapées à toutes les instances de prise de décisions. A cet effet, les mesures seront prises en vue de renforcer les capacités des organisations de la société civile en mettant l’accent sur les organisations des femmes et des jeunes afin d’améliorer leur contribution au processus de développement socioéconomique du Togo.

D. Poursuite des réformes de l’armée

Le Gouvernement togolais est conscient de la corrélation entre sécurité et développement. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en œuvre de l’APG de 2006, il poursuivra la réforme de l’armée pour garantir sa neutralité et sa participation au processus de développement économique et social du pays. A cet effet, des actions seront menées pour permettre aux militaires, tout en assurant efficacement leur rôle régalien de défense de l’intégrité du territoire, de participer à la consolidation de l’Etat de droit à travers la poursuite de l’instruction civique et morale axée sur le comportement, les droits et devoirs du militaire dans une société démocratique. Les objectifs du Gouvernement dans ce domaine sont : (i) poursuivre la formation morale et civique et promouvoir l’enseignement du Droit International Humanitaire (D.I.H) ; (ii) renforcer les relations entre civils et militaires et promouvoir le genre ; (iii) renforcer les capacités techniques et matérielles de l’armée en vue de lui permettre d’assurer efficacement son rôle de surveillance et de défense de l’intégrité du territoire. Un accent particulier sera mis sur le renforcement de la capacité de la marine nationale pour lui permettre de faire face aux défis de la piraterie maritime.

La formation morale et civique des militaires se poursuivra aux moyens de sensibilisation au cours de diverses réunions avec le commandement, l’inclusion dans les programmes d’instruction et les séminaires de formation. Cette formation portera essentiellement sur les institutions de la République, le rôle d’une armée républicaine, le statut des personnels militaires, les droits civils et politiques du militaire, les devoirs du militaire dans une armée républicaine. En outre, la promotion de l’enseignement du Droit International Humanitaire (D.I.H) sera renforcée par l’augmentation de son volume horaire dans les programmes d’instruction, l’organisation régulière des séminaires de formation et l’accroissement des séances de sensibilisation.

L’amélioration durable des relations entre civils et militaires s’appuiera sur des actions de communication et de relations publiques. Cela se traduira notamment par l’ouverture de l’institution militaire aux civils à travers des journées portes ouvertes pour sensibiliser ces derniers sur les missions, métiers et activités des forces armées, l’organisation des activités récréatives et sportives entre militaires et civils et la mise à disposition de certaines compétences militaires au profit d’institutions publiques et privées qui en exprimeront le besoin. Le renforcement du personnel féminin entamé depuis 1996 se poursuivra dans le cadre de la modernisation de l’armée. Les réflexions sur la prise en compte des questions du genre devraient permettre la production de textes prenant en compte les spécificités aussi bien des hommes que des femmes.

Le renforcement des capacités techniques et matérielles de l’armée passe par la mise à niveau des compétences existantes en comblant les insuffisances identifiées afin de porter les capacités opérationnelles à un niveau permettant de faire face aux nouveaux enjeux en matière de défense et de sécurité. En effet, la poursuite de la modernisation de l’armée et le renforcement de ses capacités opérationnelles permettra de lutter efficacement contre les fléaux pouvant nuire aux activités porteuses de croissance économique, notamment la piraterie maritime, les vols à main armée, les coupeurs de route, la criminalité transfrontalière, le trafic de drogue, etc. Spécifiquement, il s’agira de : (i) élaborer et mettre en œuvre un cadre de soutien logistique, de maintenance et de gestion du matériel ; (ii) élaborer et exécuter un plan de construction et de réhabilitation des infrastructures de défense et de sécurité ; (iii) élaborer et mettre en œuvre un plan de formation répondant aux enjeux en matière de défense et de sécurité en contexte démocratique.

105 E. Renforcement de l’Etat de droit

Le Gouvernement entend poursuivre le renforcement de l’Etat de droit par le renforcement du système judiciaire, le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et le renforcement de la sécurité des personnes et des biens.

L’efficacité du système judiciaire est un facteur primordial dans l’optique de la promotion de l’Etat de droit et de l’accélération de la croissance économique. Dans cette perspective, le Gouvernement mettra en œuvre une série de mesures pour les prochaines années afin de consolider les acquis du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ). Il s’agit, notamment : (i) d’améliorer l’efficacité du système judiciaire à travers le renforcement des capacités d’administration et de contrôle des juridictions ; et (ii) de renforcer l’accès au droit et à la justice ainsi que la justice de proximité à travers une amélioration de la couverture du territoire des services judiciaires et le renforcement du dispositif d’accès à l’aide juridictionnelle aux plus pauvres.

La modernisation de la justice offrira à l’économie nationale un nouvel environnement juridique et judiciaire promouvant le respect des rapports commerciaux, et un système juridictionnel indépendant et apte à assurer l’application cohérente et uniforme des textes juridiques et de la jurisprudence nationale et internationale en la matière. Ce qui favorisera le développement du secteur privé grâce à l’attraction de l’investissement direct étranger.

Le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme exige que tous les intervenants dans le secteur agissent et influent, individuellement et collectivement, sur le cadre, les stratégies et les mécanismes opérationnels de promotion et de protection des droits de l’Homme. C’est ainsi que le Gouvernement compte poursuivre le renforcement de l’Etat de droit en mettant l’accent sur les mesures qui favorisent l’obtention des documents de citoyenneté togolaise ainsi que la synergie d’actions entre les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, l’égalité de genre et l’implication de tous les acteurs à l’action publique en matière des droits de l’Homme. Il s’agit notamment de : (i) poursuivre le renforcement des capacités de tous les acteurs (institutions étatiques et non étatiques) intervenant dans le domaine des droits de l’Homme et sur des thématiques telles que le contrôle citoyen, la rédaction des rapports (initiaux, périodiques et alternatifs) à l’endroit des organes conventionnels et au titre de l’Examen Périodique Universel (EPU) ; (ii) mettre en œuvre les recommandations de l’EPU ; (iii) assurer la prise en compte des droits de l’Homme dans les projets et programmes de développement ; (iv) renforcer le mécanisme national de coordination et de protection des droits de l’Homme, notamment ceux de l’enfant et des personnes handicapées ; et (v) mettre en œuvre les programmes de consolidation de la paix et de promotion des droits de l’Homme et de l’égalité de genre.

Le renforcement de la sécurité des personnes et des biens constitue un maillon essentiel dans la SCAPE. Il est indispensable à la promotion et la protection des droits de l’Homme, ainsi qu’à la promotion des libertés publiques et individuelles. Pour ce faire, le Gouvernement entend améliorer la sécurisation des personnes et des biens. A ce titre, il entend créer des conditions suffisantes afin de renforcer ses actions dans : (i) la protection des personnes et des biens ; (ii) la sécurisation routière (lutte contre les braquages sur tous les axes routiers), maritime (lutte contre la piraterie) et aérienne ; (iii) la mise en œuvre du Plan National Intégré de Lutte contre la Drogue et le Crime (PNI-LDC) ; (iv) la mise en œuvre du Plan Stratégique National de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de petits Calibres. En outre, pour renforcer la protection civile, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des plans national et régionaux de contingence en vue de lutter efficacement contre les catastrophes naturelles. Pour atteindre ces objectifs, le processus de réforme du secteur de la sécurité sera consolidé afin d’améliorer les capacités matérielles, techniques et humaines de la gendarmerie, de la police, des sapeurs-pompiers et des gardiens de préfectures. Cette réforme permettra également d’améliorer les relations entre la population et les forces de sécurité et de garantir davantage la protection des libertés publiques et individuelles.

106 2.3.4.2.Renforcement de la gouvernance administrative et locale

Les leçons apprises de la mise en œuvre du DSRP-C, montrent que des avancées ont été enregistrées en matière de réforme administrative, mais des efforts restent à faire en vue d’atteindre les objectifs fixés. Aussi, le Gouvernement s’engage-t-il à poursuivre le processus de réforme et de modernisation de l’administration publique pour l’efficacité des services publics aussi bien au niveau central que décentralisé. Dans cette optique, les options suivantes sont retenues : (i) poursuivre le processus de réforme et de modernisation de l’administration publique, et (ii) renforcer la gouvernance locale.

A. Poursuite du processus de réforme et de modernisation de l’administration publique

La poursuite du processus de réforme et de modernisation de l’administration publique, pour laquelle le Gouvernement s’est engagé, vise l’amélioration de l’action de l’administration publique togolaise dans son ensemble et la satisfaction des usagers. Après la première phase (2008-2012) qui a permis la préparation et l’expérimentation de la réforme, le Gouvernement mettra en œuvre la deuxième phase de la réforme (2013-2015) en vue de consolider les acquis et d’élargir les actions pour cibler tout le périmètre de l’administration publique. Pour ce faire, il entend : (i) renforcer les capacités techniques de l’administration publique ; (ii) promouvoir une nouvelle culture administrative de développement et de proximité, l’information et la communication au sein de l’administration publique ; (iii) redéfinir et rationaliser les missions des structures et les normes juridiques ; (iv) promouvoir l’administration électronique (e-administration) ; et (v) poursuivre la normalisation et la formalisation du travail Gouvernemental.

Renforcer les capacités de l’administration publique togolaise : des mesures prioritaires seront prises pour renforcer les capacités de l’administration publique. Il s’agit notamment de : (i) redéployer et recruter de nouveaux agents ; (ii) normaliser les dossiers administratifs des agents de l’Etat et constituer un fichier unique de référence pour la gestion administrative et salariale des agents publics ; (iii) réformer l’ENA et les principales écoles et centres de formation des agents de l’Etat ; (iv) élaborer un schéma directeur de la formation permanente des agents de l’Etat ; (v) élaborer et mettre en œuvre un programme de mise à niveau des agents publics ; (vi) assurer une mobilisation et une utilisation conséquentes des compétences nationales au sein de l’Administration ; et (vii) renforcer l’efficacité du travail Gouvernemental.

Promouvoir une nouvelle culture administrative de développement et de proximité : pour atteindre cet objectif, le Gouvernement s’emploiera à : (i) mettre en œuvre la stratégie de communication sur la réforme ; (ii) améliorer la communication au sein de l’administration et entre l’administration et les usagers ; (iii) organiser des initiatives « administration rapide de proximité » ; (iv) mettre en place et rendre opérationnel le comité d’allègement et de simplification des procédures et formalités administratives ; (v) promouvoir l’éthique et la déontologie dans l’administration publique ; et (vi) renforcer la déconcentration.

Redéfinir et rationaliser les missions des structures et les normes juridiques : pour réaliser cet objectif, il s’agira de : (i) mettre en œuvre les recommandations des audits organisationnels dans certains ministères et institutions ; (ii) poursuivre la réalisation des audits organisationnels des autres ministères et institutions ; (iii) adopter et appliquer le nouveau statut général de la fonction publique ; (iv) mettre en application le nouveau barème salarial des agents de l’Etat ; (v) poursuivre la mise en œuvre des mesures de maîtrise et de contrôle des effectifs et de la masse salariale.

Poursuivre la normalisation et la formalisation du travail Gouvernemental : le Gouvernement veillera à assurer la coordination et l’impulsion interministérielle ainsi que le suivi des lettres de missions des Ministres. En outre, un accent particulier sera porté sur la circulation de l’information entre les différents ministères et la communication externe du Gouvernement.

Promouvoir l’administration électronique (e-administration) : l’introduction systématique de la technologie d’information et de communication dans l’Administration togolaise permettra entre autres d’améliorer la productivité du travail des agents et facilitera la gestion documentaire. Pour ce faire, le Gouvernement accentuera ses efforts pour : (i) mettre en œuvre la stratégie du système d’archivage et de gestion électronique des documents ; (ii) réaliser l’interconnexion entre les ministères et institutions

; (iii) finaliser le système de gestion du personnel administratif (SGPA).

107 B. Renforcement de la gouvernance locale

Le Gouvernement togolais, soucieux du bien – être des populations sur l’ensemble du territoire, a fortement opté pour la décentralisation. Celle-ci permettra à l’Etat d’associer les collectivités territoriales à la gestion des affaires de la nation. A travers celles – ci, les populations participent aux actions de développement du pays et à l’enracinement de la démocratie locale. A cette fin, le Gouvernement s’engage à consolider la gouvernance locale à travers les options suivantes : (i) accélérer le processus de décentralisation ; (ii) renforcer les structures déconcentrées de l’Etat ; et (iii) doter les collectivités locales en ressources humaines compétentes.

Accélérer le processus de décentralisation : la finalité première de la décentralisation au Togo est le développement équilibré du territoire à travers l’existence d’administrations de proximité efficaces, une plus grande mobilisation et une plus grande participation citoyennes et une mise en valeur des potentialités locales de développement. Pour les années à venir, le Gouvernement s’emploiera à : (i) organiser les élections locales ; (ii) compléter le cadre juridique de la décentralisation, le cadre institutionnel et la structuration des collectivités territoriales ; (iii) mettre en place des dotations de décentralisation à travers le budget de l’Etat et renforcer le Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour les besoins d’investissements locaux ; (iv) mettre en place et délimiter les collectivités territoriales ; (v) réactiver la cellule technique de mise en œuvre de la décentralisation ; (vi) appuyer les collectivités territoriales pour la construction des équipements de base ; (vii) doter les

Accélérer le processus de décentralisation : la finalité première de la décentralisation au Togo est le développement équilibré du territoire à travers l’existence d’administrations de proximité efficaces, une plus grande mobilisation et une plus grande participation citoyennes et une mise en valeur des potentialités locales de développement. Pour les années à venir, le Gouvernement s’emploiera à : (i) organiser les élections locales ; (ii) compléter le cadre juridique de la décentralisation, le cadre institutionnel et la structuration des collectivités territoriales ; (iii) mettre en place des dotations de décentralisation à travers le budget de l’Etat et renforcer le Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour les besoins d’investissements locaux ; (iv) mettre en place et délimiter les collectivités territoriales ; (v) réactiver la cellule technique de mise en œuvre de la décentralisation ; (vi) appuyer les collectivités territoriales pour la construction des équipements de base ; (vii) doter les