Relations commerciales extérieures

Finalité : Promouvoir et défendre les intérêts commerciaux de la France et de l’UE, dans le respect des règles de l’OMC.

Bilan 2013 :

L’accord obtenu à la 9ème conférence ministérielle de l’organisation mondiale du commerce (OMC), qui s’est tenue du 3 au 6 décembre à Bali (Indonésie) consacre, pour la première fois depuis la création de l’organisation en 1995, un ensemble de disciplines que devront respecter l’ensemble des Etats membres. Le compromis obtenu à l'issue de la conférence semble sur le fond plutôt satisfaisant pour l’Union européenne (UE), et la France en particulier.

Conformément à nos attentes, l’accord sur la facilitation des échanges, clé de voûte du paquet, devrait diminuer les coûts pour les entreprises et les délais au passage des frontières ; les différents niveaux de développement des Etats membres de l’OMC sont pris en compte ; et les intérêts de nos différentes filières agricoles ont bien été préservés. Ce n’est néanmoins qu’en août 2014, à la suite de la réunion du conseil général prévue au plus tard le 31 juillet 2014, que sera connue la portée exacte des engagements pris par les membres, et notamment les grands émergents, enjeu majeur pour la France et l’UE.

Par ailleurs, les négociations commerciales bilatérales de l’UE ont permis en 2013 plusieurs avancées majeures : - signature le 30 avril 2013 d’un accord de coopération et de partenariat avec la Mongolie ;

- les négociations entre l’Union européenne et Singapour à propos d’un accord de partenariat et de Coopération (APC) se sont achevées le 1er juin 2013 et le document a été paraphé le 14 octobre 2013 à Singapour ;

- paraphe des négociations pour des accords de libre-échange complets et approfondis avec la Géorgie et la Moldavie (novembre 2013) et signature probable d’ici août 2014 ;

- engagement de négociations pour un accord de libre-échange avec la Thaïlande en mars 2013 ;

- un accord politique de principe sur le CETA (accord de libre-échange UE-Canada) a été confirmé, le 18 octobre 2013, par la Commission. Leur conclusion a été particulièrement difficile, et reportée à plusieurs reprises. Les négociations se poursuivent au niveau technique ; seuls des points mineurs restent à résoudre ;

- lancement de négociations pour un accord de libre-échange avec le Japon en avril 2013 ;

- lancement de négociations pour un accord de libre-échange (TTIP) avec les Etats-Unis en juillet 2013.

OBJECTIF n° 2 : Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

INDICATEUR 2.1 : Evaluation de la politique de coopération, de sécurité et de défense

(du point de vue du citoyen)

Taux de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l’égide de la DCSD)

% 41,7 43,9 43 44,5 44 43,5

Commentaires techniques

Source des données : DCSD (Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense).

Sous-indicateur : « Taux de hauts responsables étrangers en activité et ayant reçu une formation de la part de la France sous l’égide de la DCSD » = rapport entre le nombre de hauts responsables étrangers en activité, formés par la France (sous l’égide de la DCSD) et le nombre de stagiaires « hauts potentiels » formés annuellement par la France.

Objectif : développer l’influence française dans le monde (défense et sécurité).

Il s’agit d’évaluer l’évolution naturelle du nombre de hauts responsables francophiles en activité dans les pays où la DCSD conduit des actions de coopération afin de réorienter éventuellement nos actions de formation en faveur de certains pays.

Bilan 2013 :

Le bilan 2013 fait apparaître une réalisation de 44 %.

1. Ce réalisé est dû à une augmentation régulière du nombre de hauts responsables étrangers (HRE) entre 2011 et 2013 : de 890 HRE fin 2011 à 976 HRE fin 2013.

Cette augmentation s’explique par l’arrivée à des postes de responsabilité d’une partie des stagiaires et auditeurs de haut niveau issus de l’effort consenti en matière de formation depuis 2010.

2. Il est à noter également une augmentation du nombre de stagiaires hauts potentiels sélectionnés pour suivre des formations dispensées sous l'égide de la DCSD.

Ainsi, ce chiffre évolue de 2136 à 2194 (de 2011 à 2013). Cet objectif qui s'inscrivait dans les lettres de mission transmises par la DCSD aux attachés de défense sera poursuivi en 2014. Une meilleure sélection des stagiaires hauts potentiels influe sensiblement à moyenne échéance sur le nombre de francophiles occupant des postes à responsabilité dans leur pays d'origine et de ce fait favorise le développement de l'influence française à l'étranger.

Tableau complémentaire intégrant la présentation quantitative par ETP proposée pour l’indicateur.

Unité 2011 Nombre de hauts responsables étrangers (1) (défense et sécurité)

en activité et ayant reçu une formation (2) de la part de la France

sous l’égide de la DCSD ETP 890 957 920 920 976 940

Nombre de stagiaires « hauts potentiels » (défense et sécurité)

formés annuellement par la France sous l’égide de la DCSD ETP 2 136 2179 2160 2160 2194 2160

Nota 1 : Postes d'influence au sein du gouvernement, de l'armée, de la police, de la sécurité civile ou du réseau diplomatique de son pays.

Nota 2 : Formés dans les écoles militaires, dans les écoles de police, de la sécurité civile, de la gendarmerie en France, dans les ENVR ou dans les écoles étrangères soutenue par DCSD.

INDICATEUR 2.2 : Veiller à la sécurité des Français à l’étranger

1. Pourcentage de mises à jour des fiches

"conseils aux voyageurs" par bimestre % 80 98,49 80 80 98,31 80

2. Nombre de consultations du site

"Conseils aux voyageurs" Nombre 6 681 572 5 203 241 7 110 000 7 110 000 6 649 179 7 320 000 3. Proportion de postes diplomatiques et

consulaires dotés d’un plan de sécurité actualisé

% 58 79,26 100 100 100 100

Commentaires techniques

Source de données : Centre de crise (CDC).

Sous-indicateur 1 - « Pourcentage de mise à jour des fiches "Conseils aux voyageurs" par bimestre».

Objectif : Le CDC est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche qualité visant à sécuriser et fiabiliser le processus d’élaboration des FCV. La délivrance d’un produit fiable constitue le premier objectif de cette démarche. L’indicateur correspondant pour sa réalisation a été fixé à 80% de fiches relues et mises à jour sur un bimestre.

Bilan 2013 : L’objectif de cet indicateur a largement été dépassé sur chacun des bimestres considérés. Pour autant, le pourcentage cible est maintenu à 80% afin de tenir compte de la survenance d’une crise majeure, qui affecterait la capacité de relecture régulière des fiches.

Sous-indicateur 2 - « Nombre de consultations de la rubrique « Conseils aux voyageurs ».

Objectif : Prévision au regard de l’augmentation notable du nombre de consultations entre 2010 et 2011. L’objectif de tendre à une augmentation toujours croissante de la consultation de cette rubrique, en s’appuyant notamment sur les nouveaux supports technologiques (smartphones et tablettes) et les outils informatiques (géolocalisation des événements).

Bilan 2013 : Le nombre de consultations du site « Conseils aux voyageurs » a augmenté par rapport à l’année précédente (+28%) ce qui confirme à nouveau la nécessité de préserver la démarche qualité entreprise par le CDC. La certification ISO 9001 portant actuellement sur la mise à jour des conseils aux voyageurs sera réévaluée lors de l’audit de renouvellement prévu en juin 2014.

Sous-indicateur 3 - « Proportion de postes diplomatiques et consulaires dotés d’un plan de sécurité actualisé ».

Objectif : 100% des plans de sécurité actualisés grâce à l’utilisation de Phèdre III en 2013.

Bilan 2013 : Au 31 décembre 2013, tous les postes diplomatiques et consulaires ont un plan de sécurité mis à jour sous le logiciel Phèdre 3.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Le monde est resté confronté en 2013 à des menaces variées et imprévisibles : prolifération des armes de destruction massive, terrorisme, criminalité organisée, piraterie, conflits régionaux, déliquescence de certains Etats, etc. Pour répondre à toutes ces menaces et contribuer ainsi au renforcement de la sécurité internationale, l’action de la France s’est appuyée sur une large palette de relais, tant au niveau national que régional (Union européenne, Alliance Atlantique, OSCE, conseil de l’Europe) et mondial (ONU).

La diplomatie française s’est attachée à apporter son appui et sa coopération à la résolution ou à l’apaisement des foyers de crise les plus significatifs dans le monde. En Afrique, nous avons contribué à préserver l’intégrité territoriale du Mali, à réduire l’intensité de la menace terroriste dans ce pays et à mobiliser nos partenaires sur la gravité de la situation humanitaire en RCA et œuvré pour le renforcement des capacités de gestion de crise de nos partenaires africains. S’agissant de la Syrie, nous avons poursuivi et renforcé notre soutien à l’opposition démocratique, continué de promouvoir une solution politique à la crise et œuvré pour empêcher le régime syrien de recourir de nouveau à des armes de destruction massive. Au Moyen-Orient, la France est restée force de proposition sur la scène européenne et internationale pour encourager le processus de paix en apportant son plein soutien à la reprise des négociations israélo-palestiniennes et s’est mobilisés sur la crise sans précédent que traverse le Liban en contribuant à la construction d’une position européenne et en étant à l’initiative de la création, sous l’égide de l’ONU, du groupe international de soutien au Liban.

Par ailleurs, nous avons poursuivi nos actions en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en particulier sur le dossier nucléaire iranien, où la France a joué un rôle déterminant dans la négociation et la conclusion d’un accord intérimaire crédible et exigeant du point de vue de la non-prolifération.

Suite à la réflexion menée sur les indicateurs de performance des programmes et sur l’inadéquation d’une évaluation chiffrée d’une partie de l’action diplomatique, le nombre d’indicateurs du programme est passé de 14 à 8 dans le PAP 2010. Le contenu des indicateurs supprimés a cependant été maintenu dans les PAP AEE 2010, 2011, 2012 et 2013 sous forme de sous-objectifs sans évaluation chiffrée, afin de continuer à retracer les principales avancées dans divers domaines tels que, dans l’objectif 2, les crises géographiques et les questions stratégiques et de sécurité. Par conséquent, ces sous-objectifs continuent à être présentés dans les RAP également, en sus des indicateurs chiffrés retenus à partir du PAP 2010.

Axe 1 : le traitement des principales crises par zones géographiques