La création des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement dans un contexte de mise en place des lois de décentralisation, avec la Loi d’Orientation de 1989, fixant de nouveaux objectifs et de nouvelles obligations au système public d'enseignement le rôle ainsi que les responsabilités des chefs d’établissement ont considérablement évolué. Ils doivent désormais assumer des fonctions telles qu’animateurs d’équipes pédagogiques et administratives, concepteurs de projets, négociateur avec les différents partenaires. (Baladier,1995).
La débureaucratisation de l'Éducation nationale aboutit donc à un changement du statut et du rôle des chefs d’établissement qui sont les supérieurs hiérarchiques directs des enseignants et de leur travail. Les chefs d’établissement possèdent ainsi un droit de regard sur les pratiques des enseignants ceci modifiant leurs relations (Demailly,1999).
Toulemonde affirme que ces nouvelles fonctions permettent aux chefs d’établissement d’avoir un rôle éducatif et pédagogique plus actif au sein de son établissement. C'est donc à la lumière d'objectifs pédagogiques qu'il accomplit toutes ses tâches; même celles qui apparaissent comme "administratives" ou "financières" ont, en réalité, des incidences sur les activités d'enseignement (Toulemonde,1995).
Selon Toulemonde (1995) plusieurs mesures résultant de textes législatifs et réglementaires ont donné davantage de responsabilités pédagogiques aux chefs d’établissement :
- La loi d’orientation de 1989 recentre le système éducatif autour de l’élève, de sa formation et de son éducation. Le rôle du chef d’établissement est de veiller à la bonne application de cette orientation.
- Le développement de l'autonomie des lycées et collèges : Les établissements publics locaux d’enseignement, suite aux textes concernant la décentralisation, se sont vus attribuer davantage d’autonomie dans les domaines concernant l’enseignement et l’éducation. De même la dotation horaire globale a conduit les établissements scolaires à opérer des choix dans l’utilisation des ressources pour l’enseignement.
-Les décisions d'orientation: la réforme des procédures d’orientation a placé le chef d’établissement au centre du pouvoir décisionnel, après la délibération du conseil de classe. Il se trouve ainsi de plus en plus actif dans l’évaluation des élèves, le fonctionnement de la classe et dans l’efficacité des méthodes d’enseignement.
Le chef d’établissement est à la tête d’un établissement et de ce fait responsable de son bon fonctionnement et sa qualité en matière d’éducation. Il doit également coordonner les conseils ainsi que les différentes réunions s’y déroulant. Delaire (1993) note que la différence de nature de ces équipes, qui visent chacune des buts différents, exige des animations spécifiques. Le chef d’établissement y jouera le rôle d'un supérieur hiérarchique chargé de faire appliquer une réglementation, des directives ou de faire passer des informations et celui nécessitant une réflexion ayant pour objectif de répondre aux besoins spécifiques d’une situation (Delaire, 1993). Les chefs d’établissement ont une marge de manoeuvre conséquente sur la définition des conditions de travail des enseignants par l’exercice quotidien d’une influence et d’un leadership utilisant à la fois des compétences organisationnelles et une crédibilité pédagogique (Blanchet, 1999; Dutercq, 2003 ; cité par Barrère ,2006).
Le conseil d'administration.
Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement qui le convoque et le réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire ou extraordinaire. Exerçant une fonction de délibération, le conseil d'administration remplit notamment les attributions suivantes :
Sur le rapport du chef d'établissement:
- Il établit les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dans différents domaines notamment ceux concernant les règles d’organisation de l'établissement. Il veille également à ceux que cette mise en œuvre soit conforme aux lois et aux règlements en vigueur et aux objectifs fixés par l’Etat.
- Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre;
- Il adopte le budget de l’établissement.
Le conseil d’administration est susceptible également d’exercer les attributions suivantes sur saisine du chef d’établissement :
Il peut alors donner son avis sur :
- Les créations ou les suppressions de sections ou d’options au sein de l’établissement - Les choix de manuels scolaires ;
- Les modifications, par le maire, des heures d’entrée et de sorite de l’établissement comme le prévoit l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983.
Le conseil d’administration joue également un rôle concernant la mise en application de l’autonomie pédagogique et éducative des établissements définie dans l'article 2 du décret 85-934 suivant :
« Les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale disposent en matière pédagogique et éducative d'une autonomie qui s'exerce dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le ministre de l'éducation nationale et les autorités académiques ».
Cette responsabilité s'exerce dans les limites définies par le ministre de l'éducation nationale, elle porte sur:
- la division de l’établissement en classes et de la répartition des élèves au sein de chacune.
- l’utilisation des dotations horaires mises à la disposition de l’établissement ; - l'organisation du temps scolaire;
- la définition des actions de formation complémentaires et de formation continue des jeunes et des adultes.
- l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique; - le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter
ceux qui figurent aux programmes nationaux.
La commission permanente.
La commission permanente, proche du conseil d’administration, doit instruire ou de faire instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Outre
lorsqu’elle siège en formation disciplinaire, elle est chargée des questions relatives au domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.
Le conseil de discipline.
La commission permanente ainsi qu’un second représentant des élèves constitue le conseil de discipline. Ce dernier se prononce sur les propositions du chef d’établissement concernant l’exclusion temporaire, supérieure à 8 jours ou définitive d’un élève.
Les conseils de classe.
Un des moments clefs de la responsabilité pédagogique du chef d’établissement est le conseil de classe. Il le préside conjointement ou alternativement avec son adjoint. C’est également, pour les enseignants, le moment d’échanger les points de vue concernant les élèves et de remplir les bulletins trimestriels.
Le chef d’établissement doit faire respecter le temps de parole entre les différents professeurs et ne pas privilégier une matière plus qu’une autre dans la prise de décision concernant l’orientation des élèves. Les appréciations portées sur les bulletins au regard des résultats, du trimestre, laconiques, voire péremptoires trop souvent, que ce soit dans un sens positif ou négatif, peuvent être atténuées, développées, par le commentaire global du président du conseil, rédigé, si possible, postérieurement à sa tenue, dans l'intimité du bureau (Yves de Saint-Do, 1997). Le chef d’établissement doit réunir le conseil de classe au moins trois fois par an mais possède également le pouvoir de le faire « chaque fois qu'il le juge utile » (Delaire, 1993).
La réunion des équipes pédagogiques.
L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants de même discipline ou de discipline complémentaires. Elle a pour but de permettre la concertation et la coordination des enseignants concernant le choix des manuels, des matériels techniques et des méthodes pédagogiques, la notation et l'évaluation des activités scolaires. C'est là que peuvent, en particulier, prendre naissance des projets d'enseignement à partir de sujets spécifiques à l'établissement. Le chef d'établissement conduit donc son action à partir des décisions ou
des avis donnés par ces organes statutaires. Son rôle est à la fois moteur et régulateur dans l'initiative et la coordination ( Delaire, 1993).
Cependant l’autorité du chef d’établissement ne se limite pas à ses différentes participations aux conseils d’administration ou aux conseils de classe. Elle s’exerce en effet au sein de nombreux actes qui sont de leur seul ressort.
La désignation des professeurs principaux.
« les professeurs principaux sont choisis par le chef d'établissement indépendamment de la discipline qu'ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux taches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques (décret du 30 août 1985) ».
Le chef d’établissement désigne jusqu’en seconde un professeur principal qui est le prolongement pédagogique du chef d’établissement dans la classe. Son rôle s’exerce dans l’orientation et l’animation de l’équipe pédagogique de la classe. Il coordonne ainsi le travail de la classe, réunit ses collègues et les représente après de l’administration ou des parents. Ceci étant, il n’exerce pas une quelconque autorité sur eux(Yves de Saint-Do, 1997).
L'orientation des élèves.
En fin d’année scolaire, le chef d’établissement prend la décision finale concernant le passage des élèves au niveau supérieur, leur redoublement, l’arrêt de leurs études ou la satisfaction ou non de leurs vœux d’orientation. La décision est prise "conformément à la proposition du conseil de classe".
En cas de désaccord entre la demande des élèves et de sa famille, et la décision du conseil de classe, le chef d’établissement (ou son représentant) convoque l’élève et ses parents pour leur faire part de cette décision. Il prend note des différentes observations que ceux-ci peuvent faire au cours de l’entretient pour ensuite prendre sa décision définitive concernant l’orientation de l’élève. La responsabilité du chef d’établissement est donc d’abord « pédagogique » et s’exerce dans la lecture attentive des bilans scolaires, au sein du conseil de classe, des entretiens personnalisés mais aussi grâce à sa connaissance particulière de l’institution scolaire et de sa variété. (Yves de Saint-Do, 1997).
Le cahier de textes de la classe
Le cahier de textes est un instrument permettant au chef d’établissement, aux élèves et aux inspecteurs de s’informer sur le contenu et la progression des cours et sur leur conformité au programme mais également sur la fréquence des devoirs. Le cahier de textes rend fidèlement compte du travail des élèves et des enseignants. Le chef d’établissement peut s’appuyer sur celui-ci pour maîtriser ce qui se passe au sein de son établissement et éventuellement expliquer et défendre le travail des enseignants (Vendeveoorde et al, 1996).
L'attribution des services d'enseignement.
« Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à ce sujet tous les avis qu'il juge utiles (décret du 30 août 1985 ) ».
Le chef d’établissement et son adjoint cherchent à faire en sorte que les lycéens et les collégiens ne soient pas suivis d’une année sur l’autre par les mêmes enseignants. C’est le chef d’établissement qui fixe le service de chacun des enseignants. C'est-à-dire qu’il doit faire correspondre l’enseignement du professeur aux difficultés des élèves. Par exemple, pour une classe de seconde qui doit acquérir certaines méthodes ou concernant la préparation à un examen terminal, le chef d’établissement doit choisir l’enseignant qui sera le plus apte assumer ces tâches. Dans ces domaines, l’enseignant ne possède que très peu de marge de manœuvre et doit se plier aux exigences du chef d’établissement (Delaire, 1993).
Selon Barrère (2006) « une manière de contrôle informel sans aucun doute beaucoup
plus efficace réside dans l'attribution des classes, les pratiques majoritaires visant à répartir au mieux la petite minorité d'enseignants très problématiques, ce qui suppose en général de ne pas leur donner de classes passant des examens dans leur matière mais aussi de faire en sorte qu'un élève donné ne les ait pas deux années de suite. Au pire, ces pratiques conduisent à attribuer les classes les plus faibles et parfois les moins motivées aux enseignants eux-mêmes les plus fragiles, dans un cercle vicieux parfois difficile à éviter lorsqu'on se place du point de vue des équipes de direction » (Barrère, 2006).
La répartition des élèves dans les classes.
L’un des travaux pédagogiques principaux du chef d’établissement est la répartition des élèves dans les classes. Le chef d’établissement influence donc les relations entre les enseignants et les élèves. Il cherche également à accentuer ou à diminuer les différences de niveau d’une classe à l’autre. ( Toulemonde,1995).
L'emploi du temps.
Dans la grande majorité des établissements scolaires, ce sont les adjoints qui sont chargés de faire les emplois du temps des élèves, professeurs et salles de classe. D’une manière générale, après la prise en compte des contraintes matérielles, ce sont les intérêts des élèves qui priment. La logique veut que les journées ne soient pas trop longues, qu’elles alternent les cours sollicitant beaucoup de concentration et d’autres moins. Elle sous entend également de chercher à minimiser le placement d’options transversales ou de temps morts en milieu de journée. Les professeurs approuvent, voir exigent, ces dispositions ; mes leurs vœux personnels ne permettent pas toujours de les appliquer (Yves de Saint-DO, 1997).
Les contrôles et les notes
"Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement" (Loi n°75-620 du 11 juillet 1975).
Comme Pélage (2003) évoque les chefs d'établissement sont également conduits à «bricoler» des instruments de mesure du travail enseignant en l'absence de normes professionnelles précises et de l'ambiguïté hiérarchique. C'est ainsi qu'ils n'hésitent pas à développer des contrôles indirects du travail enseignant: suivi statistique des écarts entre notes des élèves aux épreuves d'entraînement au baccalauréat et notes effectivement obtenues pour évaluer la manière de noter des enseignants (Pélage,2003).
La formation continue des enseignants
La formation continue est également un moyen pour les chefs d’établissement d’influencer les pratiques pédagogiques.
La dynamique managériale qui organise désormais la formation continue des personnels de l'enseignement impulse le développement de formations transversales et d' «actions de formation conduites au plus près des lieux d'exercice et répondant aux besoins spécifiques d'équipes". Ce type d’orientations rendues nécessaire par une rationalisation budgétaire permet également aux chefs d’établissement d’influencer la formation enseignante. C'est particulièrement le cas des «aides négociées». Alors qu’elles sont censées répondre aux besoins des enseignants, ces aides peuvent être initiées voire imposées par les chefs d’établissement eux-mêmes. (Pélage, 2003).
La dotation horaire globale (DHG).
Le chef d’établissement possède une certaine marge de manœuvre concernant les objectifs fixés par le projet d’établissement à travers par exemple la dotation horaire globale (DHG). L’académie attribue aux établissements des postes (définitifs ou provisoires) s’appuyant sur un indicateur H/E (nombre d'heures d'enseignement comparé au nombre total d'élèves inscrits). Cette DHG est un des principaux soucis du chef d’établissement puisqu’il fait des choix qui mettent en jeu sa responsabilité et qu’il doit rendre des comptes sur ceux-ci lors de lu premier conseil d’administration.
Le chef d’établissement doit en premier lieu appliquer les horaires réglementaires. Il dispose cependant d’heures supplémentaires lui permettant de conduire certaines actions en rapport avec la politique éducative de l’établissement. Par exemple, il peut attribuer quelques heures de soutient dans certaines matières de base à des élèves en difficulté (Yves de Saint-Do, 1997).
La « vie scolaire » est un autre versant de la fonction du chef d’établissement et de son adjoint. Celui-ci comprend tous les problèmes liés au comportement des élèves, des règles de vie dans l’établissement et des sanctions éventuelles en cas de transgression du règlement. Cet aspect comprend également les relations entre les individus et les groupes et les activités pré éducatives.
C’est lui également qui répartit les personnels nommés par le ministère, le rectorat, ou l’académie. Il a aussi autorité pour «faire respecter les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté scolaire» comme les enseignants, surveillants, agents de service, personnel soignant, agents de laboratoire, personnel de secrétariat ou d'intendance.
Le chef d’établissement propose un budget et le fait voter par le conseil d’administration. Il doit ensuite veiller à sa bonne application et affirmera son autorité dans les différentes dépenses effectuées. Le chef d’établissement répartit les moyens d’enseignement. Son rôle s’exerce dans l’acquisition de certains moyens pédagogiques modernes (laboratoires de langues vivantes, d'informatique, d'audiovisuel, etc.).
La régulation au sein de l’organisation éducative ne se produit pas uniquement selon des procédures légales et formelles. En effet certains enseignants peuvent par exemple rencontrer le chef d’établissement pour l’entretenir sur des sujets qui les préoccupent. Lorsque des problèmes disciplinaires ou familiaux influencent l’apprentissage des élèves, le chef d’établissement peut venir en aide aux enseignants. Dans le cas où les enseignants connaissent des problèmes d’emploi du temps, il est également là pour trouver des solutions adaptées. Ce type d’événement peut aboutir à l’échange d’idées, de problèmes respectifs et parfois à une augmentation de la loyauté des enseignants envers les chefs d’établissements.
La récréation est le principal moment de rencontre entre les enseignants et le chef d’établissement. Cela montre à nouveau que les différentes relations entre enseignants et chefs d’établissement ne sont pas toujours formelles et prévues dans la partie formelle de l’organisation. La présence du chef d’établissement sur le terrain est nécessaire. Le dialogue avec les élèves peut ainsi se faire aux heures d’entrée et de sortie des élèves mais également aux récréations. Ces pratiques peuvent permettrent la régulation des activités entre les enseignants et les élèves.
La communication entre la hiérarchie scolaire et les parents s’établit dans certaines occasions comme la justification de l’absence d’un élève, des problèmes disciplinaires, d’apprentissage ou des entre enseignants et élèves. Ces rencontres peuvent également concerner une objection à l’avis d’un conseil de classe. Comme précédemment, ceci peut
aboutir à la régulation des activités des enseignants et des élèves dans l’établissement scolaire.
Selon Meuret (2004) et Meuret et al(2001)le système éducatif français mis en place une régulation par les processus. Ce mode de régulation porte sur les processus seul, sur l’injonction faite aux établissements d’implanter des “bonnes formes” pédagogiques (contrôle de conformité du Projet d’établissement, adoption des formes) et ne tient aucun compte des résultats obtenus par les établissements (Meuret et al,2001). Dans les pays étrangers étudiés par ces auteurs la régulation porte soit sur les résultats seuls, soit sur les résultats et les processus, jamais sur les processus seuls. Les difficultés rencontrées dans l’élaboration du projet d’établissement, et des indicateurs IPES, peuvent s’expliquer par le fait qu’ils s’inscrivent plutôt dans cet autre mode de régulation, et qu’ils ne fonctionnent pas lorsqu’il s’agit d’un processus isolé (Meuret et al,2001).
L’absence d'évaluation réelle des équipes pédagogiques et des établissements ont été évoqués par nombreux auteurs (Meuret et al ;2001, Meuret ;2004, Obin ;2001, Demailly ;1993).
Selon Meuret et al (2001) les études ne montrent pas de progrès significatifs des dispositifs d’évaluation qui sont susceptibles de jouer un rôle important dans l’optimisation rationnelle des politiques d’établissement (Meuret et al, 2001). Les inspections effectuées par les inspecteurs ont pour objectif de contrôler la mise en application des politiques éducatives et les résultats obtenus par ces politiques restent hors de champ. Cependant, aucune procédure particulière n’est prévue en cas des performances faibles d’un établissement (Meuret, 2004).
Selon Demailly (1999) l’évaluation est davantage utilisée par les échelons supérieurs dans une optique stratégique de mobilisation ou d’attribution de responsabilité que dans une optique de rationalisation de l’action (Demailly, 1999, cité par Meuret et al,2001).
Meuret (2004) affirme que la principale différence entre les établissements scolaires français et celles des établissements étrangers porte sur la gestion du personnel. Dans ce domaine les établissements français semblent être désavantagés comparés aux autres établissements (Meuret,2004). L'évaluation administrative (note donné par le chef d'établissement) porte sur l'insertion professionnelle dans l'établissement (renseignement
d'une grille: «ponctualité», «rayonnement», etc.) et, selon l'expression consacrée, «s'arrête aux portes de la classe». Le chef d’établissement n’a aucune compétence dans l’évaluation des pratiques pédagogiques des enseignants qui est effectuée par les inspecteurs académiques. Cette inspection n’est cependant qu’épisodique (une fois par an au maximum), individuelle, et souvent éloignée de la réalité concernant le secondaire. Elle