Recomposition des secteurs suivant la nouvelle législation

Les plans de secteurs wallons approuvés entre 1977 et 1987 comportent quelques 8 500 ha (soit 0,5 % du territoire) de zone de loisirs répartis en quatre types de zones.

Depuis le décret de novembre 1997, ces types de zones sont regroupés au sein de l'art. 29 et la zone de loisirs depuis 1987 compte 200 hectares de zone de loisirs supplémentaires suite aux modifications et révisons partielles des plans de secteur.

L’article 29 contracte désormais sous un seul vocable les notions de zones de loisirs et de zone d’extension de loisirs en même temps qu’il ne distingue plus parmi elles celles qui accueillent ou non des équipements de séjour.

Sont admissibles dans ce type de zone (DW du 27.11.97) :

• les équipements récréatifs : plaines de jeu, piscines, parcs d’attraction, etc… à l’exclusion des bâtiments pour expositions, foires commerciales ou professionnelles ;

• les équipements touristiques :

− les villages de vacances ;

− les parcs résidentiels de week-end ;

− les autres équipements touristiques de séjour : hôtel, gîte, campings, chalets groupés,…

L’article 140 précise que l’octroi d’un permis pour un équipement touristique est possible dans une zone de loisirs couverte par un PCA. Les dispositions relatives à l’intégration ou à l’isolement des activités (marges d’isolement, distances de recul,…) sont exposées dans les articles 142 à 145.

En outre, le DW du 27.11.97 fait désormais la distinction entre les équipements récréatifs et les activités récréatives de plein air réversibles (art. 35). Les activités récréatives de plein air pouvant s’implanter en zone agricole sont notamment le golf, l’équitation, les ultra légers motorisés, le vélo tout-terrain,…, et ne doivent pas mettre en cause la destination de la zone de manière irréversible (art.452/34 de l’avant projet du GW datant du 12/04/2001).

De plus, le DW du 16.12.98 distingue les équipements récréatifs et les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre et incommode (art.46). Les activités nécessitant des circuits permanents sur des infrastructures définitives (sports moteurs) pourraient donc être considérés comme activités récréatives à caractère dangereux, insalubre ou incommode.

L’ASTEP (association des sports sur terrains permanents) considère en tout état de cause que de telles activités sont à envisager dans ce type de zone de loisirs.

La zone d’habitat peut désormais accueillir les équipements récréatifs et les équipements touristiques de séjour, y compris les parcs résidentiels de week-end pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination de la zone et qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat (art. 26). L’octroi d’un permis pour les équipements touristiques dans la zone d’habitat est possible moyennant l’établissement d’un PCA (art. 140-145). Les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre ou incommode ne sont pas admises dans cette zone (art. 46).

Le tableau présenté ci-dessous permet de distinguer les activités de loisirs et de tourisme admises dans les différentes zones du plan de secteur.

Tableau 3.3 – Activités de tourisme et de loisirs admises dans les zones du plan de secteur

Zone au plan de secteur Activités

Zone de loisirs • Equipements touristiques de séjour :

− village de vacances (PCA ; art.29, 140-143)

− parcs résidentiels de week-end (PCA ; art.29, 140-145)

− autres équipements de séjour :camping, camping à la ferme, caravaning organisé, hôtel et établissement d’hébergement (compatibilité de voisinage ; art.26).

• Equipements récréatifs

− parc d’attraction, parc de loisirs, manége, ski (remontées mécaniques), embarcadères, aérodromes, terrains de sports, hippodrome, golf, sport moteur (art.29)

les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre, incommode sont non attenantes à une zone urbanisable (art.46).

Zone d’habitat • Equipements touristiques de séjour :

− village de vacances (PCA et compatibilité de voisinage ; art.26, 140)

− parcs résidentiels de week-end (PCA et compatibilité de voisinage ; art.26, 140-145)

− autres équipements de séjour :camping, camping à la ferme, caravaning organisé, hôtel et établissement d’hébergement (compatibilité de voisinage ; art.26).

• Equipements récréatifs

− parc d’attraction, parc de loisirs, manége, ski (remontées mécaniques), embarcadères, aérodromes, terrains de sports, hippodrome, golf, sport moteur (compatibilité de voisinage ; art.26)

les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre, incommode sont non attenantes à une zone urbanisable (art.46).

Zone de services publics et d’équipement communautaire

• Equipements récréatifs

− manège, ski, embarcadères, aérodromes, terrains de sports.

les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre, incommode sont non attenantes à une zone urbanisable (art.46).

Zone d’activité économique mixte • Equipements touristiques de séjour :

− autres équipements de séjour : hôtel et établissement d’hébergement (art.30).

les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre, incommode sont non attenantes à une zone urbanisable (art.46).

CPDT–THEME 1.3–RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2000–GUIDE/CREAT–11/09/01

Zone forestière • Equipements récréatifs

− Chasse, pêche (refuge ;art.36).

Zone de parc • Equipements touristiques de séjour :

Si la superficie du parc est supérieure à 5 ha (art.

39)

• Equipements récréatifs

Si la superficie du parc est supérieure à 5 ha (art.

39)

Zone agricole • Equipements touristiques de séjour :

− autres équipements de séjour : camping à la ferme, tourisme diffus (gîtes, chambres d’hôtes) (art.35).

• Equipements récréatifs :

− Pêche, golf, équitation, vélo tout-terrain, aéromodélisme, ultra-légers motorisés, activités de plein air ne mettant pas en cause de manière irréversible la destination de la zone (art. 35)

les activités récréatives à caractère dangereux, insalubre, incommode sont non attenantes à une zone urbanisable (art.46).

La carte III.5 permet de localiser les communes comportant les plus fortes superficies en zone de loisirs suite au regroupement des quatre types de zones (DW 27.11.97).

Légende

N

0 10 20 30Km

Source des données de base :

Institut wallon : résultats de la digitalisation des plans de secteur (1994) Pourcentage

0 % 0.01 - 0.5 % 0.5 - 1 % 1 - 2 % 2 - 7 % Limite des secteurs

Réalisation : C. SETRUK CREAT- UCL CPDT- RW

Carte III.5 : Pourcentage de la zone de loisirs dans la superficie communale

Les provinces classées par ordre décroissant de zones destinées aux loisirs sont :

1. Namur (33,5 % de zones de loisirs), avec une superficie maximale dans le secteur de Philippeville-Couvin (communes de Couvin, Viroinval, Philippeville, Cerfontaine, Florennes et Doische) ;

2. Luxembourg (32,6 % de zones de loisirs), avec une superficie maximale dans le secteur de Marche-La Roche (communes de Durbuy, Erezée, Rendeux, La Roche-en-Ardenne et Hotton) ;

3. Liège (22,8 % de zones de loisirs), avec un maximum dans les secteurs de Stavelot (communes de Stavelot, Stoumont et Trois-Ponts), de Verviers (Thimister, Aubel, Plombières et Kelmis) et de Liège (communes allant de Liège à Aywaille) ;

4. Hainaut (9 % de zones de loisirs), avec une superficie maximale dans le secteur de Thuin-Chimay (communes de Froidchapelle et Sivry-Rance) et minimale dans le secteur de Mouscron-Comines (pas de zones destinées aux loisirs) ;

5. Brabant wallon (2,1 % de zones de loisirs), le secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez comptant prés d’un tiers de superficie en plus que celui de Nivelles (les zones d’extension, faisant à présent partie intégrante des zones de loisirs, représentent prés des ¾ des zones de loisirs du secteur de Nivelles).

1.4 L