CONCLUSIONS GENERALES

4.1.1 Les besoins

Le nouveau CWATUP pose la protection du patrimoine naturel comme un des objectifs fondamentaux de l’aménagement. Cet objectif général, mentionné dès l’article premier, se retrouve dans les modifications apportées à la définition des zones concernées au plan de secteur. Les zones naturelles en particulier, voient à la fois s’assouplir le choix des sites qui peuvent y être inscrits et se renforcer la protection qui leur est attribuée, tant du point de vue des contraintes que de leurs modalités d’applications.

Ce changement illustre une modification importante de la perception de l’environnement dans le chef du gouvernement et de la société en général. Les associations de la conservation de la nature semblent apprécier la volonté générale de faire progresser la prise en compte de la protection de l’environnement et le souci grandissant pour la conservation de la nature, mais il paraît urgent de transcrire ces idées importantes dans des actes concrets, ainsi que de faire respecter les lois qui existent déjà. Natura 2000 est perçu par tous comme un outil fondamental à mettre en œuvre, tant du fait de l’intérêt méthodologique qu’il présente, que de l’urgence à protéger les sites et de l’image positive que sa mise en œuvre rapide pourrait donner. Certains jugent même insuffisantes les pistes proposées et estiment qu’un survey général du territoire est nécessaire à une intégration souple et évolutive des besoins naturels, objectif à atteindre le plus rapidement possible.

4.1.2 Confrontation des besoins et des affectations

La Wallonie est divisée selon un axe sud-ouest/nord-est : au nord, les zones naturelles et d’espaces verts sont plus vastes que les terres vaines et vagues ; au sud, ce sont ces dernières qui dominent. Les zones « vertes » (ZEV et ZN) sont en effet plus importantes dans le nord, alors que c’est dans le sud et les Hautes Fagnes que les réserves naturelles sont les plus nombreuses et les plus grandes. On n’observe donc pas de corrélation entre la présence d’un potentiel biologique important et de grandes zones « vertes », hormis dans les Hautes Fagnes.

Cette division nord/sud peut être liée aux pressions existant dans le nord : l’urbanisation et l’agriculture créent une demande en terres et la surface cadastrée en terres vaines et vagues diminue jusqu’à devenir inférieure aux surface affectées en zone « vertes ». Dans le sud au contraire, il n’existe pas de pression similaire ; des terres sont même déboisées, créant de nouvelles terres vaines et vagues, bientôt plus grandes que les zones « vertes » existantes.

Le plus souvent, les écarts observés entre l’occupation du sol et son affectation sont en voie de se résorber d’eux-mêmes : il s’agit d’écarts anciens, hérités. Les cas où la différence a tendance à s’accentuer sont limités à la zone de Liège et quelques cas dans le Hainaut.

La manière dont les plans de secteur ont été élaborés ainsi que le libellé de l’ancienne définition des zones naturelles et d’espaces verts (et donc l’usage qui en a été fait) ne permettaient pas de présumer de la qualité biologique des zones naturelles et d’espaces verts. Ce présupposé est nuancé par les résultats obtenus dans le cadre de l’approche communale.

4.2 A

Si l’on tient compte de l’occupation telle que l’on peut l’observer visuellement, on constate que les affectations sont globalement cohérentes avec leurs occupations :

• La zone naturelle est occupée par des espaces peu artificialisés, potentiellement intéressants sur la plan biologique ;

• La zone d’espaces verts présente une occupation du sol plus variée que la zone naturelle.

Elle comporte des espaces non construits très variés (champ, prairie, espaces ruraux variés, jardins – ainsi que des voiries). Il s’agit donc d’espaces moins strictement réservés à une nature rare et fragile mais plus largement ouverts à la circulation d’une nature polymorphe et adaptable ;

• La zone de parcs : on y trouve principalement des parcs situés en zone rurale et d’habitat discontinu, ainsi que des parcs ayant une attribution spécifique de loisirs.

Toutefois, l’entrée par le critère des périmètres reconnus pour leur intérêt naturel nuance ce premier résultat. En effet, si leur affectation dans les zones non urbanisables est largement majoritaire et ne présente pas de contre-indication majeure, il nous semble que les répartitions des affectations ne soient pas entièrement adaptées.

Sur l’ensemble des communes étudiées, les sites reconnus pour leur intérêt naturel (SRIN) sont principalement situés en zone forestière (62% de la surface), puis en zone naturelle (36%). On en trouve également en zone agricole (14%) et un peu en zone d’espaces verts (5%). Il paraît opportun que les SRIN soient davantage affectés en zone naturelle et d’espaces verts, et moins en zone forestière.

En effet, s’il existe bien une corrélation entre zone naturelle et intérêt reconnu d’un site (50%

de la zone naturelle est un site reconnu pour son intérêt naturel), il nous semble que la zone naturelle pourrait être davantage exploitée dans sa spécificité. De même, la zone d’espaces verts nous semble trop peu utilisée (4% seulement de leur surface est reconnue pour leur intérêt naturel).

S’il ne nous paraît pas nécessaire de retrancher pour l’instant des surfaces affectées dans les zones urbanisables, il nous semblerait intéressant de réaliser quelques transferts entre zones non urbanisables.

Par ailleurs, si tous les sites reconnus pour leur intérêt naturel étaient indistinctement ajoutés aux zones naturelles existantes, la zone naturelle serait en moyenne multipliée par un facteur de 2,2.

En moyenne sur l’ensemble des communes étudiées, les surfaces reconnues pour leur intérêt naturel (constituant une sous-estimation des territoires présentant un intérêt biologique particulier) atteignent 2,65% de la surface communale. Si l’on tient compte des dernières approximations qu’il a été possible de réaliser sur base des surfaces proposées pour Natura 2000 (toujours dans les huit communes étudiées), on atteint 5,5% des surfaces communales. Rappelons que l’objectif de Natura 2000 est d’atteindre 10% de la surface régionale.

Enfin, la nouvelle définition de la zone de parc élimine la possibilité de laisser un parc « en état », sans aménagement particulier ; cette disposition risque d’induire que certaines zones situées dans les zones de parc ne s’y trouvent plus à leur place et nécessitent d’être affectées autrement. Une telle situation est cependant rare.

CPDT–THEME 1.3–RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2000–GUIDE/CREAT–11/09/01

4.3 L

Les différentes sources utilisées pour évaluer l’occupation du sol sous l’angle de la qualité biologique constituent des approximations dont il est difficile d’estimer la qualité. Il se dégage néanmoins de l’ensemble des observations qu’il est possible de se donner une idée globale des sites présentant un intérêt biologique. Un survey de l’ensemble du territoire mis à jour régulièrement serait néanmoins nécessaire à une bonne connaissance des potentialités biologiques de la Wallonie.

4.3.2 Confrontation des orientations et indications du SDER et de nos observations

Le SDER précise que la protection et le développement du patrimoine naturel doivent s’appuyer sur la mise en place du réseau écologique, avec une priorité concernant la concrétisation du réseau Natura 2000.

Toutefois, cette cohérence entre Natura 2000 et le plan de secteur nous semble rencontrer deux problèmes importants. Le premier, formulé dans l’optimalisation, concerne l’échelle de travail, et donc l’opportunité de l’utilisation du plan de secteur dans ce but. La nécessité de l’existence d’un réseau écologique au niveau local ne devrait pas nécessairement être visible à l’échelle du plan de secteur. Il relèverait davantage de l’échelle communale (PCDN par exemple). Il serait cependant intéressant d’intégrer à l’échelle du plan de secteur une référence au réseau écologique plus finement défini à l’échelle locale.

Le second problème que rencontre la recherche de cohérence entre Natura 2000 et le plan de secteur est relatif aux surfaces considérées. En effet, comme nous venons de le rappeler ci-dessus, si les surfaces recensées dans le cadre de cette étude étaient ajoutées aux zones naturelles, la surface totale des zones naturelles serait en moyenne multipliée par un facteur de 2,2.

Il nous semble donc que l’idée d’affecter l’ensemble des sites Natura 2000 (ZPS, habitats sensibles, ZSC, etc.) en zone naturelle, comme souhaité dans le SDER, est assez ambitieuse.

L’objectif d’affecter l’ensemble des SGIB (sites de grand intérêt biologique recensés par l’OFFH) en zone naturelle, éventuellement y compris les zones noyaux des ZPS, serait plus concrètement envisageable, surtout si les surfaces affectées en ZN qui présentent moins d’intérêt en sont retirées. Il est également possible de hiérarchiser au sein des SGIB ceux qui devraient prioritairement être affectés en zone naturelle.

Il nous paraît également important que les zones d’espaces verts soient davantage utilisées, étant donné que leur destination est liée au milieu naturel tout en étant plus souple que les zones naturelles. Elles compléteraient utilement les zones naturelles pour affecter les zones recensées qui n’auraient pas pu y être intégrées (éventuellement certains SGIB, les habitats sensibles, les ZSC qui ne seraient pas pris en compte ailleurs) et participeraient ainsi à la structuration du réseau.

Les autres zones non urbanisables (zone de parc, zone forestière, zone agricole) pourraient être utilisées en dernier ressort comme éléments du réseau.

B

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