La recherche de la vérité.

"Tout simplement pour répondre à la légitime aspiration des victimes de comprendre ce qui s’est passé, comment on en est arrivé là afin d’appréhender les responsabilités".

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Manifestation organisée par l’Institut de Maîtrise des Risques les 24 et 25 novembre 2009 au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer à Paris.

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2.4- Le système victimaire 149

inscrivant dans la Constitution le principe de précaution. Le risque que nous font courir tous les grands systèmes socio techniques et réseaux complexes que nous utilisons chaque jour doit être nul. Le risque zéro est devenu pour la Société une réalité, hélas bien utopique. Si un dysfonctionnement grave se produit c’est que quelque chose d’anormal s’est passé. Une ou plusieurs infractions ont sûrement été commises. Il faut les identifier, trouver les responsables et sanctionner leurs auteurs. L’approche de la victime et du juge est fort différente de celle du cindynicien qui, suite à un incident, à un accident, s’efforce de reconstituer patiemment les faits, leurs enchaînements, établit des arbres d’évènements et de défaillances, cherche à mettre en évidence pourquoi les systèmes de sauvegarde, et les boucles de régulation n’ont pas fonctionné, pourquoi telle exigence de production ne s’est pas effacée devant telle exigence de sécurité ? Mais pour obtenir la collaboration franche et sincère des acteurs, il se doit de les écouter, de comprendre leurs conditions de travail au moment des faits, d’identifier les décisions prises par la hiérarchie et ce sans rechercher de coupable.

Nous sommes là face à une ambiguïté majeure. La démarche, inquisitoire, du juge pour trouver l’infraction à l’origine du désastre et la démarche, non accusatoire, du cindynicien dont la seule motivation est d’approcher au plus près la vérité systémique, sachant que, compte tenu de la multitude des éléments mis en jeu et du nombre considérable des relations qu’ils entretiennent entre eux, la tache ne sera pas facile. Nous aurons l’occasion de le montrer lors de l’analyse d’un certain nombre d’accidents.

3 – La prévention des risques.

"Il s’agit là de l’aspiration commune à toutes les victimes, quels que soient les accidents et que l’on pourrait résumer par la formule ‘’plus jamais ça’’". Tous - que ce soit le Législateur qui ne cesse de légiférer dans cette optique, le concepteur qui imagine, conçoit, réalise, teste les systèmes de sécurité et de sauvegarde de plus en plus sophistiqués et fiables, l’exploitant qui s’efforce de produire de façon économique tout en respectant les exigences de sécurité, car il sait combien tout accident peut entraîner des conséquences humaines, économiques et écologiques catastrophiques - tendent vers le même objectif

4 - Le devoir de mémoire.

"Il est très important pour ne pas dire fondamental afin de ne pas oublier les accidents survenus et les drames vécus".

5 – L’indemnisation des préjudices.

Bien que ce cinquième objectif n’ait pas été évoqué par le Secrétaire Général de la FENVAC lors de son exposé il constitue bien une des demandes des victimes, largement prise en compte, aujourd’hui par les Pouvoirs Publics (CIVI, JUDEVI, Partie civile …).

2.4- Le système victimaire 150

« deux visions opposées de la sécurité : d’un côté la projection d’un modèle qu’on voudrait le plus parfait possible, sans faille, de l’autre la réalité de la faillite d’un système. Deux langages aussi : d’un côté celui de l’ingénieur ou du chef d’entreprise avec ses contraintes (techniques, économiques, sociales, politiques ….), de l’autre la victime avec ses difficultés, sa colère, son incompréhension, ses attentes, ses besoins de reconnaissance ».

Nous sommes là face à une vraie ambiguïté cindynique. D’une part, le risque zéro n’existe pas. D’autre part, force est de constater, qu’après tout accident, les experts, les juges, la police judiciaire n’auront aucun mal à trouver une multitude de causes de défaillances, d’écarts par rapport à la multitude de normes édictées. La raison étant, comme nous l’avons vu ci-dessus que tout système fonctionne en mode plus ou moins dégradé sans pour autant exploser. La question qui se pose est : quel est ou quels sont les derniers facteurs qui ont fait déborder

le vase ? Question à laquelle aucun cindynicien, ni expert judiciaire n’a su répondre jusqu’à

ce jour, car il n’y probablement pas de réponse.

Face à cette ambiguïté, une lueur d’espoir, un point de convergence. Arrivé à ce stade de l’analyse, il est intéressant de souligner, comme nous l’avons vu, que les quatre types d’acteurs (Législateur, - Exploitants de systèmes sociotechniques complexes - Magistrats – Victimes) poursuivent chacun pour leur part, certes avec des motivations différentes, deux des cinq finalités (ou objectifs), qui viennent d’être évoqués à savoir :

- La recherche de la vérité

- La prévention des risques.

Face à cette identité des visions téléologique, il est clair que ces deux finalités devront constituer les deux des piliers sur lesquels devra être ancrée la future scène judiciaire chargée de juger des accidents collectifs.

+

Le regard porté sur l’axe axiologique montre que les valeurs défendues et qui soutiennent l’action des victimes sont : la légalité (état de droit), l’égalité de traitement, la dignité (de la personne) et la culture expiatoire (deuil, talion).

-

Le fonctionnement de l’institution judiciaire est constamment placé sous le signe du rite. Les symboles, les formules, le langage, l’architecture des bâtiments et des salles, les procédures, tout est codifié. Ce rituel se déroule comme un rituel religieux, les prêtres étant remplacés par d’autres gens de robe, les procureurs, les juges, les avocats.

Le mécanisme de tout procès a, ou devrait avoir, pour effet de convertir un conflit, souvent violant entre parties, en une situation apaisée. De l’injure, des coups, on passe à des paroles sensées. Le formalisme de la procédure permet de distribuer la parole, de la canaliser, de rendre possible le débat, de chasser la violence pour laisser place au discours.

2.4- Le système victimaire 151

faite son autorité et la priorité donnée aux lois.

Regard porté sur l’axe axiologique du